Ça (trajectoire) plane pour les vieux dans le Loiret

J’ai assez abondamment disserté sur ma proposition de réduction de la fiscalité départementale sur l’électricité ici ou sur les réseaux sociaux. Néanmoins, ce ne fut pas la seule question abordée lors de la session de la semaine dernière. Agriculture, services publics et tarification des établissements médico-sociaux appelèrent également des débats contradictoires au sein de l’assemblée départementale. Tout cela, ne l’oublions pas, dans un contexte de réduction des dépenses de fonctionnement due au pacte, que j’ai déjà évoqué, par lequel le gouvernement impose au Département de ne pas accroître ses dépenses de plus de 1,2 %.
Curieusement, cette austérité obligatoire a conduit la majorité à une doctrine de la « trajectoire plane » pour ses choix budgétaires. Trajectoire plane, cela veut dire que les dépenses en 2019 devront rester identiques à celles réalisées en 2017 chaque fois que leur évolution ne dépend que des décisions du conseil départemental. Ainsi, tout en trouvant scandaleuse la limite imposée par l’État (+1,2 % maximum), le Département contraint ses partenaires à se débrouiller avec +0 % de dépenses tandis que l’inflation repart à la hausse. Il est probable que les services rendus, eux, diminueront. C’est à craindre notamment dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (les EHPAD).
Selon Pauline Martin, Vice-Présidente en charge des finances, forcer une « trajectoire plane » pour tous, c’est la condition pour ne pas avoir à supprimer certaines dépenses en faisant des choix entre les différentes actions. Or, c’est justement ce que je conteste, par exemple lorsque je propose de cesser toute intervention dans le domaine de l’agriculture dans la mesure où il s’agit d’une compétence facultative du Département et qu’il n’y applique aucune orientation politique d’intérêt public.
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Moins de taxes sur l’énergie, chiche !

Le Conseil départemental du Loiret tenait ce jeudi sa session plénière trimestrielle avec un ordre du jour plutôt allégé. Une innovation, cependant, à défaut de voter le budget 2019 avant le début de l’année comme c’était le cas autrefois, c’est le débat d’orientations budgétaires qui est au programme de décembre. Ce débat sans vote sert à préparer une session budgétaire désormais fixée fin-janvier, début-février. Ce sera pour moi l’occasion de faire une proposition concrète de réponse départementale à la crise que connaît le pays.

Car, bien entendu, après un instant de recueillement en mémoire des victimes de l’attentat de Strasbourg, les débats de la séance d’ouverture ont rapidement porté sur l’analyse et le commentaire du mouvement des gilets jaunes. Marc Gaudet, Hugues Saury et Christophe Chaillou proposèrent ainsi des visions variées de la situation complexe dans laquelle se trouve notre société. De mon côté, je tentai plutôt d’imaginer une contribution à l’échelle seulement départementale afin de montrer de la considération envers le désespoir latent dans toute cette affaire. J’y reviendrai.
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De plus en plus irrespirable ?

La session plénière du conseil départemental s’achevait ce matin par le rapport d’activité des services de l’État dans le Loiret, présenté par le Préfet Jean-Marc Falcone en personne. Officiellement, le rapport concernait uniquement l’année 2017 mais le Préfet n’hésita pas à se projeter un peu dans l’avenir. Il se prêta ensuite au jeu des questions-réponses et plusieurs élus de la majorité purent ainsi exposer leurs attentes en matière de finances publiques, de repression des rodéos motorisés … etc.
De mon côté, je décidai de l’interpeller sur la pollution atmosphérique permanente qui s’installe dans notre métropole d’Orléans. Même quand aucune alerte majeure n’est décelée, l’été interminable que nous connaissons a favorisé le maintien d’un taux moyen qui est finalement plus inquiétant par sa persistance que les encore rares journées d’alerte.
C’est le message que je tentai de faire passer, chiffres à l’appui.
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En réponse, le Préfet me détailla poliment les dispositifs existants pour lutter contre les pics de pollution mais parut ignorer totalement que l’on puisse envisager des actions dans la durée pour diminuer l’exposition prolongée à des doses plus faibles mais non négligeables.
Dommage.
Asthmatiques, allergiques et autres cancéreux en puissance que nous devenons tous un peu, nous n’avons plus qu’à nous acheter des bouteilles d’oxygène.

