Une mentalité cantonale qui mène à de grands projets imposés

Avec l’apparition des premiers frimas, le mois de septembre s’achevait jeudi et vendredi dernier par la session plénière d’automne du conseil départemental. Comme il y avait relativement peu de nouvelles décisions à l’ordre du jour, nous débattîmes encore de la contractualisation des aides que le conseil départemental apporte dorénavant aux communes et intercommunalités.

Bien sûr, le dossier de la déviation de Jargeau se glissa également dans les prises de parole, étant donné la récente déclaration d’utilité publique du projet par le Préfet, et ce malgré la révélation du conflit d’intérêt concernant le président de la commission d’enquête publique. D’ailleurs, il est clair que l’exécutif départemental continue de penser qu’il n’y a aucun mal à ce que ce soit un « ami politique » qui ait rédigé un verdict favorable à la déviation. Du coup, je fus parfois pris à partie – invité à « prendre de la hauteur » – comme si le fait d’avoir dénoncé ici-même le dévoiement de la consultation des habitants équivalait à avoir porté des coup bas. A l’inverse, on me demanda de rester zen face à des insinuations marquées à l’encontre du président de l’association Mardiéval, le plus connu parmi les très nombreux citoyens qui estiment que ce projet routier est aberrant.

On verra pourtant que, à propos d’un autre « grand projet inutile imposé », comme on dit à Notre-Dame-des-Landes, certains de mes collègues n’auront aucun scrupule à douter de la neutralité des résultats d’une consultation publique pourtant bien garantie contre les petits arrangements à la sauce pithivérienne.

La première journée débuta bien sûr par un débat global introduit par le Président Saury.

Celui-ci détailla l’ordre du jour non sans se référer au contexte national voire international. Il insista notamment sur les responsabilités qui incomberont au Président de la République qui sera élu en 2017, notamment parce que « les inégalités se creusent ». À ce propos, Hugues Saury entend que le Département intervienne dans les champs essentiels de l’éducation, de la prévention, de l’insertion et la réinsertion. Je ne peux que partager ce constat et ce souhait, assez inattendu d’ailleurs au regard de certaines décisions passées. Bref, je ne demande pas mieux que cela conduise à renforcer la présence de l’institution départementale auprès des plus démunis.

Il fut également question de la fermeture de l’usine Hitachi, des suites des inondations de juin ou du plan EHPAD (à rebaptiser plan « bien vieillir dans le Loiret » pour éviter l’acronyme désignant les établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes).

Évoquant la déviation de Jargeau, le président exprima son exaspération face à un recours déposé contre la validité de l’enquête publique, estimant que toutes les concertations possibles auraient eu lieu et qu’elles auraient donné l’occasion à tous d’exprimer leur avis. Hugues Saury ne semble pas réaliser que ce qu’il appelle concertation n’a jamais été que de l’information sans dialogue et que le sommet de l’hypocrisie a été atteint lors de la dernière enquête publique. Aucune opinion divergente n’a été écoutée dans ce dossier à tel point que l’on entend aujourd’hui parler – à tort – de « faux » nid de Balbuzard. Cela montre combien la réintroduction de ces rapaces dans le Loiret est méconnue, comme sans doute tout ce qui touche à la protection de l’environnement.
C’est un constat d’échec pour moi de voir à quel point mes collègues passent à côté de chacun des arguments s’opposant au projet, arguments que je m’efforce pourtant de développer à longueur de séances … tout en essayant de ne pas négliger les leurs et d’y répondre. Comme lors du précédent mandat, sous la présidence d’Eric Doligé, je me trouve confronté à leur certitude que la contestation ne peut venir que de personnes que le projet dérange et qui défendent leur pré carré. Or, la plupart des opposants au projet ne sont évidemment pas concernés personnellement par le tracé retenu et les futures expropriations. En revanche, chaque habitant du Loiret est manifestement intéressé à ce que le conseil départemental aménage le territoire autrement et réserve ses investissements pour des causes plus utiles. Enfin, chaque terrien est lui aussi intéressé à ce que ce même conseil départemental accorde au développement durable la priorité généreusement annoncée l’an dernier, à l’époque où toutes les nations du monde se réunissaient à Paris pour lutter contre le changement climatique.

