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Annecy 2 : Intérêt général ou intérêts privés ?0
>> Pourquoi Annecy ? voir le premier épisode.
« Le développement à l’international de champions nationaux comme EDF et GDF Suez pose la question de l’avenir de leurs missions d’intérêt général sur leurs territoires d’origine (France et Belgique). Si la séparation patrimoniale apporte des réponses en termes d’indépendance, elle doit s’accompagner d’une autre forme de transparence, celle des flux financiers (dividendes, investissements, pérennité du groupe) à long terme. Comment s’articulent des activités aussi différentes que les services publics d’eau et d’assainissement, du gaz, et la construction d’unités de production ou de terminaux méthaniers chez GDF Suez ? Quelle part réserve le groupe EDF dans sa stratégie aux activités régulées (réseaux et fourniture au tarif réglementé) par rapport à ses ambitions nucléaires aux Etats-Unis, en Chine ou au Royaume-Uni ? »
Voici qu’elle était l’introduction à l’une des principales séances du congrès de la FNCCR à Annecy. Ce débat, intitulé « Service public et développement international, quels arbitrages ? », semblait bien téméraire pour une fédération d’élus habituellement choyés par ces grands groupes devenus internationaux.
Fort heureusement, ce sont Jean-François Cirelli, Vice-Président directeur général de GDF-Suez et Pierre Gadonneix, (futur ex)Président directeur général d’EDF, qui étaient invités à répondre à cette question troublante.
Ils n’ont pas manqué de nous rassurer bien amicalement, M Cirelli évoquant plus ou moins le « patriotisme » franco-belge de GDF-Suez avant que M Gadonneix ne nous vante les mérites du nucléaire que son entreprise déploie en France pour notre plus grand bonheur.
La politesse imposait de ne pas contredire les généreuses promesses de ces industriels et la grande question du jour accoucha d’une souris.
La prochaine fois, on pourra à nouveau solliciter ces grandes entreprises pour leur demander poliment si la croissance de leurs bénéfices est compatible avec la nécessaire décroissance de nos consommations énergétiques, une sobriété que le réchauffement climatique impose avec une urgence de plus en plus forte.
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Annecy 1 : les élus qui s’occupent de l’électricité0
Le commun des mortels imagine sans doute assez mal comment est mis en place un service à la fois aussi essentiel et aussi accessible que l’électricité, présente dans chaque foyer et dans chaque secteur d’activité.
Il existe aujourd’hui deux missions de service public en matière d’électricité : la distribution (ce qui suppose l’implantation et l’entretien du réseau) et la fourniture au tarif « réglementé » (concédée à EDF). Depuis la récente libéralisation du marché, la fourniture de l’électricité peut être confiée par l’usager à une entreprise pratiquant le « prix du marché ».
Les missions restées publiques reviennent à des autorités organisatrices qui sont a priori les communes (par exemple Orléans, Chalette, Saint-Jean de Braye, Saran, Gien et La Chapelle-Saint-Mesmin) mais la plupart du temps les communes délèguent cette autorité à un niveau plus large comme un syndicat de communes (le SIERP regroupe 82 communes du Pithiverais) ou bien l’histoire locale a confié cette responsabilité à un Conseil général comme c’est le cas dans le Loiret pour la distribution d’électricité à 246 communes. L’intervention d’un Conseil général dans ce domaine ne se retrouve par ailleurs que dans la Sarthe.
Pour ce qui concerne le réseau de distribution, l’autorité organisatrice peut choisir plusieurs façons d’assurer sa mission.
La constitution d’une régie consiste à assumer directement avec des moyens et des agents publics.
Cependant, l’alternative la plus répandue consiste pour l’autorité organisatrice à confier la distribution à un concessionnaire qui sera dans la plupart des cas ErDF, entreprise distincte mais filiale à 100% d’EDF (le « r » signifie réseau). Cette concession est la solution choisie par le Conseil général du Loiret (comme dans 95% des cas).
Les décisions départementales relevant de l’organisation de la distribution d’électricité incombent à la Commission des routes et infrastructures. C’est ainsi que nous fûmes 7 élus et 2 techniciens du Loiret à participer cette semaine, à Annecy, au congrès de la FNCCR (Fédération des nationale des collectivités concédantes et régies).
Je me propose de vous en rendre compte par une série de billets qui suivront celui-ci.
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