Des impôts et des représentations extérieures

La deuxième session plénière du nouveau conseil départemental se tenait la semaine dernière.
Elle avait pour but de voter des taux d’imposition et de désigner des représentants du Département dans une multitude d’organismes officiels que j’évoquerais plus loin. Pas encore de quoi se rendre compte des effets du renouvellement de l’assemblée.

En tous les cas, rien de neuf pour ce qui concerne les taxes dont le taux est fixé par le conseil départemental. Pour l’année 2015, ces taux ont été maintenus au niveau de 2014, conformément aux prévisions de recettes adoptées dans le budget voté par l’ancien conseil général. On peut juste noter que ces recettes seront néanmoins plus élevées que l’an passé car ces taux stables sont appliqués à des « bases » plus larges. En gros, le pourcentage versé au Département par les contribuables sera le même mais les contribuables sont plus nombreux et il y a aussi une augmentation de ce qui est imposé (les « bases »). Comme l’impôt est le produit des bases par le taux, l’impôt augmente malgré un taux inchangé. Mais qu’on se rassure, il n’augmente pas beaucoup.

Mais au fait, faut-il se rassurer que l’impôt n’augmente pas ?

Vive l’impôt

Contrairement à la mode actuelle, je figure parmi les défenseurs des impôts et des taxes et d’autant plus que les inégalités ne cessent de se creuser et de miner notre société. Or, qu’est-ce que l’impôt sinon le moyen de prendre à ceux qui ont trop pour donner à ceux qui n’ont pas assez ?
Sauf à considérer que les inégalités entre les humains seraient justifiées par je ne sais quel principe supérieur, on voit bien que toute société apaisée se fonde obligatoirement sur une redistribution des riches aux pauvres. Certes, il n’est pas totalement absurde de féliciter certains « riches » pour leurs mérites et de culpabiliser certains « pauvres » pour leur duplicité. Mais soyons sérieux ! Toutes les études raisonnables et un minimum de jugeote montrent bien que les inégalités entre les humains doivent très peu à leurs qualités personnelles mais beaucoup plus à la structure sociale qui se reproduit de génération en génération.
Pour rétablir un peu de justice, il est vain de compter sur une sorte de loi naturelle ou de loi du marché qui donnerait à chacun selon ses mérites. Ce serait tout simplement la loi du plus fort et de l’héritage et cela creuse les inégalités. Prendre aux riches pour donner aux pauvres est la seule méthode fiable pour rééquilibrer la société. Il n’y a que là où l’impôt s’applique fortement que l’on voit s’installer de la justice sociale. Mais bien entendu, pour enlever à ceux qui ont trop et donner à ceux qui n’ont pas assez, il faut nous accorder sur ce qui est trop et ce qui n’est pas assez. Autrement dit, ce à quoi aucun humain ne doit pouvoir prétendre sans abuser et ce à quoi chaque humain a forcément droit pour la seule raison qu’il est né. Un maximum et un minimum en quelque sorte. Voilà ce que doit fixer l’impôt. Ce que l’on prend et ce que l’on donne.

De ce point de vue, les taxes dont le taux est fixé par le Département ne sont pas toujours à même de jouer leur rôle contre les inégalités sociales. Je pense en particulier à la taxe sur la consommation d’électricité, mais c’est une autre histoire.

