Affrontements en douceur pour la session de rentrée

Dans un monde en ébullition et tandis que les collectivités françaises ne sont pas moins agitées par la réforme institutionnelle qui fait des zig-zag, la session de septembre du Conseil général du Loiret a presque fait figure d’oasis de calme et de consensus politique.

C’est en effet un ton particulièrement modéré qu’a adopté le président Doligé en introduction et il a ensuite contenu les sempiternelles récriminations qui marquent ses discours depuis deux ans.

Il y avait pourtant quelques raisons de voir émerger nos divergences et je crains d’avoir joué au fauteur de trouble lorsque j’ai mis en évidence l’instrumentalisation des agents du Département au profit du parti du président du Conseil général. C’est notamment le cas quand on leur demande de diffuser un texte de dénonciation du gouvernement particulièrement engagé.

Comme la session a presque entièrement tenu en une journée (celle de demain sera de pure forme si l’on excepte la visite du Préfet), mon compte-rendu promet d’être un peu long. Mais il faut bien ça parce que je crains que vous ne trouviez guère d’écho des positions écologistes par ailleurs.

Une des premières décisions de l’assemblée départementale consista à enregistrer ma démission de la commission permanente (conjointement avec d’autres collègues) et à lancer la procédure de remplacement. En ce qui me concerne, l’opération est particulièrement simple : il s’agit de laisser la place à ma collègue écologiste, Estelle Touzin, ainsi que nous en avions convenu depuis 2011. Certes, nous avons beaucoup tardé à mettre en oeuvre ce « tourniquet » mais mieux vaut tard que jamais. La voilà nommé à la commission permanente et me voilà soulagé de quelques réunions et d’une part de mon indemnité 😉

Vint ensuite le discours d’introduction d’Eric Doligé qui présenta les différents rapports soumis à cette session avant de se lancer dans un commentaire général de la réforme territoriale. Il ne manqua pas d’ironiser sur les incohérences et les tergiversations du pouvoir en place avant que nous n’en arrivions aujourd’hui à la perspective d’élections départementales programmées au mois de mars 2015 alors que l’avenir des départements est toujours aussi incertain. Comme Eric Doligé, je ne peux que déplorer que la « survie » des conseils généraux se soit jouée, selon la presse, en fonction de la présence de ministres du PRG au gouvernement. Notre président-sénateur est évidemment soulagé de cette « survie » alors qu’en ce qui me concerne, j’aurais bien sûr préféré que la réforme se préoccupe moins de sauver les conseils généraux et que la priorité soit accordée à la transition écologique du pays en fonction de la présence de ministres de mon parti.

La modération du moment n’empêcha pas notre Président de s’interroger sur la constitutionnalité des projets de Manuel Valls pour les collectivités avant de souligner que « notre organisation territoriale vaut mieux que ce sabordage ». Il s’étendit ensuite largement sur les malheurs du pays : mauvaise situation économique, absence de reprise, dette qui s’accroit ou chômage qui augmente. Bref, ce qui nous va advenir dans nos territoires, c’est un véritable « choc destructif ».

Après ce discours d’ouverture, s’ensuivirent divers échanges entre gauche et droite dont le moins qu’on puisse dire c’est que chacun faisait assaut de bonnes manières et de consensus. Michel Brard admit volontiers qu’il aurait voulu que le gouvernement s’attelle à clarifier les compétences des départements avant les prochaines élections et Xavier Deschamps proposa que nous en émettions le voeu à l’occasion de cette session (ce sera sans nul doute chose faite dès demain). Même après l’intervention du communiste Michel Ricoud, Eric Doligé admit être « relativement d’accord sur un certain nombre de points » puis il entama tout de même son refrain sur les contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises.

Claude Bourdin se démarqua par un plaidoyer bien argumenté contre l’idéologie du tout-PPP qui prévaut dans le Loiret. Il montra qu’il convient d’être plus circonspect quant aux avantages et inconvénients de ces partenariats public-privé. Eric Doligé se contenta de plaisanter sur sa longue confrontation à ce sujet avec Jean-Pierre Sueur, auteur d’un rapport sénatorial très dur envers les PPP.

