Session budgétaire … suite et fin

Pour achever de tirer un trait sur la session budgétaire de la semaine dernière, il me faut maintenant reprendre en détail quelques rapports à propos desquels j’ai participé aux débats.
Ces débats furent globalement peu fournis dans la mesure où la plupart des votes se terminèrent dans une belle unanimité.
Tout d’abord, les trente-six élus de la majorité se contentèrent de tout valider, comme d’habitude, quelquefois en se félicitant eux-mêmes de leurs décisions, parfois en posant une question convenue d’avance avec l’exécutif, plus rarement en engageant une discussion imprévue.
Ensuite, mes collègues de l’opposition marquèrent leurs doutes par l’abstention environ une fois sur six.
Enfin, de mon côté, c’est à peu près une fois sur trois que je pratiquai tantôt l’abstention tantôt le vote contre certaines décisions.

D’où provient cette apparence de consensus ?
Du côté de la majorité, on peut penser que les décisions sont débattues en amont et que s’applique une forme de « cohésion de groupe » de façon à ne pas afficher les éventuelles divergences dès lors qu’un arbitrage interne a été pris.
En ce qui concerne l’opposition, du moins puis-je le dire pour moi, il s’agit d’essayer de rendre lisibles certaines priorités. Bien sûr, si l’on appliquait mes positions écologistes, les décisions prises seraient sensiblement différentes dans tous les domaines. Cependant, la plupart des rapports qui sont soumis à l’assemblée découlent d’un travail des services départementaux et des élus dont je ne doute pas qu’ils visent à améliorer la vie des habitants. Que les solutions retenues ne soient pas tout à fait les miennes ne justifie peut-être pas de s’énerver à chaque fois, d’autant que l’adoption de toutes les délibérations est garantie par la majorité. Ainsi, ce n’est que lorsque j’estime important d’attirer l’attention sur un sujet que je juge mal traité, voire maltraité, que j’opte pour l’abstention ou le vote contre, selon la gravité des conséquences que j’y vois.

C’est essentiellement de ces cas les plus clivants qu’il va être question ici.

Mais commençons tout de même par un sujet consensuel.

Rapport A 01 – Le Département met en oeuvre une gestion active et durable de son patrimoine
Unanimité

Avant de valider avec mes collègues ce budget consacré à l’entretien des bâtiments et autres propriétés appartenant au conseil départemental, j’ai interrogé l’exécutif à propos de la modestie des sommes affectées aux travaux d’économie d’énergie et surtout à la mise en accessibilité des lieux ouverts au public. En effet, le projet de mandat adopté l’an passé prévoit que 100 % des bâtiments départementaux seront rendus « accessibles » au bout de cinq ans.

Marc Gaudet me répondit que ce sont 8 millions qui sont prévus pour l’accessibilité dans le mandat et qu’il y a un agenda qui sera respecté. Pas d’inquiétude à avoir, selon lui, du fait que ce sont seulement 300 000 euros qui sont inscrits au budget 2017. Il me fit à peu près la même réponse concernant les rénovations en vue de faire des économies d’énergie et rappela que, pour tout bâtiment nouveau, le Département cherche à aller plus loin que les prescriptions légales.
J’aurais pu souligner que les prescriptions légales sont parfois encore loin de ce qui se fait de plus performant mais je préférai acter le verre à moitié plein.

Rapport A 02 – Sécuriser et moderniser les infrastructures
Unanimité moins une voix contre, la mienne

Ce budget consacré aux routes départementales sera en augmentation en 2017 après plusieurs années difficiles. Si je me réjouis que l’on ne laisse pas les routes se dégrader peu à peu, mon opposition aux nouveaux projets demeure et elle est bien connue. Elle concerne notamment l’incroyable projet de déviation de la RD921 à Jargeau comprenant un nouveau pont sur la Loire entre Mardié et Darvoy. Dépenser près de 100 millions tout en gaspillant près de 100 hectares de bonnes terres, cela me paraît toujours aussi stupide.
Mais, forts de la déclaration d’utilité publique obtenue après une enquête faussée, mes collègues croient pouvoir annoncer le début des travaux en 2018 … à moins, comme l’affirma le rapporteur de ce dossier, que « Thierry ne prenne la pelle et la pioche avant ». La plaisanterie de Pascal Gudin était aimable et elle déclencha évidemment des rires.

