Tout va très bien, continuons comme prévu

Le Conseil départemental s’est réuni, la semaine passée, pour la session du premier trimestre 2017. Elle se déroula au cours d’une seule demi-journée en raison d’un ordre du jour très modeste. Avant d’évoquer les (rares) questions de fond abordées, permettez-moi de m’attarder sur la forme.

Quand Hugues Saury eut, dans un bref discours d’introduction, très rapidement présenté l’ordre du jour, la tradition voulait que s’engage un débat général. Or, quand le président demanda si certains conseillers souhaitaient prendre la parole, ce fut d’abord le silence.
Côté « opposition » de gauche et écologiste, nous n’avions pas prévu de sujet à aborder dans cette phase de démarrage habituellement assez théâtrale car en présence de journalistes locaux. C’est que, d’une part, nous ne sommes pas si nombreux et, d’autre part, du moins en ce qui me concerne, ce que nous avions à dire pouvait s’exprimer au moment de la présentation des rapports proprement dits.
Côté « majorité » l’habitude a été prise depuis le début de ce mandat et contrairement à l’ère Doligé, d’alimenter la séance introductive par une série de questions soigneusement anticipées en accord avec l’exécutif auquel elles sont adressées, au point que l’on y sent souvent la patte du cabinet du Président.
L’absence d’intervention de l’opposition déstabilisa cette belle organisation.
Même l’écolo d’ordinaire si bavard ne levait pas la main et chacun se regardait en chien de faïence (de Gien).
Hugues Saury, perplexe, se résigna à passer directement à l’examen des rapports à l’ordre du jour en commençant par ceux relatifs au réseau routier.
In extremis et fort heureusement pour les efforts de l’équipe majoritaire, notre collègue Agnès Chantereau se décida enfin à demander la parole en proposant une question relative aux routes avant même l’énoncé du premier rapport.
Ouf. Les préparatifs de la majorité étaient sauvés. Hugues Saury sauta sur l’occasion et put enfin lancer le débat général avec sa propre majorité. On s’aperçut alors que nos collègues avaient de nombreuses interventions sous le coude pour animer et valoriser les travaux de notre assemblée, sur des sujets variés. Selon un plan soigneusement établi, chacun.e des orateur.trice préalablement désigné.e commenta positivement l’action de la majorité (non sans une dose d’autosatisfaction) puis tourna sa dernière phrase en forme d’interrogation de façon à ce que l’un.e ou l’autre des vice-président.e.s soit appelé.e à y répondre et puisse confirmer que le conseil départemental fait de belles choses (non sans ajouter une dose d’autosatisfaction).
Nous apprîmes ainsi que le Département lutte activement pour la sécurité routière, mène un excellent dialogue social, prépare un beau festival de musique, travaille à la sécurité dans les collèges ou anime avec succès ses Assises de la solidarité.

Je ne manquai pas de sourire lorsque l’un de mes collègues, ayant assisté à la conférence de presse de présentation du Festival de Sully et du Loiret, trouva néanmoins indispensable de demander en séance quel serait le programme de ce festival. Ce qui donna lieu à une belle réponse en tout point conforme à l’exposé tenu devant la presse et déjà diffusé par celle-ci.
On approcha la franche rigolade lorsque, en réponse à l’une de ces questions supposées spontanées et si longues à venir, une des vice-présidentes se borna à lire péniblement la réponse déjà écrite qui était manifestement déposée devant elle.
Mais peut-être n’ai-je pas vraiment compris l’usage des éléments de langages. Qui sait si la majorité n’apprécierait pas, comme réciprocité à ses efforts pour guider mes discours en public que je lui fournisse mes interventions avant les séances, voire que je rédige aussi d’avance la réponse que je souhaite que l’on me fasse ?

Mais foin de ces taquineries de blogueur qui me valent ensuite des réprimandes ;-), laissez-moi vous conter les débats sur le fond.

Rapport A1 Déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel – Approbation de la convention de financement avec SNCF Réseau relative à la d’un pont rail
Unanimité moins une voix contre, la mienne

Marc Gaudet présenta cette décision visant à engager les premiers travaux en vue de la funeste déviation de Jargeau. Il s’agit de convenir avec la SNCF du partage des travaux de franchissement de la voie ferrée par la route en deux endroits pour contourner Saint-Denis de l’Hôtel.

Comme je ne comprends toujours pas comment mes collègues restent déterminés à consacrer une grande partie des finances départementales à un seul et unique projet, je rappelai à quel point il me semble peu pertinent de construire cette nouvelle route. Je démontai également l’argumentation visant à présenter cette déviation comme un effort du Département pour favoriser la remise en service aux voyageurs de la ligne SNCF Orléans-Châteauneuf.


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Marc Gaudet me répondit que, selon lui, la pertinence a bel et bien été prouvée et que le conseil départemental entend bien continuer et aller au bout. Hugues Saury, s’agaça que l’on « refasse le débat à chaque séance » après avoir pourtant enduré sans sourciller que l’on refasse la présentation du festival de Sully et du Loiret.

