Les instincts républicains reprennent le dessus … mais les comptes ne sont pas toujours bons

Jeudi dernier, après avoir laissé entre eux les conseillers généraux de la majorité et leur président aux « instincts meurtriers », le temps de la séance introductive, les élus de gauche avaient repris les travaux en commission. Ayant clairement exprimé notre désapprobation face au dérapage d’Eric Doligé, nous revînmes, ce vendredi, en séance plénière pour l’examen des différentes délibérations à l’ordre du jour.

Photo Dominique Chauveau (CG45) : le dernier rang des élus regroupe quelques contestataires 😉


Rapport A4 sur la création de la société publique locale (SPL) d’ingénierie au service des collectivités publiques du Loiret
Comme je l’ai déjà évoqué ici, il s’agit de créer une société de droit privé mais appartenant à ses actionnaires publics afin que ceux-ci lui confient des missions d’études et d’ingénierie qui, sans cela, pourrait être coûteuses et retardées par des procédures d’appels d’offres externes. A l’heure où les services de l’Etat sont moins disponibles pour aider notamment les petites communes, c’est une bonne idée pour leur éviter le recours à des cabinets de conseil privés. C’est aussi le moyen, pour le Conseil général, de faire un peu moins souvent appel à l’extérieur et de mutualiser avec les collectivités locales du département. Un excellent outil a priori, donc.

A la suite d’échanges avec les élus locaux du canton de Lorris, notre collègue Denis Godeau entama le débat par une proposition anodine concernant la rémunération du futur président de cette société. En effet, la loi et les statuts de la SPL prévoient que l’on peut rétribuer les élus qui en seront les dirigeants. Denis Godeau proposa que l’on impose dès maintenant de ne pas utiliser cette possibilité de payer des indemnités.

Toujours sous le coup de notre réaction intransigeante, la veille, à ses propos honteux, Eric Doligé le prit comme une insulte personnelle. Il accusa Denis Godeau de faire de la démagogie et de se poser en donneur de leçon. Il nous serina qu’au Sénat il s’en passe de belles etc. etc. … Bref, lui et certains de ses vice-présidents se sentirent directement visés alors qu’il ne s’agissait que de prendre en considération un climat de suspicion indéniable parmi la population ou les élus municipaux. Peut-être que cette suspicion envers les « grands » élus cumulards est injuste mais elle existe bel et bien et l’affichage d’une nouvelle rémunération pour les futurs dirigeants de la SPL l’entretiendrait.

Nous étions bien entendu tous d’accord pour reconnaître que là n’est pas l’essentiel de ce dossier. Je reviendrai moi-même en détail sur les enjeux plus stratégiques de la SPL lorsqu’il sera question du Plan climat-énergie du Loiret. C’est justement parce que l’unanimité existe sur les excellentes raisons de créer une telle SPL dans le Loiret que la question annexe de la rémunération des dirigeants méritait d’être posée. Question annexe pour nous mais non négligeable vis à vis de la population. Elle fut néanmoins évacuée sans concession et avec une avalanche de reproches envers Denis Godeau.

Il venait d’essuyer le contrecoup de la tension entre majorité et opposition née la veille.
Fort heureusement, cette colère soudaine suffit à soulager les « instincts » revanchards et il s’ensuivit une journée entière de travail beaucoup plus serein, dans un respect réciproque des règles du débat démocratique.

