Surprenants écolos

Les travaux de la session se poursuivaient vendredi avec l’examen des différents rapports occultés la veille par le grand débat sur la réforme territoriale. Celui-ci ne reprit qu’en toute fin de séance avec la discussion de 3 vœux élaborés par la majorité départementale et son président histoire de poursuivre sa petite bataille personnelle de sénateur d’opposition.

Comme prévu, pour moi, élu écologiste, plusieurs sujets à l’ordre du jour prenaient plus d’importance que les jérémiades à propos de frontières régionales ou départementales. Il s’agissait de l’agenda 21 d’une part et du schéma d’orientation pour les espaces naturels sensibles, notamment. Su ces deux thèmes et sur un autre sujet ayant trait à l’écologie, les propositions de la majorité départementale étaient loin d’être satisfaisante. Fallait-il néanmoins les soutenir pour valoriser le fait que l’on sorte d’années d’atermoiements sur ces problématiques majeures ? Ou bien s’opposer frontalement pour montrer que le compte n’y était pas ? Avec ma collègue Estelle Touzin nous avons choisi de nous abstenir afin de ne pas cautionner sans pour autant renier certaines annonces mirobolantes.

Les élus de droite feindront de s’en étonner comme Xavier Deschamps qui s’exclamera au final : « chaque fois que l’on parle d’environnement, les écologistes s’abstiennent ». Il faut dire que le conseil général du Loiret a vraiment une drôle de façon de se préoccuper de l’environnement. Bref, nous ne sommes pas de si « surprenants écologistes » si nous ne nous y retrouvons pas … contrairement à ce titre dans la presse.

La journée commença en douceur. Un premier rapport permit de procéder à un certain nombre de remplacement faisant suite aux dernières élections municipales. De mon côté, je cédai ma place au conseil d’administration de la maison de retraite de Fay-aux-Loges. En effet, je n’y avais été désigné, en 2011, que parce que ma collègue Anne Besnier, nouvellement élue conseillère générale, présidait déjà cette instance en tant que maire de Fay. Ayant arrêté ce mandat il y a trois mois, la logique de son canton d’élection voulait que lui échoit le statut de représentante du département au sein de la maison de retraite . En ce qui me concerne, j’aurai accompli cette tâche avec beaucoup d’intérêt en espérant avoir été utile à nos administrés.

Rapport A5 : Développer les mobilités durables – Infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides

Il s’agissait de la présentation d’un projet de mise en place de bornes de recharge le long des routes départementales pour les batteries de futurs véhicules électriques. Un dossier a priori très écolo mais qui me posait des questions. En effet, si la voiture tout électrique est idéale en ville, faut-il absolument mettre en place un réseau permettant de les employer sur de longues distances sans risque de tomber en rade ? Et d’ailleurs, si un tel réseau devait se créer, en quoi faut-il que la collectivité intervienne ? Les stations-service ne sont-elles pas d’initiative privée ?

Ce fut le sens de mon intervention qui suggérait de mieux employer le million d’euros concerné.
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Eric Doligé me répondit qu’il trouvait dommage de ne pas impliquer le Loiret sur un tel dossier, d’autant que la ministre de l’écologie, Ségolène Royal est particulièrement motivée pour développer les véhicules électriques partout en France. Pour lui, il faut être les premiers à se lancer et ne pas attendre de prendre le train en marche.

Cette image du « train en marche » me suggéra un complément à mon précédent propos : le meilleur usage à faire d’un budget consacré aux déplacements écolos n’est-il pas de commencer par le train ?
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Tout ce qu’on trouva à me répondre fut qu’il ne faut pas attendre de faire la ligne Orléans Chateauneuf-sur-Loire avant les bornes électriques sur les routes parce que sinon on ne fera pas les bornes électriques. Il faut dire que, dans son peu d’enthousiasme pour la réouverture d’une ligne ferroviaire 100 % loirétaine, le président Doligé pouvait se targuer du soutien de notre collègue et maire de Saint-Jean-de-Braye qui avait étalé dans la presse tous ses doutes sur le projet du Conseil régional mais qui n’était pas présent pour se défendre lorsque Michel Guérin lui en fit grief.

Au final, seuls ma collègue écologiste et moi-même marquâmes nos doutes par une abstention, ce qui nous attira ce commentaire ironique du président : « Et dire qu’on avait fait ce rapport pour vous faire plaisir. »

Rapport A2 modifiant le règlement intérieur

Il s’agissait de prendre acte des évolutions dans la distribution des documents aux élus suite à la dématérialisation rendue possible par les tablettes qui nous sont confiées. Le système K-box nous donne en effet accès aux rapports de nos commissions dans un format informatique.

