Des impôts qui montent … pour des choix contestables

Après l’introduction de mercredi dernier, les deux journées suivantes de la session furent consacrées à l’examen des rapports un à un. A une ou deux exceptions près, il s’agissait de voter, chapitre après chapitre, les différentes parties du budget 2016. Autrement dit, faire des choix en ce qui concerne (un peu) les recettes et (beaucoup) les dépenses. Autant dire que le compte-rendu que je vous propose sera aussi long que les clivages sont profonds avec la majorité.
Une fois fixés les rares taux d’imposition dont le conseil départemental est responsable, c’est essentiellement sur les dépenses que les élus locaux ont des marges de manœuvre. Si le versement des allocations individuelles de solidarité est strictement encadré par la loi et si les dépenses de personnel sont forcément très stables d’une année à l’autre, bien d’autres postes budgétaires permettent de constater que la politique faite par une majorité Les Républicains n’est pas celle que mènerait, par exemple, le Parti socialiste. D’ailleurs, in fine, mes collègues de l’opposition s’abstinrent de voter le budget.
Quant à moi, constatant l’écart encore plus grand entre une politique écologiste, juste envers les besoins du moment et soucieuse des générations à venir, et celle envisagée dans le Loiret, je décidai de voter contre ce budget départemental. Il est vrai que, comme l’a remarqué le journal Magcentre, je suis « souvent monté au créneau durant ces trois jours pour montrer [ma] différence dans les différentes politiques notamment en matière d’environnement et d’équipements routiers ». Si on y ajoute les politiques sociales que j’ai souhaité franchement plus solidaires, on comprendra que mon vote n’est pas une posture mais l’affirmation qu’un autre budget est possible.
Cette conviction s’appuie d’abord sur le fait que je ne partage pas avec les autres conseillers départementaux l’idée que seules les dépenses d’investissements sont bonnes pour la population.
[ N.B. : on parle de dépenses de « fonctionnement » lorsqu’il s’agit de dépenses récurrentes qui se répètent tous les ans (par ex. le salaire d’une assistante sociale du Département) et on classe la dépense dans « l’investissement » lorsqu’elle est unique dans le temps où ne se renouvelle qu’après de nombreuses années (par ex. la construction d’un nouveau bâtiment). Cependant, chacun a conscience qu’il est difficile de faire la différence dans certains cas comme les travaux d’entretien qui reviennent à un rythme plus ou moins long. Bref, cette distinction est avant tout liée à la comptabilité française qui est annuelle et elle ne dit en rien ce qui constitue une bonne ou une mauvaise dépense. Construire un collège (investissement) ou payer chaque année les enseignants (fonctionnement), sont deux aspects indissociables pour qui veut assurer l’éducation des enfants. Et l’on compromet l’avenir, en revanche, aussi bien en subventionnant les carburants diesel (fonctionnement) qu’en construisant des autoroutes (investissement).]



Investissement ou fonctionnement, ce fut l’objet de ma première intervention, lors de l’examen du …

Rapport F 01 – Débat d’orientations budgétaires 2016 – (actualisation)
SANS VOTE

Après un échange entre Christophe Chaillou et le président Saury concernant « l’acte de résistance » consistant à ne pas inscrire au budget l’intégralité des dépenses du RSA, j’engageai le débat sur la façon de placer le curseur entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement. Je soulignai ainsi que la frontière entre les deux est avant tout comptable et que, s’agissant de dépenses publiques, l’essentiel est qu’elles servent au bien-être de la population.

J’avais en tête le dernier rapport de la Cour des Comptes sur les finances des collectivités où l’on peut lire ceci : « il n’est (…) pas assuré que la France, contrairement à d’autres pays européens, souffre particulièrement d’un manque d’investissements publics. Il est encore moins certain que tous les investissements publics aient une utilité socio-économique avéré et doivent être indistinctement promus. »

On me répondit comme d’habitude que « l’investissement c’est de l’emploi », du BTP, donc a priori pas délocalisable, « même si dans votre rue ce sont des Polonais qui ont fait les travaux », écho à mes propos du mercredi. On me parla de collèges, d’EHPAD, de routes à entretenir etc. … et je répondis que le fonctionnement c’est aussi de l’emploi, dans les collèges, les EHPAD, l’entretien des routes … etc.