Quant à la SPL, le débat porta alors sur la composition de son conseil d’administration (CA), l’instance qui, justement, sera statutairement chargé d’octroyer ou non une rémunération à son président. Personne ne nourrit le moindre doute que ce président sera notre collègue Marc Gaudet car il anime ce dossier de longue date et a pris son bâton de pèlerin ces derniers mois, « à titre bénévole » précisa-t-il, pour convaincre les autres collectivités locales du Loiret de rejoindre le Conseil général dans la démarche.
Mais malgré toutes ces rencontres, force est de constater que le bel outil de la SPL ne sera pas tellement partagé. Ni avec les autres collectivités qui se joindraient au Conseil général puisque celui-ci disposera de 14 des 18 sièges au CA, ni avec les représentants des sensibilités socialiste, écologiste et communiste sorties des urnes dans plus du tiers des cantons du Loiret. En effet, 13 des 14 sièges réservés au Conseil général seront attribués à la majorité départementale. Quand on connaît la capacité des élus de droite à exprimer un point de vue différent de la ligne fixée par leur président, on est en droit de s’attendre à un verrouillage le plus complet de la SPL.
Or, si celle-ci est destinée à intervenir dans tous les domaines qui intéresseraient ses actionnaires, la liste des exemples fournis en la matière est éloquente : des routes, des zones d’activité et des équipements publics. Vous savez bien, tous ces trucs absolument indispensables au développement économique et à la croissance inexorable des richesses.
Quant à l’eau, l’énergie, l’alimentation, l’habitat, vous savez bien, ces petites choses qui peuvent parfois permettre de vivre mieux, on les cherchera en vain dans ce rapport.
En toute logique, la SPL devrait pourtant être l’outil idéal pour des communes amenées à améliorer leurs réseaux d’eau potable ou d’assainissement, à introduire des produits sains dans leurs cantines, à préparer un urbanisme capable de lutter contre le grignotage des terres agricoles et des zones naturelles. Quant à l’énergie, la SPL est supposée servir à mettre en place une action spécifique dans ce domaine sans qu’il en fut fait mention dans le rapport qui nous proposait de la créer.

C’est ainsi que, bien que totalement favorable à la mise en route de la société publique locale, je décidai de marquer mon opposition à la méthode et au verrouillage et votai contre la délibération tandis que plusieurs de mes collègues choisissaient l’abstention.

Rapport A2 prenant acte de l’avis de la chambre régionale des comptes sur la gestion du CAUE
Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Loiret (CAUE) est un organisme qui intervient très utilement aux côtés des collectivités locales et des particuliers qui veulent mener à bien des projets d’habitat ou d’urbanisme. Le CAUE est une émanation du Conseil général de par la loi et du fait de son financement exclusif, même si les professionnels de l’architecture y jouent un rôle clé. Le sujet me tient à coeur : je suis administrateur du CAUE et assez fidèle aux formations qu’il organise pour les élus.

Du rapport des magistrats de la chambre régionale des comptes, je retiens les remarques incitant à rendre plus explicite le pilotage de cet organisme par ceux qui en ont le mandat, de façon à lui donner des orientations claires. Comme on l’a vu pour ce qui touche à la SPL, c’est une remarque qui peut s’étendre à nombre d’organismes para-publics où plane toujours le risque d’une administration un peu bureaucratique et sans gouvernance « politique ». Une autre structure issue du Conseil général, l’établissement public foncier local du Loiret (EPFL) m’apparaît l’exemple typique en la matière. En effet, même si je ne siège plus au CA de l’EPFL, je constate encore lors des AG que les actions sont décidées au fil de l’eau, sous forme de « réponse aux demandes » plutôt que dans un cadre stratégique. Une dérive qui pourrait être la marque de fabrique du Conseil générale du Loiret. Non pas que la gestion soit mauvaise en soi mais elle manque d’orientation politique.

Rapport C2 prenant acte de l’avis de la chambre régionale des comptes sur l’accueil de la petite enfance
Le contrôle de la chambre régionale s’est exercé de manière spécifique sur cette compétence propre du Conseil général. Jean-Noël Cardoux, notre vice-président en charge de cette question sociale, admit être d’accord avec les trois principales recommandations qui sont faites par les magistrats, la principale étant de définir un plan de contrôle minimal des établissements d’accueil de jeunes enfants et des assistants maternels.
Michel Brard ajouta que la chambre régionale demande au Département de s’impliquer dans de nouveaux modes de garde d’enfant. Comme le dit le rapport : « Le Département du Loiret a vu s’implanter sur son territoire 8 Maisons d’Assistants Maternels (MAM) depuis 2010, regroupant près de 17 assistantes maternelles en septembre 2012, mais au développement desquelles il n’entend pas contribuer de façon active. »
C’est ainsi qu’avec Anne Besnier, j’intervins pour souligner l’intérêt des MAM comme celle qui est en projet à Donnery. Jean-Noël Cardoux sembla découvrir ce projet et regretta que la caisse d’allocations familiales ne prévienne pas le département. Il se défendit de ne pas contribuer « de façon active » en rétorquant que l’on n’aurait « jamais été sollicité ». Une réponse savoureuse de la part de quelqu’un qui me reproche si souvent de ne pas savoir ce qui est utile aux habitants sous prétexte que je persiste à ne pas cumuler mon mandat avec une fonction municipale.