Christophe Chaillou pimenta encore les choses en soulignant que la réforme territoriale est peut-être compliquée mais qu’elle est absolument indispensable, surtout si l’on se place dans l’optique de reconquérir la confiance de la population et cela semble bien la priorité que devraient se fixer tous les élus. Il mit au défi Eric Doligé de donner des exemples de toutes les économies de dépenses publiques que le gouvernement devrait faire. Notre président répondit qu’il y a pléthor d’agences, commissions et autres structures officielles qui coûtent cher et ne produisent rien. Il embraya sur le coût exorbitant des fouilles archéologiques que la loi prévoit lors de chaque projet d’aménagement. Refrain connu et facile selon lequel nous n’avons pas les moyens de nous payer de tels égards envers les vestiges de notre passé. D’autres diraient que nous n’avons pas les moyens de nous payer de tels aménagements et infrastructures qui défigurent le paysage autant qu’ils massacrent la nature et enterrent notre passé. Mais bon. Taper sur les fouilles archéologiques devant une assemblée d’élus locaux, c’est sûr que ça ne risque pas de déclencher les huées. J’y reviendrai peu après dans l’intervention que voici et à laquelle Eric Doligé me répondit que j’exagérai ses critiques avant de dénoncer à nouveau le « scandale » des fouilles archéologiques.

Mais mon propos était surtout de dénoncer la mobilisation des services départementaux dans la croisade de l’UMP contre la réforme tandis que les Loirétains attendent que l’on règle des problèmes plus quotidiens. J’en voulais pour exemple le retrait arbitraire de l’établissement public Loire (EPL) qui nous était proposé durant cette session (mais sans retrait de la structure similaire que représente le Centre européen de prévention du risque inondation ou CEPRI).

Je vous laisse écouter :

Quant au « message aux élus et aux associations » que j’évoquais comme un tract UMP, il me fut répondu que ce document n’était pas adressé aux citoyens (donc ce n’est pas si grave) et que « 
dire la vérité ne fait de mal à personne ». Eh oui, la vérité, rien de moins. En russe ça se dit pravda …

Pour le reste, la matinée ne réserva pas beaucoup de surprises puisque Hugues Saury avait pris la défense de la profession qu’il exerce, celle de pharmacien, que Marc Gaudet se sentit obligé de faire pareil en parlant en faveur des manifestations d’agriculteurs et que Michel Guérin plaida pour la réouverture de la ligne ferroviaire aux voyageurs entre Orléans et Châteauneuf-sur-Loire (là au moins, j’étais d’accord sur le fond).

Dès cette après-midi, nous abordâmes les principaux rapports.

Rapport E1 : taxe sur la consommation finale d’électricité.

Il s’agissait de doubler le coefficient de la part « communale » de cette taxe (soit environ 25 euros annuels en plus par contribuable) qui s’applique dans les communes de moins de 2000 habitants de la concession du Conseil général. En effet, pour ces communes et depuis quelques années, la perception de la taxe « communale » est attribuée au conseil général en plus de la taxe « départementale ». Cette fiscalité est une sorte d’écotaxe qui présente l’avantage d’être incitative à la baisse de la consommation d’énergie et cet effort pourrait être bénéfique pour tous. Cependant, comme toute fiscalité sur la consommation, elle frappe fortement les plus démunis pour lesquels l’énergie représente une part importante de leurs dépenses contraintes. Dans mon esprit, ce type de fiscalité n’est réellement écologique que si elle s’accompagne d’une redistribution ou de la mise en place de programmes d’aides à la réduction des consommation. Malheureusement, ce n’est pas du tout l’intention de la majorité qui se contente de trouver là un moyen de renflouer ses caisses.

Après que Michel Ricoud eut dénoncé le caractère peu équitable de cet impôt, c’est ma collègue Estelle Touzin qui développa parfaitement notre argumentaire :

Clivage clair entre majorité et opposition pour ce rapport adopté avec 27 pour et 14 contre.

Rapport E2 : motion relative au tracé de la ligne TGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon.