Pour finir, le président me mit au défi de proposer un autre équilibre budgétaire auprès de la commission des finances au sein de laquelle je siège. Je le ferai avec plaisir à l’occasion et je l’aurais fait volontiers plus tôt si le budget du Département avait été débattu en commission avant d’être définitivement bouclé. Ce n’est en effet que mercredi après-midi que ma commission l’a examiné, en vitesse, comme aime à travailler le rapporteur du budget. Or, le président avait déjà dévoilé l’essentiel à la presse puis en séance le matin même. D’ailleurs, pour illustrer encore à quel point il était bouclé et verrouillé, on verra qu’aucun des membres de la majorité n’a émis le moindre vote qui ne soit pas favorable à l’un des rapports présentés lors de cette session. Une unanimité assez souvent partagé avec l’opposition dont je fais partie parce que nous ne sommes pas là pour créer des fractures artificielles, même lorsque l’on nous demande de faire une confiance aveugle à l’exécutif. Cependant le groupe socialiste écologiste et républicain a su
au moins proposer une vision alternative sur les points essentiels et le manifester par des abstentions ou des oppositions formelles, parfois en ordre dispersé mais toujours de façon cohérente. Reste à savoir si c’est aussi par cohérence ou seulement par conformisme que tous les représentants des 18 autres cantons ont approuvé sans sourciller chaque délibération.

Mais comme ce premier rapport n’appelait pas de vote, nous enchaînâmes.

Rapport A 02 – Développer une mobilité durable : Le Département proche de ses habitants – Une politique départementale volontariste et innovante pour le développement des transports collectifs
6 ABSTENTIONS (tout le groupe socialiste écologiste et républicain)

Christophe Chaillou rappela la position de notre groupe politique sur le tarif des transports scolaires, auquel nous reprochons le fait qu’il ne tient pratiquement pas compte de critères sociaux et favorise seulement les familles nombreuses. Si la gratuité pour tous n’est pas forcément la seule solution, il est incontestable que le tarif en vigueur ne propose pas de dégressivité significative pour les familles en difficulté ayant désormais à payer ces transports scolaires. Tenant compte du fait que l’école est non seulement utile mais obligatoire, j’avais, à l’origine de la décision, demandé que la tarification aille jusqu’à la gratuité pour les personnes les moins aisées.

Rapport A 03 – Politique des infrastructures – Programme d’aide aux communes et EPCI – Actualisation des régimes d’aides aux communes en matière de voirie
SANS VOTE

J’intervins pour obtenir des précisions et soutenir les déplacements cyclables.

Rapport A 04 – Sécuriser et moderniser les infrastructures
1 CONTRE (moi-même)

Comme chaque année, j’expliquai rapidement mon opposition répétée à ce budget des routes par le rejet d’une politique pas seulement axée sur l’entretien du réseau routier et la sécurisation des zones les plus dangereuses mais également tournée vers la construction de nouvelles routes dont l’impact global négatif dépasse largement les quelques améliorations ponctuelles qu’elles pourraient apporter.

On me répondit seulement que la différence entre Jargeau et Saint-Martin-d’Abbat, c’est que les élus locaux y sont plus nettement favorables au projet de déviation. A mon avis, cependant, il faudrait se souvenir que cela se fait au nom de tous les Loirétains et avec leur contribution financière : peut-être que l’avis des habitants d’Orléans ou de Pithiviers à propos du nouveau pont à Jargeau serait différent de celui du maire de Saint-Denis de l’Hôtel, lui qui est si fervent défenseur d’un investissement supposé utile à ses administrés sans qu’il n’en coûte rien à la ville.

Rapport A 06 – Le Département, autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité pour 246 communes, agit en faveur de la population et d’un aménagement durable du territoire
UNANIMITÉ

Ce rapport fut débattu après le vote du budget du SDIS (service départemental d’incendie et de secours). Il avait servi de support à mon intervention du mercredi concernant les travailleurs polonais dans les chantiers de travaux publics. Sans remettre en cause ce budget dans l’ensemble, j’avais encore une remarque à faire à propos des travaux d’enfouissement des réseaux électriques. C’est que le Département se targue d’un système qui favoriserait les communes de moins de 2000 habitants mais la majorité semble oublier que cela découle du fait que le conseil départemental perçoit une redevance supplémentaire dans ces communes par rapport aux autres : il bénéficie en effet de ce qui était normalement la taxe communale sur la consommation d’électricité, en plus de la taxe départementale perçue dans toutes les communes. Ainsi, les habitants des modestes villages de moins de 2000 habitants versent deux impôts au Département au lieu d’un, ces deux impôts étant d’ailleurs établis au taux le plus élevé permis par la loi.

