Tout va très bien, continuons comme prévu

Le Conseil départemental s’est réuni, la semaine passée, pour la session du premier trimestre 2017. Elle se déroula au cours d’une seule demi-journée en raison d’un ordre du jour très modeste. Avant d’évoquer les (rares) questions de fond abordées, permettez-moi de m’attarder sur la forme.

Quand Hugues Saury eut, dans un bref discours d’introduction, très rapidement présenté l’ordre du jour, la tradition voulait que s’engage un débat général. Or, quand le président demanda si certains conseillers souhaitaient prendre la parole, ce fut d’abord le silence.
Côté « opposition » de gauche et écologiste, nous n’avions pas prévu de sujet à aborder dans cette phase de démarrage habituellement assez théâtrale car en présence de journalistes locaux. C’est que, d’une part, nous ne sommes pas si nombreux et, d’autre part, du moins en ce qui me concerne, ce que nous avions à dire pouvait s’exprimer au moment de la présentation des rapports proprement dits.
Côté « majorité » l’habitude a été prise depuis le début de ce mandat et contrairement à l’ère Doligé, d’alimenter la séance introductive par une série de questions soigneusement anticipées en accord avec l’exécutif auquel elles sont adressées, au point que l’on y sent souvent la patte du cabinet du Président.
L’absence d’intervention de l’opposition déstabilisa cette belle organisation.
Même l’écolo d’ordinaire si bavard ne levait pas la main et chacun se regardait en chien de faïence (de Gien).
Hugues Saury, perplexe, se résigna à passer directement à l’examen des rapports à l’ordre du jour en commençant par ceux relatifs au réseau routier.
In extremis et fort heureusement pour les efforts de l’équipe majoritaire, notre collègue Agnès Chantereau se décida enfin à demander la parole en proposant une question relative aux routes avant même l’énoncé du premier rapport.
Ouf. Les préparatifs de la majorité étaient sauvés. Hugues Saury sauta sur l’occasion et put enfin lancer le débat général avec sa propre majorité. On s’aperçut alors que nos collègues avaient de nombreuses interventions sous le coude pour animer et valoriser les travaux de notre assemblée, sur des sujets variés. Selon un plan soigneusement établi, chacun.e des orateur.trice préalablement désigné.e commenta positivement l’action de la majorité (non sans une dose d’autosatisfaction) puis tourna sa dernière phrase en forme d’interrogation de façon à ce que l’un.e ou l’autre des vice-président.e.s soit appelé.e à y répondre et puisse confirmer que le conseil départemental fait de belles choses (non sans ajouter une dose d’autosatisfaction).
Nous apprîmes ainsi que le Département lutte activement pour la sécurité routière, mène un excellent dialogue social, prépare un beau festival de musique, travaille à la sécurité dans les collèges ou anime avec succès ses Assises de la solidarité.

Je ne manquai pas de sourire lorsque l’un de mes collègues, ayant assisté à la conférence de presse de présentation du Festival de Sully et du Loiret, trouva néanmoins indispensable de demander en séance quel serait le programme de ce festival. Ce qui donna lieu à une belle réponse en tout point conforme à l’exposé tenu devant la presse et déjà diffusé par celle-ci.
On approcha la franche rigolade lorsque, en réponse à l’une de ces questions supposées spontanées et si longues à venir, une des vice-présidentes se borna à lire péniblement la réponse déjà écrite qui était manifestement déposée devant elle.
Mais peut-être n’ai-je pas vraiment compris l’usage des éléments de langages. Qui sait si la majorité n’apprécierait pas, comme réciprocité à ses efforts pour guider mes discours en public que je lui fournisse mes interventions avant les séances, voire que je rédige aussi d’avance la réponse que je souhaite que l’on me fasse ?

Mais foin de ces taquineries de blogueur qui me valent ensuite des réprimandes ;-), laissez-moi vous conter les débats sur le fond.

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Session budgétaire … suite et fin

Pour achever de tirer un trait sur la session budgétaire de la semaine dernière, il me faut maintenant reprendre en détail quelques rapports à propos desquels j’ai participé aux débats.
Ces débats furent globalement peu fournis dans la mesure où la plupart des votes se terminèrent dans une belle unanimité.
Tout d’abord, les trente-six élus de la majorité se contentèrent de tout valider, comme d’habitude, quelquefois en se félicitant eux-mêmes de leurs décisions, parfois en posant une question convenue d’avance avec l’exécutif, plus rarement en engageant une discussion imprévue.
Ensuite, mes collègues de l’opposition marquèrent leurs doutes par l’abstention environ une fois sur six.
Enfin, de mon côté, c’est à peu près une fois sur trois que je pratiquai tantôt l’abstention tantôt le vote contre certaines décisions.

