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SCoT : Sévères résultat de l’enquête publique3

L’Agglomération d’Orléans Val de Loire s’est livré à l’exercice imposé qui consiste à présenter au public son Schéma de cohérence territoriale (SCoT) sur lequel je me suis déjà exprimé le 15 octobre.

Les commissaires enquêteurs ont recueillis de nombreux avis, pour une grande part dans le canton de Chécy. Leurs conclusions sont très intéressantes au regard du développement durable de l’Agglomération.

Ils apportent surtout deux “réserves” essentielles qui mettent à mal tous les arguments en faveur de nouveaux franchissements de la Loire. Il ne s’agit ici que des 2 ponts de M Lemaignen mais peut-être que son ami M Doligé va devoir s’inspirer de cet exemple et accepter enfin de revoir la question des 3 ponts, encore moins justifiés, qu’il nous promet depuis 15 ans.

Lire l’intégralité du rapport d’enquête.

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Maudite soit la guerre0

Ce n’est pas sur un monument aux morts du canton de Chécy que l’on peut lire cette sentence (ci-contre à Gentioux, Creuse).

Cela ne m’a pas empêché de participer aux cérémonies commémorant la fin de cette boucherie tant il est vrai que l’heure n’est plus à une glorification aveugle d’une prétendue “victoire” mais à un patient travail des historiens pour comprendre comment les peuples du monde entier ont pu participer à un conflit si meurtrier.

J’étais donc ce matin dans les communes de Marigny-les-Usages, Combleux et Donnery tandis que ma suppléante Françoise Pourriot me représentait à Boigny-sur-Bionne et Chécy. Il faut avouer que les seules paroles choquantes que j’aie pu entendre furent celles de la Marseillaise. Mais notre hymne est si terriblement haineux que je doute que quiconque le prenne encore au premier degré.

Pas de problème donc pour concilier mon pacifisme intégral et la fréquentation d’anciens combattants qui ne sont pas si belliqueux. Peut-être que certains voient des héros là où je dénombre des victimes mais, qu’importe cette divergence, “morts pour la France” ou “morts pour rien” ont bien droit à quelques honneurs.

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Vu à la télé0

J’étais ce samedi l’invité de France 3 pour l’émission « La voix est libre ».

Confronté à 3 présidents de départements, issu de l’UMP, du Nouveau Centre et du PS, il me revenait de représenter les Verts. Et pour cause : je suis le seul élu départemental de la région Centre issu de ce parti que le scrutin majoritaire actuel prive de sa juste représentation.

Je crois bien qu’Eric Doligé n’a pas trop goûté la situation qui le mettait sur un pied d’égalité avec un simple conseiller général comme moi :-).

L’émission - celle du 8 novembre que vous pouvez visionner pendant un mois - traitait en deux parties de deux sujets d’actualité :

les finances locales dans le contexte de la crise financière

et la réforme des collectivités locales.

Encore une fois, j’en profite pour vous livrer l’ensemble des arguments que j’avais envisagés d’utiliser et qui je n’ai pas tous développés, même dans une émission longue, comme celle-ci, mais où le temps est partagé entre quatre intervenants. D’ailleurs, dans un premier temps, je n’ai pas eu beaucoup la parole si bien que, lorsque je l’ai enfin récupérée en deuxième partie, j’avoue que je l’ai monopolisée jusqu’au bout :-).

CRISE DES FINANCES LOCALES

La décentralisation est un succès mais en 2003 notamment, elle a été utilisée par l’Etat pour faire des économies budgétaires. En pratique, des compétences coûteuses ont été transmises mais les recettes correspondantes n’ont pas été totalement transférées aux collectivités locales.

C’est pour cela que beaucoup de gens ont manifesté contre cette réforme. J’étais parmi eux et je disais « il faut pourtant décentraliser mais pas en coupant les budgets ».

La décentralisation c’est un peu comme l’Europe. Si on met l’idée en œuvre en lui refusant les moyens de fonctionner, il est ensuite facile d’en faire le bouc-émissaire des difficultés sociales.

La fiscalité actuelle n’est pas adaptée à la décentralisation.