Jeunesse et éducation au menu avec tarif unique pour tous

Comme je l’ai écrit précédemment, le conseil départemental travaillait aujourd’hui sur sa politique en faveur de la jeunesse et, depuis hier, il fixait ses budgets par rapport aux collèges.
Je ne peux que saluer certaines évolutions dans ces deux domaines même si cela a clairement été conçu pour ne pas être plus coûteux qu’avant et ça, ça limite un peu la portée des changements. D’autre part, la majorité départementale reste bloquée dans ses convictions concernant des outils de solidarité comme l’application du quotient familial aux tarifs des cantines. Selon eux, tout le monde doit payer le même prix pour le même service et si jamais il y a des Loirétains en difficulté, ce doit être aux communes ou à l’État de venir à leur rescousse.
Je voudrais à ce sujet revenir sur un argument qui me semble assez malhonnête.
Quand la collectivité fixe les tarifs des repas servis dans les collèges, elle consent un effort notable pour participer au coût de ce service. Ainsi, ceux qui utilisent la restauration scolaire bénéficient de l’apport financier de l’ensemble des contribuables. C’est bien normal puisqu’il s’agit de s’assurer que tous les enfants aient accès à la scolarisation y compris avec un repas le midi.
Or, il se dit parfois que, puisque ce service est payé par les impôts et que ceux-ci frapperaient plutôt les contribuables aisés, il ne serait pas nécessaire d’en rajouter une couche en alignant les tarifs sur les capacités contributives des bénéficiaires. Malheureusement, il n’est pas vrai que les citoyens les plus aisés soient plus imposés que les autres. Seul l’impôt sur le revenu vérifie cette équation mais il ne représente que 10 % de l’argent public qui est ensuite disponible pour la redistribution. Quand on cumule tous les prélèvements obligatoires, nous contribuons plutôt proportionnellement à nos possibilités : la progressivité de l’impôt est une illusion et les taux de fiscalité sont loin de tenir compte des capacités contributives des Français. C’est donc par le caractère discriminant de la redistribution, et seulement ainsi, que l’on peut faire en sorte que l’impôt serve à la solidarité nationale. Sinon, et c’est malheureusement ce qui s’observe à travers de nombreuses études, l’État et les collectivités ont une fâcheuse tendance à « prendre aux pauvres pour donner aux riches ».
C’est donc en finançant par le budget du Département un tarif social dans les cantines que l’on peut espérer au moins « prendre à tous pour donner aux pauvres ». Dommage que l’idéologie dominante dans notre assemblée loirétaine ne puisse pas accéder à cette évidence.
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L’agriculture productiviste expliquée (trop violemment) à ceux qui la subissent

Je vous racontais, dans mon précédent billet, le démarrage de la session d’automne du conseil départemental en me concentrant sur ma propre intervention à propos des enjeux climatiques. J’exposai combien il est absurde de consacrer la majeure partie des investissements départementaux à l’extension du réseau routier parce que cela ne fera que déplacer les problèmes de circulation tout en aggravant les comportements les plus préjudiciables à la sauvegarde du climat.

Malheureusement, je n’ai pas été très convaincant puisque, peu après ces arguments échangés avec le président Gaudet, ce sont deux autres membres de l’assemblée qui se sont mis à réclamer de nouveaux projets routiers.
Comme si le budget départemental était extensible à l’infini, Frédéric Néraud (pour la route de Bellegarde à Montargis) et Nadine Quaix (pour la route de Châteauneuf à Gien) plaidèrent la supposée nécessité de fluidifier le trafic. Le premier eut ainsi l’occasion d’admettre que « L’A19 … n’a pas apporté de réponse satisfaisante à la liaison Orléans-Montargis ». La seconde qualifia la liaison Orléans-Gien de « vitale » en demandant où en était le dossier de création de « créneaux de dépassement ».
Or, même si nous attendons encore les résultats d’études en cours, on est en droit de se demander ce qu’il y a de « vital » à gagner 2 minutes pour les quelques centaines de personnes qui font chaque jour le parcours entre Gien et Orléans. Défendre la présence d’un hôpital hors d’une métropole, construire un lieu d’accueil pour les femmes battues, entretenir le réseau de distribution d’électricité et même réduire la vitesse limite à 80 km/h sur certaines portions de routes, cela peut parfois être littéralement « vital ».
Mais mettre des dizaines de millions pour se donner l’illusion que Gien, Montargis et Orléans sont plus proches que dans la réalité, franchement, je n’en ferais pas ma priorité.


Pour en revenir à la session plénière du conseil départemental, elle s’est poursuivie mercredi après-midi et hier jeudi par l’étude de divers rapports dont les plus polémiques portaient sur les collèges (j’y reviendrai) ou sur l’agriculture (non sans animation).

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