Le vote du budget en detail

Comme promis, je voudrais maintenant retracer les débats les plus marquants de la session de la semaine dernière, session au cours de laquelle le conseil général a adopté un budget marqué par des coupes non négligeables dans le domaine de la solidarité. Ces choix nous ont été présentés comme la conséquence de restrictions imposées par l’Etat. Néanmoins, il est clair que la majorité n’entend surtout pas renoncer aux investissements plus ou moins contestables qui endettent durablement le Département. Cela laisse penser que les marges de manœuvre ne sont pas dégradées au point de justifier les suppressions ou réductions de pan considérables de l’action sociale. C’était le sens du communiqué des élus socialistes, écologistes et républicains que vous avez déjà lu ici.
Je me propose donc de vous en dire plus – beaucoup plus 😉 – sur les multiples points de divergences qui sont apparus en séance les jeudi 3 et vendredi 4 avril. Une nouvelle fois, les écologistes, Estelle Touzin et moi-même, fûmes à la pointe du combat, contraints de nous opposer à de nombreuses reprises aux décisions de la majorité, aussi bien pour limiter les dépenses incongrues dans certains domaines que pour préserver un budget raisonnable là où ça compte vraiment. A tel point que nous nous attirâmes ce commentaire ironique de la part du président Doligé : « ah, vous êtes encore contre, on voit bien que vous êtes sortis du gouvernement, plus rien ne va ».

Débat d’orientation budgétaire
Ce premier rapport, imposé par le code des collectivités, consiste en une présentation des grandes orientations qui seront ensuite déclinées à travers les sommes attribuées à chacune des politiques menées.
Le rapporteur du budget, Hugues Saury, nous expliqua à nouveau que la situation était catastrophique en raison des erreurs du gouvernement. Il donna les grands axes de réduction envisagés bien que, dans l’absolu, le budget total se retrouve légèrement en hausse par rapport à l’an passé.

Mon intervention porta notamment sur l’endettement croissant du Département
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Xavier Deschamps, très condescendant, souligna le fait que quelqu’un qui n’est pas maire ne peut pas comprendre que les emprunts prévisionnels sont toujours plus élevés au départ tandis qu’à la fin de l’année on s’aperçoit que tout n’a pas été mobilisé. Ce que mon aimable collègue ignore, c’est que, comme des milliers de responsables associatifs, je n’ai pas attendu d’être élu local pour savoir préparer un budget. Oui, le budget est prévisionnel mais il est surtout censé être sincère, c’est à dire afficher un équilibre entre les dépenses annoncées et les recettes réellement attendues. On ne peut pas d’un côté dire que certaines recettes ne seront pas nécessaires et de l’autre continuer à se vanter de toutes les dépenses correspondantes … lesquelles ne seraient pourtant pas possibles.
Curieusement, Hugues Saury affirma lui aussi que ne pas comptabiliser tous les emprunts prévisionnels dans le total de la dette prévisionnelle relevait de la transparence. Une chose est sûre, le procédé que je conteste n’a jamais été employé dans les budgets présentés les années précédentes.

Je repris la parole pour expliquer que, s’il s’agissait de transparence et de sincérité, on devrait retrouver ces bonnes résolutions dans la présentation de la colonne « dépenses » (en investissement ou en fonctionnement.). Si on veut équilibrer le budget et si l’on prétend que l’on ne souscrira pas tous les emprunts, alors il faut aussi afficher les dépenses et les investissements qui ne seront pas faits dans l’année.
J’ajoutai que, en prenant en compte la capacité de désendettement sincère qui atteint 9,1 ans ou même avec l’astuce de la majorité qui ramène cette durée à 8,5 ans, on dépasse de loin la moyenne des départements (cf. ci-contre) et on approche du seuil d’alerte des 10 ans traditionnellement admis en la matière. Cela représente un endettement très élevé qui va forcément peser sur les décisions futures, d’autant que le dernier contrat de partenariat signé imposera automatiquement un nouvel endettement de 60 millions en 2015. Pour moi, cela laissera une collectivité fragile pour ceux qui nous succèderons.

Eric Doligé me répondit que, à son avis, si le département existe encore à l’avenir, les futurs élus seront bien contents de la situation financière qu’ils trouveront dans le Loiret. Cette situation est selon lui sans commune mesure avec les finances catastrophiques d’un département qu’il « ne nommera pas » (NDLR : la Corrèze). Au-delà de cet argument du type « c’est celui qui dit qui y est », il m’accusa également d’être un « spécialiste » des obstacles qui empêchent parfois un projet de se réaliser provoquant un écart entre emprunts prévus et emprunts réels.

