La concertation réaffirmée comme méthode du nouveau président

Avec l’entrée dans le mois d’octobre se tenait, hier et aujourd’hui, la seconde session plénière du nouveau mandat du conseil départemental (en exceptant les séances d’installations). Elle n’aura pas été le théâtre d’affrontements sur le fond dans la mesure où l’assemblée n’a pas achevé son travail de préparation du « projet de mandat » amené à orienter les 5 prochaines années. Du coup, les sujets abordés relevaient surtout de l’information des conseillers et n’entraînaient pas forcément de décisions.

Ce fut donc l’occasion pour le président Saury de réaffirmer sa méthode faite de dialogue et de diversité. Et l’occasion pour moi de lui en donner acte et de m’en réjouir. Il y a un véritable renouvellement de ce point de vue et c’est très bien. Certes, la majorité reste bien de droite mais, même dans son opposition aux « diktats » de l’Etat, le ton mesuré est de mise et la plupart des analyses sont justes. Il est nettement plus facile ainsi de soutenir des points de vue consensuels.

Et justement, pour ce qui concerne les débats sans vote, notamment à propos de l’avenir des départements, nous sommes d’accord pour dire qu’il y a un gros problème de financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) payées par les départements sans que les recettes correspondantes leur soient assurées. Mon groupe socialiste, écologiste et républicain le disait déjà dès 2008 : il n’est pas possible que l’Etat intègre ces dépenses aux budgets départementaux sans les compenser à 100%. Or, nous en sommes loin. Résultat, les départements doivent réduire d’autres dépenses parfois aussi cruciales que les AIS.

Mais si l’ambiance a nettement changé, nous ne sommes pas d’accord sur tout.
Par exemple, je continue de trouver absurde l’argumentaire de la majorité départementale contre la péréquation entre départements. Leur idée, ressassée à n’en plus finir durant ces deux jours, c’est qu’il faudrait que le Loiret soit exempté de solidarité avec les départements plus pauvres sous prétexte qu’il serait « bien géré ». Je n’ai jamais remis en cause cette plutôt « bonne gestion », en tous les cas le fait que les dépenses ne sont pas inconsidérées même quand les priorités ne sont pas les miennes. Mais cela n’a strictement rien à voir avec le fait de partager nos ressources avec les départements défavorisés. La notion de péréquation repose justement sur le fait que les critères pour savoir qui paie et qui reçoit sont des critères de richesse. Or le Loiret est favorisé par sa géographie et sa structure socio-économique, autrement dit ce qui ne relève pas des choix de son administration. La péréquation le conduit donc à être contributeur de sorte qu’il se retrouve sur la même ligne de départ que les départements moins avantagés par des externalités. C’est ensuite qu’il y aura des écarts. La péréquation met les compteurs à zéro mais, après, c’est la gestion de chaque département qui fera la différence. Et si le Loiret est bien géré, cela se verra dans les meilleurs services rendus à ses administrés.

En ce qui concerne les prises de position au cours de cette session, je retiens surtout que, en partie à mon initiative, une déclaration a été adoptée à l’unanimité en faveur de l’accueil de réfugiés dans le Loiret. Je retiens également que les points de vue ont été beaucoup plus contrastés pour ce qui concerne la dotation financière des collèges que la majorité a décidé d’amputer en 2016.

Mais tâchons de raconter cette session dans l’ordre chronologique

La séance s’ouvrit jeudi matin, comme à l’habitude, par un exposé introductif du président. J’en ai déjà dit l’essentiel puisqu’il développa avant tout les principes de concertation qui guident son action et dont je reconnais volontiers la qualité. Nous eûmes la confirmation de l’élaboration d’un projet de mandat qui sera adopté en décembre mais aussi le rappel d’un travail de prospective, intitulé « Loirétains demain », qui fera plus tard l’objet d’une information plus détaillée. Hugues Saury s’attarda ensuite sur les reproches, plus ou moins fondés, qu’il formule contre les réformes de l’Etat touchant aux collectivités locales et à leur financement.