D’où provient cette apparence de consensus ?
Du côté de la majorité, on peut penser que les décisions sont débattues en amont et que s’applique une forme de « cohésion de groupe » de façon à ne pas afficher les éventuelles divergences dès lors qu’un arbitrage interne a été pris.
En ce qui concerne l’opposition, du moins puis-je le dire pour moi, il s’agit d’essayer de rendre lisibles certaines priorités. Bien sûr, si l’on appliquait mes positions écologistes, les décisions prises seraient sensiblement différentes dans tous les domaines. Cependant, la plupart des rapports qui sont soumis à l’assemblée découlent d’un travail des services départementaux et des élus dont je ne doute pas qu’ils visent à améliorer la vie des habitants. Que les solutions retenues ne soient pas tout à fait les miennes ne justifie peut-être pas de s’énerver à chaque fois, d’autant que l’adoption de toutes les délibérations est garantie par la majorité. Ainsi, ce n’est que lorsque j’estime important d’attirer l’attention sur un sujet que je juge mal traité, voire maltraité, que j’opte pour l’abstention ou le vote contre, selon la gravité des conséquences que j’y vois.

C’est essentiellement de ces cas les plus clivants qu’il va être question ici.

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Travailler plus pour … travailler plus

Au sortir de la session budgétaire, le conseil départemental se trouve confronté, ce jeudi, à un mouvement social qui réalise d’emblée une large union syndicale. Afin de peser sur un dialogue social assez mal engagé, les agents sont appelés à un rassemblement de protestation face à l’Hôtel du Département. J’ai tendance à penser qu’il y a de quoi.

Le conflit a pour origine la décision unilatérale de supprimer les 5 journées de congés supplémentaires qui avaient été instaurées dans les principes de travail des agents départementaux au moment de la décentralisation, au début des années 80.

On voit ainsi que la vision comptable de la majorité départementale s’exprime aussi en ce qui concerne les ressources humaines. Malgré les changements survenus au sommet de la hiérarchie administrative, ce qui ne peut qu’améliorer le climat de travail des agents, l’idéologie des élus vient de jeter de l’huile sur le feu. En fait, à l’instar de la nouvelle majorité régionale des Pays-de-la-Loire, la droite compassionnelle qui gouverne le Loiret n’entend pas négliger la moindre source d’économie, fusse sur le dos des agents.
Que l’on considère ces 5 jours chômés comme un avantage acquis ou comme une anomalie, il n’en demeure pas moins qu’ils sont partie prenante du « contrat » qui lie l’administration à ses agents. Ceux qui se réjouissaient bruyamment, en d’autres temps, du fait que des fonctionnaires territoriaux de valeur choisissent de travailler pour le conseil départemental au détriment d’autres collectivités devraient avoir conscience de cela. Le salaire, les conditions de travail et les avantages acquis constituent un ensemble indissociable de la relation entre l’employeur et ses agents.

Voilà pourquoi l’on ne peut, selon moi, toucher au temps de travail sans contrepartie.
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« Nous ne vivons pas dans le même monde »

La semaine dernière a vu le Département adopter son budget pour 2017 au cours d’une session de trois jours que, comme d’habitude, je vais m’efforcer de relater ici (et dans un ou deux autres billets à suivre).

Autant le dire tout de suite, je fus le seul à voter contre un budget que la majorité de droite a une nouvelle fois bâti selon sa fameuse « vision comptable » qu’elle oppose à mon prétendu « idéalisme ». La caricature à mon encontre prit un tour amusant lorsque le Président me reprocha de vouloir revenir à « la lampe à huile ». Il ne faisait pas allusion à mon génie personnel 😉 mais soulignait seulement que « nous ne vivons pas dans le même monde ».

En effet :

  • Je vis dans un monde aux quatre coins duquel sévit la guerre, notamment en Syrie où elle est particulièrement atroce pour la population civile, sans que nous ne trouvions comment résoudre ces crises ou simplement apporter un peu de réconfort aux victimes.
    Mais j’ai l’impression que Hugues Saury et les très raisonnables conseillers départementaux de sa majorité vivent dans un monde où il faut surtout s’occuper de son canton et attirer des investisseurs internationaux qui sont supposés y créer des emplois … même si c’est pour fabriquer des choses superflues ou dangereuses, voire pour produire les armes qui massacreront les gens ailleurs.
  • Je vis dans un monde dont la température moyenne se réchauffe, lentement mais sûrement, en nous promettant des dérèglements climatiques majeurs et bientôt irréversibles. Un monde où la pollution nous amène à nous intoxiquer chaque hiver avec des particules fines en excès – et ce n’est pas parce que nous sommes, cette semaine, redescendus en dessous du seuil d’alerte que l’air ambiant ne continue pas à favoriser l’asthme chez les enfants.
    Mais j’ai l’impression que Hugues Saury et les très raisonnables conseillers départementaux de sa majorité vivent dans un monde où l’on peut continuer à faire circuler toujours plus de véhicules diesel et de camions, quitte à engloutir l’essentiel de nos capacités d’investissement dans la construction de nouvelles routes au détriment des alternatives.
  • Je vis dans un monde qui est en train de perdre une part considérable de sa biodiversité avec la disparition de millions d’espèces vivantes et où l’on vient d’apprendre que même les girafes pourraient ne pas survivre au mode de vie des humains et rejoindre les dinosaures dans un futur bestiaire imaginaire (ci-dessous, des girafes, fuyant le réchauffement de l’Afrique, franchiraient la Loire sur un pont qui aurait largement contribué au dit réchauffement).
    Mais j’ai l’impression que Hugues Saury et les très raisonnables conseillers départementaux de sa majorité vivent dans un monde où il faut bien continuer à se nourrir de pesticides pour assurer la croissance du PIB. Un monde où les paysans se suicideraient, non pas parce qu’on leur demande de se comporter en industriels déconnectés de la nature et rémunérés par des subventions plutôt que par la vente de leurs produits, mais parce que l’État leur imposerait trop de règlementations sanitaires s’ajoutant à des aléas climatiques que l’on impute un peu vite à la seule fatalité.