Ce débat ne donnait pas lieu à un vote.

Rapport A1 Le Département, acteur incontournable de la réussite scolaire des jeunes du Loiret

Ma collègue écologiste Estelle Touzin intervint pour expliquer notre abstention en relation avec les choix en matière de cantines.
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Elle reçut le soutien de Michel Ricoud mais, pour le reste, nous assistâmes à un cortège d’élus cantonaux prenant la parole pour remercier l’assemblée départementale à propos de tel ou tel collège construit ou rénové dans leur modeste territoire d’élection.

Le vote sur ce sujet fut acquis à l’unanimité moins les 5 abstentions écologistes (y compris la mienne) et communistes.

Rapport A4 Le Loiret international : solidaire et partenaire des pays et de leurs populations

La coopération décentralisée qui permet à des collectivités locales d’intervenir auprès de collectivités similaires à l’étranger est une compétence introduite par les écologistes dans la vie politique française. Dans le Loiret, elle est souvent confondue avec de l’action humanitaire ou de simples jumelages. Mon expérience avec le comité cantonal solidarité Roumanie, dans le canton de Chécy, m’a appris que cette coopération permet d’agir en profondeur et dans un lien de partenariat entre des populations a priori étrangères. Justement, le projet de budget 2014 du Département ne prévoyait plus aucun crédit pour de telles actions. Je comptais bien réagir, une nouvelle fois, contre les faibles moyens de la coopération Loirétaine. Le rapporteur acheva son exposé en suggérant toutefois que quelques crédits seraient rétablis en cours d’année s’il y avait des demandes. Drôle de procédé budgétaire que je commentai dans mon intervention.
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Antoine Carré m’expliqua qu’il trouvait logique de ne pas inscrire de dépenses pour les associations dès aujourd’hui puisque nous n’avons pas encore reçu de demandes. Je lui rétorquai qu’il s’agit d’une logique toute nouvelle puisque nous avons toujours inscrit ces dépenses au budget des années passées.

Je votai donc contre ce rapport avec Estelle Touzin, accompagné de l’abstention des 3 élus communistes.

Rapport A7 Le Département du Loiret premier partenaire des communes et EPCI pour l’aménagement du territoire

Estelle Touzin intervint à propos de la suppression de l’aide aux communes qui accueillent un réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED)
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Il lui fut répondu que, puisque nous voulions recentrer l’action départementale sur ses propres compétences, il ne fallait pas se plaindre de la suppression d’une aide relevant de la responsabilité de l’Etat. Hugues Saury alla jusqu’à sous-entendre une méconnaissance des compétences départementales de notre part alors même que c’est tout le partenariat avec les communes dans ce rapport qui est facultatif pour le conseil général. Clément Oziel positiva en expliquant que, comme en général les élus municipaux connaissent mal les RASED, la suppression de la subvention les amènera à s’y intéresser un peu plus.
Néanmoins, en demandant pourquoi la suppression tombait justement sur cette aide-là, Estelle Touzin contraignit Eric Doligé à admettre que c’est bien un choix politique.

Je rebondis, de mon côté, en réponse à ces arguments mal ficelés.
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Tandis que les 3 élus communistes, s’abstenaient, je votai donc contre ce rapport avec Estelle Touzin.

Rapport A5 Développement économique

Fidèles à nos réticences sur l’approche désastreuse de la majorité en matière de développement économique, ma collègue écologiste et moi-même nous opposâmes à cette délibération tandis que deux élus communistes s’abstenaient.

Rapport A2 Une politique volontaire d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation en faveur de la formation des jeunes et de la compétitivité des entreprises du Loiret

Dans le droit fil du débat sur les rôles essentiels ou accessoires du département, il est clair que l’activité universitaire est plus que facultative pour un conseil général. Il faut d’ailleurs noter que ce rapport était présenté en vitesse à l’heure du déjeuner, chacun s’apprêtant à prendre une pause bien méritée. Convaincu de l’inefficacité du saupoudrage et de la superposition des subventions publiques, j’intervins pour justifier l’opposition des écologistes.
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Eric Doligé s’avoua tout à fait d’accord pour dire qu’il s’agit d’une action facultative et reconnut même qu’il est dommage que nous soyons obligés de saupoudrer ces aides. Mais il expliqua sans rire que « sans nous (la ville, l’agglo, la région) il ne resterait peut-être pas d’université à Orléans ». Et bien entendu, il s’agit de « rayonnement », « d’attractivité », « d’image de marque » du Loiret … tous ces beaux concepts dont il faut bien reconnaître qu’ils ne donnent pas à manger à grand monde.