Le débat s’engagea alors avec la salle, suscitant une participation assez nouvelle des membres de la majorité qui avaient autant de questions à poser que la minorité. Certes, celle-ci est sérieusement réduite par rapport aux années antérieures et quelques unes des questions venant de la majorité paraissaient un peu téléphonées, mais c’est là encore une évolution positive que tout conseiller puisse avoir à exprimer ses interrogations ou un point de vue original sans que cela relève d’un conflit entre l’exécutif et l’opposition.

Ma première collègue à intervenir aborda la question des mineurs étrangers isolés, plutôt sous l’angle du problème posé, essentiellement budgétaire. Le président lui confirma son inquiétude de ne pouvoir matériellement satisfaire à l’hébergement de plus de 55 enfants étrangers cette année.

J’intégrai donc cette problématique à ma propre intervention pour souligner que recevoir des migrants est surtout une chance pour le territoire d’accueil. Je développai ensuite mon propos en soulignant les aspects positifs des concertations entreprises depuis le début du mandat et en souhaitant aussi que cette volonté de dialogue s’étende bien à tous les habitants, en particulier lorsqu’il s’agira du projet de territoire « Loirétains demain ». J’ai en effet noté que, pour l’instant, cette démarche ne semble pas laisser beaucoup de place aux « Loirétains », justement. Voici ce que je dis :

Hugues Saury me répondit que c’est la tradition française que d’accueillir des réfugiés et nous sommes nombreux à en apporter l’exemple par nos ascendants. Mais c’est une chance seulement si on a la capacité d’accueillir, ajouta-t-il, soulignant que la situation en Allemagne est très différente de la nôtre.
Quand à la démocratie participative, il abonda dans ce sens, revenant sur le voyage d’études que nous avions fait dans la région du Voralberg et citant en exemple la commune de Préfontaines, dans le Loiret, où un conseil citoyen a été constitué par tirage au sort pour donner un avis sur un dossier épineux.
Quant à l’agenda 21 départemental, il précisa que la labellisation pourrait intervenir d’ici la fin de l’année et que les actions qui le composent sont mises en place et suivies de près par les services.
Un peu plus tard, Frédéric Néraud, vice-président en charge du projet « Loirétains demain », tint à me rassurer : « quand on parle de territoire ce n’est pas un no mand’s land. Dans un territoire il y a des habitants ». Je ne saurais mieux dire … mais combien de fois ai-je vu des discours et des concepts institutionnels tourner le dos à cette évidence ?!

Comme vous êtes en train de lire mon blog et que c’est déjà très long, je vous renvoie aimablement au futur compte rendu officiel pour connaître la teneur des autres interventions dans ce débat de politique générale et je passe directement à l’examen des principales délibérations (jeudi après-midi).

Rapport 01 – Pour information – Présentation des dispositions de la loi NOTRe

Comme je l’ai dit, ce point permettait de faire le bilan des modifications de l’organisation territoriale. Les inconvénients et (modestes) avantages ayant été débattus le matin, l’information fut délivrée sans commentaire.

Rapport 02 – Pour information –  » Loirétains demain  » : démarche de prospective et de stratégie territoriale

Malgré mes propos du matin, je revins sur cette question en soulignant que la prospective à long terme, dans un contexte de mutations écologiques fortes, gagnerait à rechercher la protection et l’adaptation du territoire – et des populations 😉 – d’un point de vue environnemental. Voici ce que je dis :

Je fus approuvé par le président qui indiqua que le pilier social du développement durable était bel et bien une composante de la démarche en cours tandis que, pour le pilier environnemental, Frédéric Néraud précisa que, lorsqu’il est question de faire appel à des experts pour étayer le projet, il est évidemment prévu que des experts en environnement soient consultés.
Me voilà rassuré par ces bonnes paroles.