Rapport C3 sur la décision budgétaire modificative pour l’action en faveur des publics fragiles

Je suis toujours effaré de l’angle essentiellement financier donné à ces questions. Comme d’habitude, on nous parle de charges, de stock, de flux, … etc. (voir les rapports sur les sujets sociaux de la précédente session)
A l’UMP, il est souvent question des « filières » qui nous amènent des mineurs étrangers isolés qui constitueraient autant de charges financières en plus … mais jamais l’on n’insiste sur les « filières » qui emportent les revenus cachés des Woerth, Cahuzac, Arnaud, Lagardère et autres Pinault qui sont autant de recettes financières en moins.
Une lueur d’espoir s’alluma quand j’entendis Eric Doligé admettre que, dans ces questions, « il y a le côté humain et le côté financier ».
Pourtant, quand on évoqua les millions économisé dans le budget en faveur des personnes âgées, cela fut justifié par l’ouverture retardée de deux nouveaux établissements (EHPAD). Ainsi, d’une situation dans laquelle des personnes âgées dépendantes ont probablement été contraintes d’attendre une place disponible pour les héberger, que retiendra-t-on dans ce rapport ? Cela diminue les aides versées et permet de rééquilibrer nos finances.

J’intervins alors pour exprimer ces réflexions.


Rapport C4 sur le schéma départemental de la jeunesse MOD’J

Comme l’avait démontré la manifestation de la veille, la politique jeunesse du Conseil général n’est pas révisée sans arrière-pensées. Le plan MOD’J constitue un premier pas intéressant vers une planification des actions du Conseil général en faveur des jeunes. Cela ressemble parfois à un catalogue de l’existant en listant aussi bien la participation des collégiens du Conseil général junior au défilé des fêtes johanniques que le soutien du Département aux réseaux d’aides spécialisées aux élèves d’écoles élémentaires en grande difficulté (RASED).
Mais le problème est ailleurs. Ce plan d’actions en faveur de la jeunesse a, dès le début, été présenté comme un virage politique par rapport aux actions de prévention spécialisée qui constituent une priorité dans de nombreux quartiers urbains. Ces actions sont destinées à intervenir auprès des jeunes de zones sensibles pour agir en amont et leur éviter les comportements dangereux. Lorsqu’une municipalité mettait en place ce service, le Conseil général proposait une aide financière de 75% sans laquelle rien n’aurait pu se faire. Normal, il s’agit notamment de prendre en charge de jeunes mineurs qui relèvent de la compétence départementale. Je tentais d’ailleurs depuis plusieurs mois de faire accepter au département la mise en place de ce type d’action à Chécy, à la demande du maire Jean-Vincent Valliès. Mais la majorité UMP a préféré rayer tout ce travail d’un trait de plume. C’est malheureusement cette volonté de laisser tomber les quartiers défavorisés qui a enclenché le processus de planification et de communication sur le plan jeunesse MOD’J.
Cela transparut bien entendu dans les multiples prises de paroles de l’opposition.
Christophe Chaillou souligna la perte irréparable de la prévention spécialisée tout en proposant par ailleurs que le schéma de la jeunesse aborde plus largement les questions de mobilité des jeunes. Micheline Prahecq et Michel Brard soulignèrent notre désaccord sur l’arrêt de la prévention spécialisée.
Il ne s’attirèrent qu’un souverain mépris du président Doligé qui ressortit sa litanie des malheurs s’abattant sur le pays : « Il va falloir vous habituer à ce que les choses changent, on n’a plus d’argent, on ne fera plus que ce qui est obligatoire. »
Je suppose que, pour lui, ce qui est absolument indispensable à la population du Loiret, c’est de pouvoir disposer de nouvelles infrastructures pour rouler plus vite malgré le prix de l’essence qui flambe.
Bref, circulez, y’a rien à voir. La prévention spécialisée est morte dans le Loiret.
Avec ma collègue écologiste et les communistes nous votâmes contre la délibération tandis que les socialistes s’abstenaient. Comme toujours, personne d’autre n’osa contrarier le président.

