Encore un budget pour les plus riches

Le conseil général a adopté pour 2015 son dernier budget avant le renouvellement de l’assemblée et la mise en œuvre de la réforme des départements. Dans une période de contraintes financières, les choix opérés par la majorité de droite n’en sont que plus écrasants : persistance des aides attribuées sans discernement et priorité accordée à des équipements publics souvent superflus au détriment de la réduction des inégalités.

Pourtant, la collectivité départementale est la seule compétente pour l’insertion ou pour la solidarité. Dans le Loiret, malheureusement, les dépenses vont d’abord aux politiques de prestige, aux secteurs déjà les mieux dotés ou relevant de la compétence de la Région.

Avec ma collègue écologiste Estelle Touzin, ces injustices nous choquent autant que l’indifférence à l’égard de notre environnement et nous avons été amenés à rejeter de nombreuses délibérations ou à nous abstenir dans certains cas, parfois seuls et souvent accompagnés par les élus communistes et socialistes.

Je vous ai déjà donné un aperçu de la première journée de cette session plénière du conseil général qui se tenait mardi. Les deux journées suivantes se sont enchaînées à un rythme soutenu et je vais tâcher d’en rendre compte très largement, du moins en dehors des dossiers pour lesquels le vote a été unanime (heureusement, il y en a beaucoup quand même).

Rapport A3 Transports
Ce nouveau budget poursuit la politique de mise à contribution des familles pour assurer les transports scolaires. Cela se fait malheureusement sans tenir compte des capacités financières et certaines familles se voient donc mises en difficulté pour simplement envoyer leurs enfants à l’école, au collège ou au lycée. Estelle Touzin a rappelé que nous souhaitons le maintien de la gratuité dans les cas les plus compliqués. Elle a également dénoncé l’ambiguïté qui persiste à propos du « surcoût » que la majorité impute à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et dont elle tire argument pour rogner sur le budget consacré aux déplacements des personnes handicapés.
Nous avons voté contre cette délibération.

Rapport A8 Agriculture, tourisme et développement économique
Sur ces activités qui ne relèvent pas directement de la compétence du conseil général mais auxquelles il consacre beaucoup, c’est à nouveau ma collègue Estelle Touzin qui a exprimé nos interrogations. Il est difficile de renoncer à intervenir pour soutenir l’économie mais encore faut-il le faire de façon efficace.
En ce qui concerne l’agriculture, le département n’est pas en situation de peser sur les évolutions dans ce secteur et les aides accordées sont dispersées, au profit de l’agriculture productiviste notamment. Or, le modèle agricole dominant pose des questions environnementales et continue de supprimer des exploitations agricoles et des emplois contrairement à l’agroécologie ou à l’agriculture biologique.
En ce qui concerne le développement économique, Estelle Touzin a contesté l’implantation du futur magasin IKEA à Ardon qui bénéficie d’un important soutien financier avec de l’argent public mais dont les retombées sont hypothétiques. La majorité, forte de ses certitudes, se raccroche à l’illusion d’un solde d’emploi positif. Elle bénéficie de la complaisance du journaliste local qui écrira le lendemain, évoquant les emplois dans un magasin de meuble que les écolos sont accusés de refuser, que répondre sur ce sujet « n’était pas forcément … commode ». Erreur regrettable. S’il avait pris la peine de nous interroger, nous lui aurions rappelé qu’avant même qu’IKEA ne s’installe, deux autres enseignes ont déjà mis la clé sous la porte dans l’Agglo, entraînant une série de licenciements dans ce secteur. De là à imaginer que d’autres magasins d’Orléans sont menacés et que le bilan de l’opération ne réduira pas forcément le chômage, il n’y a qu’un pas que les écolos franchissent … dans un fauteuil.
Nous nous sommes donc abstenus sur cette délibération.