Rapport A 08 – Développer les Mobilités Durables : motion relative au choix du tracé de la Ligne à Grande Vitesse Paris/Orléans/Clermont-Ferrand/Lyon (LGV POCL)
1 CONTRE (moi-même)

Il s’agissait à nouveau d’émettre un voeu du conseil départemental en faveur du projet de ligne grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon. Ce débat nous avait déjà plusieurs fois mobilisé durant le mandat précédent et j’avais moi-même soutenu, avec ma collègue Estelle Touzin un voeu à ce sujet. La nouveauté justifiant d’y revenir était une tentative de peser pour que l’entreprise Réseau ferré de France, accusée d’avoir caché les bonnes informations, change son projet de tracé. Mais cela nécessite de rappeler qu’il s’agirait d’un projet de près de 15 milliards d’euros et qui ne débuterait pas avant une douzaine d’années. Ce fut pour moi l’occasion de rappeler que les écologistes ont proposé une alternative bien plus crédible pour desservir notre territoire plutôt que de se laisser berner par l’illusoire « attractivité du territoire » censée assurer le plein emploi et le bonheur des Loirétains.

Rapport B 02 – L’emploi : le Département s’engage dans la lutte pour l’insertion et contre les exclusions
3 ABSTENTIONS et 3 CONTRE (dont moi-même)

Après une première intervention de ma collègue Vanessa Baudat-Slimani, je me mêlai moi aussi au débat autour de ce rapport qui, non seulement entérinait l’acte de « résistance » de notre exécutif à propos du RSA mais continuait de tracer une voie que j’estime trop peu attentive aux personnes en difficulté. C’est ainsi que je revins sur mes propos du mercredi sur le non-recours aux droits.

Le président Saury me répondit qu’il était tout à fait conscient du problème de l’accès aux droits et affirma que « le juste droit vient en parallèle de la lutte contre la fraude. »
Puissions nous obtenir dans ce domaine autant de succès qu’il nous en est annoncé dans le domaine de la lutte contre la fraude sociale !

Rapport C 01 – Présentation du projet « Une Complémentaire Santé pour Tous »
UNANIMITÉ

Voici un sujet qui suscita soudain des échanges un peu vifs.
Tout partait a priori d’une bonne intention. La majorité départementale nous soumettait ainsi, après l’avoir présentée à la presse, une idée franchement généreuse : offrir à tous les habitants du Loiret l’accès à une assurance complémentaire santé proposant des tarifs plus accessibles que d’habitude. Le conseil départemental n’aurait qu’à confier la tâche à une association qui a déjà passé des conventions en ce sens avec de nombreuses communes : l’association ACTIOM.

Ma collègue Vanessa Baudat-Slimani commença par solliciter des précisions sur le choix de l’association, les offres qui seraient faites aux Loirétains … etc. Elle montra ainsi à quel point notre groupe d’opposition avait été tenu à l’écart de ce projet, quand bien même il ne s’agissait pour l’instant que d’une décision de principe.
J’ajoutais à cela mes propres interrogations financière : par quel processus parviendrait-on à proposer des tarifs avantageux aux Loirétains alors que le rapport insistait sur l’absence de participation du Département ou d’impact sur le contribuable ?

Le président Saury trouva que je faisais « un peu un procès quand même » en disant qu’encore une fois, tout à été préparé en interne. D’autres élus insinuèrent que nous aurions dû nous enquérir de ces détails auprès d’Hélène Lorme, l’élu de notre groupe siégeant dans la commission concernée.
Mais celle-ci affirma alors que, justement, la commission thématique n’avait nullement étudié ce rapport avant sa présentation en séance plénière et qu’elle-même n’en savait pas plus que nous.

