À nouveau en session pour adopter un budget 2016

A compter d’aujourd’hui et jusqu’à vendredi, l’assemblée départementale est réunie en séance plénière et doit examiner essentiellement le budget du Loiret. Un an après le très large renouvellement des élues et des élus qui a vu l’accession d’Hugues Saury à la présidence, nous entrons (enfin!) dans le vif du sujet, avec notamment des sujets qui fâchent.

Au programme, augmentation d’impôt et serrage de boulons en matière sociale tandis que la volonté d’investir coûte que coûte pour des constructions discutables a manifestement survécu au règne d’Eric Doligé. Bref, si les méthodes de travail ont changé et si l’opposition de gauche et écologiste n’est pas mise à l’écart malgré sa faible représentation, les décisions n’en demeurent pas moins des choix de comptables pour qui ce sont avant tout les entreprises privées – multinationales – qui ont besoin de l’argent public pour faire le bonheur des gens tandis que l’Etat empêcherait les richesses de pleuvoir sur le Loiret.

Ce matin, la séance a bien entendu débuté par un moment de recueillement en pensant aux victimes des attentats de Bruxelles. Il va de soi que les modestes bisbilles que je m’apprête à narrer ici paraîtront dérisoires en regard de la brutalité qui a sévi contre des civils innocents en Belgique, quelques mois seulement après la France. Ce sera encore plus dérisoire si l’on songe à toutes les victimes quotidiennes des guerres menées au Proche-Orient et aux civils qui, en Syrie, meurent sous les bombardements du régime de Bachar El-Assad par exemple.
À ce propos, je veux dire ici mon estime envers la politique d’Angela Merkel en Allemagne. Je suis persuadé que sa détermination à accueillir dignement un nombre considérable de réfugiés n’est pas la cause indiscutable de la montée d’un parti extrémiste et raciste. La xénophobie est bien plus présente en France et le Front national en fait ses choux gras non pas parce que notre pays aurait fait preuve de générosité (au contraire) mais parce que de plus en plus de représentants politiques cèdent aux sirènes populistes et attisent les haines plus ou moins sciemment. En fait, je crois bien que la dignité a payé lors des récentes élections en Allemagne puisque, même si le parti AfD fait une percée remarquable, le Land de Bade-Wurtemberg, par exemple, a vu la victoire d’un écologiste qui n’a jamais caché son soutien aux aspects les plus généreux de la politique migratoire de madame Merkel.
Je suis convaincu que notre pays tout entier gagnerait à se montrer plus solidaire envers ceux qui souffrent. On verra que ce même raisonnement est valable pour les solidarités locales que gère le conseil départemental.

Mais reprenons le cours de la séance.
Selon une habitude inchangée, le président fit un discours d’introduction de la session qui en détaillait l’ordre du jour tout en marquant les axes qui lui tiennent à coeur.
Le premier de ces axes de réflexion consista bien entendu à fustiger le gouvernement qui ne répond pas aux attentes des départements dans la longue négociation sur le financement du revenu de solidarité active (RSA). Il est vrai que cette allocation est censée être payée par le budget des départements avec des sommes apportées par l’État mais, depuis plus de 10 ans, l’insuffisance de cet apport de l’État entraîne un « reste à charge » toujours croissant, c’est à dire l’obligation pour les départements de renoncer à d’autres actions pour payer le RSA. Bref, une histoire de vases communicants qui ne communiquent pas. Certes, en terme d’action publique, rien ne se perd, mais le hic c’est que, par décision de l’État, sous Sarkozy comme sous Hollande, le vase départemental est moins rempli que le vase national. Et ça, ça fait râler les responsables des départements. A tel point que le président Saury nous propose d’engager le Loiret dans une « action de résistance » consistant à ne pas inscrire au budget l’intégralité de la somme qui paraît nécessaire pour le RSA. Un procédé dont Christophe Chaillou regrettera qu’il s’apparente à voter un budget non sincère.

Au détour de sa présentation des problématiques liées aux allocations individuelles de solidarité (RSA, APA pour les personnes âgées, PCH pour les personnes handicapées), Hugues Saury affirma que « la lutte contre la fraude ne constitue plus un marqueur politique ». Ce sera le déclencheur de mon intervention dans le débat un peu plus tard.

Vint ensuite l’éternel refrain sur le pauvre Loiret gêné de contribuer financièrement à la péréquation qui transfère des moyens des départements favorisés vers ceux qui le sont moins. Là encore, Christophe Chaillou montrera ensuite que cet argument n’est pas très raisonnable et que, quand on voit les difficultés concrètes auxquelles est confronté un département comme le Nord, il n’y a rien de choquant à ce que le Loiret partage un peu des ressources que lui offre une situation géographique et une histoire industrielle plus confortables.

Le président aborda ensuite le « défi de garantir l’investissement » en listant les nombreux domaines où cet investissement départemental peut améliorer la vie des Loirétains, à commencer par le plan de reconstruction/rénovation de 24 établissements d’hébargement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il insista sur le fait que « nos investissements génèrent de l’emploi et du pouvoir d’achat » et alla jusqu’à citer le chiffre de 10 emplois créés pour un million investi.