Tandis que les 3 élus communistes, s’abstenaient, je votai donc contre ce rapport avec Estelle Touzin.

Rapport A9 Développer les transports collectifs : Rentrée scolaire 2014-2015 / Modification du règlement des Transports Scolaires

L’après-midi débuta par un des rapports les plus clivants parce qu’il présentait notamment la tarification des transports scolaires, en augmentation à plusieurs titres.
On se souvient de l’introduction en 2012 de la participation des familles au financement des cars scolaires, pour une part modeste du coût du service, le reste étant toujours assumé par les recettes fiscales du département. En matière de service public, séparer la part payée par les usagers de la part payée par les contribuables est une question en perpétuel débat. En ce qui concerne les transports, on trouve aussi bien des services gratuits que d’autres fournis à prix coûtant. Le fait que les transports publics soient subventionnés (donc payés par tous et pas seulement par ceux qui les utilisent), c’est une façon de les encourager et aussi de reconnaître que tout le monde profite du fait que certains prennent ces transports plutôt qu’un véhicule individuel. Et puis, faute d’écotaxe, n’oublions jamais que les infrastructures routières ne sont pas du tout payées par ceux qui les utilisent mais par la collectivité entière.
Voilà pourquoi, il fut difficile de décider de demander une participation des familles pour le transports des élèves des écoles, collèges et lycées. Sur le principe, j’avais accepté que, pour une petite part, cela pouvait se concevoir mais j’y avais posé comme condition que le tarif dépende de la capacité contributive des familles. Après s’y être engagé, le président Doligé avait finalement proposé une tarification basée plutôt sur le nombre d’enfants concerné. C’est ainsi que les votes sur cette question opposent désormais clairement la gauche et la droite, celle-ci restant majoritaire par 27 voix contre 14 (on notera que tous les élus sans étiquette se rangent à droite dans ces cas-là).
Le changement de règlement et de tarif pour 2014 offrait l’occasion de renouveler cette opposition et, après que Michel Brard ait rappelé notre souhait d’un tarif à caractère social et qu’Eric Doligé lui ait rétorqué : « c’est come ça et pas autrement », le vote de cette délibération fut acquis par ces 27 voix de majorité contre les 14 socialistes, communistes et écologistes.

Rapport A8 Le Département proche de ses habitants – Une politique départementale
volontariste et innovante pour le développement des transports collectifs

Il s’agissait cette fois de voter l’ensemble du budget des transports et pas seulement les tarifs scolaires. Or, comme j’écrivais à l’instant que ceux-ci augmentent à plusieurs titres, il me faut un peu plus détailler.
D’une part, la majorité a décidé de faire payer aux familles la réforme des rythmes scolaires en choisissant de rajouter 50 % au coût des abonnements de leurs enfants en raison de la demi-journée supplémentaire de classe à l’école primaire (qui ne représente que 20 % de trajets en plus!).
D’autre part, une augmentation générale de 5 % environ a été imposée, bien au-dessus de l’inflation.
Enfin, en raison de la hausse de TVA sur les transports publics, le coût de revient de ce service se trouve automatiquement accru depuis le 1er janvier. Comme je l’ai déjà évoqué à propos de cette mesure combattue par les écologistes, certaines collectivités ont décidé d’intégrer l’augmentationde TVA à la part payée par l’ensemble de la population. Le choix du département du Loiret a été au contraire de la reporter intégralement sur les passagers des cars ULYS, faisant ainsi bouger le curseur de la répartition usagers/contribuables dans le mauvais sens.
C’est ce que souligna Estelle Touzin en annonçant que nous nous opposerions à ce rapport comme au précédent, faute de choix tarifaires en faveur des transports collectifs

Avec les élus communistes, nous totalisâmes 5 vote contre tandis que les 9 élus socialistes et républicains s’abstenaient.