Rapport A2 Ajustement financier du protocole d’accord relatif au financement de l’échangeur de Gidy sur l’autoroute A10
Unanimité moins une voix contre, la mienne

Il s’agissait de conclure le financement par les collectivités publiques du projet d’ouverture d’un nouvel échangeur autoroutier au Nord d’Orléans. Le débat s’orienta d’abord sur le fait de savoir à quoi avait pu servir une récente délibération de la commission permanente que la nouvelle décision rendait caduque.

En réponse à Christophe Chaillou qui pointait aussi le peu de transparence de l’engagement de la communauté urbaine Orléans métropole, Alain Touchard insista sur la nécessité de ce nouvel échangeur pour les entreprises du pôle d’activités et l’occasion à ne pas manquer de voir le projet enfin mis en œuvre.

Pascal Gudin admit que la communauté de communes de la Beauce loirétaine ne peut pas financer à travers ce protocole d’accord mais qu’elle va « participer » sous une forme encore très floue.

Hugues Saury reprocha à la Région de ne pas participer à ce financement si ce n’est par une aide au pôle d’activités proprement dit.

De mon côté, je précisai que, bien que sensible à l’utilité de cet échangeur, je déplore que l’Etat n’ait pas fait en sorte que ce soit le concessionnaire de l’autoroute qui paie les travaux. C’est quand même incroyable que les collectivité publiques soient obligées de financer une amélioration de l’autoroute alors que le concessionnaire a obtenu un prolongement de durée de la part de l’Etat. Il en va tout de même de près de 10 millions d’euros pour le seul conseil départemental. Je conclus en disant que « je ne peux approuver cette dépense ».

Marc Gaudet feignit alors de s’étonner de voir que « Thierry soutient un aménagement routier ». « C’est un scoop ! » ajouta-t-il avant de me proposer de me faire l’ambassadeur du Département auprès du conseil régional pour obtenir qu’il paie avec les autres. Il appuya ce propos d’une allusion aux écologistes participant à la majorité régionale qui seraient responsable du fait que la Région ne finance pas les routes. Il conclut par un vibrant « merci ! » prolongé par le président Saury lui-même : « oui, merci Thierry ! ».

Bien qu’ému par ces marques d’affection – pas au point de verser une larme, rassurez-vous, mais oubliant d’enclencher l’enregistrement de mes propos – je crus bon de nuancer l’interprétation humoristique de Marc Gaudet.

« Non ce n’est pas un scoop que je soutienne un projet routier. Je l’ai toujours dit pour l’échangeur de Chécy sur la tangentielle et, pour ne vexer personne, je précise que je défends aussi un nouvel échangeur à Châteauneuf.
D’ailleurs c’est depuis 2008 que je me bats pour ces aménagements de sécurisation de la tangentielle et je me souviens que, dès 2009, Eric Doligé me faisait la même remarque lors d’une réunion publique. C’est que, pour d’autres projets, très coûteux, nous ne sommes pas d’accord quant à leur pertinence.
Mais pour l’autoroute, j’admets une certaine utilité ; pas l’utilité pour nous ou pour les habitants du Loiret : cela vient d’être rappelé, il s’agit de l’utilité pour les entreprises voire pour le concessionnaire (plus il y a de camions, plus il gagne d’argent).
Je me ferai volontiers votre porte-parole mais pas auprès de la Région, je le ferai auprès du Préfet, si j’ai l’occasion, car je regrette que l’Etat n’ait pas été capable au moment de prolonger la concession de négocier un certain nombre d’aménagements comme celui de Gidy. D’ailleurs, la question se pose aussi à La Ferté-Saint-Aubin. Ce n’est pas absurde de prévoir de nouveaux échangeurs sur le réseau autoroutier car il ne me convient pas tel qu’il est. »

Rapport B1 Lutte contre la fraude au RSA
Unanimité moins deux abstentions, celle de Vanessa Baudat-Slimani et la mienne

En plein scandale de détournement supposé de fonds publics par Marine Le Pen et François Fillon, le Département du Loiret poursuit donc son obsession de poursuivre activement toute fraude au RSA.

Vanessa Baudat-Slimani rappela que nous partagions tous le souci de justice qui consiste à sanctionner tous les abus, mais, en cohérence avec nos votes précédents à ce sujet, elle souligna aussi que cette lutte contre la fraude ne pouvait rester une fin en soi.
Pour moi, ces décisions gagneraient à être accompagnées de plus de prévention et d’attention aux difficultés des ayants droits qui ne touche pas le RSA.

Hugues Saury, un peu « droit dans ses bottes » répondit qu’il « assume la lutte contre la fraude ». Ce à quoi Christophe Chaillou, toujours prompt à évoquer les débats nationaux, ajouta : « contre toutes les fraudes ! »

Cela conduisit le président Saury à reconnaître que, en effet, la fraude au RSA n’est pas « la fraude qui coûte le plus » mais qu’il faut la combattre.