Je n’intervins pas à propos de la présentation du « catalogue » MOD’J mis au programme au titre de rapport d’information. J’ai en effet des doutes sérieux sur la pertinence de ces orientations éducatives et pédagogiques sans grande cohérence ni sans lien avec les véritables compétences du conseil départemental. Le côté opération de communication me semble l’emporter sur les avantages pour les enfants ou leurs parents. Nombre des initiatives rassemblées sous le label MOD’J paraissent utiles mais leur accumulation et leurs disparités les rendent peu efficace. Comme ce constat semble en partie partagé par mes collègues, jusque dans la majorité, nous attendrons de voir ce qu’il adviendra de MOD’J dans le cadre du projet de mandat.

Rapport E 02 – Attribution des dotations annuelles 2016 aux collèges publics

Cette délibération traditionnelle du mois de septembre prenait cette année un tournant assez inquiétant à tel point que ce fut la seule à ne pas avoir été adoptée à l’unanimité.
En tant que collectivité territoriale de rattachement des collèges, le Département assure leur fonctionnement matériel en contribuant au budget de chacun des établissements. Arguant d’une « optimisation des moyens alloués », Gérard Malbo, vice-président en charge de ce dossier, présenta une nouvelle répartition des masses financières attribuées aux collèges et annonça de fait une baisse sensible. Ainsi, la dotation générale passerait de 57 euros par élève à seulement 37 euros par élève tandis que la dotation de petit équipement pédagogique passerait de 25 à 18 euros par élève. Rien que ça ! En découvrant ce projet de délibération, j’avoue que j’étais prêt à bondir.
Mais il y a des explications. La première, elle n’est pas très rassurante, c’est de dire que la dotation de petit équipement pédagogique est facultative et que c’est déjà bien beau que le conseil départementale en accorde une. La seconde explication, plus rationnelle voire « optimisationnelle », c’est de dire que tout ce qui est retiré de la dotation générale est compensé par la prise en charge, directement par le Département, de dépenses auparavant inscrites au budget des collèges. Une forme de vase communicant dont les montants sont fixé par des moyennes de l’année passée. La téléphonie et les copieurs sont payés par le conseil départemental donc on enlève un gros paquet d’argent à la dotation des collèges.

A la suite de ma collègue Marie-Agnès Courroy, je critiquai l’atteinte à l’autonomie et, un peu vite peut-être, le manque de concertation avant de prendre ce type de mesure. Hugues Saury me répondit que le sujet avait été préparé avec des représentants des chefs d’établissement. Je maintins toutefois mon désaccord avec le caractère « rationnel » de la mesure qui ne tient pas compte des choix propres à chaque collège. On risque ainsi de se retrouver avec des établissements en situation de ne plus pouvoir équilibrer leur budget.
Hugues Saury me rassura à peine en soulignant que le Département saurait apprécier les cas particuliers et subvenir aux besoins dans les situations critiques.

Je voulus lui donner quitus de la bonne foi dans cette affaire mais je ne pouvais pas voter pour ce rapport pour autant. Avec la quasi totalité du groupe socialiste, écologiste et républicain, nous décidâmes de nous abstenir.