Rapports de la commission environnement et construction

Il n’y eu pas de problème pour les votes de ces délibérations acquises à l’unanimité, si ce n’est deux longs débats, l’un à propos du canal d’Orléans dont la revalorisation s’apparente à un serpent de mer, l’autre à propos du curage des fossés dans les zones agricoles.
Jean-Noël Cardoux profita d’une intervention à ce sujet pour dénoncer l’extrémisme des écologistes qui empêchent d’intervenir dans la nature pour changer le cours des rivières. Ce grand chasseur pratiquant s’octroya le plaisir d’évoquer les « écologistes de salon » en se tournant, tout sourire, vers ma collègue et moi. Tout sourire également, nous nous fîmes la réflexion que, si cela devait le soulager de proférer de telles âneries, il valait mieux laisser courir. D’ailleurs, le sénateur Cardoux s’éclipsa rapidement après cette sortie. Cela ne m’empêchera pas, en toute fin de session, de renvoyer à l’expéditeur, de manière allusive, ma façon de distinguer entre ceux qui fréquentent le terrain et ceux qui parlent depuis leur salon.

Rapports de la commission des affaires sociales

Cette deuxième journée de session se poursuivit avec l’examen des budgets des principales interventions du département en matière sociale : personnes âgées, personnes handicapées, insertion, enfance et famille.
Le groupe socialiste, écologiste et républicain choisit de s’abstenir dans chaque cas sauf le dernier où nous votâmes contre un budget qui entérinait notamment l’abandon de la prévention spécialisée.

Pour le reste, par-delà les plaintes lancinantes contre l’Etat responsable de tous les maux, il apparaissait que le conseil général voulait avant tout dépenser le moins possible pour les populations les plus fragiles. Nombre de mesures proposées visaient à réduire la « charge » que représente l’action sociale.

Au fil de ces débats, Micheline Prahecq fit remarquer que l’un des reproches adressé à l’Etat concernait une loi du gouvernement Fillon. Vous voyez qu’on ne tape pas que sur la gauche, aurait pu répondre Eric Doligé.
Joelle Beauvallet mit en évidence le fait que la surveillance automatique des prestations aux personnes âgées a été conçue pour chasser les fraudeurs mais pas pour prévenir une éventuelle défaillance auprès des bénéficiaires. Si personne ne vient chez une personne âgée à l’heure prévue, le conseil général le sait tout de suite mais n’en fait rien tandis que l’association responsable n’est pas informée et ne peut pas envoyer quelqu’un d’autre.
Michel Brard dénonça le manque de places en structures d’accueil adaptées à différentes situation de handicap.

Rapports C6 et C7 sur les politiques jeunesse

La dernière journée de session, le vendredi 4 avril, débuta avec la fin des rapports de la commission des affaires sociales et tout particulièrement les deux consacrés à la jeunesse, dont il me fallut demander qu’ils soient votés séparément après avoir été imbriqués de manière confuse par le rapporteur.

En fait, le second de ces rapports présentait l’ensemble des actions jeunesse (selon un schéma dénommé MOD’J) financés par des budgets variés (comme les transports scolaires, par exemple) tandis que le premier tendait à attribuer un budget à toutes les actions de MOD’J non financées par ailleurs.

Parmi toutes ces actions pour la jeunesse, dont Eric Doligé admit que MOD’J n’était que le catalogue pour les présenter, nous notâmes que l’opération « cartable numérique » se résume pour l’instant à une exéprimentation à Meung-sur-Loire (étonnant, non?)
Mais le catalogue comprenait bien d’autres interrogations selon, à commencer par l’introduction d’un enseignement de l’entreprise fait par le MEDEF aux collégiens ou, plus grave, toute la politique de restauration scolaire qui conduit à une externalisation des cantines.

Finalement, nous fûmes les seuls, ma collègue Estelle Touzin et moi à nous opposer au rapport MOD’J tout en votant l’autre délibération.

Rapport C8 Création de l’Aide Jeunesse Insertion Loiret (AJIL) et de l’Aide Jeunesse Insertion Handicap Loiret (AJIHL)

En janvier dernier, je m’étais élevé, et je n’étais pas le seul, contre la décision de ne plus maintenir l’Accueil provisoire jeune majeur (APJM) pour les enfants à la charge du Département qui atteignent l’âge adulte. Dans un contexte essentiellement budgétaire, la commission permanente du conseil général avait estimé que cette intervention auprès des jeunes majeurs n’avait plus lieu d’être et que c’était à d’autres d’y pourvoir. C’est ainsi qu’il avait été décidé d’interrompre un dispositif fonctionnant depuis longtemps au service de l’insertion de ces jeunes en difficulté, une fois passé l’âge de bénéficier de l’aide sociale à l’enfance qui est de la compétence exclusive du Département.