Rapport A6 aide aux sportifs
La principale nouveauté en la matière consiste en une réduction assez nette de l’aide financière accordée aux clubs sur la base de leur effectif de licenciés. Je ne reviendrait pas sur les nombreuses fois où j’ai émis des réserves sur la façon clientéliste dont cet argent est distribué. Je sais que ces subventions sont précieuses pour la plupart des clubs. Cependant, je me résous à l’idée que nous les baisserons pour préserver l’équilibre général du budget.
L’une de mes collègues expliqua que les associations peuvent comprendre cette baisse à condition que le conseil général les soutienne vis-à-vis de certaines fédérations sportives exigeantes.
Je convins également que la réduction était compréhensible puis je fis le lien avec un autre dispositif de ce même rapport, l’aide aux communes pour bâtir des équipements sportifs polyvalents. En effet, pour ces subventions aux communes, il n’a pas été décidé de les baisser ni de les supprimer. Et pourtant, pour la seconde année consécutive, plus aucun crédit n’est inscrit pour les dossiers qui seraient déposés. Je fis remarquer que cela est assez compliqué à suivre pour les communes car elles doivent faire les travaux et les payer avant d’attendre jusqu’à trois ans pour apprendre si elles sont subventionnées et, le cas échéant, attendre encore un ou deux ans pour recevoir l’argent. C’est en tous les cas ce que j’ai constaté dans le canton de Chécy.
Le président Doligé me répondit que nous ne sommes pas dans une société où on peut dire oui tout de suite à tout le monde. « Vous êtes un jeune conseiller, poursuivit-il, nous les anciens avons tous connu des périodes où c’était la règle d’attendre 2 ou 3 ans. »
Je lui promis en retour que « je tâcherai de donner toutes les explications aux élus du canton de Chécy qui sont manifestement de jeunes maires. Je leur raconterai vos souvenirs ».
Ce rapport fut approuvé à l’unanimité.

Rapport A9 Collèges
La politique relative aux collèges comporte essentiellement la construction et l’entretien des bâtiments et, en la matière, le conseil général du Loiret poursuit un plan pluri-annuel d’investissement dont le volume est remarquable et qui conduit à des conditions d’enseignement très favorables dans notre département.
Néanmoins je tentai d’exposer deux problèmes que me pose l’action menée à ce sujet, d’une part le manque de dialogue et d’autre part la tentative de privatisation larvée des cantines.
Je commençai par aborder la concertation, non sans prendre des gants :

Cela me valu une réaction houleuse et une interruption du président qui tint à se justifier en tentant de montrer que les avis du public sont pris en compte mais que c’est souvent sur la couleur des peintures que les gens critiquent le département. Un peu plus tard, il y reviendra en ses termes : « La couleur des toilettes voilà ce qui intéresse la FCPE. » et se plaindra que j’exagère car s’il y a des contestations dans les réunions elles sont le fait d’opposants politiques qui se moquent des collèges mais viennent seulement pour perturber.
Je repris mon propos, toujours avec des pincettes, mais en rapportant ce que j’ai réellement constaté :

C’est alors que je fus une nouvelle fois interrompu par Michel Grillon qui m’accusa de fomenter des troubles dans les réunions publiques. Absurdité à laquelle je répondis également :

Enfin, je pus terminer de parler à propos de la restauration scolaire :

Dans la suite du débat, c’est cette fois Marc Andrieu qui montra son agacement face à mes propos sur la concertation maladroite. Selon lui, lors des portes ouvertes du collège de Traînou, il n’a croisé que des gens satisfaits. Il ajouta que le journaliste présent m’avait interrogé longuement mais n’avait pas voulu lui accorder la même attention. Autrement dit, j’aurais bénéficié de la prime aux râleurs.

Je précisai donc ce que Marc Andrieu oubliait de dire, à savoir que c’est moi qui avais aiguillé le journaliste vers lui après avoir répondu en précisant qu’il était le représentant du président ce jour-là. Le reste relève de la liberté de la presse. J’ajoutai que si j’avais également entendu des remarques très positives ce jour-là, j’avais néanmoins été pris à témoin par un enseignant que je ne connaissais pas, à propos d’un dysfonctionnement de la concertation que j’ignorais encore. Dorénavant, quand je serai en situation de recueillir l’avis du public, il faudra que je porte un panneau marqué : « si vous êtes mécontents, surtout ne me dites rien ».