Le président annonça également une délibération appelant à changer de tracé prévisionnel pour le projet de ligne ferroviaire grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon (LGV POCL).

Il annonça surtout une évolution des futurs contrats territoriaux qui doivent formaliser l’aide du conseil départemental aux communes. En effet, alors que cette nouvelle approche contractuelle devait seulement s’appuyer sur les intercommunalités existantes, communautés de communes ou d’agglomération (et future métropole), le rapport présenté lors de cette session revenait en arrière pour regrouper les communes par cantons. Ce sera l’objet de mon intervention du lendemain de montrer l’absurdité qu’il y a à travailler sur la base d’une circonscription électorale aux limites incertaines et arbitraires plutôt que de se fier aux administrations cohérentes que constituent les collectivités territoriales.

Hugues Saury ne put éviter de dérouler le traditionnel couplet antigouvernemental en nous parlant des prises de position de l’association des départements de France (ADF), tant décriée du temps où elle avait un président socialiste et désormais supposée délivrer une parole d’évangile. Mais, comme le fera remarquer Christophe Chaillou, il ne faut pas imaginer que nos concitoyens fassent autant de cas des communiqués de l’ADF que notre président du Loiret veut bien le croire.

Parmi les autres sujets traditionnels, le couplet sur la lutte contre la fraude sociale ne manqua pas au rendez-vous. Encore une fois présentée comme une action cruciale du conseil départemental, cette politique de contrôle pour réduire les abus de prestations sociales fut mise en avant comme un progrès indiscutable alors que seules des mauvaises têtes comme moi persistent à croire que le véritable progrès serait que tout le monde ait accès à la solidarité. Et s’il faut vraiment chasser les fraudeurs, commençons par dénoncer ceux qui manipulent des millions, évadés fiscaux et entreprises omettant de payer leurs cotisations patronales. Les sommes en jeu sont bien plus considérables.
Je décidai d’ailleurs d’élaborer une réponse en ce sens mais la suite des débats réorienta mon propos.
En effet, j’eus la surprise d’entendre un peu plus tard Viviane Jehannet défendre mes propres arguments, ceux-là même que je m’efforce d’exposer depuis des années et qui avaient le don de la fâcher. Ainsi, elle insista sur le montant relativement bas de la fraude sociale aux prestations en réponse à un lapsus d’un autre conseiller qui avait repris ce sujet en parlant de fraude fiscale (celle-ci porte sur des montants bien plus élevés). Viviane Jehannet développa également l’exemple d’une personne qui ne touche aucune aide alors que sa situation est manifestement digne de la solidarité départementale. A croire qu’elle avait révisé mes nombreuses interventions lors de précédentes sessions où je défendais la lutte contre le non-recours à leurs droits par les personnes démunies (là aussi, ce phénomène se chiffre avec des sommes bien plus élevées que celles perdues pour cause de fraude).


Suprême surprise, Hugues Saury lui-même renchérit en donnant à cette fraude aux prestations sa juste place puisqu’il qualifia le problème « d’éthique plus que d’économique ». Autrement dit, ce n’est pas l’argent gaspillé qui importe vraiment lorsque l’on tente de résorber la fraude – même si toute économie est bonne à prendre – mais c’est avant tout une question d’égalité et de justice que d’empêcher les tricheurs de profiter du système – fusse pour quelques euros seulement et souvent des euros vitaux pour eux. Ainsi minimisée par ses propres laudateurs, la lutte contre la fraude aux prestations reprit une place qui montre bien qu’il faut arrêter d’en parler à chaque session et de culpabiliser ceux qui, comme le dit Viviane Jehannet, pâtissent d’un « accident de la vie, cela peut arriver à chacun ». Pourtant, lorsque je reformulerai ces remarques un peu plus tard, je soulèverai encore un tollé.