Une fois la décision adoptée à l’unanimité, Denis Godeau demanda s’il était possible que les rapports de toutes les commissions soient disponibles sur la K-box pour tous les conseillers. Cela paraît assez naturel que, même à l’état de brouillons, les dossiers préparés pour certains élus puissent être lus par les autres.

Assez curieusement, cela heurta profondément Jean-Noël Cardoux qui insista pour que ces rapports restent confinés à l’usage des membres de la commission ad hoc. Comme s’il était à craindre que des secrets d’Etat soit livrés en pâture au grand public. Peut-être se souvenait-il de ma modeste transgression des règles lorsque, en septembre dernier j’avais dévoilé avec quelques jours d’avance les conclusions d’un audit de la chambre régionale des comptes.

Pourtant, dans la mesure où tous ces documents sont distribués à chaque groupe politique, nous y avons déjà accès sur papier dès le départ. Alors à quoi bon nous empêcher de les consulter sur notre tablette informatique ?

C’est la question que je posai alors.
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Évidemment, cela ne fit pas plaisir à Eric Doligé qui me répondit que si on commençait comme ça, on pourrait aussi envoyer nos documents à tous les citoyens.

Je ne repris pas la parole mais je n’en pensais pas moins : Et alors ? Cela serait-il si terrible que n’importe qui puisse donner son avis sur les dossiers soumis aux élus ? Qu’aurions-nous donc à perdre à ce que des citoyens motivés soient impliqués avant même que ne se réunissent nos fameuses commissions ?
C’est tout de même incroyable que l’idée d’ouvrir le débat avec la population fasse tellement peur à tous ces sénateurs sclérosés.

Rapport A4 Enjeux immobiliers en matière d’éducation.

Ce dossier visait littéralement à célébrer le Plan pluriannuel d’investissement (PPI) dans les collèges du Loiret depuis que la décentralisation en a confié la charge au conseil général. L’objectif premier était donc de démontrer que des sommes considérables avaient été consacrées aux bâtiments où nos jeunes bénéficient de l’enseignement dispensé par l’Etat. L’arrière-pensée non dissimulée consistait à dénoncer à nouveau la réforme territoriale et les annonces selon lesquelles la compétence relative aux collèges serait transférée aux futures grandes régions.
Pour appuyer la démonstration, la majorité était donc prête à afficher un effort financier conséquent pour le conseil général, y compris pour les collèges construits récemment par l’intermédiaire de contrats de partenariat public-privé (PPP).

C’est ce qui justifia mon intervention un brin moqueuse envers la riche commune de Dampierre-en-Burly
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Vous noterez que je fis un lapsus en évoquant la façon dont Eric Doligé se vante de construire 5 collèges pour le prix de 4 (et non 4 pour le prix de 5).

Eric Doligé botta en touche pour ce qui est du prix des PPP en arguant que la différence s’explique par la prise en compte ou pas de la maintenance. Il n’en reste pas moins que dans le document que nous examinions, chaque nouveau collège était estimé autour de 20 millions d’euros, qu’il soit construit (et entretenu) en PPP ou pas.

Mais le président du conseil général insista surtout pour me convaincre que ces généreux investissements sont des preuves que le département est un bon niveau pour gérer les collèges alors que j’y vois surtout la confirmation que le Loiret est particulièrement bien doté en ressources publiques. Pour Eric Doligé, le Loiret est le département qui a fait le plus d’efforts et selon moi, celui qui a eu le plus de facilités.

Il présenta ensuite comme une évidence le fait que, dans l’éventualité où la grande région Poitou-Limousin-Centre serait en charge de ces bâtiments, les crédits iraient vers les départements en retard et qu’il n’y en aurait plus pour le Loiret. « Vous êtes pas prêt d’en voir de nouveau, des collèges ! » asséna-t-il. « Ce sera pareil pour les routes », ajouta-t-il à l’attention de ceux qui en attendraient une dans leur canton … sans se douter que certains verront d’un bon œil les régions délaisser les déviations routières superflues. 😉

Autrement dit, nous devrions nous battre pour garder notre petit territoire à l’abri et ne surtout pas partager nos efforts (ou nos richesses) avec d’autres départements moins favorisés.