Finalement, je me suis abstenu sur cette délibération votée à l’unanimité moins les deux écologistes.

Rapport A10 Recherche et Enseignement supérieur
Il s’agit à nouveau d’un sujet pour lequel le Département n’a aucune raison d’intervenir, si ce n’est de renforcer des logiques élitistes en mettant une couche supplémentaire par-dessus l’action de l’Etat et de la Région.
Une intervention de mon collègue Michel Ricoud qui voit dans ce dossier « du pour et du contre » a suscité un débat sur l’utilité de donner des subventions à l’entreprise Dior.
Le président s’emporta ensuite contre le déplacement à Chartres d’une partie de l’école Polytech d’Orléans afin de la développer sur deux sites. Ce projet conjoint de l’école elle-même et de la Région agace Eric Doligé qui tient à ce que l’Université d’Orléans accapare le maximum de moyens et d’étudiants. Je lui fis remarquer qu’il était paradoxal de refuser à Chartres une partie de l’école d’ingénieur d’Orléans quand on passe son temps à réclamer qu’une partie de la fac de médecine de Tours soit installée à Orléans. Dans son raisonnement, la concurrence entre territoire semble prévaloir cohérence universitaire.
Écologistes et communistes, nous nous sommes abstenus sur cette délibération.

Rapport B2 Service d’incendie et de secours (SDIS)
Il s’agissait de voter la participation financière du conseil général au bon fonctionnement du SDIS. Pour le budget de fonctionnement, la loi prévoit que le Département complète ce que les communes du Loiret financent (environ un tiers pour le premier et deux tiers pour les secondes). En ce qui concerne les investissements comme les bâtiments ou l’achat de véhicules, le SDIS reçoit quelques subventions de l’Etat et le conseil général apportait jusqu’à présent une aide consistante. Non seulement par une subvention, mais également en prenant à sa charge le financement du nouveau centre de secours de Pithiviers. Depuis deux ans, le SDIS a pris une autonomie totale pour ses investissements et c’est lui qui assure directement le financement la construction de nouvelles casernes, notamment à travers un partenariat public-privé (PPP) pour douze d’entre elles. Pour assurer une stabilité budgétaire au SDIS, une convention avec le conseil général prévoyait un minimum de 3,5 millions d’euros par an. Je m’étais déjà étonné que seulement 2 millions soient accordés en 2014 et je trouve pour le moins inquiétant que cela soit à nouveau proposé pour 2015. La conséquence en est que le SDIS va devoir peu à peu s’endetter. Dès la livraison des casernes du PPP, il aura plus de 30 millions de dettes nouvelles qui sont autant de moins dans les comptes du conseil général. Si l’on se souvient que le budget 2015 prévoit de flirter avec les 10 ans de capacité de désendettement, voilà donc un des artifices qui permet au Département de sauver la face sur le plan financier.
Je décidai de mettre en évidence ce désengagement du conseil général qui reporte ses difficultés sur le service de secours :

Antoine Carré me donna raison en expliquant que « si on n’était pas dans la situation où l’on est nous n’aurions pas recours à des solutions comme ça. ». Il admit qu’ainsi tout le monde supportera les investissements, aussi bien le département que les communes et que cela entre dans une logique de répercussion.

Avec ma collègue Estelle Touzin nous nous opposâmes à cette délibération.

Rapport C1 Etablissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Il s’agissait de la présentation d’un plan de restructuration des EHPAD tel qu’il ressort d’une étude commandée à un prestataire. Ces établissements sont ainsi notés en fonction de l’état des locaux mais pas seulement puisque la priorité accordée aux besoins de réaménagement ou reconstruction est établie sur d’autres critères. Enfin, il est prévu de solliciter un partenariat actif de l’ARS.
Le débat commença par une série d’interventions « de proximité » que le président de séance, Antoine Carré ponctua en ironisant sur le fait que chacun voulait « prendre la parole pour parler de son canton ». Et en effet, la succession des conseillers éprouvant le besoin de s’exprimer sur la situation de l’EHPAD de leur circonscription électorale ne s’épuisa qu’au bout d’une dizaine de minutes.
Cette délibération fut adoptée à l’unanimité.