La première des deux taxes qui étaient en débat jeudi dernier, c’est l’impôt prélevé lors des ventes de propriétés foncières. C’est ce que l’on nomme abusivement des « frais de notaire » car son montant vient s’ajouter aux honoraires du notaire pour former la différence entre le prix payé par l’acquéreur d’une propriété et le prix reçu par le vendeur. Ces sommes ont d’abord eu pour finalité de financer l’ensemble du dispositif légal qui garantit à un propriétaire que nul ne lui contestera ce qu’il possède. Si vous avez acheté une maison, personne ne peut s’y installer en prétendant qu’elle lui appartient car l’Etat tient des registres bien à jour. Mais il y a longtemps que droits de mutation (ou taxes sur les changements de propriétaires) ne correspondent plus aux dépenses que l’Etat engage pour savoir à qui appartient chaque terrain et chaque bâtiment. Voilà pourquoi cet impôt n’est plus encaissé par l’Etat mais par le Département, lequel finance tout autre chose avec. Voilà aussi pourquoi le taux pourrait varier d’un Département à l’autre et se trouve juste limité par un plafond presque partout atteint. Voilà enfin pourquoi l’Etat a décidé de donner plus de moyens aux départements en relevant ce plafond sans aucun rapport avec le service rendu aux propriétaires. Ainsi, le Loiret, qui applique le taux plafond, est passé de 3,8% à 4,5% depuis mai 2014. C’est ce taux maximal qui a été à nouveau adopté pour 2015.
S’agit-il pour autant de redistribution des riches aux pauvres ?
Hormis le coût du service rendu aux propriétaires pour tenir à jour les registres, ce qu’ils payent en plus est plutôt pris dans la poche de gens aisés. Les moins fortunés d’entre nous ne sont pas concernés : soit ils ne sont pas propriétaires soit ils ne changent pas de maison tous les ans. De ce point de vue, il s’agit d’un impôt juste et je ne suis pas choqué que le Loiret l’applique à son taux maximum. On a même constaté en 2014 une recette exceptionnelle due à une transaction faite par une grande société privée qui ne manque pas de ressources pour payer. Cela n’arrive pas tous les ans mais c’est l’indice que cet impôt sur les mutations est aussi une arme contre la spéculation. Ceux qui paient le plus sont ceux qui jonglent avec les propriétés qu’ils achètent et revendent. Ceux qui reçoivent en retour sont notamment les ayant-droits de l’action sociale du département. Cela me convient.

La seconde taxe dont le taux était voté par le Département, c’est la taxe foncière sur les propriétés bâties. Encore pour les propriétaires me direz-vous. Sauf qu’il ne s’agit plus des passages des uns aux autres mais d’une taxe régulière correspondant au fait de simplement posséder un bien. Une sorte de petit impôt sur la fortune dès lors qu’il s’agit d’un terrain avec un bâtiment. Cette fois, cela peut toucher des gens moins favorisés. Des gens qui ont une petite maison, par exemple, mais pas de revenus. Cela touche aussi ceux qui ont beaucoup. Mais le problème, selon moi, c’est que le taux est le même pour tous. Tout le contraire de l’impôt sur le revenu qui est progressif. Autrement dit, la taxe foncière ne touche pas seulement ceux qui ont trop mais elle pèse sur tous les propriétaires. Et dans le Loiret plus qu’ailleurs, la majorité de la population habite un logement qu’elle possède en propre. Il est indéniable que, en moyenne, les propriétaires de leur logement sont mieux loti que des locataires, mais cela n’en fait pas forcément une classe de privilégiés. La taxe foncière est donc un impôt ambigu du point de vue de la redistribution des richesses. On prend aux riches, certes, mais pas beaucoup plus qu’aux moins riches. Voilà pourquoi, je suis partagé quant à l’usage de cette taxe et finalement, je me satisfait que son taux dans le Loiret ne soit pas particulièrement élevé (légèrement en dessous de départements comparables). La réforme fiscale que j’appellerais de mes voeux porterait beaucoup plus sur l’imposition des revenus et notamment des revenus du capital. Cela appartient à l’Etat et je déplore qu’il n’avance pas sur ce sujet et que le gouvernement sollicite plus volontiers les collectivités locales dont les recettes fiscales sont moins équitables que l’impôt sur le revenu.

Je ne sais pas si vous avez pu suivre tous mes raisonnements sur l’impôt mais vous commencez peut-être à comprendre pourquoi je me suis retrouvé à nouveau dans la commission finances du conseil départemental. Je suis persuadé que la cohésion sociale passe par plus d’impôts à condition qu’ils soient plus justes.