Le rapport C8 qui venait d’être ajouté in extremis à l’ordre du jour de cette session devait entériner cette décision et la compléter d’un dispositif de secours. Reconnaissant qu’il était indigne d’abandonner totalement les jeunes à l’entrée dans l’âge adulte, on nous proposait d’instaurer un nouveau système dont l’objectif affiché était que cela occasionne trois fois moins de dépenses. Par des restrictions ciblées, le nouveau système était conçu pour écarter autant que possible, mais sans le dire, les enfants de nationalité étrangère. Dans les attendus, il apparaissait clairement que c’est le nombre croissant de ces jeunes étrangers qui pose problème. La conclusion revenait à dire que, une fois que le statut d’enfant mineur n’est plus là pour protéger indistinctement les orphelins et autres jeunes sans famille, le conseil général peut très bien se permettre de sélectionner les bénéficiaires de son soutien. Sur la forme, cela se défend, en effet, mais en pratique, comme pour la suppression de l’aide à la prévention spécialisée, ce genre de décision ne fait que pourrir la situation sociale de jeunes à qui l’on promet un avenir cahotique et auxquels la société se retrouvera bientôt confrontée comme autant d’exclus en perdition.

Au sein de l’opposition nous étions partagés entre le fait de dénoncer la fin de l’ancienne aide APJM ainsi que les modalités très contestables de la nouvelle aide et le fait de valider justement la création de cette aide indispensable qui, sous le nom d’AJIL, pouvait quand même servir à préserver certains des jeunes concernés.

Qui plus est, nous étions perplexes devant la formulation d’une des justifications de ce nouveau dispositif. En effet, pour expliquer comment le Département se sent contraint d’aider les jeunes étrangers, l’un des arguments était de reprocher que l’Etat ne leur délivre pas de titre de séjour et ainsi ne leur accorde aucune aide qui puisse participer aux côtés du Département à leur insertion sociale et scolaire. Viviane Jehannet, en présentant le rapport, insista fortement sur cette phrase assez incroyable pour l’UMP : « force est de constater que l’Etat ne délivre pas avec diligence des titres de séjours aux jeunes majeurs, ce qui empêche toute insertion par le logement ».

Micheline Prahecq exprima l’avis des élus socialistes qui acceptaient de voter le rapport en annonçant toutefois qu’ils seraient « très vigilants » sur l’application concrète des nouvelles règles.
Michel Ricoud évoqua les conséquences pour l’emploi des travailleurs sociaux dont le rôle auprès des jeunes est absent du nouveau dispositif.

Eric Doligé répondit en se servant d’un exemple caricatural pour discréditer l’action sociale (et à mon sens discréditer aussi le conseil général qui l’applique). Il présenta le cas, probablement le plus exceptionnel qui soit, où la prise en charge d’une jeune fille entraîne une dépense mensuelle de 6600 euros. Il fulmina contre ce coût si élevé en regard de ce que gagnent les gens ordinaires (je vous rassure tout de suite, les revenus personnels d’Eric Doligé excèdent largement 6600 euros).
Or, il m’apparaît particulièrement malhonnête de se focaliser sur le coût des aides sociales et entretenir l’idée que les personnes qui les perçoivent sont forcément des profiteurs qui touchent des sommes incroyables que les « bons citoyens » pourraient leur envier. Je ne suis pas choqué, ayant un travail et des revenus, de savoir qu’une partie de ces revenus sont reversés à la collectivité pour subvenir aux besoins de ceux qui n’ont pas ma chance. Et, franchement, ce serais la même chose pour des gens qui, non seulement n’auraient pas ma chance, mais n’auraient pas non plus mon mérite supposé. L’aide sociale, sauf exception, ce n’est pas quelque chose que l’on doit « mériter », c’est quelque chose qui vous arrive comme une bouée parce que la vie vous a conduit au plus bas, dans une situation que les donneurs de leçons n’échangeraient pour rien au monde avec la leur.