Rapport B1 sur le plan climat-énergie départemental (PCET)

Sur ce sujet hautement sensible à long terme, ma collègue Estelle Touzin fut la première à intervenir. Elle souligna l’importance du travail accompli tout en relevant que le chemin reste long avant que cette démarche soit totalement intégrée à la vision stratégique de notre institution (et de ses élus !). Michel Brard compléta avec des arguments que nous avions préparés ensemble.
Alors que nous pensions le dossier bouclé dans son semi-sommeil, Antoine Carré prit soudain le parti des climato-sceptiques, sous-entendant que ce n’est quand même pas tout de suite que le climat va changer et qu’on n’en est même pas sûr (eh oui, il y a des responsables politiques pour se défausser encore de la sorte le jour même où le GIEC publiait un nouveau rapport accablant). Pour Antoine Carré, le climat, c’est secondaire, on ferait mieux de s’occuper des gens qui n’ont pas à manger.
Le président Doligé ajouta alors que l’on ne va pas pouvoir tout faire (c’est son leitmotiv). Il prit un de ses exemples favoris où l’argent consacré à une zone d’activités (dont il est évident pour lui que c’est la seule chose à faire pour l’emploi) viendrait en concurrence avec le coût des fouilles archéologiques sur le même site. On voit bien que la priorité des grands bâtisseurs ne va pas à la préservation du patrimoine archéologique. Moi-même je reconnais qu’en période de vaches maigres, il est difficile de défendre les actions de préservation du patrimoine. C’est d’ailleurs paradoxal car ces périodes de vaches maigres et de tensions s’accompagnent souvent d’une idéologie de plus en plus conservatrice qui célèbre le passé comme un âge d’or auquel on aimerait revenir.
Peut-être stimulé par la présence dans le public du club du 3ème âge de Beaugency, c’est Claude Bourdin qui répondit le premier au scepticisme d’Antoine Carré. Il le fit avec beaucoup de pertinence et de conviction.
Celui que ses camarades de droite surnomment désormais « le pape du développement durable », Hugues Saury, tenta de calmer le jeu en affirmant qu’il est parfaitement possible de concilier écologie et économie au lieu de les opposer.
Sur un tel sujet, bien loin de prétendre à la papauté, il me fut difficile de résister à la tentation d’intervenir. Ce fut long et cela me donna l’occasion de développer quelques commentaires sur la société publique locale évoquée plus haut. Je vous invite à m’écouter patiemment :

Après quelques échanges qui suivirent ma contribution, la conclusion d’Eric Doligé fut des plus significatives puisqu’il marqua son agacement que ce dossier ait demandé près d’une heure de débat avant de passer à la suite.


Rapport D4 concernant les observations définitives de la chambre régionale des comptes relatives à la gestion du Département entre 2007 et 2012

Comme toutes les collectivités publiques, le Conseil général est soumis à un contrôle des ses comptes tous les 6 ans par des magistrats spécialisés. Cela donne lieu à un rapport qui est lu devant l’assemblée. Xavier Deschamps, vice-président chargé des finances, entama cette lecture en résumé en rappelant, sans plus insister, la confidentialité attachée jusqu’à ce jour au contenu du rapport. Il ne vous aura pas échappé qu’il s’agit là d’une allusion au fait que j’avais plus ou moins dévoilé, il y a quelques semaines, les critiques les plus sévères adressées au Conseil général. Entre autres remarques plus ou moins convenues, l’avis des magistrats est sans appel à propos du recours systématique aux contrats de partenariats public-privé (PPP). Une confirmation très nette des commentaires que j’avais pu développer depuis 2008 à ce sujet.
Début septembre, le fait de laisser filtrer le contenu d’un document confidentiel m’avait valu des menaces de sanction. Mais désormais, les kalachnikov étaient rangées et l’ambiance plutôt bon enfant.

