Le projet de mandat reste dans le flou … sauf pour bétonner le paysage

N.B. : Ce billet est le premier d’une série qui complète mon compte-rendu des dernières sessions du conseil départemental (novembre et décembre) paru sous le titre « Le Conseil départemental reste bourré de contradictions ».

Parmi les innovations enclenchées par notre nouveau président en avril dernier, il y avait la promesse d’écrire collectivement un projet cohérent pour les actions à mener par le conseil départemental d’ici 2021. Il est vrai que le mode de scrutin cantonal ne facilite par la lisibilité des ambitions des candidats, du moins pour ceux qui s’accommodent de se présenter sans projet. Toujours est-il que la majorité a inauguré une méthode intéressante d’y remédier une fois élue. C’est ainsi que l’ensemble des conseillers départementaux, les agents de la collectivité et un certain nombre d’institutions partenaires ont pu plancher tranquillement sur le futur immédiat du Département. Côté élus, le travail a consisté en des séminaires d’un jour ou deux, par commissions thématiques, début septembre, puis en une synthèse présenté devant l’assemblée entière en novembre. Un rapport complet a enfin été rédigé au niveau de l’exécutif.
C’est cette démarche qui vient d’aboutir à l’adoption d’un projet de mandat sur lequel je reste assez partagé puisque je me suis abstenu. C’est que, en fait, malgré la concertation réelle au sein de l’institution départementale, non seulement ce projet de mandat n’est pas celui des écologistes pour le Loiret, mais il présente des points sensibles sur lesquels la majorité n’a pas beaucoup avancé par rapport au passé, faute de véritables arbitrages.

Ma collègue Vanessa Baudat-Slimani, dans son intervention à ce sujet, souligna elle aussi l’intérêt de la démarche mais pointa deux sujets sur lesquels la majorité montre l’importance minime accordée aux actions de solidarité et d’accompagnement des personnes en difficulté. Son questionnement sur l’allocation d’insertion pour les jeunes nous valut d’apprendre que les critères n’en étaient pas durcis. C’est un point positif même si les associations qui épaulent ces jeunes attendent plutôt un assouplissement de ces critères voire un rétablissement de l’accompagnement personnalisé des jeunes isolés. Tout comme moi, Vanessa Baudat-Slimani et la plupart de nos collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain a choisi l’abstention à propos du projet de mandat.

Il faut dire qu’aucun chiffrage ne précise ce qui est diminué ou augmenté par rapport au mandat précédent. Les priorités ne sont pas lisibles parmi toutes les politiques reconduites. « On dirait presque que tout continue comme avant : l’intervention dans l’économie (une conception au demeurant plus soviétique qu’ultralibérale), les dispositifs de distribution de différentes aides aux sportifs, à la filière forestière, les caméras de vidéosurveillance, même les aides pour l’enseignement supérieur et la recherche que la loi a pourtant réservé à l’échelon régional. »
[N.B. : les citations en italiques sont extraites de l’intervention que j’ai faite le 17 décembre mais dont je n’ai pas l’enregistrement].
« En ce qui concerne les aides du Département aux communes, je suis heureux de voir que la traditionnelle politique de guichet est remplacée par une politique de contractualisation à l’exception du dispositif pour les travaux dans les mairies ou pour les communes à faible population. » Reste à savoir si ce virage sur la forme sera réellement suivi d’effet avec l’élaboration de systèmes de subventionnement plus efficaces car orientés vers les besoins réels de la population et non seulement conçus pour donner un peu satisfaction à tout le monde sans discernement.
Par exemple, pour ce qui est de l’agriculture, le conseil départemental a encore décidé, il y quelques semaines à peine, de créer un nouveau « guichet » pour venir au secours des éleveurs après un été calamiteux. Il s’agissait alors, comme d’autres collectivités, de voter une aide automatique à tous les éleveurs du Loiret qui feraient une demande. J’avais alors marqué mon scepticisme en regrettant cette mesure d’urgence et sans avenir alors qu’il aurait été possible, si tant est que le conseil départemental ait à se mêler d’agriculture et d’élevage, de proposer un soutien à des projets cohérents sur le long terme.
Voici ce que j’en disais en séance, le 19 novembre dernier :