Mais laissez-moi revenir à la session plénière de la semaine passée.

Une séance rapidement expédiée

Elle débuta comme d’habitude par un discours du président qui se contenta de présenter l’ordre du jour et en profita pour saluer la nomination de notre collègue Christophe Chaillou au rang de chevalier dans l’ordre de la Légion d’honneur. Par chance, je n’ai pas autant de mérite et d’ancienneté comme élu de la République : cela m’évitera de me poser la question du refus d’une telle décoration. Je n’en suis pas moins content pour Christophe et je me contente aisément des deux médailles que m’ont décerné les pompiers du Loiret pour avoir siégé 7 ans dans le conseil d’administration du SDIS.

Après cela, il fut procédé à la désignation de personnalités extérieures au sein de LOGEM Loiret, le premier acteur du logement social du département. La nomination de conseillers départementaux, dans cet organisme comme dans près de 400 autres fut repoussé le temps d’en imprimer une liste à jour de façon à voter en bloc.

Adoption du règlement intérieur du conseil départemental

Ce document évoluant peu permet de fixer l’organisation de l’assemblée, les 6 commissions thématiques notamment et le fonctionnement des groupes politiques. Il avait été un peu anticipé en nous plaçant dans l’hémicycle selon notre appartenance présumée à « la droite » ou « la gauche ». Cela fait une certaine différence pour moi qui ai passé 7 ans au dernier rang, hors de portée des objectifs des photographes, et qui me retrouve désormais au deuxième rang quoique toujours à l’extrémité gauche de celui-ci.

Revenant sur un débat déjà tenu sous le précédent mandat, je demandai s’il était possible de disposer sous un format numérique des rapports examinés par l’ensemble des commissions et pas seulement celle où l’on siège. Il faut savoir que ces rapports sont déjà accessibles sous forme papier par l’intermédiaire des groupes politiques et qu’il n’est pas aberrant qu’un élu départemental connaisse la teneur des débats de ses collègues même s’il n’est officiellement consulté que pour les rapports soumis à sa propre commission thématique.
« Je ne préfère pas », me répondit sobrement le président Saury après avoir entendu son directeur général. En réalité, il me donna aussi un argument assez légitime, à savoir la nécessaire autonomie des commissions. Mais, dans la pratique, avoir directement les documents sur un ipad ne changerait pas grand chose au fait que chaque conseiller est susceptible de savoir quand un dossier qui l’intéresse ou le concerne va être examiné par ses collègues. Il arrive d’ores et déjà, lorsque cela est utile, que les membres d’une commission consultent d’autres conseillers ou qu’ils soient sollicités par ceux-ci. Cela se fait sans abus et sans remettre en cause l’autonomie de la commission qualifiée pour traiter le dossier. Y mettre fin n’aurait aucun sens et ce n’est pas en refusant la transparence que l’on évitera des dérives qui n’existent pas. Mais force est de constater que l’outil informatique fait encore peur.

Bien entendu, cela ne m’empêcha pas d’adopter ce règlement de l’assemblée qui recueillit l’unanimité.

Régime des indemnités de fonction des élus

Pas vraiment de débat sur cette question car même si le montant adopté est le plafond fixé par la loi, ces indemnités ne sont pas excessives. En gros, en ce qui me concerne, je touche un peu plus de la moitié de ce que serait mon salaire si je n’étais pas élu et n’avais pas suspendu mon activité professionnelle. Je crois que la fonction de conseiller départemental demande une présence active et il est logique de prévoir une indemnisation. Savoir si chaque élu, y compris cumulard, assure bien sa fonction, c’est autre chose.

Rapport à nouveau adopté à l’unanimité.

