Ensemble, agissons pour notre qualité de vie

Des « provocateurs » au Conseil général0

De retour de Paris en ce matin du vendredi 11 juin, le Président Doligé nous expose sa traditionnelle introduction de la session … déjà ouverte hier. Il balaie les dossiers à l’ordre du jour assortis de diverses remarques sur l’actualité. Il note en particulier :

• L’échec des recours contre le département de M Philippe Asselin (en fin de matinée, il ironisera aussi sur les déboires juridiques de la commune de Donnery).
• La réforme des collectivités à propos de laquelle il note que le scrutin uninominal est le plus démocratique de tous puisque c’est le seul où l’on sait pour qui l’on vote.
• L’A19 dont il note le résultat un peu décevant en fréquentation.
• Le projet d’échangeur autoroutier de La Ferté Saint Aubin qu’il évoque en suggérant qu’il ne se fera pas et que c’est bien fait pour le Maire de la ville. Ce sujet lui vaut un tacle de son Vice-Président Xavier Deschamps qui « ne partage pas » cette opinion sur l’échangeur … avant d’être lui-même taclé par Clément Oziel qui préfère pour son canton un pont au nord de Cléry qu’un raccordement à l’autoroute A71.
• Différents résultats économiques dont l’installation d’ICT à Pannes, dossier discutable qui reste le principal titre de gloire du Département cette année ; Eric Doligé évoque aussi l’entreprise Terr’Loire de Chécy, laquelle aurait atteint son niveau de production de 2009 et projetterait d’embaucher à nouveau 13 CDD ; l’information est certes positive après les graves difficultés connues l’an passé mais est-ce qu’elle n’est pas fournie seulement pour montrer que le Président suit de près ce dossier du canton de Chécy ?
• Le déménagement du Centre de pompiers d’Ingré dont il nous dit être d’accord pour en rediscuter car ce n’est pas un dossier urgent et il ne sera pas traité avant plusieurs années.

Christophe Chaillou intervient en complément sur ce dernier point et dans sa réponse, Eric Doligé nous parle de moratoire sur les rémunérations des pompiers et de politique de « valeur zéro ». Doit-on comprendre qu’il s’agit de « rigueur » ?

Suit l’intervention de David Thiberge, au nom de notre groupe politique, à propos du désengagement de l’Etat vis à vis des finances des collectivités locales. Longue réponse politique du Président qui récuse le « titre choc » de 50 millions dus par l’Etat au Loiret. Il n’empêche que c’est bien ce qui fait défaut d’après le rapport financier que nous adopterons au final.

De multiples interventions se succèdent ensuite au milieu desquelles le Président s’agace de d’avoir à inclure chacun des trois conseillers communistes, ce qu’il autorise tout de même sous forme de de « tir groupé ». C’est juste après que j’obtiens également la parole pour évoquer les collectivités territoriales.

Rapport E2 Aménagement de déviations d’agglomération - Modification du partenariat avec les communes pour les opérations de déviation d’agglomérations

Le débat sur ce rapport dévie assez vite vers la question de la trémie Jaurès que le Maire d’Orléans veut supprimer sur l’ancienne nationale 20 en traversée d’Orléans. S’agissant de la voie qui assure la moitié des franchissements de Loire hors autoroute dans le périmètre de l’Agglo, il y a de quoi inquiéter notamment le Maire d’Olivet, Hugues Saury, qui rejoint en cela l’opposition et les interventions de mes collègues socialistes et communistes.

De mon côté, j’interviens comme prévu sur l’objet même de ce rapport, à savoir, la refonte du dispositif de financement de ces déviations d’agglomération.

En l’absence momentanée du président, Antoine Carré me répond que j’exagère un peu en mésestimant le gain de qualité de vie qu’une déviation apporte aux riverains de la voie déviée. Il estime que j’aurais pu tenir des propos plus nuancés. C’est un peu curieux car en les réécoutant, j’ai plutôt l’impression que j’aurais pu être bien moins nuancé.