Enfin, le discours d’introduction du président s’acheva par un encouragement à prendre des risques dans l’administration de notre collectivité afin que vive la solidarité. Il termina par cette belle formule selon laquelle il vaut mieux construire « des ponts, pas des murs ». A croire que lui aussi est un de mes fidèles lecteurs puisqu’il y a longtemps déjà que j’avais ironisé à propos de ma participation à une manifestation ainsi intitulée, malgré mes réticences à propos d’un certain pont.

C’est ainsi que, lorsque je m’insérai dans le débat, je partis de cette formule pour lui redonner tout son sens : des ponts humains par dessus les frontières … et pas des constructions démesurées au-dessus de notre si belle Loire.


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Marc Gaudet réagit au qualificatif « démesuré » que j’avais attribué au projet de déviation dont il est le principal défenseur avec toute la commission des routes qu’il préside. Il rappela d’abord combien la construction de la tangentielle, il y a bientôt trente ans, avait été bénéfique aux habitants de Mardié en leur évite un trafic routier qui atteindrait aujourd’hui pas moins de vingt ou vingt-cinq mille véhicules par jour dans le village traversé par l’ancienne route nationale. Cet argument spécialement destiné aux méchants Mardésiens, Marc Gaudet l’avait sans doute lu dans le journal quelques jours plus tôt, attribué au truculent ancien maire et conseiller général de Saran, Michel Guérin.
Comme déviation, la tangentielle remplit parfaitement son rôle, conclut-il. Il en serait de même pour la déviation de la RD921, conçue avant tout pour épargner les villes de Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel. Enfin, Marc Gaudet la qualifia de projet structurant pour le département et même au-delà du département.

Voyant que le débat se résumait à savoir chez qui doivent passer les camions, je tentais donc de « prendre de la hauteur » en répondant qu’il y a aussi un enjeu de société et de civilisation dans l’aménagement du territoire façon 20ème siècle.

Ainsi, si la tangentielle a « parfaitement rempli son rôle », effectivement, en écartant des véhicules d’un côté, elle l’a également rempli en en attirant d’autres ailleurs. S’il y a autant de véhicules sur le pont de Jargeau c’est peut-être justement parce que l’on a construit la tangentielle. Ainsi, s’il doit y avoir beaucoup de véhicules qui arriveront à Sandillon, à Mardié ou à Marcilly après la prochaine déviation, ce sera parce que l’on aura persisté dans le choix du tout-voiture.
Alors, oui, la déviation de la RD921 est structurante, mais c’est une forme de structure totalement incompatible avec les enjeux du développement durable tels que le conseil départemental les a encore formulé l’an passé, au moment de la COP21. Cette fuite en avant en faveur des déplacements et transports routiers structure le Loiret a contresens des évolutions à long terme et il ne faut pas oublier que l’on n’a jamais cherché d’alternative à ce grand projet pour soulager autrement les habitants.
Enfin, sachant que la moitié des camions détectés sur le pont actuel à Jargeau sont des camions qui sortent de cette commune et de Darvoy, on peut sans doute parler de projet départemental et même au-delà, mais en tout état de cause, il laisserait persister beaucoup de trafic et de nuisances pour les Gergoliens.

Après divers autres échanges dans l’assemblée, la session se poursuivit par l’examen un à un des rapports à l’ordre du jour.

Le premier d’entre eux, portant sur la réparation des dommages causés aux infrastructures et équipements départementaux, lors des inondations de juin, fut adopté à l’unanimité

Rapport A 03 : motion en faveur de la reprise de la concertation pour la Ligne à Grande Vitesse Paris/Orléans/Clermont-Ferrand/Lyon
Adopté à l’unanimité moins une voix contre, la mienne