Rapports C3 Personnes âgées, C4 Personnes handicapées, C5 Insertion et C6 Enfance-famille
Pour ces quatre budgets symboliques des compétences sociales du conseil général, comme je l’indiquais dès le début de ce compte-rendu, la fracture entre majorité et opposition fut bien plus sensible.
Dans ces différents domaines, l’action du Département se dégrade chaque année un peu plus, certes sous l’effet de contraintes budgétaires externes mais aussi parce que le choix d’intervenir toujours fortement dans l’économie se traduit par une forme d’abandon des publics défavorisés qui dépendent du conseil général.
On nous répondit qu’il n’existe pas de « planche à billets » pour pouvoir dépenser toujours plus. Cependant, je reprendrai cette expression pour montrer que, dans d’autres domaines, la majorité se comporte comme si elle possédait cette fameuse planche à billets, notamment pour financer de nouvelles infrastructures très discutables.

Le troisième de ces rapports faisait le bilan de l’allocation jeune insertion Loiret (AJIL) qui a remplacé l’an passé le dispositif d’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (APJM). Autrement dit, au lieu de travailler activement à l’insertion de tous les jeunes issus de l’aide sociale à l’enfance, il n’en reste plus qu’une poignée qui bénéficie d’une simple allocation sans aucune présence d’adulte à leurs côtés.
Averti du fait que certains enfants étaient injustement privés du petit cadeau de Noël du conseil général, je pris la parole à ce propos :

La seule réponse que j’obtins fut une allusion au fait qu’un autre département, la Haute-Vienne à majorité de gauche, avait également supprimé l’APJM.

Sur ces quatre rapports, je choisis de voter contre ces budgets insuffisants pour lutter contre les inégalités. Ma collègue Estelle Touzin ainsi que la plupart des autres conseillers d’opposition votèrent également contre.
Par la suite, je votai également contre le budget des affaires culturelles et m’abstins sur celui de la jeunesse.

Rapport E4 Distribution d’électricité
Le conseil général étant compétent pour la distribution d’électricité dans une grande partie du territoire départemental, il a choisi de procéder par une concession du service public à l’entreprise ERDF. Afin de compléter la redevance de cette concession, le Département prélève également une taxe proportionnelle à la consommation et j’ai fait partie de ceux qui se sont opposés, en septembre dernier au doublement de cette taxe dans les communes de moins de 2000 habitants concernées par la concession départementale.
Ma collègue Estelle Touzin rappela notre revendication de réduire cette taxe ou d’en faire un âge qui compense l’effet sur le pouvoir d’achat par une politique de réduction de la consommation :

Au-delà d’une réponse convenue sur le besoin d’argent du conseil général, le débat qui s’ensuivit amena les élus de la majorité à critiquer vertement ERDF pour ses explications obscures. Les élus du Pithiverais ne manquèrent pas de rappeler que les communes de cet arrondissement gèrent elles-mêmes la distribution d’électricité sous forme de syndicat intercommunal administrant une régie publique. Ils montrèrent que cette organisation est bien plus efficace que la concession à une entreprise privée. Et ce sont les plus libéraux qui le disent !

Finalement, la majorité s’assagit au moment de voter et c’est avec des élus d’opposition que je pris part aux 9 votes contre cette délibération.

Rapport E3 Routes
En raison des projets insensés qui demeurent d’actualité dans le canton de Chécy et bien au-delà, je n’ai jamais pu voter ce budget des routes depuis 2008. Je ne pense pas, bien entendu, à l’échangeur de la tangentielle dont le réaménagement est un enjeu de sécurité routière de premier plan et ne coûte pas si cher que cela. Ce sont plutôt les différentes déviations de traversées de villages par des routes départementales qui me paraissent peu utile au regard des sommes qu’il est envisagé d’y consacrer.
Pour ce qui concerne la déviation de la la RD921 à Fay-aux-Loges, le rapport présentait une disposition étonnante puisqu’il s’agissait d’inscrire dans les recettes du département une participation de la commune qui n’a jamais été discutée et que les élus de ce village refuseraient très probablement de verser.
Ma collègue Anne Besnier ne se priva pas de dénoncer ce procédé en réclamant que le président du conseil général accepte enfin de recevoir le maire de Fay-aux-Loges. Je ne cache pas que ces déboires financiers sont une bonne nouvelle pour les habitants de Donnery qui se battent depuis des années pour que le conseil général renonce à son projet mais je comprends l’indignation de la conseillère générale qui représente les Fayciens.

