Retour sur un long après-midi de découpage

J’ai voulu diffuser dès que possible mon intervention de la semaine passée dans mon précédent billet et il me faut maintenant vous donner un aperçu un peu plus large de cette séance « spéciale » au château de Chamerolles.

Tout d’abord, la délocalisation dans la halle de ce prestigieux site départemental, c’était avant tout une idée du président pour faire un maximum de bruit autour de la question électorale. Il avait d’ailleurs pris la peine d’inviter explicitement tous les maires du Loiret … sauf ceux issus du parti socialiste. Bref, une nouvelle preuve du détournement permanent des moyens de la collectivité au profit de sa propagande partisane.

La mise en scène avait été particulièrement soignée même s’il fallait pour cela installer les conseillers généraux les uns face aux autres en biais vers le public … et quasiment le dos tourné à la tribune où siégeait l’exécutif (ci-contre les élus rangés face à moi). Tout cela fut abondamment filmé par les services départementaux et nul doute que vous pourrez contrôler mon compte-rendu en visionnant la séance sur le site du Conseil général … le jour où cette mobilisation de moyens télévisuels se traduira par un effort sincère de transparence (chiche que le film de toute la journée soit mis en ligne et pas seulement des extraits à la gloire du président dans des réunions internes).


Les amuse-gueule

Bien que tout ait été prévu pour traiter en fanfare la question des nouveaux cantons, l’assemblée était d’abord convoquée en fin de matinée afin de gérer quelques dossiers en suspens, d’autant que la prochaine session a été repoussée au mois d’avril et le vote du budget avec elle.
En premier lieu, nous écoutâmes un rapport de la chambre régionale des comptes que la loi impose de lire dès la réunion qui suit sa transmission au Conseil général.
Puis nous votâmes l’augmentation du taux des droits de mutation à titre onéreux, cet impôt que l’on assimile improprement à des « frais de notaire » lors de l’achat d’un bien immobilier. Au grand dam d’Eric Doligé le pacte de confiance conclu entre l’Etat et les départements ne laissait guère d’alternative. Cette hausse d’impôt doit en effet venir compenser une réduction des dotations aux collectivités territoriales. En gros, c’est une façon pour l’Etat de limiter la fiscalité nationale et d’augmenter la fiscalité locale. En principe, il s’agit d’un dispositif provisoire mais il faut reconnaître qu’on en a vu d’autres qui ont duré quelques décennies.
Cette mesure fut adoptée à l’unanimité.

Enfin, nous étudiâmes la modification des indemnités versées aux élus, modification induite notamment par le remplacement de Jean-Noël Cardoux en tant que président de la commission des affaires sociales du département. Pour la forme, Michel Brard s’aventura sur le terrain délicat de l’adéquation entre les indemnités et la quantité de travail demandée. Il nota en effet que seuls des élus de droite bénéficiaient des majorations facultatives de leurs indemnités alors que l’exécutif se repose très largement sur l’assiduité de Joelle Beauvallet où Micheline Prahecq pour assurer le lourd suivi de l’action sociale. Réponse prévisible du président : moi je ne me mêle pas de savoir qui est récompensé par vos amis du gouvernement, ici, il y a des fonctions particulières remplies par des membres de la majorité et cela justifie leur indemnisation supérieure. Je me gardai bien de renchérir, à l’inverse, sur la possibilité de minorer les revenus de ceux qui manquent régulièrement les séances ; ce faisant, je ne me serais pas attiré seulement l’hostilité de la droite.
Indemnités des élus votées à l’unanimité.

Comme personne n’avait pensé à mettre à l’ordre du jour la modification des promesses en matière de cantine scolaire, la matinée était déjà terminée. L’assemblée s’octroya un déjeuner bien mérité (?) dans une salle du château. Un déjeuner probablement servi en liaison froide mais d’une qualité tout à fait honorable.

Au sortir de cette petite pause, je retournai assez vite vers la grande halle et nous vîmes bientôt arriver les invités du Président, tous ces maires mobilisés pour assister à ce grand débat et qui ne viennent jamais nous voir quand on vote des budgets qui suppriment des morceaux d’aide sociale à leurs administrés ou qu’on augmente les prix des transports publics.