Face à notre surprise de ne rien savoir de ce qu’on nous demandait de voter, Olivier Geffroy exprima alors son étonnement la gauche n’adhère pas spontanément à cette excellente initiative sociale. Nous estimant a contrario des positionnements usuels, il nous accusa de simplement adopter une posture d’opposition sans fondement.
Pour confirmer qu’il s’agissait d’un projet exemplaire, nous apprîmes que le Département du Loiret avait été amené à en fournir tous les détails à la métropole de Toulouse pour l’encourager à suivre nos pas. « Il aurait quand même été plus sérieux de parler aux élus du Loiret avant d’aller donner des explications à Toulouse ! » fulminai-je alors. J’ajoutai que l’un de mes voisins parlait de 30% de rabais sur les prix alors que ce genre de chiffre n’était écrit nulle part pour éclairer notre choix. Enfin, comme je demandai à nouveau d’où proviendrait des tarifs préférentiels sans qu’il n’y ait de subventions, on nous expliqua que l’effet de mutualisation entre de nombreux Loirétains y pourvoirait. Mais n’est-ce pas précisément le principe des mutuelles qui proposent ce genre de prestations ?

Reconnaissant que la communication n’avait peut-être pas été bonne sur ce dossier, Hugues Saury proposa qu’elle soit maintenant complétée.
Dans ces conditions et du moins sur le principe, notre groupe socialiste, écologiste et républicain se résolut à adopter la délibération. Nous nous réservons toutefois de changer notre vote lorsqu’il s’agira de conclure la convention avec l’association ACTIOM s’il apparaissait alors que cette initiative ne tient pas les promesses que nous avons reçues.

Rapport C 02 – Le Département poursuit son soutien aux personnes âgées dans le cadre d’une solidarité responsable
UNANIMITÉ

Bien entendu, ce rapport fut l’occasion de redire l’importance du Plan EHPAD qui consiste à rénover 24 établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes pour un budget de 127 millions d’euros. Avec pour commencer le vote de 2 millions en 2016.
Ce chiffre attira mon attention et, constatant que, au maximum, le plan pluriannuel d’investissement prévoyait 30 millions de dépenses en 5 ans, je m’enquis de ce que coûterait vraiment le Plan EHPAD au Département et s’il s’agissait d’un plan pour 3 mandats pour atteindre les 127 millions annoncés.
En réponse, nous apprîmes que l’essentiel de cette somme ne sera pas investie par le conseil départemental mais par ses partenaires. Le Plan EHPAD est bel et bien censé ne durer que quelques années mais le Département ne compte pas y dépenser plus que … le tiers du coût de la déviation de Jargeau par exemple.

Rapport C 03 – Le Département poursuit son soutien aux personnes en situation de handicap dans le cadre d’une solidarité responsable (politique B02)
UNANIMITÉ

Ma collègue Hélène Lorme demanda des précisions sur la baisse de 5% des moyens octroyés aux associations et il fut confirmé que cela était calculé à partir des subventions réellement attribuées en 2015 mais cela conduit à une baisse bien plus forte par rapport au budget primitif 2015.
C’est donc un effort non négligeable et incontournable qui est demandé à ceux qui prennent soin des personnes handicapées.
J’intervins aussi pour rappeler que, au-delà du Plan EHPAD pour les personnes âgées, il existe d’autres besoins dans les établissements qui hébergent des personnes handicapées.

Le président me répondit qu’il était d’accord sur les besoins dans différents lieux d’hébergement mais qu’on ne peut « pas tout faire en même temps ». Or, c’est plus facile pour les EHPAD car il y a moins d’interférences avec les décisions relevant de la politique sanitaire de l’État. Hugues Saury insista sur le fait qu’il est toujours dans le dialogue avec les structures concernées et prêt à étudier les situations « au cas par cas ».
Mais dans la répartition entre ce qui relève de la politique sanitaire nationale ou que de la politique sociale départementale, il estime que notre collectivité ne peut plus se permettre de prendre la part que ne nous revient pas, compte tenu des contraintes financières.

Encore une fois, je notai en moi-même que rien que 10% de la déviation de Jargeau permettrai un « Plan hébergement-handicap » déjà très bien doté. Question de priorités !

Rapport C 04 – Le Département assure avec responsabilité sa politique Enfance Famille
5 ABSTENTIONS et 1 CONTRE (moi-même)

Portant la parole de notre groupe politique, Hélène Lorme rappela notamment que nous regrettons l’abandon de toute action de prévention spécialisée en faveur des jeunes de quartiers défavorisés.

De mon côté, je relevai dans ce rapport le choix de loger de préférence dans des hôtels les adolescents confiés au Département. Je rappelai la mauvaise réputation de ces hôtels qui vivent du malheur des sans-abris et le fait qu’on a coutume de dire que cela revient plus cher que des établissements spécialement dédiés à l’hébergement social. Mais si l’on y voit des économies, est-ce à dire que les jeunes sont moins accompagnés ?