Je demandai bien sûr la parole et elle me fut accordée par Eric Doligé non sans une remarque ironique sur le fait qu’il avait déjà pu lire mon point de vue.

Il n’y eut pas de commentaires importants et pas le moindre blâme à mon égard de peur de relancer une polémique dont la gestion de la majorité départementale ne sort pas grandie.
Ouf 😉
Je remets donc en ligne mon billet sur ce sujet, initialement publié le 3 septembre et dissimulé depuis en raison de cette fameuse règle de confidentialité.

Rapport D5 sur l’ajustement du budget général
Comme pour tout vote budgétaire, le résultat fit ressortir une majorité de 27 élus contre les 14 voix socialistes, écologistes et communistes.

Voeu relatif à la desserte ferroviaire du Loiret
Cette proposition de prise de position du Conseil général du Loiret émanait de ma collègue Estelle Touzin et de moi-même.
Il s’agissait pour nous de rebondir sur le voeu adopté en juin sur ce même sujet, un voeu où, sous prétexte de défendre la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT), on nous avait incité à faire l’éloge d’une hypothétique ligne grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon (POCL). Les deux écologistes avions été les seuls à nous abstenir en évoquant une alternative possible pour maintenir le POLT tout en améliorant la desserte de Lyon via Clermont. Depuis, un rapport de la commission nationale « mobilité durable » a conclu qu’il serait très difficile de financer ce type de LGV d’autant que le besoin n’est pas totalement prouvé pour le POCL.
Le voeu que nous proposions cette fois avait donc pour objectif de prendre acte de ces évolutions du contexte, de détailler l’alternative élaborée par des élus écolos et de proposer qu’elle soit étudiée au même titre que la LGV POCL.
Nous ne reçûmes qu’une fin de non-recevoir au prétexte que, imaginer seulement qu’on puisse aussi bien sinon mieux desservir nos régions pour trois fois moins cher, ce serait abandonner l’illusion qu’on aura un jour un TGV en gare d’Orléans (si toutefois il s’y arrête).
Seuls nos collègues communistes marquèrent leur hésitation par une abstention tandis que le voeu, ne recueillant que les deux voix écologistes, fut rejeté.

Voeu relatif à une péréquation entre départements à propos de l’accueil de jeunes mineurs isolés étrangers (MIE)
Ce texte, en provenance de la majorité, visait à rappeler les conditions financières difficiles que subit le Département dans la mesure où près de 200 jeunes étrangers viennent depuis quelques années s’ajouter aux 1500 Loirétains confié aux services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
Fort heureusement, le voeu ne reprenait aucune des formules très stigmatisantes que l’on a pu entendre dans cette assemblée à propos d’enfants dont le seul tort est d’être exilés sans leur familles, fut-ce dans le cadre d’une « stratégie » d’immigration ou pas.
Non, toujours dans une pure logique comptable, le texte ne portait que sur la demande d’un soutien financier entre départements de façon à soulager ceux qui, comme le Loiret, ont à accueillir beaucoup plus d’enfants que la moyenne.
Seule ombre au tableau, la dernière phrase présentait cette éventuelle péréquation comme un juste retour des choses par rapport à « l’iniquité des péréquations actuelles ».
Cette prétendue « iniquité » est plutôt discutable puisque la contribution du Loiret aux mécanismes de solidarité entre départements est avant tout le fait de sa « richesse » de territoire favorisé.
J’obtins du président que la phrase contestable soit retirée du voeu et nous acceptâmes de le voter à l’exception de l’abstention des élus socialistes.

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