Tout d’abord, on peut défendre le caractère national de l’impôt pour des raisons de justice sociale. Je dirai même qu’une fiscalité européenne serait bienvenue, du moins une plus grande harmonisation. De toutes façons, le fait de décider des recettes fiscales à l’échelon supérieur permet de mettre en œuvre une plus grande solidarité entre les territoires.

D’un autre côté, une collectivité territoriale à qui l’on confie une compétence parce qu’on estime qu’elle est le bon échelon pour mener telle ou telle politique, on doit pouvoir lui faire la même confiance pour lever l’impôt, de manière juste, à hauteur du coût de la compétence transférée. Encore une fois, ce n’est pas remettre en cause le modèle étatique national cher aux Français mais simplement le transposer au meilleur échelon administratif pour chaque action publique. Si l’on dit que la commune est le bon niveau pour l’entretien des chemins ruraux alors on peut penser que les conseils municipaux seront assez sages pour lever des impôts qui financeront ce travail.

D’un autre côté, si la pression fiscale se reporte vers les collectivités locales au fur et à mesure que les compétences leurs sont transmises, il est important que les impôts locaux soient beaucoup plus équitable : aucun n’a le caractère progressif de l’impôt sur le revenu et c’est bien dommage.

Malgré le mauvais transfert des recettes fiscales, les collectivités locales ont relevé le défi de leurs ces nouvelles compétences. La difficulté financière n’est pas apparue tout de suite car ces collectivités perçoivent notamment des droits sur les transactions immobilières qui ont flambés ces dernières années. On nous a dit « ce n’était pas la peine de crier si fort contre la réforme Raffarin, vous voyez bien que les collectivités locales ont assez d’argent ».

Mais aujourd’hui, la crise financière d’une part, la récession qui s’ensuit d’autre part, vont brutalement réduire les ressources.

A quelque chose malheur est bon, il va falloir y regarder à deux fois avant de se lancer dans un investissement nouveau.

On en revient au problème majeur de l’élaboration d’un budget qui consiste à faire des choix entre toutes les dépenses possibles en fonction des ressources disponibles.

Je pense que les départements doivent se recentrer sur leur compétence première : le « social ». Le vieillissement de la population, les attentes nouvelles d’intégration des handicapées, l’insertion des personnes qui sont fragilisées par le chômage récurrent.

Plutôt une liaison en transport en commun efficace pour aller au boulot (Orléans-Montargis ou Orléans-Pithiviers) qu’un aérodrome pour quelques privilégiés.

Plutôt une maison pour les autistes qu’un circuit automobile.

Plutôt du personnel qualifié pour le maintien à domicile qu’un élevage industriel.

Plutôt des logements sociaux que Noël dans les châteaux.

REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

C’est le 25 septembre dernier que Nicolas Sarkozy a relancé ce « chantier » en promettant d’en faire une source d’économie des deniers publics. Il a reçu un écho certain à l’occasion du congrès de l’Assemblée des départements de France auquel j’ai participé à Orléans les 29 et 30 octobre 2008.

Il me semble que ce débat sur les strates administratives est avant tout idéologique. Il ne s’agit pas seulement d’une réforme conçue par des énarques parisiens par opposition aux élus locaux qui seraient les seuls vrais élus de terrain. La gauche et les écologistes, si peu convaincants à l’échelle nationale, se sont vu confier la gestion de la majorité des collectivités locales.  Il est normal que cela pose problème à Sarkozy.

D’accord, on peut identifier un problème lié à l’enchevêtrement des compétences qui amène le financement d’une même opération par deux collectivités ou même plus. C’est peu efficace dans la mesure où l’on multiplie les dossiers à traiter pour débloquer à chaque fois des petites sommes censées s’ajouter. En outre, il n’y a pas toujours une collectivité en charge de la cohérence de ces actions ou bien il peut arriver que les différents intervenants ne suivent pas les mêmes logiques.

Même si j’estime que cet enchevêtrement de compétences est finalement assez modéré, je trouve que l’exemple des aides économiques au secteur privé est parlant.

Beaucoup de collectivités qui rechignent à donner des moyens au secteur public ne voient aucun inconvénient à offrir des avantages directs à des entreprises privées sous prétexte que la compétition économique libérale est ardue.