Pourtant, il ne croyait viser aussi juste à propos de pioche et, sans reprendre mon argumentaire contre le pont, je lui répondis en évoquant la modeste part prise dans l’installation de la Balbucam de Mardié, à deux pas du site envisagé pour la route. Par la même occasion, je posai également quelques questions relatives aux transports ferroviaires.

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Marc Gaudet m’apprit que les dix mille euros de subvention à Pithiviers sont destinés à l’entretien d’une voie ferrée spécifique, faisant partie du musée des transports, et qui appartient néanmoins au Département (ci-dessous).
Pour ce qui est du soutien éventuel à la réouverture de la ligne Orléans-Châteauneuf, le vice-président en charge des infrastructures ne rappela pas comment il a sollicité une réorientation des financements destinés à ce train pour en faire bénéficier ses routes. Il se contenta de prétendre, comme d’habitude, que la déviation de Jargeau, par le contournement prévu à Saint-Denis-de-l’Hôtel, pourrait faciliter le fonctionnement de la ligne ferroviaire.

Mon collègue Michel Breffy crut bon de répéter que faire une déviation routière donne du travail dans le Loiret. Hugues Saury, qui emploie le même argument, parle même d’emplois « non-délocalisables ». Et pourtant …
Outre qu’il n’est pas prouvé que les ouvriers qui feraient cette route ne seraient pas issus de l’Est de l’Europe avec le scandaleux statut de « travailleurs détachés », c’est feindre d’ignorer que n’importe quel investissement crée du travail. Ce qui compte vraiment, c’est de choisir des investissements profitables pour la population. Or, à part les nuisances en partie atténuées à Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel, elles-mêmes compensées par de nouvelles nuisances plus loin, le projet de pont de Mardié n’a que des inconvénients : économiques, agricoles et environnementaux. Si l’on employait les 100 millions en jeu sur ce projet pour creuser un grand trou dans la Beauce puis pour le reboucher, cela créerait autant d’emplois dans le Loiret et ferait peut-être même moins de dégâts. Bien entendu, je préférerais que cet argent aille plutôt à la construction de lieux d’hébergement pour toutes sortes de publics qui en ont besoin, ou serve à rénover énergétiquement des milliers de logements, voire aide à accélérer l’installation du Très haut débit pour les usages numériques dans le Loiret.
Finalement, une fois n’est pas coutume, Michel Breffy exprima aussi son parfait accord avec moi pour ce qui est de la réouverture de la ligne ferroviaire Orléans-Châteauneuf. Il conclut en affirmant, à propos de l’association qui œuvre dans ce but : « je rejoins Thierry pour l’adhésion à STAR45 ». Gageons que cela conduira la majorité à trouver les 6 euros nécessaires à cette adhésion.

Rapport A 03 – Le Département, autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité pour 246 communes, agit en faveur de la population et d’un aménagement durable du territoire
Unanimité

À cette occasion, je posai à nouveau la question du différent qui oppose le Département à EDF (en fait ERDF et donc désormais Enedis) pour ce qui est des provisions accumulées pour l’entretien du réseau électrique départemental. La concession de ce réseau à Enedis arrive à son terme en 2024 et le tout est de savoir si le concessionnaire nous rendra un réseau en bon état ou bien un réseau vieilli et nécessitant de lourds investissements. Dans ce dernier cas, il faudrait que le Département puisse récupérer les dizaines de millions d’euros provisionnés pour le gros entretien de son réseau électrique.

Marc Gaudet se voulut rassurant en insistant sur le suivi serré qui est réalisé avec l’aide du « Pôle énergie Centre » et de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.