L’après-midi débute par une intervention de Michel Raigneau, préalable à son départ de l’assemblée pour une affaire concernant son mandat de Maire. A ce propos, il remercie le Président et les services départementaux puisqu’il est question d’une entreprise importante qui renonce à quitter le Loiret. L’ADEL a su rendre attractif son canton de Châteaurenard aux yeux d’investisseurs qui préserveront 250 postes chez nous … ce qui aura tout de même pour effet de priver la région de Pau d’autant de création d’emplois.

En lui répondant, Eric Doligé note d’ailleurs que « Châteaurenard n’est pas béni des dieux », ce qu’il explicite en précisant que le canton n’est « pas au bord d’une autoroute ». J’aimerais bien connaître ces divinités espiègles qui n’ont rien de mieux à faire que de fournir des autoroutes comme don du ciel.

Rapport D1 Rapport spécial sur l’activité des services de l’Etat en 2009

Il s’agit de prendre acte de cet imposant document que Hugues Saury nous expose de manière un peu longue mais méritoire au point de s’attirer quelques applaudissements. Mon intervention à ce sujet m’en vaudra beaucoup moins.

Aussitôt, le député et conseiller général Jean-Louis Bernard me répond en rejetant le terme de « sans-papier » (ça n’existe pas) et en qualifiant ces personnes de « délinquants ». Quand vous allez à l’étranger, vous-même prenez bien soin de vous munir d’un visa, me dit-il. Selon Jean-Louis Bernard, il est pourtant facile d’avoir des papiers quand on vient en France, il suffit de « prouver son identité nationale » !!!

Monsieur le député embraye ensuite sur le nombre des morts sur la route cités dans le même rapport. Il estime que c’est un sujet très grave et qu’on ferait mieux de s’en occuper en priorité, plutôt que de se focaliser sur les cantines bio (?!) ou l’enfouissement des déchets, par exemple.

Bien entendu, ses propos sur les étrangers suscitent des réactions à gauche par la voix de Micheline Prahecq et Claude Bourdin qui ne tolèrent évidemment pas le terme de « délinquant ». Si cela peut vous rassurer, Jean-Louis Bernard est cependant à l’abri de poursuites comme celles qui ont abouties à la condamnation du Ministre de l’Intérieur pour propos à caractère racistes. En effet, d’un strict point de vue sémantique, le séjour irrégulier est malheureusement un délit en droit français.

Eric Doligé lui-même en remet une louche en commentant mes propos sur le thème « on s’émeut facilement » et ensuite « c’est de la récupération politique comme lors des dernières élections ». Cela signifie sans doute qu’on a tort de s’émouvoir, par exemple, du placement en détention de bébés ou de l’expulsion d’une jeune femme victime de violence. Pour le Président Sénateur, cela ne fait aucun doute, « il y a des sujets plus sérieux » comme la mortalité sur les routes. Les accidents de la route sont certainement un sujet sur lequel on ne s’émeut pas facilement, non ?

Des échanges vifs persistant du côté de l’hémicycle qui rassemble Jean-Louis Bernard et Micheline Prahecq, Hugues Saury fait une intervention d’équilibriste pour conclure l’épisode sans trop de dégâts. Il rappelle que nous sommes tous ou presque descendants d’immigrés (Ecossais en ce qui le concerne) mais que l’on ne peut pas accueillir tout le monde. Mais les étrangers qu’il rencontre à Olivet n’ont souvent plus aucun pays, à la fois complètement déraciné et pas intégrés en France. On ne peut ni les régulariser tous ni les chasser sans distinction. Ce jugement de Salomon lui vaut les remerciements du Président soulagé d’en finir avec un débat qui ne s’imposait pas selon lui.

