Bienvenue Monsieur le Préfet : session budgétaire acte 3

Cette troisième journée donna lieu à la réception du Préfet à l’Hôtel du Département, une tradition annuelle souvent perturbée et qui ressemblait plus, cette fois, à une occasion de faire connaissance avec M Pierre-Etienne Bisch, nommé Préfet de la Région Centre et Préfet du Loiret il y a à peine un mois.

Il fut accueilli par un discours un peu long du Président Doligé , discours que l’on pourrait néanmoins résumer assez facilement ainsi : le Conseil général fait du social et cela coûte cher ; il est bien plus intéressant de parler des entreprises et du patronat … lesquels occupèrent l’essentiel de ce mot de bienvenue.

Après quoi, comme ses prédécesseurs, le Préfet fit un tour d’horizon rapide de ses préoccupations de représentant de l’Etat dans le département. Il se prêta ensuite volontiers au jeu des questions réponses.

Michel Ricoud fut le premier à prendre la parole, un privilège qu’Eric Doligé lui accorda avec dédain en s’exclamant ; « on lui donne tout de suite la parole et puis comme ça le problème est réglé »
Mon collègue sut montrer justement qu’avec lui, le problème du logement reste toujours un problème à régler. Il encouragea les mesures en faveur du logement social que le Préfet avait citée en évoquant la loi Duflot dite de « Mobilisation du foncier public en faveur du logement » qui est en bonne voie pour être adoptée définitivement.
Michel Ricoud évoqua ensuite les expulsions locatives qui méritent un travail de prévention plus poussé et, dans un autre registre, il prit la défense des étrangers présent sur notre territoire et qui doivent être traités avec une plus grande humanité.

De mon côté, je tenais à présenter au Préfet certains aspects de l’aménagement du territoire du Loiret qui vont sans doute rapidement requérir son expertise. J’avais bien entendu en tête le fait que je m’adressais aussi à l’ancien Préfet d’Alsace et du Bas-Rhin qui avait vécu la controverse relative au Grand contournement Ouest de Strasbourg (GCO), une infrastructure à laquelle il a été renoncé, ou presque, en juin dernier.

Cela me permit notamment d’évoquer un autre GCO dont l’abandon me tient à cœur. Je vous propose d’écouter l’intégralité de mes propos adressés au Préfet Bisch :
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Comme d’habitude, la mention d’un grand contournement d’Orléans suffit à provoquer la fureur d’Eric Doligé qui s’emporta en reprenant brutalement la parole. « Pas la peine d’essayer de faire pression sur le Préfet » me dit-il comme si un modeste conseiller général était en mesure d’influencer une personnalité aussi éminente qu’un Préfet autrement que par le dialogue et l’argumentation.
Il poursuivit à peu près en ces termes : « la démocratie, c’est la majorité, et ici nous sommes 40 contre 1, enfin peut-être 39 contre 2 maintenant mais c’est une majorité nette. »

Comme si, la démocratie, ce n’était que la petite démocratie représentative issue d’un mode de scrutin qui privilégie les notables et les cumulards et qui les réunit dans une assemblée où le Président est tout puissant.

De son côté, le Préfet nota seulement que j’avais plutôt commenté que questionné et il me confirma qu’il se sent en terrain familier avec la problématique de la consommation de terres agricoles versus les grandes infrastructures.

Il serait trop long de développer ici les nombreux autres thèmes abordés par mes collègues et les éléments de réponse que le Préfet leur apporta.

La séance proprement dite du Conseil général

Nos débats avaient eu le temps de démarrer avant l’arrivée du Préfet et ils reprirent ensuite leur cours normal. J’en poursuis donc mon récit habituel, toujours centré sur les rapports ayant suscité des débats ou des votes pour lesquels je me suis engagé. Bien entendu, d’autres sujets ont été abordés et parfois tranchés de manière contradictoire comme ce fut le cas à propos de la démographie médicale ou pour l’avis donné sur le Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie. Sur ces deux sujets, je me retrouvai en phase avec un Président confronté à quelques doutes dans sa propre majorité.

Rapport A3 Le Département un acteur incontournable dans l’action en faveur de la compétitivité économique des entreprises du Loiret et l’attractivité des territoires

Rapport adopté avec 2 abstentions (écologistes) … manifestement très énervantes pour le Président, allez savoir pourquoi

Ce rapport reprenait toutes les actions menées pour développer l’économie, compétence facultative du Département, menée selon la doctrine de l’attractivité du territoire qui consiste à privilégier la délocalisation vers le Loiret des entreprises venues d’ailleurs.
Dans un premier temps Michel Breffy et Michel Guérin ont demandé des explications à propos de la zone d’aménagement concerté (ZAC) dans le quartier Dessaux à Fleury-les-Aubrais et en limite de Saran.
David Thiberge renouvela sa proposition de mettre l’accent sur les éco-activités dans le soutien apporté aux entrepreneurs.

Marc Andrieu profita de cette discussion pour me reprocher une prétendue « stigmatisation » des chercheurs en se référant à mes propos de la veille. Il raconta sa visite de la chocolaterie ouverte dans son canton, à Neuville, et susceptible de travailler en synergie avec le château de Chamerolles. Eric Doligé rebondit sur cette idée en évoquant un pôle d’activités relative au luxe, un domaine plein d’avenir selon lui. Enfin, Xavier Deschamps prit la défense de l’action de l’ADEL (agence de développement économique du Loiret).