Mais au fait, si le Loiret avait vraiment tout à perdre à se fondre dans un ensemble plus grand, comment pourrait-on justifier l’acharnement du président Doligé à nous associer à ses amis Eric de Montgolfier (Eure-et-Loir) et Maurice Leroy (Loir-et-Cher) ? Cette fameuse Union des 3 qui nous est vendue à grand renfort de publicité, est-ce que ça voudrait dire que les Loirétains vont payer des collèges dans le Loir-et-Cher et dans l’Eure-et-Loir? 😉

En conclusion, comme il ne pouvait être question de regretter les investissements dans les collèges, le rapport fut adopté à l’unanimité.

Rapport B1 « Loiret, capital Nature » : présentation du 1er schéma d’orientation départemental des espaces naturels sensibles 2014-2018 (SODENS)

Il s’agissait d’adopter ce document de diagnostic et de planification de l’action départementale en faveur des espaces naturels sensibles. Il faut savoir que la loi autorise une fiscalité spécifique venant abonder le budget du conseil général mais dont les fonds sont destinés exclusivement à cette politique environnementaliste.

Cette manne fait rêver les grands aménageurs de notre assemblée et il y a belle lurette que cet argent public est plus ou moins détourné pour financer des projets dont l’impact est d’abord touristique (nouvelles voies piétonnes, cyclables ou fluviale, parcs départementaux …).

C’est quelque chose que j’ai dénoncé dès mon élection en 2008. A ce moment-là, la décision fut prise de tenir, en mars 2009, des Assises des Espaces naturels sensibles, associant tous les partenaires compétents pour donner un sens à l’utilisation du budget prévu pour cela. Loin de couper court à ma revendication, la promesse de cette clarification collective m’amena à intervenir à de nombreuses reprises pour déplorer qu’elle soit restée lettre morte.

Voici ce que je disais encore (et déjà), en juin 2011, de ce qui s’appelait alors la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles (TDENS)
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Jean-Noël Cardoux prit la parole et souligna involontairement qu’il s’agissait bien de savoir comment employer l’argent récolté avec cette taxe, désormais incluse dans la taxe d’aménagement (TA). Ce chasseur émérite tient en tous les cas à ce qu’on ne voit pas, « sous l’égide du conseil général, des apprentis-sorciers (sous-entendu des écolos) venir perturber les populations locales qui sont les utilisateurs ancestraux de la nature ». Autrement dit, au prétexte que les êtres humains font évidemment partie de la « nature », il voudrait que la protection des milieux naturels fragiles se transforme en une sauvegarde des traditions. Il n’avait d’ailleurs même pas remarqué que le rapport qui nous était présenté pouvait déjà être lu dans son sens : on y lit qu’il faut préserver notamment la nature « ordinaire ». Plutôt que la biodiversité, il est clair que certains préfèrent entretenir la nature ordinaire des humains.

Ma collègue écologiste, Estelle Touzin, remit un peu les choses en place en nous livrant notamment une définition précise (et légale) des espaces naturels sensibles.
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Eric Doligé perçut immédiatement l’enjeu de la définition des ENS et il fit mine de s’interroger : « qu’est que la rareté ? ». Il aurait presque pu ajouter que si les chasseurs devenaient vraiment une espèce en voie de disparition, il faudrait leur donner l’argent de la taxe pour les espaces naturels sensibles.

Au final et à nouveau, nous fûmes les deux seuls, Estelle Touzin et moi, à nous abstenir.

Rapport C1 Décision Modificative du budget en faveur des publics fragiles

Sur ma proposition, Michel Brard profita de ce rapport pour proposer qu’un amendement entérine la déclaration faite la veille par Eric Doligé en réponse au problème de financement des infirmiers dans les lieux de vie de personnes handicapées (voir la fin de mon précédent billet).

Eric Doligé confirme que le conseil général mène une négociation avec l’Agence régionale de Santé (ARS) et que celle-ci doit prendre en charge les infirmiers à partir du mois de juillet, ou septembre. Il promet : « nous ferons le différentiel ». Voilà de quoi rassurer les personnes handicapées, leurs familles et ceux qui les accompagnent.

Cette bonne nouvelle conduisit à l’adoption de ce rapport à l’unanimité.

Rapport D4 : Proposition d’une stratégie de développement durable pour le Loiret

Il s’agissait de valider les grands axes de l’agenda 21 départemental, un document stratégique codifié par le gouvernement depuis le Grenelle de l’environnement. Agenda 21 signifie recueil d’actions pour le 21ème siècle. Officiellement, un agenda 21 local marque la volonté d’intégrer aux projets locaux toutes les composantes du développement durable : équilibre entre le court et le long terme, conciliation des exigences économiques, sociales et environnementales, prise en compte des enjeux locaux et globaux (efficacité énergétique, effet de serre…), développement écologiquement et socialement responsable.