Malheureusement, ce dossier devait connaître un rebondissement assez désagréable le soir même alors que je participai au conseil d’administration du collège de Chécy. J’en profitai pour informer ses membres de la décision relative à leur budget. A propos du coût des photocopieurs, dont la prise en charge par le Département justifiai la baisse de la dotation, je découvris que ce coût est déjà à la charge du Département actuellement. Ainsi, foin d’optimisation ou de rationalisation : il s’agit bel et bien d’une restriction budgétaire, et pas des moindres. J’appris d’ailleurs par la même occasion que le fonctionnement de l’unité-relais qui sert les repas dans le collège doit être assuré avec un quart de recettes en moins que ce qui était prévu, suite à une décision unilatérale des services départementaux.
Bien entendu, dès ce matin, je fis part de mon étonnement à Gérard Malbo ainsi qu’à la directrice de l’éducation. « Comment peut-on parler de compensation de la baisse par la prise en charge des photocopieurs si cette prise en charge est un acquis ancien ? » demandai-je. « C’est un cadeau que l’on faisait », me dit-on. Un cadeau pour Chécy ? non, un cadeau pour tous les collèges. J’avoue que j’ai du mal à le croire. Si cela se confirmait, cela voudrait dire que la délibération prise par l’assemblée est fondée sur un mensonge. Les 20 euros par élève retirés aux budgets des collèges furent clairement justifié par, entre autres, les 12 euros par élèves que ne coûteraient plus les copieurs. Mais si les copieurs ne coûtaient rien aux collèges auparavant, ils ne gagneront certainement pas ces 12 euros et ils perdront bien les 20 euros retirés de la dotation. Je n’ose imaginer comment ils « optimiseront » leur dépenses avec un budget aussi nettement réduit.

Rapport D 01 – Vers un opérateur territorial d’aménagement

Il s’agissait d’une délibération de principe pour permettre au conseil départemental de disposer d’un opérateur public pour rester « acteur de la solidarité territoriale », c’est à dire maître d’ouvrage d’opérations d’aménagement de zones d’habitat ou d’activités. Pour cela, la solution envisagée est de négocier l’adhésion du Département à la société d’économie mixte ayant déjà cette vocation dans l’agglo d’Orléans : la SEMDO.
J’avoue que je m’interroge sur la pertinence de conforter le département comme « aménageur » public de zones d’activité économique.
Comme je le faisais remarquer en séance, Frédéric Néraud reconnut qu’il reste bien des zones économiques qui ne sont pas remplies et qu’il s’agira d’être très sélectif à l’avenir si l’on doit en créer de nouvelles. Lors du débat en présence du Préfet le lendemain, après que j’aurai souligné la nécessaire protection des terres agricoles, le même Frédéric Néraud n’en défendra pas moins l’idée qu’il faut parfois savoir « sacrifier » les terres agricoles pour ouvrir de nouvelles zones d’activité économique.

Nous abordâmes ensuite la présentation, toujours pour information, trois rapports d’activité sur les partenariats public-privé (PPP) signés par le Département pour la construction de collèges. S’agissant de la période d’exploitation 2013/2014, les rapports portaient sur le collège Lucie Aubrac à Villemandeur, le collège Henri Becquerel à Sainte-Geneviève-des-Bois et le groupe des deux collèges Gaston Couté à Meung-sur-Loire et Nelson Mandela à Saint-Ay. Malheureusement, ces rapports ne donnent toujours aucune indication fiable pour juger de la pertinence économique du recours au PPP pour ces collèges. Contrairement à la fable selon laquelle le dernier PPP signé pour 5 collèges aurait permis de les construire pour le prix de 4, la commission des finances a clairement acté l’impossibilité de faire une comparaison chiffrée entre la construction d’un collège en PPP et sa construction selon la procédure ordinaire de maîtrise d’ouvrage publique.

Rapport F 04 – Garanties d’emprunts 2015

Il s’agissait de faire le point sur les garanties bancaires accordées par le conseil départemental aux bailleurs sociaux pour leurs programmes de logements sociaux. La loi prévoit en effet que, quand bien même ces sociétés « HLM » sont particulièrement solides financièrement, elles ne peuvent souscrire aucun emprunt sans la garantie de collectivités locales. Ainsi, le Département a décidé de se porter aux côtés des communes en partageant avec elles l’engagement comme caution afin de permettre la construction de logements. Le risque est quasiment nul et l’utilité sociale évidente.
Cette politique est pourtant remise en cause au sein de la commission des finances de sorte que je suis monté au créneau en insistant pour que l’on poursuive dans ce sens, que l’on n’hésite pas à relever le plafond des garanties accordées si nécessaire et que, s’il fallait vraiment refuser certains dossiers, ce soit uniquement sur la base de critères liés à un risque spécifique exceptionnel ou à un défaut d’intérêt public pour une opération donnée.
Pour l’anecdote, j’ai également fait remarquer en commission que les « contreparties pour le département » énumérées pour justifier ces garanties d’emprunt étaient pour le moins incomplètes. En effet, le rapport citait le bénéfice fiscal à voir construire des logements dans le Loiret et il omettait tout simplement le bénéfice humain qu’il y a à pouvoir proposer un abri à des familles sans logis ou défavorisées. C’est quand même d’abord pour loger les gens que l’on fait tout ça, non ?