Droit à la formation des élus

Dans le même ordre d’idée, la loi prévoit que les élus peuvent suivre des formations destinées à l’exercice de leur mandat. Cette délibération visait à fixer les règles de notre assemblée en la matière. Christophe Chaillou est intervenu pour s’étonner que le texte cite explicitement un unique organisme de formation, fut-il celui de l’Assemblée des départements de France (Institut de formation des élus territoriaux ou IFET). Hugues Saury précisa la mention selon laquelle cette organisme était cité « à titre indicatif ». J’ajoutai néanmoins que l’Association des maires du Loiret ou le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement du Loiret auraient aussi bien pu être pris comme exemple, s’agissant de partenaires proches du conseil départemental. En fait, la question est de vérifier que toutes les formations sont bien en rapport avec l’exercice d’un mandat départemental. Certes, l’IFET est bien placé pour cela. Etant le conseiller du Loiret qui l’a le plus fréquenté depuis 7 ans, je n’en disconviens pas. Mais même si certains organismes de formation ont des affinités avec tel ou tel parti, les stages qu’ils proposent ne sont pas forcément fictifs, même chez Bygmalion ;-). Personnellement, j’ai tiré énormément de profit des formations du CEDIS (plutôt écolo) comme de celles du CAUE45 ou de l’IFET. J’espère bien continuer et c’est ce qu’a laissé entendre notre président. Avec la nouvelle formulation du rapport il n’y aura pas plus de raison que par le passé de refuser une formation effectué avec n’importe quel organisme agréé du moment qu’elle est pertinente pour un élu départemental.

Adopté à l’unanimité

Décisions fiscales

Je ne reprendrai pas le sujet ici. Les échanges en séance ont plutôt porté sur la question des péréquations entre départements. Tout le monde admet qu’il faut bien que les départements chanceux en matière fiscale, lorsqu’ils ont des contribuables aisés, reversent à ceux qui le sont moins. C’est une question d’équité entre les territoires. Mais la droite veut à tout prix faire croire que les critères de cette péréquation doivent aussi juger de la bonne gestion ou non dans chaque collectivité départementale. Comme s’il existait des départements défavorisés qui ne rechercheraient pas une gestion efficace et se contenteraient d’attendre l’aide des autres départements. Cette droite déjà indigne quand elle culpabilise les personnes se met à imaginer de « l’assistanat » au sein même des collectivités territoriales. Si le Loiret a plus d’argent que la Creuse, ce serait parce qu’Eric Doligé fut un visionnaire et seulement pour cela. Rien à voir avec sa situation géographique. Voilà pourquoi la droite rechigne à ce que le Loiret fasse preuve de solidarité avec la Creuse. Les départements en difficulté ne seraient pas des défavorisés mais des profiteurs. Quant au président des Hauts-de-Seine, à ce compte-là, il mériterait d’être canonisé tellement son département est riche. C’est quand même incroyable d’être à ce point hostile à la solidarité. Il n’y a qu’un domaine où la droite ne trouve jamais de « l’assistanat », c’est quand une multinationale de la grande distribution ne s’installe à Orléans qu’à la condition de réaménager la route pour ses clients : plusieurs millions de travaux sur la RD2020 pour accueillir IKEA tandis que deux autres enseignes licencient leurs salariés en contrecoup, ce n’est pas de l’assistanat, c’est du développement économique.

Finalement, hormis ces propos antigouvernementaux à propos des péréquation entre départements, la majorité ne proposait que de voter les mêmes taux que l’an passé.

Décision prise à l’unanimité.