On entend alors une exclamation : « Ce n’est pas moi qui l’ai lancé, ce débat ! » ; il s’agit de Jean-Louis Bernard, toujours sur les nerfs mais qui ne veut pas qu’on l’accuse d’être à l’origine de ce quart d’heure très polémique. Ce dont le Président Doligé lui donne acte volontiers en ajoutant : « il y a des provocateurs ».

Ainsi s’achèvera ce compte rendu subjectif et peut-être « provocateur ».

Posté dans les catégories Sessions du Conseil général

Session du Conseil général du 10 juin0

Comme je l’écrivais déjà ce matin dans un premier billet, le Président Doligé n’était pas présent aujourd’hui pour les débats de la séance plénière du Conseil général. La présidence était donc assurée par Antoine Carré, connu pour sa passion pour la chasse et l’adoption tacite des délibérations (par exemple avec une phrase comme « bien, s’il n’y pas de questions, le rapport est adopté »).

Rapport B1 Protéger et valoriser les espaces naturels sensibles : convention de partenariat avec l’ONF pour la valorisation des forêts domaniales

Ce rapport porte sur les actions de l’ONF financées par la TDENS (taxe départementale pour les espaces naturels sensibles) ; ce qu’il a de plus remarquable c’est qu’il s’est soudain enrichi d’un « cavalier » (en langage parlementaire, ce mot désigne un texte introduit comme amendement d’un autre texte avec lequel il n’entretient qu’un lointain rapport) ; c’est le moyen trouvé par le Conseil général pour régler une importante question relative aux déchets ménagers et qui n’avait pu être correctement inscrite à l’ordre du jour.
Pour ma part, j’interviens sur la sempiternelle question de l’usage de la taxe TDENS.

Le Président Carré se garde bien de répondre à ma question sur les Assises des espaces naturels sensibles. S’ensuit de sa part un inventaire de tout ce que le Département peut faire dans ce domaine dont il me promet un bilan détaillé. Sa liste ne comprend à nouveau que des références à de la valorisation des espaces naturels plutôt que leur protection. Par exemple, il me rappelle les investissements en faveur du parc de Limère à Ardon où l’on peut notamment « respirer le bon air ». Daniel Mériau y ajoute le financement d’un ouvrage concernant la faune et la flore (je vous laisse juger de son utilité pour la préservation des espaces naturels). Seul Michel Grillon me donne des exemples concrets qui ne relèvent pas de la promenade ou du tourisme en milieu naturel.
Le problème c’est que tous leurs exemples, je suis habitué à les voir au fur et à mesure des délibérations qui distribuent les sommes en provenance de cette taxe spécifique.
Du coup, je reprends mon intervention.

Enfin, s’agissant du « cavalier » relatif aux déchets, il fait l’unanimité dans l’assemblée, en particulier pour proposer un avis très défavorable à un projet de stockage de déchets à Boismorand. Epaté par cette mobilisation écolo de mes collègues et par la brillante plaidoirie de mon voisin d’hémicycle, Jean-Pierre Hurtiger, je suggère au Président Carré de modifier ses habitudes et de nous faire vraiment voter sur ce sujet. L’unanimité se confirme quand tous les présents se lèvent la main contre les stockages de déchets et pour une reprise rapide de la révision du Plan départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (un gros sujet dont je dois vous parler depuis longtemps, ça viendra un jour).

Rapport A4 Favoriser le dynamisme économique

Sous ce titre enthousiasmant se cachent diverses décisions dont celle relative à la ZAC départementale de Saran dénommée « Portes du Loiret Sud » (ZAC = zone d’aménagement concerté).

Mon collègue Michel Brard en évoque la desserte en transport en commun et il lui est répondu que c’est bien prévu dans le cahier des charges sous forme de TCSP (transport en commun en site propre).