La journée du jeudi s’acheva par l’examen du voeu concernant l’accueil de réfugiés dans le Loiret.

Je crois pouvoir revendiquer cette prise de position départementale car je fus à l’origine du dépôt d’un premier texte à mettre à l’ordre du jour de cette session. Il s’accompagna ensuite d’un second texte émis par le groupe de la majorité. Comme les deux se ressemblaient, il fut décidé d’un voeu « de synthèse » qui me parut satisfaisant dans la mesure où il était clair que le Département y exprime un engagement à ne pas se faire tirer l’oreille dans l’hypothèse où l’accueil de réfugiés entraînerait l’intervention des services sociaux du conseil départemental.
Je précisai donc en séance qu’il s’agissait d’un compromis mais que j’y souscrivais sans réserve. Je lançai seulement une idée supplémentaire qui ne méritait peut-être pas de figurer dans le voeu mais qui me paraissait importante :
La nature des drames à l’origine des migrations de réfugiés est un des points qui a fait clivage dans la ville de Bordeaux, par exemple, où un voeu similaire a été rejeté. Notre voeu se limite explicitement aux réfugiés politiques ou fuyant une guerre mais il pourrait parler de réfugiés climatiques d’autant que les guerres ont souvent des origines dans des événements climatiques exceptionnels.

Enfin, la session s’acheva ce matin avec l’examen, pour information, du
Rapport F 06 – Rapport spécial de l’activité des services de l’Etat en 2014

Selon une tradition désormais bien établie, ce rapport était présenté par le Préfet en personne, accompagné des représentants des différents services de l’État dans le Loiret.
En pratique, Michel Jau articula son intervention autour de quatre grands thèmes : la sécurité, l’économie et l’emploi, l’aménagement du territoire et les évolutions des services de l’État.

Au milieu d’un certain nombre de mes collègues, j’intervins pour parler d’agriculture, d’eau, d’air, de logement et de jeunes étrangers isolés.

Comme à chacun de mes collègues, le Préfet répondit sur un mode consensuel. Vous avez raison, nous sommes mobilisés sur le sujet que vous abordez, cela va encore s’améliorer à l’avenir … etc.
Plus sérieusement, il m’informa qu’il venait de signer le plan de protection de l’atmosphère (PPA) du Loiret, un plan prévoyant des mesures concrètes en faveur de la qualité de l’air. Il convint de la nécessité de préserver les terres agricoles non sans laisser entendre que, parfois, il faut privilégier l’économie. Il défendit l’action des services préfectoraux pour lutter contre la pollution de l’eau, se méprenant sur ma question plutôt relative aux mesures à prendre en période de sécheresse. Plus grosse méprise, au lieu de me dire s’il comptait régulariser les jeunes étrangers isolés devenus majeurs, il développa le discours habituel à propos des enfants mineurs à accueillir dans le Loiret, une tâche qui incombe au conseil départemental (avec les divergences politiques que cela entraîne, ajouterais-je). Il précisa qu’il n’y avait pas de quota mais seulement une répartition entre les départements.
Bref, ni hostilité, ni annonce réjouissante mais un Préfet en représentant fidèle et déterminé de l’État et des politiques mis en oeuvre par le gouvernement. C’est son rôle.

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