Il me fallait répondre à ces diverses insinuations et voici ce que je dis :
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Michel Ricoud intervint dans le même sens, allant jusqu’à dénoncer des « patrons voyous », et il s’attira cette réplique du Président : « Je préfère avoir un patron voyou quelque part et mille emplois dans le Loiret ».
Voilà qui illustre bien cette position manichéenne qui oppose économie et social ou environnement. Finalement, Eric Doligé propose de céder au chantage des patrons qui disent « laissez-moi en profiter un max, exploiter les travailleurs et polluer votre territoire ou bien je licencie vos électeurs ». Comme si on ne pouvait jamais virer les patrons voyous et garder des emplois quand même.

Rapport A12 Le Département s’engage pour un développement durable du Loiret

Adopté avec deux abstentions (écologistes) cf. plus bas

Ce rapport était présenté dans la matinée à l’heure même où le Préfet nous rejoignit. Le débat en fut repoussé à l’après-midi et il fut alors associé au

Rapport D16 Rapport d’information sur un Agenda 21 pour le Loiret

Pas loin de 10 ans après les collectivités pionnières en la matière, le Conseil général du Loiret a enfin décidé d’entamer une démarche d’Agenda 21. Les perspectives ouvertes par ce futur Agenda 21 restent encore très vagues et sa présentation par Hugues Saury s’en tint surtout à des généralités.

Je notai avec plaisir que cet agenda 21 visera un développement durable selon la définition qui en fut donnée en 1987 par le fameux rapport Brundtland : « Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. ». On y retrouve également le schéma qui présente d’ordinaire l’imbrication entre les « piliers » du développement durable que sont l’humain, l’environnement et l’économie.

Et justement, c’est là que le bât blesse dans le rapport précédent (A12) qui s’appuie sur une tout autre optique selon laquelle l’homme et son environnement se conçoivent « dans le cadre du développement économique ». Cette subordination de toute chose aux contraintes économiques, c’est précisément ce qui caractérise une politique productiviste et s’oppose radicalement au développement durable. Pas étonnant, dès lors que le prétendu « engagement du Département pour le développement durable » se limite à quelques vagues initiatives sans cohérence, essentiellement la mise en place de quelques aires de covoiturage ou la concertation avec les chambre consulaires pour le programme Planète Loiret. Voilà pourquoi, au moment du vote, qui porte justement sur cette politique de peu d’envergure, Estelle Touzin et moi-même nous sommes abstenus de cautionner.

Rapport A14 Le Conseil général du Loiret s’investit pour construire une ingénierie Publique Locale au service des territoires

Adopté à l’unanimité

Il s’agissait de la prise en considération des conséquences de la réforme des services de l’Etat qui laisse souvent les petites communes sans le soutien technique que ces services leur apportaient jusqu’à présent. L’ingénierie locale, par exemple, cela peut-être une étude par un technicien compétent de la meilleure façon d’implanter des jeux pour les enfants, des conseils pour concevoir un sentier pédagogique, l’analyse indépendante des offres d’entreprises sollicitées pour des travaux communaux.

Comme je l’avais déjà dit mardi, c’est évidemment une bonne idée de mettre en place une réponse départementale à ce besoin d’assistance technique et de conseil. Certes il existe déjà des structures comme le Conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE) ou l’agence départementale d’information sur le logement (ADIL). La nouveauté, ce serait de choisir une formule qui permette d’avoir réellement des équipes techniques départementales prêtes à travailler de manière contractuelle avec les collectivités territoriales. Le rapport laisse entendre que plusieurs solutions existent et pourtant les premiers intervenants semblaient tenir pour acquis que ce sera une SPL (société publique locale).

Evidemment, tous ces intervenants s’extasièrent comme moi devant cette bonne idée. Mais peu à peu surgirent les questions de différents élus, souvent maires en même temps que conseillers généraux, qui avaient des choses à dire sur la question et les attentes à exprimer.

Ma propre intervention essaya de mettre en lumière le fait que, SPL ou pas, la solution doit être trouvée ensemble par les collectivités concernées :
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Malheureusement, je n’obtins aucune réponse sur une éventuelle co-élaboration avec de futurs actionnaires de la SPL. Bref, le politburo départemental va décider ce qui est bon pour les communes.

Rapport B3 Le Département anticipe et fait face aux risques majeurs

Adopté à l’unanimité

Ce rapport ayant trait à la gestion du risque de crue de la Loire notamment, Antoine Carré en profita pour ranimer une vieille querelle à propos d’un vœu adopté par le Département en 2010. Il s’agissait alors de réclamer la construction d’un barrage écrêteur sur le site du Veurdre, dans l’Allier. J’avais obtenu alors que ce vœu soit tourné de telle sorte qu’il demandât avant tout une action sur la réduction de la vulnérabilité des habitations et des entreprises, puis une action sur le lit de la Loire et ses levées et enfin, en dernier recours seulement, la construction de l’ouvrage du Veurdre figurant dans la stratégie dite « de 1999 ». Pourtant, ce vœu avait ensuite été exploité comme un simple appel à construire le barrage, appel incompris de tous les spécialistes de la question qui savent que le coût d’un tel ouvrage est sans commune mesure avec son efficacité en cas de crue.

C’est ce que je tentai d’expliquer à mes collègues, dans une ambiance houleuse :
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Rapport B2 Une politique responsable en faveur de la préservation des ressources naturelles et de la valorisation du cadre de vie des habitants du Loiret

Adopté à l’unanimité

Ce rapport abordait plusieurs actions menées par le Département que je commentai ainsi :
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