On m’expliqua que, c’est une réalité, l’hôtel coûte moins cher et que les jeunes n’y sont « pas complètement livrés à eux-mêmes ». Tout est dans le « pas complètement ». Alexandrine Leclerc ajouta qu’avec la nouvelle loi sur l’enfance, elle craignait une situation plus compliquée encore. Je crains qu’elle n’ait voulu dire plus coûteuse pour le Département et non plus délicate pour les enfants. D’ailleurs Hugues Saury confirma qu’il s’attendait à un afflux de mineurs étrangers.

Eh bien oui, il y a la guerre au Proche-Orient et un grand nombre de gens ne sont plus en mesure de rester là où ils ont toujours vécu. C’est avant tout un drame pour eux mais ce pourrait être une chance pour nous … pour peu que l’on cesse de présenter les réfugiés comme un danger pour la France.

Rapport D 01 – L’engagement du Département en faveur des territoires
SANS VOTE

Ce dossier présentait un ensemble de modifications apportées aux dispositifs d’aides aux communes décidées par le Département. Par le passé, je me suis souvent élevé contre cette batterie d’aides plus ou moins automatiques alors que le conseil départemental pourrait en faire un instrument de régulation, d’incitation aux bonnes pratiques et d’égalité des territoires.
La principale innovation de ce nouveau mandat est donc la volonté de passer à une politique de contractualisation avec chaque collectivité subventionnée. Mais aucune trace ici des choix que le conseil départemental envisagerait alors de promouvoir dans ces « contrats de territoire ». Frédéric Néraud indiqua seulement par un exemple ce qu’il entendait par « projet structurant » susceptible d’être soutenu en priorité. Selon lui un projet structurant serait, par exemple, un projet mené dans et par une commune en particulier mais au profit de plusieurs autres communes voisines. Ouf, un projet « structurant » n’est pas forcément un projet de nouvelle construction ou de nouvelle route.

J’intervins donc pour soutenir cet aspect de la nouvelle mandature.

Rapport D 03 – Le Département du Loiret, premier partenaire des communes et EPCI pour l’aménagement du territoire
3 ABSTENTIONS (dont moi-même)

Au-delà des orientations débattues sans vote à propos du rapport précédent, il s’agissait là de voter les sommes précises mises au budget 2016 pour chacun des dispositifs d’aide aux communes. Il y a au moins une de ces aides qui me dérange tant sur le fond que sur la forme, c’est le financement de caméras de vidéosurveillance installées par les communes pour la sécurité publique et je le déplorai.

Le président me répondit que c’est effectivement une intervention dans un domaine de compétence nationale mais que ce n’est pas le seul sujet à propos duquel le département soutient les communes hors des thématiques départementales usuelles. Il faisait ainsi peu de cas des arguments habituellement déployés pour abandonner des dépenses accusées de relever de l’État.
Olivier Geffroy se félicita, lui, de cette aide en matière de vidéosurveillance et en vanta les « résultats » y compris pour prévenir des faits délictueux.
Il me permit donc de rebondir en rappelant encore que, même si cela ne concerne pas la prévention de la délinquance, les dispositifs de prévention spécialisée auraient bien plus mérité une dérogation au principe de ne pas intervenir dans des domaines relevant de l’État.

Rapport D 04 – Favoriser le développement culturel
5 ABSTENTIONS (dont moi-même)

Pour expliquer le vote de notre groupe politique, Christophe Chaillou posa la question du patrimoine départemental que constituent les différents châteaux dont celui de Chamerolles qui nécessite des travaux de plus en plus pressants et qui risquent d’être très coûteux.
Pour le moment, la majorité n’envisage ni de se séparer d’un château ni de lancer de travaux.

Rapport D 05 – Le Loiret international : solidaire et partenaire des pays et de leurs populations
UNANIMITÉ

J’intervins, comme je l’ai souvent fait par le passé, d’une part, pour rappeler l’importance de la coopération décentralisée et me réjouir que le Loiret y participe mais, d’autre part, pour dire que le montant est tout de même modeste.

Frédéric Néraud me répondit que c’est tout de même un budget qui monte.