Rapport B 02 – L’emploi : le Département s’engage dans la lutte pour l’insertion et contre les exclusions
Unanimité moins une abstention, la mienne

Ayant tendance à intervenir fréquemment dans les débats (c’est un euphémisme), je m’abstins de rappeler ma préoccupation quant au traitement comptable de l’allocation RSA avec une attention insuffisante, selon moi, à ceux ont besoin de la solidarité départementale. Le rapport suivant donna matière à confronter les points de vue.

Rapport B 03 – Plan départemental de maîtrise du risque RSA et de lutte contre la fraude au RSA
Unanimité moins trois abstentions dont la mienne.

C’est ma collègue Vanessa Baudat-Slimani qui exprima clairement les questions posées par ce plan dit de « maîtrise du risque ». Un risque financier pour le Département, paraît-il, mais qui permet d’occulter le risque humain pour les personnes concernées.

En effet, si l’on ne peut que souscrire à la lutte contre la fraude, lorsqu’elle est avérée, il me paraît essentiel de garder en tête à quel point il est indispensable à tous de développer des solidarités avec ceux qui connaissent des « accidents de la vie » (encore un euphémisme pour dire « victimes des inégalités et injustement plongés dans la misère »).
Le jour même où nous en débattions dans l’assemblée départementale, on pouvait lire dans le journal local le bilan dressé par la Caisse d’allocations familiales (CAF) à propos des contrôles qu’elle réalise. Et l’on constate que les vrais fraudeurs ont de plus en plus de mal à passer entre les mailles du filet et ils ne constituent au bout du compte qu’un nombre infime des allocataires et une proportion extrêmement modeste des sommes versées. Surtout, il ne faut pas les confondre avec ceux qui reçoivent indûment de l’argent sans réaliser qu’il s’agit d’une erreur et à qui on doit aussi demander de le rendre. Eux non plus ne sont pas si nombreux, d’ailleurs, et la CAF signale qu’il y a aussi des gens qui, à la suite d’un contrôle, se voient notifier une allocation supplémentaire car une erreur était commise à leur détriment.

Plus nombreux que les fraudeurs, ce sont ceux qui ont droit à des allocations de solidarité mais qui n’en bénéficient pas, soit parce qu’ils ne le demandent pas, soit parce qu’ils ne parviennent pas à le demander, en butte à toutes sortes d’obstacles pour déposer un dossier. Aider ces personnes à accéder à leurs droits est tout aussi important que d’empêcher des tricheurs de toucher le RSA. Les sommes en jeu sont estimées à cinq fois les sommes versées à tort. Du coup, si on réussissaitt cette politique d’accès aux droits en même temps que l’on stoppait toute fraude, cela coûtera un peu plus cher au Département. Mais bien sûr cela rapporterait beaucoup en cohésion sociale et tout le monde en profiterait.

Dans la politique d’insertion, on voit bien que faire une priorité de la « lutte contre la fraude » est avant tout idéologique. Cela sert à culpabiliser des gens que l’on traite « d’assistés » alors que la plupart ne sont que des victimes de la dureté du système économique dominant. Et, bien sûr, cela évite de parler des grands bénéficiaires de ce même système, ceux dont les fraudes portent sur des sommes bien plus considérables, à commencer par tous les actionnaires des firmes multinationales utilisant les paradis fiscaux.
Or, prendre aux riches pour donner aux pauvres, ce n’est pas seulement la devise de Robin des bois ou le credo de la plupart des religions, c’est avant tout une démarche rationnelle pour que tout le monde vive en paix et en bonne santé. Toutes les études montrent combien des inégalités croissantes dans la société détruisent peu à peu la qualité de vie de tous. Plus les sociétés sont égalitaires, plus les gens se sentent bien, notamment les riches. Étonnant, non ?