Toutefois, une autre mobilisation se manifesta par la présence d’une dizaine de parents d’élèves du collège de Traînou, exaspérés par la privatisation en douce de la cantine du futur collège de leurs enfants. Après des semaines de rumeurs et trois courriers infructueux, ils avaient enfin découvert, le matin même, la réponse d’Eric Doligé : « le mode de gestion en office relais est privilégié ». Sans aucune réaction à leur demande de réunion publique. Nous avions ainsi la confirmation que ce que la commission permanente décide : « en ce qui concerne la restauration, une production sur site est envisagée » (CP du 18 novembre 2011) et ce qui était systématiquement répété en public : « la cuisine restera sur place » (réunion publique à Traînou le 24 mai 2013), tout cela peut être balayé par un revirement du président Doligé, aussi brutal que discret. Les parents d’élèves patientèrent un moment sans réussir à attirer l’attention du conseiller général de Traînou, Marc Andrieu, ni celle des journalistes présents (qui se sont rattrapés depuis, ci-contre la Rép d’hier et sur France-Bleu). Seule ma collègue Anne Besnier et moi-même nous intéressâmes au document qu’ils apportaient : le rappel de leurs revendications appuyé par une enquête auprès des collégiens. Le résultat est d’ailleurs un vrai plébiscite pour les repas cuisinés et servis actuellement dans le collège. Lorsque ces Loirétains déterminés voulurent aborder le président du conseil général à son retour dans la halle ils n’obtinrent malheureusement qu’un : « on n’est pas là pour ça ».

Le plat de résistance

C’est donc peu après 14h30 que débuta la séance consacrée au découpage des cantons. Le metteur en scène avait prévu un exposé du Préfet pour présenter le projet gouvernemental, puis sa propre intervention pour en dire le plus de mal possible, puis l’intervention de chaque conseiller général, par ordre alphabétique des cantons. Cela s’annonçait long et peu passionnant et le contrat fut rempli. A tel point que je devrai m’éclipser avant la fin de cette séance de cinq heures. Je tenais en effet à assister à la cérémonie des voeux du maire de Combleux, un moment autrement plus important et émouvant dans la mesure où Jacques Bié a décidé de passer le relais en mars prochain.

Le Préfet avait donc souhaité nous présenter le projet de découpage sans assister au débat qui s’ensuivrait mais en nous assurant qu’il transmettrait notre avis au gouvernement.
Il rappela les principes essentiels qui ont présidé à la nouvelle carte cantonale, rendue obligatoire par le nouveau mode de scrutin, après avoir souligné que les cantons actuels sont particulièrement anciens.
Le premier de ces principes, issu de la Constitution elle-même, est l’égalité de représentation des populations car il existe aujourd’hui des écarts très forts. Dans l’Hérault, un électeur peut peser près de cinquante fois plus qu’un autre, selon le canton dans lequel il se trouve. Dans le Loiret, un électeur de Patay compte autant que cinq électeurs à Saran. Le projet de découpage a été conçu avec un impératif de cantons à population proche de la moyenne avec une marge de 20%. Dans le Loiret, cela signifie qu’un canton doit compter grosso modo pas moins de 25000 habitants et pas plus de 37500.
Un autre principe, moins important, consiste à prendre en compte des logiques territoriales : l’unité des communes de moins de 3500 habitants et la continuité dans un même canton (pas d’enclave). Il faut mieux prendre en compte les intercommunalités par rapport aux cantons actuels mais la loi tolère des exceptions.

Le Préfet détailla ensuite le résultat obtenu en regard de ces principes.
En ce qui concerne la population, l’amélioration de l’égalité des électeurs est très nette et un seul des 21 nouveaux cantons ne respecte pas l’objectif : ce serait le futur canton de Beaugency qui n’atteint pas tout à fait les 25000 habitants.
En ce qui concerne les contraintes géographiques, 21 des 24 communautés de communes sont intégralement contenues dans un canton tandis que l’agglomération de Montargis se divise en deux cantons entiers. Reste la question de la communauté d’agglomération d’Orléans. Le Préfet en explique le découpage en partant de la ville d’Orléans. Il justifie par les équilibres de population l’extension de 3 cantons hors des limites de l’agglo.
Bref, selon le représentant du gouvernement, le projet respecte la loi et la Constitution. Il se montre ouvert à ce que le Conseil général exprime son propre avis et puisse enrichir le projet.