Rapport D 06 – Le Département du Loiret, un partenaire de proximité pour le monde agricole et forestier
1 CONTRE (moi-même)

A une heure avancée de la séance du jeudi et devant l’empressement de mes collègues à clore la série des rapports de la commission D, je décidai de ne pas intervenir pour expliquer mon vote qui répondait à des arguments déjà développer dans d’autres séances.
En gros, je ne suis pas particulièrement favorable à ce que le Département poursuive cette politique. D’autant qu’elle n’apporte pas de plus-value à l’agriculture du Loiret mais se contente d’entretenir le système productiviste.
Ce retrait du département n’empêche pas que je suis convaincu que l’Europe, l’État et la Région ont à soutenir l’agriculture pour l’orienter dans une voie soutenable : voilà qui pourrait garantir la juste rémunération des paysans autant que la production sur notre territoire de produits alimentaires sains par des filières qui ne portent pas atteinte à la qualité de l’environnement et la possibilité de pouvoir toujours produire sans danger, à l’avenir, des aliments en quantité suffisante.

Rapport D 07 – Le Département, un acteur incontournable dans l’action en faveur de la compétitivité économique
1 CONTRE (moi-même)

Dans les mêmes conditions que pour l’agriculture, je votai contre sans intervenir.
Je ne suis pas particulièrement favorable à ce que le Département poursuive cette politique. D’autant qu’elle n’apporte pas de plus-value …
La Région et l’initiative privée peuvent y pourvoir de façon cohérente.
Le Département aurait plus à gagner à s’intéresser à l’économie sociale et solidaire où se crée aussi de l’emploi, de la richesse et même du bien-être sans pour autant continuer de déboiser à tout va pour des ZA pas forcément utiles.

Rapport E 05 – Protéger, préserver les ressources naturelles et valoriser le cadre de vie des habitants du Loiret
UNANIMITÉ

La séance reprit le vendredi avec ce rapport abordant la politique environnementale du Département, en partie rétrécie par la récente loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui transfère à d’autres collectivités les responsabilités que le conseil départemental exerçait en matière de déchets. Cela semble également interdire toute participation à l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air dans la région : Lig’air. Celle-ci classait le Loiret autour du niveau 5 durant l’épisode anticyclonique qui prévalait au début de la session.
Mais le but de mon intervention, à l’instar d’une bonne douzaine de fois depuis 2008, était de réclamer un travail de fond pour utiliser la manne que constitue la taxe sur les espaces naturels sensibles, un levier fiscal actionné au maximum par le Loiret mais dont les fonds ne semblent vraiment pas utilisés avec efficacité.

Hugues Saury me confirma malheureusement l’obligation de quitter Lig’air, organisme dont il souligna l’utilité.
Pour les dépenses relatives aux espaces naturels sensibles, il me renvoya aux ambitions du projet « Loiret, capital nature » adopté dépuis deux ans et m’assura que, à l’échelle du mandat entier, il est prévu un nombre important d’interventions du Département et nous aurons suffisamment de projets pour les consommer. Nous serons même, promit-il, dans une situation où nous aurons plutôt pas assez de moyens que trop.

J’en accepte l’augure, aurais-je pu lui répondre.
Et l’on vérifiera en 2017.

Rapport E 07 – Le Département renforce son action en faveur de l’éducation des jeunes et de leur insertion dans la société grâce à des réponses adaptées à leurs besoins et innovantes
6 ABSTENTIONS (tout mon groupe socialiste, écologiste et républicain

Marie-Agnès Courroy expliqua notamment notre vote en soulignant que nous aurions souhaité le maintien de l’aide aux classes de découvertes.

Rapport E 08 – Le Département, acteur incontournable de la réussite scolaire des jeunes du Loiret
6 ABSTENTIONS

Je revins sur la baisse des dotations du Département pour le fonctionnement des collèges décidée en septembre dernier et susceptible d’être définitivement confirmée par ce vote de budget. Je présentai mon calcul montrant que le total des sommes citées dans le débat à propos des dotations était de 2 970 000 € dans le budget 2014 et passerait à 2 220 000 € dans le budget 2016.

Le président m’interrompit pour me reprocher d’apporter ces chiffres de façon abrupte et ne permettant pas de me répondre sur le champ. Il réaffirma que les calculs effectués séparément dans chaque collège montrent plutôt que ceux-ci sont mieux dotés en 2016.

Dans un second temps, je repris mon propos pour expliquer que mon souhait n’était que de comprendre comment un budget en baisse donne plus de moyens aux collèges.