Bien que ce débat ait déjà eu lieu par le passé, Réseau ferré de France (RFF) entretient l’illusion que l’on peut encore espérer voir ce projet de 15 milliard dans notre région. Pour maintenir l’attention, un avis est demandé au département entre le passage à proximité d’Orléans et à travers la Sologne ou un passage à travers le Giennois. Cette seconde option est évidemment celle qui intéresse RFF car la ligne a toujours été conçue comme une liaison Paris-Lyon sans que les régions traversées comptent beaucoup. Le rapport le reconnaît d’ailleurs clairement et j’ai eu l’occasion récemment d’expliquer publiquement à quel point il est naïf de croire que le Loiret sera desservi. C’était déjà la position que les écologistes défendaient l’an passé.

Estelle Touzin, à nouveau, sut exposer notre point de vue, purement écologiste en l’occurrence :

Nous restâmes malheureusement isolés pour défendre l’idée qu’il y a mieux à faire qu’une ligne grande vitesse pour nos territoires et leurs habitants.
En outre, contrairement à ce qui se passait lors du véritable débat public sur la ligne POCL (rapport A14 de l’époque), le président Doligé avait bien mieux verrouillé sa majorité.
Les élus de droite issus de l’Est du Loiret s’excusèrent presque d’avoir changé d’avis (Jean-Noël Cardoux en tête) en se ralliant au tracé virtuel proche d’Orléans. Seul Xavier Deschamps resta fidèle à la Sologne et maintint son opposition à ce tracé au point qu’il se joignit finalement à Estelle Touzin et moi contre la délibération proposée.
Quant aux élus de gauche, toujours prompts à défendre des dépenses publiques essentielles quand la droite veut supprimer, ils n’en restent pas moins incapables de dénoncer les dépenses inutiles qu’il faudrait pourtant abandonner. PS et PC firent donc comme si le TGV allait se financer tout seul et faire le bonheur des chômeurs si bien qu’ils participèrent au vote en faveur du tracé proposé par Eric Doligé.

Rapport adopté avec 3 voix contre (écologistes et solognote)

Rapport A2 : nouvelles désignations

L’établissement public foncier local du Loiret étant devenu interdépartemental, il fallait réduire le nombre de conseiller généraux appelé à siéger au sein de cet organisme j’acceptai de céder ma place après plus de 6 ans de bons et loyaux services.

Rapport A3 : bla bla bla réussite scolaire des jeunes du Loiret.

Je vous passe le titre flamboyant de ce texte destiné à valider le financement par le Département des collèges dont il a la charge.
Le seul point discutable en était la confirmation que l’amélioration énergétique de 24 collèges les moins récents se ferait par le biais d’un contrat de performance énergétique (CPE). Ce type de contrat de partenariat (comparable à un PPP) consiste à laisser une entreprise rénover ce qui est utile dans un bâtiment avec une obligation de résultat qui se traduit par la rémunération de cette entreprise en fonction des économies d’énergie réalisées du fait des travaux. Le partenaire investit à la place de la collectivité et c’est lui qui récupère le bénéfice des meilleures capacités thermiques du bâtiment. Vous vous demandez certainement pourquoi la collectivité ne ferait pas elle-même ces améliorations récompensées par une facture énergétique en baisse. Eh bien moi aussi. D’où mon intervention à ce sujet :

Eric Doligé se contenta de me dire qu’on faisait un CPE avec « un seul objectif, passer le parc le plus vite possible au niveau Grenelle 2 »

Voté à l’unanimité


Rapport B1 Le Département se retire de l’établissement public Loire

Bien que le débat ait déjà eu lieu le matin, Eric Doligé recommença à se plaindre de la décision prise en haut lieu de transfert aux communes de la compétence de gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI). Il en faisait la raison principale de sa proposition de retrait de l’EPL non sans entretenir le flou sur l’obligation ou non de par la loi.

Je repris la parole pour étaler les contradictions inhérentes à ce raisonnement, d’autant qu’à aucun moment le président ne voulait répondre quant au sort qu’il entendait réserver à un autre organisme spécialisé en matière d’inondation : le CEPRI.