Après le départ du Préfet, Eric Doligé se lança donc dans une laborieuse dénonciation de tous ces arguments. S’appuyant sur la projection d’un diaporama savamment concocté par les services départementaux, il tailla en pièce la démonstration précédente. Il eut beau jeu de s’indigner de l’exception balgentienne au principe d’égalité des citoyens. Il démontra en outre que, si l’on applique la dernière mise à jour des populations fournie par l’INSEE depuis un mois, le futur canton de Beaugency s’éloigne un peu plus de la moyenne tandis qu’une deuxième exception se fait jour avec un futur canton Orléans-Saran qui dépasse le maximum attendu. Force est de reconnaître qu’il est maladroit pour le gouvernement de proposer un projet avec une exception à la règle la plus incontournable.
Il s’acharna ensuite sur les anomalies par rapport à l’intégrité des communautés de communes et tout particulièrement sur les étonnantes excroissances de l’agglo d’Orléans. Là encore, il est difficile de croire qu’on ne pouvait pas découper un nombre entier de cantons dans le périmètre de l’agglo.
Enfin, Eric Doligé développa longuement ses arguments les moins solides, à savoir tous ceux qui se basent sur le postulat clientéliste selon lequel un conseiller général doit arpenter le terrain où se trouvent ses électeurs. Pourtant, quoi qu’en dise le président, les circonscriptions électorales ne sont pas des circonscriptions administratives. Le rôle d’un conseiller départemental n’est pas de courir les inaugurations et autres festivités dans son canton d’élection mais d’être présent partout dans le département, là où ses compétences sont utiles. Et pour ce qui est d’organiser la proximité entre les élus et les habitants, rien n’empêche de le faire à l’échelle la plus adaptée et en ignorant le découpage électoral.
Finalement, Eric Doligé nous annonça qu’il avait concocté une carte cantonale alternative bien meilleure que celle du gouvernement. A l’appui de ses dires, il présenta un tableau comparatif en nous priant de le croire puisqu’il ne montrait pas sa carte. Selon lui, le gouvernement avait tout faux : l’exception à Beaugency lui valait un « NON » dans la case réservé au critère de population tandis que la carte « Doligé » obtenait un magnifique « OUI » ; de même, les écarts par rapport aux limites d’intercommunalités entraînaient un second « NON » côté gouvernement tandis que la carte « Doligé » se voyait attribuer un « OUI » … mais avec quelques « ajustements ». Autrement dit, le gouvernement avait « NON » malgré un respect presque total de ce critère tandis que la carte « Doligé » obtenait « OUI mais » bien qu’elle présentât autant d’exceptions.
Finalement, au moment d’entendre les conseillers un par un, il était toujours impossible de voir cette fameuse carte miraculeuse. Le président préférait que l’opposition prenne la parole sans pouvoir le contredire. Cela souleva tout de même quelque remous et un brin d’ironie sur les bancs socialistes. Ainsi, il y avait une solution à tous nos problèmes et elle ne pouvait être montrée aux principaux intéressés ? Eric Doligé se résolut à contre-coeur à lever le voile.
Et la supercherie fut alors évidente.
D’une part, la carte était inachevée et d’autre part deux de ses cantons se trouvaient en fait en dehors des limites imposées à la populations. Le fameux « OUI » proclamé face au critère d’égalité des citoyens était donc un mensonge éhonté. Quand au « OUI mais » pour les intercommunalités, il s’expliquait déjà par deux exceptions mais sans tenir compte de la communauté de communes de Gien, la plus difficile à gérer dans ce découpage : dans la carte miracle, cette zone était intégrée à un vaste ensemble restant à découper. Un vrai jeu de dupes. Eric Doligé avait donc une carte supposée répondre à tous les critères … et qui n’en respectait aucun. La caisse de champagne bio promise par Europe Écologie Les Verts ne sera donc pas pour l’UMP.

Après ce moment de franche rigolade intérieure, c’est la litanie des conseillers généraux s’exprimant un à un qui commença. Pour l’essentiel, mes collègues de la majorité se focalisèrent sur le sort de leur canton d’élection actuel, soit pour dénoncer son « charcutage », soit pour reconnaître qu’il ne se sentaient pas maltraités en leur fief mais qu’ils étaient « solidaires » de leurs camarades. Les socialistes tentèrent de défendre le projet gouvernemental avec les arguments les plus rationnels déjà employés par le Préfet. Les communistes, comme la droite, crièrent leur indignation face au découpage de leurs fiefs mais on ne leur en voudra pas car ils avaient auparavant rappelé leur préférence pour un scrutin réellement départemental à la proportionnelle. Il n’empêche que ce fut un grand moment lorsque le président UMP s’adressa en ses termes au plus ancien des conseillers du PCF : « Doligé, Guérin, même combat ! » et qu’il se vit rétorquer : « ce n’est pas le premier coup ».