Avant l’arrivée de l’actuel directeur général des services et bien que je l’aie demandé plusieurs fois, le conseil général du Loiret se refusait à adopter cette démarche de planification de son action dans un sens plus respectueux des générations futures. Malheureusement, le fait de s’y atteler aujourd’hui ne répond pas forcément aux idéaux issus du Sommet de la Terre à Rio (1992). J’ai un peu l’impression que notre directeur général vise avant tout à ne pas être à la traîne des très nombreuses collectivités locales qui ont déjà élaboré un agenda 21 (celui de la commune de Marigny-les-Usages est vraiment exemplaire). D’ailleurs, le principal objectif avoué par le département est tout simplement de se faire attribuer le label gouvernemental prouvant que le Loiret a écrit une stratégie de développement durable. En revanche, les élus ne se passionnent pas beaucoup pour le contenu de cette stratégie ni pour les moyens que l’on se donnera pour la mettre en œuvre.

Bien entendu, se lancer dans la démarche a déjà fait avancer beaucoup de choses. Les services départementaux ont tous travaillé, de façon transversale, pour faire émerger un diagnostic sincère des atouts et des faiblesses du Loiret. Pour ouvrir le maximum de pistes de progrès, des réunions publiques ont accueilli de nombreux citoyens qui ont pu exprimer leurs attentes et leurs propositions. Mais à l’heure des choix, il est difficile de discerner ce qui a été réellement tranché dans la stratégie du conseil général. D’un côté, le rapport présenté nous rappelle les enjeux planétaires les plus pressants, à commencer par la raréfaction des ressources énergétiques, d’un autre côté, il ne nous propose pas d’évolution de la politique d’investissements dans les infrastructures routières pour se tourner prioritairement vers les économies d’énergie.

Une chose est certaine, si cet agenda 21 avait été mené par des écolos, le dialogue entre élus et citoyens serait allé plus loin. En outre, ce plan stratégique aurait forcément remis en cause la vision comptable qui ronge toutes les politiques de solidarité dans le Loiret. Car un agenda 21 va bien au-delà de la protection des jolis petits animaux et d’un environnement figé.

C’est ce que j’exprimai dans mon intervention.
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Appelé à me répondre en l’absence momentané du président, Antoine Carré se borna à répéter que la majorité avait tout de même fait un effort (c’est indéniable !) mais que développement durable lui apparaissait comme un luxe un peu superflu (ça veut tout dire !).

Et ce rapport, considéré comme hautement « écolo » par nos collègues, fut adopté à l’unanimité … moins les deux voix des écologistes.

Rapport D6 Compte administratif 2013

Comme chaque année, l’assemblée départementale devait prendre connaissance des comptes de l’année et de leur conformité avec le budget. Nos collègues communistes s’abstinrent au motif qu’ils n’étaient pas d’accord avec les choix financiers mais du côté socialiste ou écologiste, nous estimons plutôt que notre vote sert à valider (ou pas) la bonne tenue des comptes. Du coup, nous votâmes avec la majorité.

Au moment du vote, cependant, compte tenu de la responsabilité personnelle du président Doligé qui était engagée, celui-ci dut quitter la salle et la séance passa sous la présidence du doyen d’âge. C’est ainsi que nous eûmes droit à un spectacle original avec Michel Guérin, conseiller général communiste, au fauteuil d’honneur. Il nous gratifia d’un petit sketch en menaçant amicalement de ne plus quitter le poste et s’exclamant « on est bien ici ! ».

Rapport E1 Sécuriser et moderniser les infrastructures

A propos de ce rapport consacré à des ajustements du budget des routes, l’ex-président provisoire, Michel Guérin, s’inquiéta de l’avancée du dossier du pont de Jargeau. Il faut dire qu’il est aussi acharné à le défendre que je suis sceptique sur le gaspillage de 100 millions d’euros dans une opération aussi peu efficace mais destructrice du milieu naturel ligérien.

Du coup, c’est moi qui suis le plus satisfait de la réponse qui nous fut faite, celle d’un blocage du dossier jusqu’à son passage devant la commission des barrages en décembre prochain.

Dans un autre registre, en réponse à une question d’Estelle Touzin, nous apprîmes que 200 000 € seraient consacrés à des travaux routiers destinés à permettre l’installation du projet commercial Oxylane à Saint-Jean-de-Braye. Mais nous apprîmes également que cette somme serait totalement remboursée par la communauté d’agglomération. Nous voilà rassurés pour le budget départemental mais il n’en demeure pas moins que ce nouveau projet de construire sur des terrains agricoles ou des espaces naturels pose bien des questions.