Lorsque c’est mon tour d’intervenir, je me réjouis du choix de prévoir un TCSP et souhaite, n’en déplaise à mon collègue Michel Guérin, que ce puisse être un transport sur rail. J’évoque ensuite une réunion de présentation de la ZAC par le Président Doligé, à Saran, au cours de laquelle il était encore question de construire un écoquartier dans cette zone. Qu’en est-il advenu ?
Enfin, je me souviens également de débats, alors qu’il s’agissait encore de trouver un aménageur, au cours desquels nous craignions un déficit important pour la ZAC, chose assez surprenante dans ce type de projet. Avons-nous une idée de ce qu’apporte le choix de la régie sous cet angle et si l’on peut parler de budget équilibré désormais ?

Le rapporteur, Clément Oziel me dit que l’éco-quartier est bien sûr encore d’actualité. Puis il me cite toutes sortes de détails qui figurent dans le projet architectural et qui lui semblent en rapport avec l’environnement, ce sur quoi il s’appuie pour m’assurer que l’on parle toujours d’écoquartier … alors que le mot a bel et bien disparu des différents documents officiels.

Pour ce qui et du budget, Clément Oziel confirme que nous faisons de substantielles économies en passant en régie mais qu’on ne peut pas pour autant en conclure que l’opération sera équilibrée, le budget d’une ZAC étant très fluctuant en fonction notamment des prix de ventes.

Rapport A5 Contribuer à la réussite de l’enseignement secondaire

Sous ce beau titre, s’enchaînent de multiples ajustements budgétaires en faveur de tel ou tel collège. S’y glisse également un enterrement en bonne et due forme de l’introduction du quotient familial dans la tarification des cantines. Joelle Beauvallet s’en émeut et complète son intervention par une remarque sur le peu d’assistance que nous recevons des services lorsque nous sommes amenés à siéger dans les Conseils d’administration des collèges (CA). Elle suggère que les élus disposent de notes de synthèse avant ces réunions.

Le Président de séance, Antoine Carré, s’étonne de cette demande, lui qui n’a jamais de problème pour prendre connaissance des ordres du jour des CA de collège et obtenir toutes les indications utiles de la part des services. En fait, je soupçonne que le directeur général adjoint en charge de ces questions, M Réthoré, ne fait pas beaucoup de zèle lorsqu’il s’agit d’élus d’opposition mais comment le dire sans polémiquer injustement ? Cela étant, plusieurs élus de la majorité se félicitent eux aussi de l’aide qu’ils reçoivent lorsqu’ils en ont besoin. A tel point que je me décide à exposer un peu mes propres griefs concernant le résultat de mes démarches pour le collège de Chécy. En l’occurrence, j’attends toujours la réponse à un courrier adressé depuis un mois, au lendemain du dernier CA auquel je participais.

Réponse laconique d’Antoine Carré : « On prendra en compte votre remarque. ». On fait difficilement plus aimable.

Posté dans les catégories Sessions du Conseil général

Une session orpheline0

Le Conseil général reprend aujourd’hui ses travaux en séance plénière pour la session de juin.

Mais voilà bien le drame des agendas chargés, celui-là même qui nous a invité à siéger a finalement été contraint de s’excuser en raison de travaux parlementaires à Paris.

Nous allons donc gérer les affaires courantes ce matin avant de tenir une séance d’actualité prometteuse demain avec le retour d’Eric Doligé. Nul doute que notre Sénateur-Président voudra faire l’éloge de la catastrophique réforme des collectivités que l’Assemblée nationale vient de voter. Mon groupe politique, socialiste, vert et républicain, ne manquera pas de répondre et nous publions dès aujourd’hui nos impressions sur ce gâchis.

Une chose est sûre, la confusion des postes de conseiller général et de conseiller régional sous le seul titre de conseiller territorial, cela ne réduit pas le cumul des mandats. Appelé à gouverner le Département et la Région, ce conseiller territorial ne se privera certainement pas de cumuler avec un mandat de Maire ou de Parlementaire ; le mode de scrutin y encourage fortement. Cela promet de sacrés casse-tête pour réunir une assemblée au complet.

Posté dans les catégories Actualité nationale, Sessions du Conseil général