Rapport C 01 – Le Département assure avec responsabilité sa politique Enfance Famille
Unanimité moins six abstentions (l’ensemble du groupe socialiste, écologiste et républicain)

Là encore, les arguments restent un peu figés car, malgré diverses annonces, la majorité reconduit la même politique, avant tout comptable des deniers publics, au risque de rater les aspects humains. Par exemple, bien que le président Saury lui-même ait promis quelque chose dans le domaine de la prévention spécialisée, il n’est toujours pas question de rétablir une politique départementale en la matière.
Et quand on évoque le sort peu enviable des « mineurs non accompagnés », il nous est répondu qu’il faut faire attention si on ne veut pas « exploser le budget ». Certes. Mais encore faut-il que l’on n’en vienne pas à « exploser les jeunes ».
On me dira sans doute que l’argent n’est pas disponible à l’infini. Mais alors comment se fait-il que la majorité ne craigne jamais « d’exploser le budget » lorsqu’il s’agit d’encourager l’agriculture productiviste, les caméras de vidéosurveillance ou la scolarité dans les collèges privés ? Et je ne parle même pas d’un fameux projet routier qui pourrait carrément « pulvériser le budget » sans que cela ne dérange personne.

Rapport C 03 – Le Département poursuit son soutien aux personnes en situation de handicap dans le cadre d’une solidarité responsable
Unanimité moins quatre abstentions dont la mienne.

Notre vote fut expliqué par ma collègue Hélène Lorme qui répéta notre souhait d’un plan similaire au plan « EHPAD » pour financer la rénovation de lieux d’hébergement de personnes handicapées. Elle souligna aussi l’attente depuis plusieurs années du schéma départemental du handicap (pourtant obligatoire). Il semble désormais que cette démarche de schéma départemental est lancée mais, curieusement, elle n’était même pas présentée dans le cadre du budget.

Rapport D 01 – Le Département du Loiret, premier partenaire des communes et EPCI pour l’aménagement du territoire, un acteur incontournable dans l’action en faveur de la compétitivité économie et volontaire en matière de recherche, d’innovation et d’enseignement supérieur, en faveur de la formation des jeunes et de la compétitivité des entreprises du Loiret
Unanimité moins une abstention (la mienne)

Ouf. Vous avez vu ce titre ronflant. Tout ça pour dire que le conseil départemental, si précautionneux lorsqu’il s’agit de financer ses actions propres dans le domaine de la solidarité, se présente volontiers comme le généreux mécène de multiples actions menées par d’autres. Qu’il s’agisse d’aides aux entreprises ou à l’Université, cette générosité n’a de sens que pour s’afficher dans des domaines où c’est pourtant au conseil régional d’orienter les politiques publiques. Or, les distributions d’aides départementales sont rarement orientées et, lorsqu’elles le sont, c’est toujours pour entretenir le bon vieux développement économique qui nous a mené dans le mur depuis plusieurs décennies. Franchement, si les cadeaux aux entreprises faisaient reculer le chômage, il y a longtemps que le Loiret connaîtrait le plein emploi.

Alors, oui, le fonctionnement des subventions accordées aux communes a changé. C’est une « révolution » a dit le président. C’est vrai que l’on a abandonné une politique de guichet pour passer à une politique contractuelle. Mais nous sommes encore loin de donner un sens à ces subventions. Tant que l’ambition du Département restera « d’être présent » auprès des communes en répondant à leurs attentes, sans plus, on ne pourra pas parler de choix délibéré en faveur des Loirétains. Cela pourrait tout aussi bien être la législation qui transfère des moyens financiers de la collectivité départementale vers d’autres échelons.

Bref, le Département adore « subventionner » et se plaint toujours d’un budget au bord de « l’explosion » quand il s’agit de ses compétences propres.

Rapport D 03 – Le Département du Loiret, un partenaire de proximité pour le monde agricole et forestier
Unanimité moins une voix contre, la mienne

Sans commentaire.
Mais j’aurais pu dire que, si l’on veut vraiment aider les agriculteurs, au lieu de continuer à financer le modèle de développement qui a ruiné leur profession, on pourrait déjà renoncer aux projets qui détruisent les terres arables du Loiret.