Sans refaire tout l’historique de ce dossier, il faut savoir que ce projet de Réseau ferré de France (RFF) a été l’objet d’une vaste consultation des citoyens organisé justement par la commission national du débat public, à l’échelle des 6 régions concernées.
A l’époque, seuls les agriculteurs et les écologistes avaient contesté le principe même de cette LGV, une infrastructure qui consomme des centaines et des centaines d’hectares de terres arables. Les élus écologistes des régions concernées avaient alors élaboré une contreproposition très sérieuse montrant que l’on pourrait atteindre presque tous les objectifs de desserte des territoires pour un coût trois fois moindre à condition de renoncer à bâtir intégralement une nouvelle ligne. La reconstruction de seulement quelques tronçons trop vétustes et l’amélioration de toute la ligne existante obligerait certes à réduire la « très grande vitesse » mais elle garantirait que toutes les villes auraient réellement accès à une plus grande facilité de déplacement pour leurs habitants avec des trains rapides, fiables et confortables.
Cependant, pour RFF, l’objectif de rentabilité consiste à privilégier la liaison Paris-Lyon en deux heures. En passant dans le centre de la France avec une nouvelle LGV, RFF entend que les nouvelles régions traversées, à défaut d’être desservies, soient mises à contribution financière. Toutes collectivités territoriales comprises, j’avais estimé qu’il en coûterait ainsi près de un milliard d’euros au seul Loiret.
Dans ces conditions, malheureusement, la grande majorité des élus et des institutions publiques ou privées ont préféré faire porter le débat sur le tracé retenu par RFF. En effet, pour des raisons économiques notamment, le futur aménageur de la LGV penchait pour un tracé largement à l’Est d’Orléans et faisait craindre à la future métropole qu’elle ne puisse en tirer suffisamment « d’attractivité » et de « rayonnement » – ainsi qu’il est convenu de parler des atouts des territoires.
Voilà comment, plus de deux ans après la conclusion du « Débat public », le conseil départemental du Loiret souhaite interpeller à nouveau les pouvoirs publics en insistant sur une contre-expertise réalisée par l’association des collectivités territoriales favorables à un autre tracé, plus proche d’Orléans.

Car, comme le dit Marc Gaudet, la LGV près d’Orléans plutôt que Gien, c’est la promesse d’être une « ville qui compte » et « c’est une chance » qui s’offre à nous.

Je lui rappelai donc brièvement mes regrets que l’on n’ait pas donné suite à l’autre alternative, celle des écologistes, bien plus « structurante » pour le Loiret dont il est probable qu’il ne bénéficiera guère que d’un TGV ou deux par jour si le projet de RFF voyait le jour.


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Je ne fus pas plus entendu qu’en 2013, lorsque, avec ma collègue Estelle Touzin, nous proposâmes un voeu alternatif.

Cependant, au cours des échanges qui suivirent, l’un de mes collègues apporta un peu d’eau à mon moulin en rappelant les inquiétudes que le tracé le plus proche d’Orléans ferait peser sur la richesse naturelle de la Sologne.
Argument rapidement balayé par un élu d’Orléans qui insista sur la chance de compter au nombre des villes affichant le mot « TGV » dans leurs plaquettes de communication. Ce même élu appuya la motion contestant les conclusions du Débat public passé car, selon lui, « les dés étaient pipés ».

Il exprimait ainsi une conviction largement partagé parmi mes collègues selon laquelle RFF aurait volontairement biaisé son dossier en faveur du « mauvais » tracé. Cela me fis sourire. On se souvient en effet que, en juin dernier, tandis que je m’indignais des résultats de l’enquête publique sur le pont de Jargeau – je ne savais pas encore à quel point le commissaire enquêteur était de mauvaise foi – le président Saury m’avait rétorqué que je râlais uniquement parce que ça n’allait pas dans mon sens.
Je me permis donc de souligner, ironiquement, que je n’étais manifestement « pas le seul à remettre en cause une concertation publique lorsque les conclusions ne me convenaient pas ».

E 01 – Le Département, acteur incontournable de la réussite scolaire des jeunes du Loiret : Attribution des dotations annuelles 2017 aux collèges publics
Adopté à l’unanimité moins une abstention, la mienne

Pas de grand changement cette année mais la simple reconduction des dotations qui ont nettement baissé l’an passé. Du coup, ce sera aussi la reconduction de mon vote de l’an passé, une abstention qui marque la perplexité face à des financements moindres et recentralisés malgré une réelle recherche d’efficacité.