De mon côté, je rappelai l’histoire de cette fameuse participation des communes quand le département décide une déviation de l’une de ses routes. Cette idée a effectivement été adoptée il y a quelques années mais il n’était pas question d’un effet rétroactif, notamment en ce qui concerne Fay-aux-Loges dont la déclaration d’utilité publique très contestable date de près de dix ans. Or, sans qu’aucune nouvelle décision n’ait été prise par les élus, voilà que réapparait la proposition de demander à la mairie de Fay-aux-loges d’assumer une part des travaux. Et sans se soucier non plus de la réponse à cette sollicitation inopinée, le projet de budget prévoit une recette de deux cent mille euros pour 2015 et jusqu’à cinq millions si jamais les travaux se faisaient. On ne peut pas dire qu’il s’agisse là d’un budget sincère.

Je poursuivis mon propos en passant aux deux déviations qui supposent de coûteux franchissements de la Loire :

Antoine Carré m’ayant trouvé trop bavard me répondit que j’étais plein de contradictions et notamment parce que je dis que la majorité veut faire deux ponts en cinq ans mais que, selon lui : « on peut [me] faire confiance pour empêcher qu’on y arrive à Sully, [je vais] bien trouver une grenouille pour retarder ce dossier. »
Finalement, outre les écologistes habitués à s’opposer aux nouvelles routes, plusieurs élus de gauche dont Anne Besnier se joignirent à nous et votèrent contre ce budget.

Rapport D2 Agenda 21
Après avoir participé au groupe de pilotage de l’agenda 21 départemental, je voulus exprimer à la fois l’intérêt de voir cette démarche avancer un peu et ma déception du piètre résultat en regard des objectifs de développement durable que les projets routiers, justement, contredisent en permanence :

Antoine Carré me remercia d’avoir reconnu qu’il y avait des progrès depuis 2008.
Comme il n’y avait pas à voter sur ce dossier, mon annonce d’abstention resta sans suite.

Rapport D11 Développement durable
Cette fois, il s’agissait bien de voter le budget des actions en faveur du développement durable. Comme le disait si bien Michel Ricoud dans un autre domaine, il y a du pour et du contre. D’où mon intervention :

Le débat s’engagea sur mon hostilité supposée envers les véhicules électriques, sur la base d’un malentendu puisque mon propos était simplement de souligner que c’est utile en ville mais que dépenser un million pour que les gens se mettent à faire de longues distances dans des voitures électriques, c’est encore aller droit vers un fiasco industriel bien français.

Avec ma collègue Estelle Touzin, nous nous sommes abstenus sur cette délibération.

Rapport D6 Communication
Ce dernier budget me donna l’occasion de revenir sur le détournement des outils de communication du conseil général.

On me répondit que beaucoup d’autres départements, y compris dirigés par des socialistes, avaient eu la même attitude. Encore une fois, quand on lui fait des reproches, la majorité loirétaine assume assez mal ses choix. Elle se justifie toujours en s’abritant derrière ceux qui sont supposés faire pareil voire pire encore.

Cette délibération recueillit une dizaine de votes contraires dont le mien.

Rapport D12 Budget
Enfin, il fallut voter la délibération rassemblant tous ces rapports dispersés pour en faire un budget 2015 complet.
Le rapporteur Hugues Saury le présenta à nouveau en insistant sur l’impact des décisions gouvernementales plus que sur les choix de la droite départementale qui font porter le chapeau aux plus démunis. Il fut question de stabilité fiscale alors que la taxe sur l’électricité est sensiblement augmentée.
Mais l’heure n’était plus à reprendre chacun des débats précédents.
Le budget fut donc validé sans sourciller par la majorité tandis que je participai aux votes contre de l’opposition.

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