Notre collègue Christophe Chaillou qui se trouvait être présent à ce moment-là en profita pour enterrer ces questions sous l’affirmation péremptoire selon laquelle le projet va créer plein d’emplois. Il ajouta que c’est d’ailleurs une entreprise qui « a fait le tour de l’Agglomération » où chaque commune aurait bien voulu l’accueillir sur l’un ou l’autre site. Saint-Jean-de-Braye aurait donc décroché le gros lot en fournissant les 15 hectares en bord de tangentielle, quand bien même ces terres y perdront leur caractère campagnard.

Eric Doligé conclut ce raisonnement en proclamant : « On ne peut pas tout laisser en friche »

Je rebondis tout de même sur ce propos en souhaitant que l’on ne confonde pas terres agricoles ou espaces naturels avec un grand vide ou tout serait possible. Je déplorai en vain que l’on n’arrive pas à utiliser les friches industrielles existante pour y développer de tels projets.

Rapport D7 Décision modificative du budget 2014

Michel Brard expliqua que dans la mesure où nous n’approuvions pas le budget primitif dans sa globalité, nous voterions contre les évolutions proposées.
La décision modificative fut néanmoins adoptée avec 3 abstentions des élus communistes et 11 voix contre de mon groupe socialiste, écologiste et républicain.

Vinrent enfin les 3 vœux présentés par la majorité départementale pour dénoncer la réforme territoriale.

J’ai déjà diffusé abondamment mon point de vue (plutôt négatif) sur cette réforme je souscrirais encore moins à celle préconisée par Eric Doligé et de ses amis, quand bien même nous nous retrouvons dans certaines analyses. Les débats de la veille l’ayant amplement prouvé, je n’y reviendrai pas.

Le premier vœu visait essentiellement à s’insurger contre la « mort des départements », habilement mise en scène comme la disparition de services essentiels à la population.
L’ironie de l’histoire est que, cette mise en scène dramatique, Eric Doligé l’a copiée sur des départements de gauche où le même vœu a été adopté à l’unanimité (mais sans écologiste).
Cela n’empêcha pas le groupe socialiste, écologiste et républicain, avec des motivations variées, de voter contre le vœu adopté par la majorité et les communistes.

Le second vœu fut transformé en un mandat donné à Eric Doligé pour signer « l’appel des ruralités », un texte à nouveau emprunté à des départements de gauche et qui, selon moi, disait un peu la même chose en plus poli. Si je partage l’analyse selon laquelle les territoires les plus ruraux méritent une organisation administrative adaptée à leurs besoins, je n’en conclus pas pour autant que l’échelon départemental serait forcément la solution magique héritée d’une Révolution française mythifiée.

Bien qu’il ne fût pas question d’environnement cette fois, la décision fut adoptée avec deux abstentions des écologistes seulement.

Enfin, un troisième texte visait à rejeter explicitement la fusion des régions Centre, Poitou-Charente et Limousin en lui préférant une organisation autour de l’axe ligérien.

Michel Brard proposa des amendements pour en expurger les outrances anti-gouvernementales et concéda alors un accord de principe tout en soulignant que le découpage géographique n’était pas la priorité.

Eric Doligé confirma qu’il fallait régler d’abord les compétences avant d’en arriver aux frontières et aux élections (on est tous d’accord, donc ?). Il revint sur la réforme de 2010 qui instaurait le conseiller territorial et admit qu’elle avait été menée en inversant les priorités. Cela étant, il s’amusa de constater que ceux qui, pour cette raison même, s’en étaient pris à la réforme Sarkozy avaient finalement répété la même erreur. J’aurais presque pu applaudir 😉

J’intervins tout de même pour préciser ma position tout en ironisant sur la symétrie entre la fusion des régions dénoncée par Eric Doligé et l’association de 3 départements dont le Loiret qu’il présente comme une formidable innovation.

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Hugues Saury me donna en partie raison en tiquant à l’idée qu’on lui fasse voter une préférence pour l’axe ligérien tandis qu’il pense que la région Centre peut rester seule. Il ne voyait pas l’intérêt de se prononcer sur le contenu d’une réforme qu’il venait de rejeter en bloc par les deux premiers voeux.
Finalement, les 5 voix communistes et écologistes se partagèrent entre abstention et « ne prend pas part au vote » pour signifier notre refus de participer à cette délimitation de frontières. Les autres conseillers, y compris Hugues Saury, validèrent ce texte favorable à l’association avec les Pays de la Loire.

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