Cela étant, face à la méthode visant à stigmatiser les fragiles bénéficiaires du soutien de la société, je décidai, peut-être hâtivement, d’aller en partie dans le sens d’Eric Doligé pour lui faire admettre qu’il exagérait. Pour lui faire admettre, également, que lui-même ne désavouait nullement la dépense en question puisqu’elle était forcément la conséquence des politiques mises en place par le conseil général.

C’est ainsi que je répondis assez longuement à Eric Doligé en le provoquant un peu.
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Et effectivement, le président dut reconnaître qu’il avait pris un exemple sortant de l’ordinaire et que, pour les autres jeunes, « la moyenne est inférieure ».
Il admit également que la somme de 6600 euros, aussi énorme soit-elle, avait finalement d’excellentes justifications, en l’occurrence le « prix de journée » de 213 euros que perçoit l’institution à laquelle la jeune fille est confiée. Eric Doligé n’osa même pas dénoncer ce tarif-là, dûment accepté par les services départementaux, et précisa même que, si l’on ne place pas les jeunes dans de telles structures très coûteuses, « elles ferment et licencient ».
Ainsi, il apparut que dans le cas de figure qu’il avait choisi, ce n’est pas la jeune fille qui gagne 6600 euros à ne rien faire mais toute une institution (et ses salariés) qui sont payés pour s’occuper d’elle, tout comme les professeurs sont payés pour instruire tous les enfants et les médecins pour soigner les malades. S’agissant du cas le plus coûteux et en admettant que le conseil général n’a pas engagé la dépense à la légère, on est en droit de se dire qu’une jeune fille à qui il convient d’apporter un tel suivi n’a probablement pas une vie aussi simple que ceux qui la financent par leur impôts.

Enfin, à ma grande surprise, le président me prit au mot quant au fait d’émettre un vœu à l’attention de l’Etat pour demander des titres de séjour pour les jeunes étrangers. Il en sera donc question en toute fin de session et en bas de ce billet.

Finalement, je choisis de m’abstenir, tout comme mes collègues écologiste et communistes si bien le rapport fut adopté à l’unanimité moins 5 abstentions.

Rapport D15 Information sur les propositions d’orientation du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’environnement du Loiret (CAUE)

Au moment de la création de la société publique locale INGENOV45, conçue pour assister les collectivités locales du Loiret dans leurs projets, nous avions déjà débattu de l’avenir d’autres structures départementales qui proposent un accompagnement des communes, notamment en matière d’habitat et d’urbanisme (voir ce qui concerne le rapport A6 de décembre dernier). A l’époque, on m’avait répondu qu’il ne fallait pas craindre la disparition d’organismes existants, notamment le CAUE qui intervient auprès des communes mais aussi au service des habitants pour un conseil indépendant et gratuit. Toutefois, à la suite d’un rapport de la chambre régionale des comptes, le Conseil général, dont rélève le CAUE, était amené à repenser les orientations de cet organisme. En dépit des réponses rassurantes du président du CAUE et vice-président départemental, Marc Andrieu, le Conseil général saisissait cette occasion pour demander une démarche de coordination des activités entre le CAUE, l’agence d’urbanisme d’Orléans et INGENOV45.
Eric Doligé laissa entendre que l’on pourrait développer des complémentarités en allant jusqu’à la fusion de ces structures « qui ont les mêmes clients ». C’est faire peu de cas des services rendus aux citoyens et non soumis à tel ou tel acteur des politiques d’urbanisme.

J’intervins pour en savoir un peu plus sur les intentions de la majorité
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Eric Doligé tenta de me rassurer en expliquant que la fusion n’est pas faite puis il appela en renfort le gouvernement, une fois n’est pas coutume, en se référant à un projet avorté du ministère de la Culture pour effacer les CAUE par la loi. Dans la foulée, Marc Andrieu, plutôt que de défendre l’institution qu’il préside, m’apprit qu’il existait des fusions de CAUE avec d’autres organismes dans d’autres départements. Pour achever de me convaincre que c’est bien la dissolution du CAUE 45 qui se prépare, Marc Gaudet, par ailleurs président d’INGENOV45, parlant de rapprochement en douceur, réfuta mollement l’idée d’une « fusion-absorption » en soulignant que, pour l’instant, INGENOV45 a moins de moyens financiers que le CAUE45. Entre les lignes, je compris que toute l’affaire reposait sur la supposée « manne financière » que la loi attribue aux CAUE à travers la taxe d’aménagement perçue sur les permis de construire.
Enfin, Hugues Saury, président de l’union régionale des CAUE du Centre, se montra plus constructif en évoquant l’union envisagée entre les acteurs de l’habitat pour optimiser les interventions auprès des usagers, un projet qui touchera aussi bien le CAUE45, INGENOV45 et l’ Agence d’urbanisme d’Orléans, ainsi que l’Agence départementale d’information sur le logement que Hugues Saury préside également.