Désignation des conseillers départementaux appelés à siéger au sein d’organismes extérieurs

Avec la distribution d’un copieux listing de ces 396 « organismes extérieurs », nous abordâmes la dernière étape de la session.
De règlements en décrets, il y a donc une multitude de conseils, comité et assemblée en tous genres qui réclament la participation d’un élu départemental. Par exemple, nous serons deux à être admis au conseil d’administration (CA) de chaque collège, des établissements dont le Département assure la construction et la maintenance.
Pour beaucoup de ces organismes, il va de soi que ce doit être sinon le président, du moins un vice-président ou un membre de la majorité qui représente notre institution. Cependant, dans un esprit de consensus et parce que cela partage la tâche, il y a des situations où un membre de l’opposition fait aussi bien l’affaire, notamment parce que nous sommes tous implicitement considérés comme des référents pour notre territoire d’élection : le canton. Ainsi dans les trois collèges de Chécy et Saint-Jean-de-Braye, ce sera Vanessa Baudat-Slimani et moi-même qui siègerons au CA.
Malgré la part réduite laissée à l’opposition, je dois dire que je ne peux que me montrer satisfait de la confiance de l’exécutif qui a accepté que je sois reconduit dans les principales fonctions que j’exerçais déjà où pour lesquelles j’avais marqué de l’intérêt. Bien entendu, pas question de me faire participer à une commission locale de l’eau où je risquerais de contrecarrer des entrepreneurs agricoles productivistes dans leur propension à déverser des pesticides. Cependant, je n’ai guère à déplorer qu’une déception et un léger conflit. La déception concerne le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours au sein duquel je ne serai plus que suppléant après avoir assumé très sérieusement un poste de titulaire pendant 7 ans. Malheureusement, la règle de répartition entre majorité et opposition ne me permettait pas de poursuivre ce travail. En revanche, en ce qui concerne le syndicat mixte de gestion du canal d’Orléans, c’est la volonté délibérée de la majorité qui a confirmé qu’elle ne souhaitait pas voir siéger les élus les plus concernés sous prétexte qu’ils ne seraient pas du bon côté. Ainsi, depuis 2008, je n’ai jamais été désigné pour siéger dans cette instance de gestion du canal contrairement aux usages revendiqués par la majorité elle-même qui disait vouloir y nommer les élus des cantons traversés par le canal. J’ai obtenu pendant 7 ans un statut de membre associé, statut qui fut aussi celui de Anne Besnier, évincée pour les mêmes raisons politiciennes. Désormais, il n’y aura plus aucun élu de l’opposition avec voix délibérative et seule ma colistière Vanessa Baudat-Slimani sera invitée, concession au fait que les électeurs du canton de Saint-Jean-de-Braye ont quand même des choses à dire à propos du canal.

Fort heureusement, le barrage en ce qui concerne le canal fut l’exception et je pourrai poursuivre mes fonctions de titulaire dans les organismes suivants :

  • Conseil d’administration de l’Agence départementale d’information sur le logement
  • Conseil d’ Architecture d’ Urbanisme et d’ Environnement du Loiret
  • Commission départementale de coopération intercommunale
  • Conseil Départemental de l’Education Nationale
  • Agence de développement et de réservation touristique du Loiret
  • Commission locale d’information sur la centrale nucléaire de production d’électricité de Dampierre-en-Burly
  • Association de surveillance de la qualité de l’air (LIG’AIR)
  • Commission consultative d’élaboration et de suivi du Plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (ouf!)
  • Commission locale de d’information et de surveillance des ordures ménagères
  • Commission des grands équipements énergétiques
  • Collège Pierre De Coubertin de Saint Jean de Braye
  • Collège Antoine de Saint-Exupéry de Saint Jean de Braye
  • Collège Pierre Mendès-France de Chécy

Tandis que je serai suppléant au sein de :

  • Conseil d’ Administration du SDIS
  • Comité syndical de l’établissement public Loire
  • Assemblée générale de l’établissement public foncier local interdépartemental
  • Commission consultative d’élaboration et de suivi du Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux
  • Collège Condorcet de Fleury-les-Aubrais
  • Collège André Malraux de Saint-Jean-de-la-Ruelle
  • Comité départemental de l’information géographique
  • Syndicat Mixte de l’ Aérodrome de Saint Denis de l’ Hôtel
  • Commission intercommunale d’aménagement foncier de Mardié-Saint-Denis-de-l’Hôtel

Voilà de quoi occuper copieusement le mandat à venir.

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