In fine, je pris acte de la volonté de dialogue avec les collèges et du fait que le Département ne laissera pas tomber un collège en difficulté. Cela dit, j’ajoutai que d’autres aspects de ce rapport pouvaient expliquer mon vote.

Le débat passa ensuite à une série d’interventions locales de conseillers soucieux chacun du collège à rénover dans leur canton, voire de menus travaux nécessaires ici ou là.

Du coup, Hugues Saury en appella à la modération et précisa qu’on ne pourra pas rénover tous les collèges en permanence ni les amener tous au haut niveau des derniers reconstruits à l’instar de « celui de Chécy ».

Je m’abstins de signaler qu’en faisant un seul pont, on se prive de cinq collèges complètement refaits.

Rapport E 09 – Une politique volontaire en matière de recherche, d’innovation et d’enseignement supérieur, en faveur de la formation des jeunes et de la compétitivité des entreprises du Loiret
6 ABSTENTIONS

Passé un certain stade dans les débats, on en arrive à ne plus justifier formellement les votes et ce fut le cas de l’abstention de mon groupe politique à propos de ces actions. En effet, il s’agit d’un domaine de compétence qui ne devrait plus concerner le Département.

Rapport F 03 – Promouvoir l’image du Conseil départemental et de son territoire auprès de ses habitants et au delà de ses frontières
6 ABSTENTIONS

Sur ce point, il nous paraît possible de faire encore des économies en matière de promotion du Département, notamment si la page est définitivement tournée après les abus qui avait fait, par exemple, du magazine LoiretMag un outil contre le gouvernement.

Rapport F 05 – Une politique de relations humaines en faveur de la formation, de la reconnaissance des agents et de l’amélioration de leurs conditions de travail qui tient compte des contraintes budgétaires du Département.
UNANIMITÉ

Dans le prolongement de mes questions sur l’utilité des investissements comme seuls vecteurs de l’emploi, j’eus une intervention pour constater que les économies dans le budget de fonctionnement, côté ressources humaines, ce sont forcément des postes non pourvus et, par conséquent, autant d’emplois disparus dans le Loiret.

Rapport F 08 – Programme pluriannuel d’investissement (PPI) 2016/2021 indicatif avant adoption définitive à la Session de juin 2016
SANS VOTE

Ayant déjà largement commenté le volume total de ce plan d’investissement que je juge trop ambitieux, je voulus parler seulement des choix : comme je le signalais plus haut, un seul projet de pont équivaut à cinq collèges ou encore à de nombreux autres besoins à satisfaire.

Seules Florence Galzin et Muriel Cheradame commentèrent mon propos. La première insista sur la nécessité, selon elle, de la partie Nord de la déviation de Jaergeau pour assurer le projet de réouverture de la ligne SNCF Orléans-Châteauneuf. La seconde souligna que c’est notamment par rapport aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) que les choix d’infrastructures peuvent être faits, ce que j’approuve volontiers. C’est bien dans le cadre d’une définition des besoins à l’échelle du bassin d’Orléans que l’on doit penser un investissement de l’envergure de la déviation de la RD921. Et non décider a priori que l’on doit faire un pont puis tenter de lui trouver à tout prix des justifications.

Hugues Saury conclut en insistant sur le fait qu’il ne s’agissait que d’une présentation et que ce plan pluriannuel serait voté en juin.

Rapport F 09 – Décisions fiscales 2016 – vote du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, et des tarifs des droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière
6 CONTRE

Christophe Chaillou expliqua le vote de l’opposition en renvoyant à ses précédentes interventions exprimant l’idée que cette augmentation d’impôts venait finalement solder le bilan des partenariats public-privé (PPP).

Rapport F 10 – Piloter la stratégie budgétaire – Vote du budget primitif 2016
5 ABSTENTIONS et 1 CONTRE (moi-même)

Le même Christophe Chaillou justifia le fait de ne pas voter le budget complet – somme de tous les rapports précédents adoptés sans sourciller par la majorité – en rappelant nos points de divergences. Il souligna cependant l’esprit d’ouverture dans lequel notre assemblée travaille aujourd’hui.

Dans le même état d’esprit pour la méthode mais ne voyant pas comment ne pas être franchement opposé à un budget dont je refuse les principales modalités d’équilibre, je ne voulus pas allonger la séance en répétant mes arguments. Je me contentai de voter contre le rapport.

Une réflexion au sujet de « Des impôts qui montent … pour des choix contestables »

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