En fin de compte, le rapport ne disant rien de définitif, je choisis de le voter et ce fut l’unanimité.

Rapport D3 Promouvoir l’image du Conseil général et de son territoire auprès de ses habitants et au delà de ses frontières

Sur ce rapport qui traitait notamment de la communication institutionnelle du conseil général, David Thiberge se fit le porte-parole de toute l’opposition et probablement de nombreux citoyens pour dénoncer la dérive grave constatée ces derniers mois et que j’ai déjà évoquée. « Il faut garder un minimum de neutralité, dit-il. Vous demandez à certains agents de se transformer en porteurs d’eau de votre parti, ce n’est pas normal. Les campagnes de presse récentes sont allées trop loin. Il ne faut pas que la communication de notre département se transforme en communication partisane. »
Droit dans ses bottes, Eric Doligé lui rétorqua qu’il n’avait « pas de de leçons à recevoir » puisque, selon lui, des collectivités de gauche feraient pareil. Il n’a pas totalement tort à ce sujet mais David Thiberge lui fit admettre que cela ne se faisait pas dans le Loiret et ajouta que cela ne constituait nullement un argument puisque notre indignation vaut pour tous ceux qui détournent ainsi l’administration publique à des fins personnelles. Il s’attira cette réplique définitive du président Doligé : « Je continuerai sans tenir le moindre compte de ce que vous pensez. »
Le rapport fut adopté par la majorité avec un vote contre des 14 élus de gauche.

Rapport D11 Le Département un acteur majeur de la politique en faveur de l’habitat

J’intervins brièvement pour noter que, contrairement au tableau désastreux brossé en début d’année 2013, reprochant à l’Etat de diminuer drastiquement les crédits pour l’aide à la pierre, nous constatons à la fin de l’année que le nombre de logements construits a été maintenu entre 2012 et 2013 et les sommes investies également. Pour 2014 la programmation initiale est déjà au-delà de l’an passé et, comme chaque année, elle peut encore progresser d’ici décembre. Gageons que cela n’empêchera pas l’exécutif départemental de prétendre encore que ce gouvernement ne fait rien pour le logement.

Rapport E2 Le Département, autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité pour 246 communes

Alors que depuis des années, le bilan de la concession départementale met en évidence de fortes interrogations vis à vis d’EDF, ma collègue Estelle Touzin voulut savoir pourquoi ce genre de rapport laisse penser que tout se passe normalement.
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Le rapporteur, Marc Gaudet répondit que « théoriquement (sic!), le concessionnaire doit provisionner de quoi renouveler le réseau ». Il précisa que nous devons donc contrôler le concessionnaire. Ce que confirma Eric Doligé en évoquant la « bataille permanente contre le géant en face de nous ».

Ce qui m’inquiète c’est que, faute de preuves qu’EDF a bien mis de côté des provisions pour le renouvellement du réseau, nous pouvons nous retrouver du jour au lendemain avec un trou de plusieurs centaines de millions. Au lieu de ces longs plaidoyers glissés dans chaque rapport pour pester contre le gouvernement, il faudrait peut-être parler du risque financier qu’EDF fait peser sur le budget départemental. D’un autre côté, si, en 2024, on ne pouvait plus distribuer l’électricité dans le Loiret, ce serait une bonne raison pour fermer quelques réacteurs nucléaires, non ? 😉

Rapport E1 Le Département poursuit les investissements en faveur d’un réseau routier sécurisé, de qualité et durable

Anne Besnier provoqua quelques échanges animés à propos des « études » qui coûtent cher pour des projets qui ne verront peut-être pas le jour. Dans son esprit, il s’agissait sans doute de la déviation de Châteauneuf, mais on pourrait tout aussi bien appliquer ce raisonnement à Donnery ou pour les 3 projets de ponts sur la Loire. C’est d’ailleurs à propos de celui de Jargeau que le président Doligé admit qu’il fallait bien se résigner à faire et refaire des études, la dernière en date provoquée par une présentation du dossier devant la commission des barrages.
Je notai que l’avantage des études qui prennent de l’âge c’est qu’on peut en vérifier la validité. Ainsi celle qui a prévalu au moment où le conseil général a décidé de faire la déviation de Jargeau prévoyait que le trafic passerait de 15000 à 20000 véhicules/jour en quinze ans. Nous voilà quinze ans plus tard et le trafic n’a pas bougé. Pourtant, la majorité persiste à vouloir dépenser une centaine de millions rien que pour cette déviation.