Et les écolos, me direz-vous ? Eh bien je vous l’ai déjà raconté mais ça ne m’empêche pas de vous livrer à nouveau ma propre intervention

Monsieur le Président,

Vous avez choisi de dramatiser à l’excès un débat pourtant bien anodin.
En effet, aujourd’hui, nous n’allons pas définir de nouvelles politiques départementales ni répondre aux attentes de nos concitoyens par une utilisation raisonnable des compétences qu’ils nous ont déléguées.

Nous avons seulement à donner un avis sur de nouvelles circonscriptions électorales. Vous nous présentez cet événement comme si nous vivions la fin du monde. Pourtant, les circonscriptions électorales ne font pas monter le niveau de la Loire pas plus qu’elles ne changent la façon d’administrer le territoire. Les circonscriptions électorales sont seulement une façon d’organiser un mode de scrutin majoritaire pour constituer une assemblée.

Comme vous le savez, la collectivité que nous administrons, ce n’est pas, chacun de nous, son propre canton, c’est, tous ensemble, le département. Si vous voulez que nous le fassions en respectant l’équilibre entre les parties les plus urbanisées et celles où la densité de population est plus faible alors il y a bien d’autres solutions que votre clientélisme à outrance.

Juste un exemple : vous dites respecter une prétendue « ruralité » et lorsqu’il s’agit de la restauration scolaire des collégiens, vous êtes capable de décider en secret de privatiser ce service public. Ainsi le partenariat public-privé pour cinq nouveaux collèges dispersés dans tout le département est devenu pour vous un moyen précieux d’interdire toute concertation avec les populations concernées. Cette procédure d’exception vous a permis d’écarter les élus locaux lorsque vous avez choisi de trahir votre engagement concernant la cuisine sur place. Cela montre bien que le scrutin archaïque qui vous a fait président n’assure nullement le respect des territoires. Dommage pour les jeunes qui sont scolarisés à Châteaurenard, Traînou, Ferrières-en-Gâtinais, Bazoches-les-Gallerandes ou Chécy.

Dans ces conditions, je ne veux pas chercher pas une carte introuvable qui serait conforme à votre liste de critères. Ces critères, c’est un peu la liste au Père Noël.

Je veux juste rappeler la position que les écologistes ont toujours défendue : un mode de scrutin de liste départementale, avec un président issu du vote de tous les habitants et sur la base d’un projet de territoire cohérent dans tout le département. Vous-même ne vous êtes présenté que devant 3 % des électeurs dans le canton de Meung-sur-Loire. Ce canton, en tant que sénateur cette fois, puisque vous cumulez les mandats, vous le faites bénéficier de l’essentiel de votre réserve parlementaire au détriment du reste du Loiret.

La loi que le précédent gouvernement avait adoptée était conforme à votre logique de préférence cantonale (le mot est de vous). La loi désormais en vigueur n’a pas complètement corrigé cela. Dommage. Le département sera donc morcelé le jour de l’élection de notre assemblée. Vous pourrez ainsi commenter sans fin la taille et la forme des cantons. Le Loiret n’en sera pas moins tout entier administré par le futur conseil départemental et celui-ci sera seul responsable des équilibres entre les villes et la campagne. Je ne peux malheureusement pas dire que votre long mandat aura été si bénéfique que cela pour ces équilibres territoriaux.

Un peu plus tard, Estelle Touzin en remit une couche :

Monsieur le Président,
Je n’ai pas l’intention de débattre sur les limites géographiques des futurs cantons. En clair, je n’ai nullement envie de rentrer dans votre jeu Monsieur le Président. La loi a été votée et elle doit être appliquée. En revanche, ce qui m’intéresse beaucoup plus c’est la politique départementale que nous mettons en place pour nos concitoyens. Et à ce sujet là, il reste beaucoup de travail. Donc arrêtons de gaspiller l’argent des contribuables et travaillons ensemble pour le bien-être des habitants du Loiret!

Lorsque viendra le vote je ne serai finalement plus là pour assister au grossier cafouillage en la matière. Plutôt qu’une délibération argumentée, éventuellement accompagnée de la carte « Doligé » et donnant un avis défavorable au gouvernement c’est le projet d’arrêté ministériel qui fut mis en question de façon binaire : pour ou contre la carte « Valls ». Les mécontents furent largement majoritaires mais la configuration de la salle empêcha un décompte serein et la séance s’acheva par une proclamation erronée annonçant 31 voix « contre ». Pourtant, parmi les 11 membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, présents ou représentés, aucun n’avait fait ce plaisir à Eric Doligé. Ce sont donc seulement les 30 autres conseillers (UMP et PC) qui ont voté contre le projet de découpage officiel devant une assistance désormais clairsemée à cette heure tardive.

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