Ma collègue Marie-Agnès Courroy s’étonna que la bonification accordée aux établissements hébergeant certaines classes spécialisées n’ait pas été prévue dans le cas des unités pédagogiques d’élèves allophones arrivants (UPEAA). On lui répondit seulement que la commission consultative de chefs d’établissements qui avait examiné le dispositif proposé n’avait « pas bronché ». Drôle de façon de se défausser de la décision politique puisqu’il paraît évident que, si l’on avait soumis à cette même commission un choix plus généreux pour les UPEAA, personne n’aurait « bronché » non plus.

Rapport D01 Mise en oeuvre de la mobilisation du Département en faveur des territoires : Contrats départementaux de développement des territoires, fonds spécifiques, répartition d’enveloppes financières par territoires.
Adopté à l’unanimité moins une abstention, la mienne

Comme annoncé d’entrée de jeu par le président, c’est la réintroduction de l’échelon cantonal qui constituait la principale évolution d’un dispositif déjà présenté en mars et juin dernier. Le vice-président Frédéric Néraud en dressa néanmoins un panorama très complet et intéressant. Bien sûr, il s’agit de rompre avec un système qui était jusqu’alors organisé comme un simple guichet où les communes venait déposer leurs demandes multiples et variées, avec de moins en moins de chance d’obtenir des certitudes en matière de financement. Le passage à un dispositif où l’ensemble des aides est négocié et rassemblé dans un projet pluriannuel, c’est un progrès indéniable. Cependant, je maintiens ma déception de voir que ce passage à la contractualisation ne s’est pas accompagné de la définition d’axes prioritaires fixés clairement par le Département. En juin, le même Frédéric Néraud m’avait répondu qu’on ne veut pas mettre les communes « sous tutelle ». Bien sûr que les communes ont la libre administration de leur propre territoire et de leurs habitants. Cependant, s’agissant ici de l’argent public départemental, c’est bel et bien le conseil départemental qui en a la libre administration. Ce serait à lui de décider si ses subventions doivent aller dans le sens d’une plus grande cohésion sociale, par exemple, ou bien si les communes sont encouragées à installer des caméras de vidéosurveillance ou à protéger la biodiversité.
En outre, la première mouture de ce dispositif prévoyait que les « contrats » et leurs montants soient spécifiques à chaque intercommunalité telles que celles-ci sont mises en place par les communes, tout en séparant bien les subventions versées aux intercommunalités elles-mêmes et les subventions versées aux communes. Ces intercommunalités, ce sont les communautés de communes ou les communautés d’agglomération, officiellement dénommées Établissements public de coopération intercommunales ou EPCI, comme les élus ont coutume de dire. Or, par un étrange retour en arrière, les subventions versées à l’échelon communal devraient désormais être rassemblées canton par canton, alors que les cantons, justement, ne recoupent pas du tout la réalité territoriale, qu’il s’agisse des structures administratives des EPCI ou simplement des bassins de vie de la population.

Or, nouvelle surprise dans la majorité, c’est Marc Gaudet qui souleva le premier ces questions. Il expliqua d’abord que son canton d’élection est particulièrement incohérent et implique au moins six EPCI dont certains sont à cheval sur plusieurs cantons. Comment répartir des aides de cette façon alors que les communes n’ont aucune raison d’avoir tissé des liens à l’échelle cantonale ?
En outre, Marc Gaudet relaya les attentes de la commission des routes qui s’inquiète de ce que des aides aux aménagements routiers puissent se négocier sans une supervision départementale. Une autre façon de dire que, sans mettre les communes sous tutelle, c’est quand même au niveau départemental que doivent être fixées les priorités d’intervention avec les aides départementales.
Ainsi Marc Gaudet suggéra qu’il soit possible à chaque commission thématique du conseil départemental de rédiger une sorte de lettre de cadrage départementale pour les aides entrant dans le domaine traité par la commission.

Malheureusement, fidèle à liberté laissée aux communes, Hugues Saury écarta aussitôt cette idée.

Une autre remise en cause intéressante vint ensuite de Muriel Cheradame qui fit part de sa perplexité face au pilotage stratégique de l’ensemble des aides par la seule commission thématique chargée de l’économie, du tourisme, du patrimoine et de la culture, présidée par Frédéric Néraud. D’ailleurs, plutôt que de répartir ce pilotage de façon thématique, ce qui nous aurait éloigné de la contractualisation globale, Muriel Cheradame préconisa la création de commissions territoriales au sein de l’assemblée départementale.