Voilà pourquoi cette session budgétaire m’a paru si semblable aux huit que j’ai connues depuis mon élection et si peu propice à répondre aux premières nécessités, présentes et futures, des Loirétaines et des Loirétains.

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Comment s’arranger pour distribuer des subventions dans sa circonscription électorale

En dehors de la réception du Préfet qui fut l’objet de mon précédent billet, la séance du vendredi 18 novembre comportait tout de même des décisions budgétaires pour l’année en cours, la préparation de l’année 2017 et un dossier important : la poursuite de l’élaboration des nouveaux contrats territoriaux de développement. Ceux-ci consistent, pour le conseil départemental, à financer des investissements réalisés par les communes ou les intercommunalités. Comme quoi, la collectivité départementale, bien que lourdement endettée, est loin d’être ruinée. Non seulement le Loiret se permet de construire une déviation et un pont superflus, pour un montant de 100 millions d’euros, mais il y aura à peu près autant d’argent, en trois ans, qui seront dépensés pour soutenir d’autres collectivités. Bien entendu, celles-ci ne disent pas non.

On peut considérer cela comme une mission des départements que de financer les communes pour favoriser un aménagement du territoire plus cohérent. De ce point de vue, le passage de la politique de guichet qui prévalait depuis des décennies à une politique contractuelle peut constituer un progrès. Comme vous l’avez sans doute lu dans mes comptes-rendus des sessions de mars, juin ou septembre derniers, cela partait tout de même un peu de travers quand on nous disait que le but n’était pas de mettre les communes sous tutelle (bien sûr) et que par conséquent, le Département n’entendait pas donner la moindre orientation politique pour l’emploi des subventions attribuées. Autrement dit, le contrat passé avec ces communes devait consister à leur donner de l’argent sans aucune contrepartie. Je me réjouis aujourd’hui que cela ait évolué, sans doute en réponse à mes interventions 😉

En effet, au fur et à mesure que le dispositif s’est précisé, il apparaît une plus grande équité dans la façon de venir en aide aux communes et il est enfin question d’un référentiel qui indiquera quelles priorités fixe le Département quand il subventionne d’autres collectivités. Hélas, dans le même temps, les contrats de développement territoriaux sont devenus un instrument de mise en scène des circonscriptions électorales des élus départementaux que nous sommes.

La première version de ce dossier prévoyait à juste titre que le dialogue entre Département et communes se tiendrait à l’échelle des administrations intercommunales existantes : les communautés de communes ou communautés d’agglomération. Il est désormais décidé qu’il y aura deux négociations distinctes, l’une avec les communes d’une même communauté et l’autre avec les communes d’un même canton. Or, les deux périmètres ne se recouvrent pas. Si les intercommunalités sont d’authentiques territoires de projet, rassemblant des entités habituées à négocier ensemble et à bâtir des politiques cohérentes, les cantons ne sont que des circonscriptions électorales.

Les communes ou portions de commune qui les composent, ne sont réunies que le temps d’un scrutin, juste pour que leurs habitants élisent conjointement un binôme de conseillers départementaux. Le seul intérêt de parler de cantons entre deux élections, ce serait donc de faire du clientélisme, c’est à dire de laisser penser que c’est telle ou tel élu.e de la circonscription qui distribue généreusement les subventions à ses futurs électeurs. Puisque je ne peux sérieusement soupçonner mes collègues de vouloir fonctionner ainsi, je suis tout à fait sidéré que tou.te.s aient voté des règles d’attribution d’aides publiques basées sur le découpage cantonal. Mais pour respecter l’ordre chronologique, je reviendrai plus loin sur cette question de cantons.
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