Eric Doligé ne démordit pas de sa logique en me répondant que c’était simple : « Puisqu’on nous enlève la compétence eh bien on se retire ». Mais il en vint assez vite à reconnaître que ce retrait ne serait pas forcément accepté et que tout ça n’était qu’un signal fort adressé à ceux qui nous gouvernent.

Rapport adopté malgré 13 contre et 1 abstention sur les 14 voix de l’opposition.

Rapport C2 Information sur l’accueil provisoire jeune majeur

La journée s’acheva sur ce bilan chiffré de la situation des jeunes majeurs dont je vous ai déjà parlé.
Après la suppression des aides départementales et leur remplacement par un dispositif bien plus réduit, il apparaît clairement que la plupart des jeunes ont vu leur situation se compliquer. Aucun n’a été complètement abandonné, si l’on en croit le rapport, mais les moyens engagés par l’Etat sont modestes et les jeunes bénéficiant de la nouvelle aide du conseil général sont rares. Comme le fit remarquer Micheline Prahecq, s’il s’agissait de faire en sorte que ça ne coûte plus grand chose au Département, c’est réussi. Elle plaida également, mais en vain, pour que soient assouplis les critères cumulatifs qui restreignent les aides départementales.
Je pense que nous n’en avons pas fini avec ce dossier.

Il était temps d’interrompre nos débats pour nous rendre à la cérémonie de remise des subventions aux associations sportives d’Orléans. L’USO nous avait préparé une petite animation dans le parc Pasteur, voisin. Ce fut l’occasion pour plusieurs conseillers généraux de participer à une séance de tirs au but qui vit Estelle Touzin marquer un pénalty contre le Président Doligé … qui n’avait pas trop cherché à arrêter le tir, galanterie oblige.
Comme promis dans la première version de ce billet, la photo montre mon shoot, dans une cage vide, immortalisé par le photographe officiel du Département, Dominique Chauveau. 😉

2 réflexions sur « Affrontements en douceur pour la session de rentrée »

  1. Stop à la politique politicienne ou électoraliste. Vive la France avec 5 régions.
    Stop aux avantages des élus (1 an cotisation compte 2 ans), si vous avez un semblant de sens de la justice, appliquez ce système aux ouvriers et pas aux élus. Et pour rappel, l écologie c est appolitique, c est la défense des intérêts de l environnement et non du bien être des élus. Aujourd’hui hui droite, gauche, écologiste, et les autres tous dans le même panier. L intérêt politique prévaut sur l intérêt général.

  2. Eh bien faut pas s’énerver comme ça.
    Est-ce que rendre compte des débats à l’assemblée départementale du Loiret c’est de la « politique politicienne » ?

    Sinon, je suis d’accord pour que ce soit plutôt les travaux les plus durs qui donnent droit à de meilleures retraites et pas les années de mandats des parlementaires qui en font plusieurs (mandats). Mais il faut dire la vérité. Aucun autre élu n’a accès à cet avantage de doubler les annuités. En ce qui me concerne, comme tous les conseillers généraux de France, lorsque je cotise un an, cela compte pour un an. Et en plus aucun élu n’a droit à une retraite chapeau quand il s’en va. Même ceux qui ratent tout pendant leur mandat n’ont pas de prime contrairement à certains PDG qui coulent des usines et qui partent avec des millions.

    Pour la définition de l’écologie je suis moins d’accord. Soit on parle de science et l’écologie c’est l’étude des relations entre les êtres vivants (ce qui inclut les humains) et leur environnement. Soit on parle de politique et alors l’écologie politique ne défend pas les intérêts de ceci ou de cela mais s’attache à bâtir une société ou chacun trouve sa place et son bonheur sans remettre en cause les équilibres qui permettent la vie de tous (en gros, définition à ma façon). Mais c’est sûr qu’on est tous dans le même panier et ça s’appelle la planète et on ferait bien d’arrêter de se taper dessus tout en détricotant les mailles du panier.

    Au fait, en parlant de panier, je me trouve à Vaux à cueillir du raisin et tout le monde embrasse bien fort les ponténégrins.

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