Rapport D14 Projet de budget prévisionnel 2014

Le vote du budget est un acte majeur dans la vie de la collectivité et en dépit de tout ce qui fait consensus au quotidien, ce vote reste un marqueur reconnu de la séparation entre majorité et opposition. Vous ne serez donc pas surpris que le projet de budget ait été adopté par 27 voix pour et 14 voix contre.

Auparavant, David Thiberge avait résumé notre sentiment en soulignant le contraste entre le « show de l’ouverture de session », particulièrement catastrophiste, et les propos tenus finalement par la majorité nous disant que « nous n’avions pas à rougir de notre budget ».

Voeu concernant la découverte obligatoire de l’apprentissage au collège

Un voeu, texte visant à exprimer une opinion de l’assemblée départementale sur un sujet dont elle ne peut décider, était déposé par la majorité suite à la lecture d’un rapport remis au gouvernement. Des inspecteurs généraux de l’Education nationale et des Affaires sociales y élaboraient les propositions suivantes :
– la découverte obligatoire de l’apprentissage pour les collégiens,
– la généralisation d’une information sur l’apprentissage dans le cadre des mini-stages de découverte professionnelle.
Voilà qui avait de quoi séduire l’ancien entrepreneur Eric Doligé et son conseil général qui finance déjà l’intervention du MEDEF pour enseigner « l’entreprise » aux collégiens. Soumis dans le seul but de mettre en avant ces propositions, le vœu consistait à demander, au cas où, que de telles dispositions soient financées par le Conseil régional.

David Thiberge demanda naïvement qu’on lui explique ce qu’il fallait entendre par « découverte de l’apprentissage » et, curieusement, cela déclencha le courroux du président qui s’emporta en prétextant que l’on ne peut quand même pas discuter de la validité de propositions qui émanent de si hautes autorités. Deux inspections générales de l’administration qui se rejoignent sur un tel sujet, vous vous rendez compte !
Cette tension soudaine ne m’empêcha pas de dire mes réticences face à ce vœu, moi que l’on avait traité la veille « d’écologiste de salon » et qui suis si souvent présumé – à tort, j’espère – incapable de comprendre ce qui se passe sur le terrain.
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Eric Doligé s’en tint à l’argument d’autorité en me répondant notamment que ces inspecteurs généraux sont des gens intelligents. Eh oui, quand ça l’arrange, les intellos sont très respectables et les critiquer serait crime de lèse-majesté. En conclusion, il feignit l’étonnement : « si vous ne faites pas confiance à des inspecteurs généraux, alors là … »

Ces belles références n’emportèrent que l’adhésion de sa fidèle majorité au sein d’une assemblée qui se vidait un peu à cette heure avancée si bien que le vœu recueillit une vingtaine de voix favorables contre 2 abstentions et 9 voix défavorables dont la mienne.

Voeu concernant la responsabilité que l’Etat doit assumer dans l’accompagnement des mineurs confiés à l’Aide sociale à l’Enfance (ASE) et des jeunes majeurs soutenus par le Département

La session s’acheva donc par ce deuxième vœu, issu des débats concernant l’aide aux jeunes confiés au Département une fois qu’ils atteignent leur majorité.
Reprenant la phrase relative aux titres de séjour des jeunes étrangers, le vœu disait bien la volonté de voir l’Etat attribuer de tels papiers aux jeunes issus de l’ASE. Malgré tous les bémols glissés dans le texte, bien que le but véritable de la majorité, en la matière, soit de faire payer l’aide sociale au budget de l’Etat, les élus de gauche ne pouvaient qu’être d’accord avec cette proposition. Je n’en reprend pas le détail, je l’avais aussitôt publié.
Le vote unanime fut suivi d’applaudissements nourris, fait exceptionnel qui marquait sans doute aussi la satisfaction d’achever la journée sur une note positive.

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