Rapport D 08 – Mobilisation du Département en faveur des territoires
Unanimité

Variante de « premier partenaire des communes et EPCI pour l’aménagement du territoire » (voir rapport D01), voici le Département « mobilisé en faveur des territoires ».
En fait, il s’agissait ici seulement de compléter le nouveau dispositif de subventionnement, « révolutionnaire » vous vous souvenez, basé sur la contractualisation.
En pratique, nous adoptions quelques aménagements du règlement, notamment pour ouvrir la porte à des syndicats intercommunaux qui ne sont donc ni des communes ni des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

J’exposai alors une question qui m’était venue à l’esprit : est-ce que cela concerne aussi les syndicats mixtes comme le syndicat du canal d’Orléans (mixte signifiant que ce genre de syndicat regroupe non seulement des communes mais aussi, par exemple, le Département) ?

S’en suivit un silence gêné.

Puis le vice-président Frédéric Néraud admit : « c’est une bonne question »

Finalement, Hugues Saury expliqua que la modification proposée devait servir pour pouvoir financer des constructions d’écoles communales quand elles sont portées par un syndicat scolaire comprenant plusieurs communes.

Personne n’avait pensé qu’une rédaction trop générale de la délibération puisse ouvrir la boîte de Pandore.
Un amendement fut donc trouvé pour éviter que les demandes de subventions ne se multiplient en provenance des syndicats mixtes.

Heureux d’avoir pu contribuer à cette clarification 😉

Rapport E 01 – Agenda 21 du Loiret : évaluation 2015 des projets
Unanimité

Avant de « prendre acte » de ce bilan de l’agenda 21, je décidai de m’appuyer sur une des actions citées pour intervenir en faveur du bio dans les cantines

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Hugues Saury me répondit que le Département axe aussi ses efforts sur les produits locaux.

Ce à quoi je répondis que, parfois, un produit agricole local obtenu avec des intrants consomme plus d’énergie et génère plus de gaz à effet de serre qu’un produit issu de l’agriculture biologique venant d’un pays lointain. J’insistai donc sur la nécessité de privilégier quand même le bio ou une agriculture équivalente (agroforesterie, par exemple).

Bien entendu, ma collègue Isabelle Lanson, issue du milieu agricole traditionnel, voulut y inclure l’agriculture raisonnée, « éco-labellisée », mais à propos de laquelle je crains que nous ne découvrions tôt ou tard qu’elle permet surtout une forme d’éco-blanchiement, autrement dit, faire passer pour écolo quelque chose qui a en réalité des effets négatifs sur l’environnement et la santé.
Mais, bon, pourquoi pas 50 % de bio parmi 100 % de « local ou raisonné ». 😉

Rapport E 05 – Le Département partenaire de tous les sportifs
Unanimité moins 5 abstentions dont la mienne

Là encore peu de changement dans le soutien aux sportifs et aux structures qui les encadrent. Et toujours les mêmes interrogations quant aux sommes non négligeables versées à des clubs de haut niveau qui sont parfois surtout des sociétés privées à la recherche de profits.

Rapport E 06 – Le Département renforce son action en faveur de l’éducation des jeunes et de leur insertion dans la société grâce à des réponses adaptées à leurs besoins et innovantes
Unanimité moins six abstentions dont la mienne

Ma collègue Marie-Agnès Courroy rappela notamment notre opposition à la mesure prise pour réduire le dispositif d’aide aux classes de découvertes.

Rapport E 07 – Le Département, acteur incontournable de la réussite scolaire des jeunes du Loiret et en matière de recherche, d’innovation et d’enseignement supérieur, en faveur de la formation des jeunes et de la compétitivité des entreprises du Loiret
Unanimité moins une abstention la mienne

Au sortir d’un conseil d’administration compliqué dans un des collèges du canton de Saint-Jean-de-Braye, je ne pouvais pas cautionner un budget des collèges qui pérennise la diminution brutale des dotations que j’ai combattue l’an passé. Avec des budgets en baisse par rapport aux années antérieures à 2015, les collèges en difficulté en sont réduits à compter sur des subventions exceptionnelles pour compenser les coups durs et les disparités d’équipements rencontrées dans le Loiret.

Voilà pour tous les votes de cette session que je n’avais pas abordés dans mes précédents billets. Rendez-vous en mars pour la prochaine séance plénière 😉

Une réflexion au sujet de « Session budgétaire … suite et fin »

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