Résultat, tous les échelons administratifs sont concernées par ces distributions d’argent public sous l’excuse discutable de l’attractivité des territoires. Une entreprise bien organisée peut se présenter à tous ces différents guichets en faisant jouer la concurrence. Dans ce cas, la puissance publique pèse peu sur le sens du développement économique.

Mais il faut savoir tempérer ce constat :
1/ de nombreuses compétences ne sont pas enchevêtrées du tout (par exemple, écoles, collèges, lycées) et cela fonctionne bien.
2/ de nombreuses collectivités d’échelons différents travaillent de façon concertée et même cohérente, par delà les clivages politiques (par exemple développement du rail, même si ce n’est pas très volontariste)

A l’occasion du Congrès des départements de France, j’ai entendu des sophismes comme 1/ le département est le meilleur donc 2/ le département est le bon échelon pour faire ceci ou cela donc 3/ c’est le département qu’il faut garder.

Il parait que le département est à la fois près du terrain (par rapport aux régions) et permet de mutualiser des moyens (par rapport aux communes). Mais on peut lui retourner cet argument en disant que la région permet de mieux mutualiser ou que les communes sont plus proches du terrain.

Je voudrais que l’on cherche avant tout les arguments qui montrent que tel ou tel échelon est le bon pour telle ou telle compétence. Pas la peine que chacun dise que SON échelon est toujours le meilleur.

Par exemple :
La crise écologique est planétaire donc l’O.N.U. ou l’Union Européenne sont les échelons pertinents pour réguler les biens communs comme l’eau, l’énergie, l’atmosphère.
L’agriculture est possible presque partout donc pas besoin de libéraliser à l’échelle mondiale le commerce agroalimentaire, laissons les régions fixer des barrières aux échanges de denrées.
Les transports : le routier c’est régional et on doit le limiter au maximum sur des distances plus longues ; en revanche, le rail c’est européen, les trams et le vélo ce sont les communautés de communes.
La voirie : chacun la sienne dans le sens des choix d’itinéraires mais on peut concevoir que le département soit maître d’ouvrage de l’entretien de toutes les routes en dehors des chemins communaux.

Aparté historique :
Au moment de la Révolution française, les Jacobins qui ont créé une centaine de  départements dans notre pays ont voulu un territoire d’où l’on aurait toujours accès au chef lieu en une journée ; si nous appliquions la même méthode aujourd’hui, nous n’aurions plus que 5 ou 6 subdivisions en France. Par exemple, pour un aller retour dans la journée avec le meilleur moyen de transport individuel - jadis le cheval, désormais l’automobile – les chefs-lieux seraient Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Nantes et peut-être Metz.

Ma conclusion est la suivante :

On peut tendre, petit à petit, vers trois strates majeures, autour desquelles s’articule l’aménagement du territoire, y compris en conservant d’autres échelons compétents pour décliner les politiques au niveau le plus approprié et le plus proche de la population (subsidiarité). Notre préférence va à un axe constitué par l’Europe (quelques centaines de millions d’habitants), les régions (quelques millions d’habitants) et les communautés de communes (quelques dizaines de milliers d’habitants). Nous sommes bien conscients que la France est très loin de cette organisation. Il existe une vraie exception française, héritée en grande partie du jacobinisme qui a prévalu pendant la Révolution française.

Quand à la réforme des élections locales préparée par M Marleix, le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, elle a tout de la magouille électorale.

Il paraît que l’on pourrait avoir des Conseil régionaux issus des Conseils généraux comme les Communautés de communes actuelles découlent des communes.

Cette idée vise uniquement à supprimer le scrutin à la proportionnelle avec prime majoritaire actuellement en vigueur pour les Conseils régionaux, un mode de scrutin que je trouve au contraire à la fois juste et fonctionnel. Et en plus on renoncerait ainsi au suffrage universel direct !

Avec un bon découpage, la droite donc espère réaliser des coups comme celui de l’AgglO d’Orléans où la gauche est majoritaire en voix mais pas au Conseil de la Communauté de Communes qui est élu de manière indirecte.

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