L’annonce la plus remarquable fut tout de même l’augmentation du taux de la taxe foncière perçue par le département. Le projet de budget n’est en effet équilibré que par une ponction supplémentaire qui porte ce taux de 17,06 % à 18,56 %. Voilà une drôle de façon de générer du pouvoir d’achat, du moins quand on sait quels investissements cette augmentation des impôts locaux est censée rendre possibles. Je développerai mon point de vue lors du débat qui portera sur cette décision elle-même mais je sais d’ores et déjà que je ne souscris pas à la logique qui conduit la majorité à l’envisager pour les 5 ans restants de notre mandat. Christophe Chaillou exprima d’ailleurs aussitôt les doutes et le rejet de cette mesure par notre groupe politique socialiste, écologiste et républicain.

Son intervention susucita une réaction faussement offusquée du rapporteur du budget, Olivier Geffroy. Celui-ci tenta de nous faire pleurer sur le poids de la fiscalité que le département n’accroîtrait dans le Loiret que sous la contrainte de l’État et du gouvernement socialiste. Feignant de craindre une prochaine révolte fiscale, il fit le lien avec l’ébullition dans les campagnes françaises peu avant la Révolution. Sauf que ses références imagées aux Lustucru du Boulonnais comme aux Croquants du Quercy étaient totalement anachroniques puisque puisées un siècle plus tôt dans l’Histoire de France. En fait, tout le monde sait que la Révolution française n’a rien à voir avec des révoltes fiscales mais beaucoup plus avec des disettes répétées. Bref, le changement climatique et son impact sur les récoltes constituent des candidats bien plus crédibles que le fisc si l’on devait chercher des raisons de redouter de nouvelles révoltes.

S’ensuivit la première d’une longue série d’intervention des faire-valoir de la majorité, c’est à dire des conseillers départementaux qui prirent la parole pour réciter laborieusement un texte posé devant eux et manifestement convenu pour permettre au président de leur répondre avec aisance et tout à son avantage.

Je m’intercalai alors pour commenter quelques unes des assertions du discours introductif.

Le président Saury me rétorqua que si nous sommes effectivement d’accord sur le fait de lutter contre la fraude, il semble que tout le monde n’ait pas le même point de vue sur les moyens qu’il faut se donner. Pour lui, il faudrait que le département puisse mettre son nez dans les relevés bancaires des bénéficiaires de l’aide sociale. Vu comme cela, il est possible que les moyens de lutte contre la fraude sociale soient bel et bien un marqueur politique.
Cela étant, il ajouta que, en ce qui concerne l’amélioration de l’accès aux droits, c’est une des ambitions du projet « Loiret solidarité » qui vient d’être lancé dans notre département.

Outre d’autres interventions téléguidées de la majorité, dont une à laquelle ma collègue Marie-Agnès Courroy répliqua de façon improvisée mais fort juste, les débats se poursuivirent notamment à propos du degré de décentralisation de la gestion du RSA.

Et puis, soudain, la vice-présidente Viviane Jehannet s’avisa de me mettre en difficulté.
Comme j’avais insisté sur le fait que la lutte contre la fraude sociale, sur le principe, n’avait jamais été un point de discorde dans le département, elle s’en félicita … en ajoutant néanmoins que, dans son souvenir, lorsqu’il avait été question de mettre en place le « contrôle social solidaire », j’avais osé accuser la droite de se livrer à la « chasse aux pauvres ». J’avoue que je restai pantois et un peu incrédule tandis que tous les regards se tournaient vers moi. Je commençai à imaginer que j’avais pu vraiment employer une aussi méchante expression, sans doute dans un contexte ironique, mais cela ne me ressemble pas vraiment.
Je décidai de fouiller un peu dans mon fidèle ordinateur et je me rendis compte rapidement que je n’avais jamais tenu de tels propos ni porté d’accusation aussi outrancière. Il me fut en effet facile de retrouver le procès-verbal de la séance qui hantait la mémoire de Viviane Jehannet. J’avais certes sérieusement agacé le président Doligé ce jour-là. Mais je constatai que c’est lui qui m’avait prêté, alors que je ne les avais nullement prononcés, les termes de « chasse aux pauvres » et même plutôt de « chasse aux vieux ». Eric Doligé avait en effet l’habitude de toujours prendre mes critiques pour plus violentes qu’elles n’étaient.
En fait, j’avais fait ce jour-là un parallèle entre le reproche qui m’était adressé de faire fuir les entreprises du Loiret à force de me montrer réticent aux aides financières qui leur étaient accordées, et le reproche que l’on pourrait renvoyer à Eric Doligé de « faire fuir les vieux » du Loiret à force de leur imposer un contrôle tatillon des aides sociales. Je parlais bien sûr au conditionnel en n’imaginant pas sérieusement que l’on puisse tenir ces raisonnements : je voulais montrer combien de tels reproches, dans un cas comme dans l’autre, seraient tout aussi injustes.
Bref, Viviane Jehannet n’avait fait que se souvenir de la façon dont son cher président Doligé avait tout bonnement trahi ma pensée.
Je repris donc la parole pour apporter cette précision.

La séance prit fin peu après et nous nous réunîmes en commission pour préparer la suite. Ce sera une autre histoire …

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