Hugues Saury lui répondit que cela serait un peu le travail des groupes de pilotage qui étaient prévus pour chaque contrat passé avec les communes et les intercommunalités, groupes rassemblant les élus concernés des communes, des EPCI et du Département. Il maintint cependant le découpage cantonal des compétences de sorte que ce pilotage serait mené à la fois sur le périmètre des EPCI et sur celui des cantons.

Je rebondis alors sur ces premières suggestions en amusant mes collègues lorsque je me dis en phase avec Marc Gaudet (ça arrive).

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Frédéric Néraud concéda que le cadrage des aides départementales, ça va de soi. Il montra que ce cadrage existe déjà par thèmes comme la sécurité routière, le développement durable … et cela ne disparaîtra pas. Chaque commission interne au Département sera sollicitée pour préciser ses choix dans la thématique qui lui incombe.
Voilà une réponse bien plus satisfaisante pour moi que celle du mois de juin et il me faudra sans doute voir à l’usage ce qu’il en sera réellement.

Sur la question des périmètres des cantons ou des EPCI, en revanche, Frédéric Néraud ne fut « pas du tout d’accord » avec ce que j’avais exprimé. Il me répondit que les intercommunalités sont indispensables mais les communes aussi. Or, pour lui, les communes sont regroupées dans un canton. Comme nous sommes attachés au maintien des communes, il faut se référer aux cantons. CQFD.
Plus sérieusement, il estima que, si on ramène tout aux EPCI, c’est la fin des communes.
Il venait donc de nous livrer le cœur du problème. En effet, la loi donne de plus en plus de poids à l’intercommunalité, on le voit bien avec le statut de métropole qui est promis à l’agglomération d’Orléans. Or, il existe une inquiétude dans les petites communes face à cette forme de rationalisation des collectivités territoriales, une rationalisation qui passe comme d’habitude par une centralisation des décisions. C’est vrai qu’un habitant de Bou et même de Chécy peut se demander ce qu’il se passera lorsque sa rue deviendra une voirie métropolitaine gérée depuis le centre d’Orléans. Mais de là à lui proposer une vision cantonale qui ne repose que sur du vent et ne lui offre aucun interlocuteur en capacité de décider, quelle perte de temps !

Rapport D02 Aides économiques agricoles et forestières : convention cadre entre le Département du Loiret et la Région Centre-Val de Loire
Adopté à l’unanimité moins une abstention (la mienne)

Malgré les évolutions liées à la loi de Nouvelle Organisation du Territoire de la République (NOTRe), la majorité du conseil départemental du Loiret souhaite absolument continuer à exercer une compétence dans le domaine de l’agriculture, lequel a pourtant été explicitement confié aux conseils régionaux. Il faut croire que l’argent ne manque pas dans le Loiret puisqu’il est hors de question de renoncer à « un effort en faveur de l’agriculture ». Pour cela, faute d’être compétent en la matière désormais, le Département va passer par une convention signée avec la Région. Bien sûr, celle-ci ne dit pas non puisque cela lui permet d’économiser un peu d’argent sur les tâches qui lui incombent.

De mon côté, je demandai donc ce qu’on allait faire dans cette galère, d’autant que la convention proposée prévoyait aussi des interventions assez peu écologiques en faveur de l’agriculture irriguée. D’ailleurs, si le conseil départemental voulait vraiment aider les agriculteurs, il devrait commencer par penser l’aménagement du territoire sans faire disparaître les terres agricoles.


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2 réflexions sur « Une mentalité cantonale qui mène à de grands projets imposés »

  1. Bravo une fois de plus pour ce rapport précis qui montre une bonne connaissance des dossiers et une certaine sérénité face à la majorité. Bon courage pour faire évoluer les mentalités, il y a du boulot!

  2. Merci pour ces encouragements, Nicole.
    S’il doit y avoir un jour une commission d’enquête pour juger de l’utilité publique de mon blog, c’est vous que je nommerai présidente.

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