Écoute et proximité, mode d’emploi (session budgétaire épisode 1)

La semaine dernière, le conseil départemental s’est réuni pendant trois jours pour décider du budget 2019. J’en ai tiré quelques commentaires diffusés sur les réseaux sociaux en temps réel mais je maintiens la tradition de livrer sur ce blog un compte-rendu des débats auxquels j’ai contribué.

Dès le premier jour, le Président a ouvert la session en proposant une contribution de notre assemblée au « Grand débat national ». Il lui a ensuite fallu admettre que son idée de faisait pas vraiment l’unanimité et il a adopté une position de repli. Malheureusement, pour ce qui est du budget, Marc Gaudet et sa majorité ont persisté dans les orientations budgétaires élaborées un mois plus tôt. Il a présenté un budget qui, une fois de plus, tourne le dos à la transition écologique. Et, une fois de plus, je fus malheureusement le seul à m’y opposer.

Comment expliquer qu’une collectivité qui se veut moderne reste aussi ancrée dans des certitudes du siècle dernier ?
Certes, il y a le développement du réseau Très haut débit, on construira bientôt un nouveau collège « écolo » à Orléans, on rénovera des maisons de retraite ou des hébergements pour personnes handicapées. D’accord. Mais tout cela mis bout à bout reste encore presque négligeable par rapport aux efforts consacrés à un seul projet routier. Même avec le programme destiné à faire du canal d’Orléans une infrastructure touristique majeure, « un des plus gros projets » évoqués par le président, on est à peine au quart du budget du projet de déviation de la RD921 à Jargeau. Pourtant, la démesure, l’inutilité et les impacts environnementaux considérables qui caractérisent cette nouvelle route restent totalement ignorés de mes collègues. Et dans bien d’autres domaines, agricole, éducatif ou touristique, les choix restent ceux qui prévalaient il y a 20 ans.
N’est-ce pas parce que le conseil départemental, institution bicentenaire, est précisément inadaptée aux enjeux d’une société du 21ème siècle ?

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Comment le Département peut-il laisser des enfants dormir dehors ?

Le Président de la République, Emmanuel Macron, est accusé de bien des erreurs qui ont le plus souvent de multiples auteurs et depuis bien longtemps avant son élection. Néanmoins, il ne tenait qu’à lui de ne pas dire certaines bêtises comme lorsqu’il a cru bon de promettre, dans un discours tenu à Orléans, que plus personne en France ne dormirait dehors à la fin de l’année 2017. Force est de constater qu’il n’avait pas le pouvoir de « loger tout le monde dignement » ou bien qu’il n’a pas su imposer « partout des hébergements d’urgence ». Une occupation d’immeuble menée hier par le mouvement Droit au logement nous rappelait cette exigence toujours d’actualité.

La situation n’est pas forcément plus douce pour les SDF d’Orléans et du Loiret, alors que les températures nocturnes voisinent avec le zéro. Le Préfet du Loiret fait le dos rond et c’est en vain que, chaque soir, plusieurs personnes sans abri appellent le 115 en quête d’un hébergement d’urgence pour se reposer un tant soit peu.
Néanmoins, je ne suis pas député de la Nation pour proposer de nouvelles lois plus humaines et généreuses en la matière. Je suis seulement élu départemental. Or, justement, le conseil départemental est aux premières loges pour une catégorie particulière de personnes démunies : il s’agit des enfants de moins de 18 ans qui relèvent prioritairement de la politique de l’enfance.

L’histoire que je veux raconter ici m’amène à penser que le Président Macron n’est pas le seul à faire des promesses en l’air ni à accepter de laisser des malheureux dormir dans la rue en plein hiver. Dans le Loiret aussi la compassion peut cacher l’impuissance d’un président à tenir parole. Le pire, c’est que, s’agissant du conseil départemental du Loiret, les victimes de ce traitement indigne sont a priori de jeunes mineurs d’autant plus fragiles.

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Ça (trajectoire) plane pour les vieux dans le Loiret

J’ai assez abondamment disserté sur ma proposition de réduction de la fiscalité départementale sur l’électricité ici ou sur les réseaux sociaux. Néanmoins, ce ne fut pas la seule question abordée lors de la session de la semaine dernière. Agriculture, services publics et tarification des établissements médico-sociaux appelèrent également des débats contradictoires au sein de l’assemblée départementale. Tout cela, ne l’oublions pas, dans un contexte de réduction des dépenses de fonctionnement due au pacte, que j’ai déjà évoqué, par lequel le gouvernement impose au Département de ne pas accroître ses dépenses de plus de 1,2 %.
Curieusement, cette austérité obligatoire a conduit la majorité à une doctrine de la « trajectoire plane » pour ses choix budgétaires. Trajectoire plane, cela veut dire que les dépenses en 2019 devront rester identiques à celles réalisées en 2017 chaque fois que leur évolution ne dépend que des décisions du conseil départemental. Ainsi, tout en trouvant scandaleuse la limite imposée par l’État (+1,2 % maximum), le Département contraint ses partenaires à se débrouiller avec +0 % de dépenses tandis que l’inflation repart à la hausse. Il est probable que les services rendus, eux, diminueront. C’est à craindre notamment dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (les EHPAD).
Selon Pauline Martin, Vice-Présidente en charge des finances, forcer une « trajectoire plane » pour tous, c’est la condition pour ne pas avoir à supprimer certaines dépenses en faisant des choix entre les différentes actions. Or, c’est justement ce que je conteste, par exemple lorsque je propose de cesser toute intervention dans le domaine de l’agriculture dans la mesure où il s’agit d’une compétence facultative du Département et qu’il n’y applique aucune orientation politique d’intérêt public.
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Communiqué : Le Conseil départemental, déconnecté des gilets jaunes, refuse de faire un geste et poursuit ses chimères

Le Conseil départemental du Loiret siégeait en séance plénière ces deux derniers jours et il a débattu de ses orientations budgétaires pour 2019. Malgré des commentaires précautionneux et plus ou moins compréhensifs quant à la situation de crise que connaît le pays, ces orientations politiques restent totalement inchangées. Bien sûr, les manifestants crient plus volontiers « Macron démission » que « Gaudet démission » mais ce n’est pas une raison pour ne pas se remettre en cause à l’échelon local. Le Département aurait au contraire un rôle à jouer en accompagnant les tentatives de réponse, certes maladroites et trop tardives, qui sont venues du gouvernement.
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