Une autre faille dans le projet de mandat de la majorité, c’est son financement et plus particulièrement le financement du plan pluriannuel d’investissement qui y est adossé. En effet, non seulement il s’agit de choisir quelles vont être les politiques menées au jour le jour, mais le projet de mandat est aussi censé définir ce que seront les dépenses d’investissements d’ici 2021. De ce point de vue, les choix sont plus clairement affichés mais le montant de ces investissements n’est pas du tout remis en cause. « Pourtant, le scénario financier « au fil de l’eau » qui nous a été présenté était clairement annoncé comme suicidaire par le célèbre cabinet Klopfer appelé à la rescousse en novembre pour un audit du Loiret ».
Après une présentation exhaustive de la situation financière de la France et du Loiret, j’avais alors marqué mes doutes envers une politique départementale axée sur les seuls investissements à long terme, un peu comme si, pour créer des emplois, l’on était prêt à faire construire n’importe quoi, voire creuser un trou et puis le reboucher, du moment que cela entrerait dans la rubrique comptable des investissements. De façon plus technique, j’essayai de montrer que pour tenir un tel niveau d’investissement, il serait nécessaire de dégager un forte « épargne brute », autrement dit de s’imposer une cure d’austérité dans les dépenses de tous les jours. En gros, ne pas choisir de se priver de manger pour pouvoir rembourser le prêt ayant servi à acheter une nouvelle voiture.
En live, cela donnait ceci :

Face à ces difficultés financières, une autre solution c’est d’attribuer tous les maux au gouvernement. C’est vrai que, depuis 12 ans, sous la droite comme sous la gauche, il s’est produit une dérive grandissante pour le transfert des allocations de solidarité. Ce sont les départements qui financent une politique de l’État mais l’État ne leur en donne pas totalement les moyens. Éric Doligé nous avait habitués à de pleines pages de publicité outrancière dans les journaux pour se plaindre d’une pratique qui ne le dérangeait que depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir. L’association des Départements de France, une sorte de fédération des présidents de conseils départementaux, négocie âprement avec le gouvernement pour trouver le moyen d’éviter la faillite des collectivités les plus fragiles. Elle vient d’adopter cette année une motion en ce sens.
Elle était présentée aux élus du Loiret le 19 novembre dernier et je me suis abstenu au moment d’en faire une position officielle de notre conseil départemental car ce texte, s’il évite les excès que l’on a pu connaître par le passé, ne contient pas moins qu’une menace de ne plus payer le RSA au cas où le gouvernement ne cède pas. Ce serait mettre des gens sans défense au cœur du conflit politique et administratif et cela ne me paraît pas correct. Un peu comme si, face à un État ne lui donnant pas les moyens d’assurer l’entretien des routes, le Département décidait de bloquer toute la circulation.

Malheureusement, en matière de routes, il n’est jamais question d’arrêter les dépenses dans le Loiret. Je développerai dans un autre billet les débats qui se sont tenus à propos du projet de pont entre Mardié et Darvoy. Son inscription dans le cadre du projet de mandat impose des choix budgétaires drastiques et c’est regrettable.
C’est en partie pour ce projet pharamineux que « le plan pluriannuel d’investissement a été conçu avec des dépenses atteignant cent millions par an, ce qui nous obligerait à accroître encore une dette déjà difficilement supportable. Je déplore ce dogme qui dévalorise les dépenses de fonctionnement et sanctuarise les investissements. Même la Cour des comptes explique dans son dernier rapport sur les collectivités territoriales que l’essentiel est de faire des dépenses utiles, qu’elles relèvent, en comptabilité publique, soit du fonctionnement, soit de l’investissement ».
Je suis bien entendu favorable au plan de rénovation ou reconstruction d’établissements pour personnes âgées, je ne m’opposerai pas à la construction d’un nouveau collège à Pithiviers ou Orléans, je pense qu’il est important de maintenir les routes existantes en bon état et même les châteaux dont le Département est propriétaire doivent être entretenus. Mais je suis convaincu qu’un projet de mandat cohérent doit arriver à faire cela sans augmenter la dette, voire en la diminuant. Sans cette limitation de nos investissements à long terme, il ne reste plus aucune marge pour décider des politiques menées en continu comme l’autonomie des personnes handicapées, la protection de l’enfance ou favoriser l’égal accès à la culture.
« Enfin, s’agissant de stratégie dans la durée, je me serais attendu à une prédominance des actions qui anticipent plutôt que celles qui réparent. Ainsi, la prévention spécialisée plutôt que les caméras de vidéosurveillance. Plus globalement, un projet d’accès juste et équitable aux droits sociaux, soit une meilleure prise en charge des personnes dans le besoin et la prévention de la fraude par un accompagnement renforcé plutôt qu’une répression accrue venant a posteriori ».

Voilà ce qui m’empêcha d’approuver le projet de mandat.

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