Peut-être qu’un autre regard sur les prétendus « assistés » va commencer à apparaître même au sein du conseil départemental du Loiret. Entendons nous bien : personne ne nie que certains allocataires « profitent » du système sans faire l’effort d’insertion que l’on pourrait espérer. Pourtant, non seulement ils sont très peu nombreux par rapport au total, mais cela coûte beaucoup moins à la collectivité que la fraude sociale des entreprises ou la fraude fiscale en général. Bref, il serait plus juste de parler d’assistanat à propos de Marine Le Pen et François Fillon.

Rapport C1 Etat d’avancement du projet Loiret Bien Vieillir
Unanimité

Ce rapport me donna l’occasion de solliciter une information concernant le projet de nouvel établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à Fay-aux-Loges qui ne figurait pas dans le rapport alors qu’il me semble mériter qu’on le place assez haut dans les projets prioritaires.

Alexandrine Leclerc me renvoya d’abord aux articles de presse que j’avais pu lire suite à une réunion à Fay-aux-Loges de la Commission de l’enfance, des personnes âgées et du handicap.
Elle confirma la volonté commune à toutes les parties prenantes de procéder à une reconstruction totale sur terrain déjà réservé. Elle se réjouit que le projet avance à un rythme « soutenu » mais sans pouvoir donner « d’échéances précises ». Elle rappela que le souhait premier est de le faire « avant la fin du mandat ».

Pour moi, malheureusement, cela relativise un peu la grande ambition de ce « plan EHPAD », rebaptisé « Loiret bien vieillir ». Si un des projets classé non pas parmi les trois ou quatre les plus prioritaires mais juste derrière, ne voit le jour que 5 ans après le démarrage du « plan EHPAD », cela augure d’un sérieux étalement dans le temps pour la trentaine de millions d’euros que le Département doit y consacrer. Mais tant que l’on peut gaspiller une centaine de millions pour un seul projet routier, tout va bien, non ? 😉

Quant à la forme du débat, il est amusant de constater qu’Alexandrine Leclerc considère que les conseillers départementaux ne siégeant pas dans sa commission sont censés être informés par voie de presse de l’avancement d’un projet tel que la reconstruction d’un EHPAD. Sans doute me dira-t-elle que cela ne se passe pas dans le canton de Saint-Jean-de-Braye et que cela ne me regarde pas tant que ça (nonobstant le fait que nombre d’habitants de mon canton d’élection sont usagers de l’EHPAD de Fay-aux-Loges). D’un autre côté, même quand Alexandrine Leclerc se déplace dans le canton de Saint-Jean-de-Braye, elle n’invite jamais ses collègues qui en sont issus.

Rapport D6 Offre de médiation culturelle pour l’année 2017 à destination des partenaires du réseau départemental du Loiret de Lecture publique
Unanimité

Ce rapport me donna l’occasion d’intervenir en soutien à cette politique de lecture publique et médiation culturelle.

Rapport E1 Programme d’investissement en faveur des collèges (PPI)
Unanimité

Ce rapport reprenait les principaux projets d’investissements pour les collèges inscrits dans le projet de mandat et en précisait l’avancement.
Bien sûr, je suis toujours aussi favorable à ces projets lorsqu’il s’agit de rénover ou reconstruire les collèges à un rythme et avec une efficacité que je louais déjà du temps d’Eric Doligé. Mais je suis toujours aussi perplexe devant la tentation de profiter de ces investissements pour, peu à peu, faire passer la restauration scolaire en liaison froide livrée par un opérateur extérieur plutôt que cuisinée sur place par des agents départementaux.

Après diverses interventions de collègues attentifs à leur canton d’élection, j’intervins pour rappeler le bilan très négatifs qui est tiré des « unités relais » dans les collèges du dernier partenariat public-privé (PPP), parmi lesquels le collège de … Chécy.


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Gérard Malbo s’appuya sur le cas de la cantine de Tigy, qui reste en régie, pour démentir le côté systématique de l’externalisation de la restauration scolaire. Dont acte. Mais la balance penche nettement vers la suppression des cuisines dans les collèges.

Hugues Saury conclut le débat par un jugement de Salomon entre régie et délégation de service (qu’il ne faut pas opposer selon lui), l’essentiel étant la qualité et le suivi.
Pour moi, le problème c’est que dans les collèges en PPP qui sont passés en unités-relais, les plaintes de parents d’élèves et d’enseignants s’accumulent au sujet de la qualité, justement.

Rapport F1 Décisions fiscales 2017 – Vote du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et des tarifs des droits d’enregistrements et taxe de publicité foncière
Unanimité moins 6 abstentions (groupe socialiste écologiste et républicain)

Christophe Chaillou expliqua que nous ne pouvions soutenir le maintien de ce taux d’imposition qui confirme l’augmentation que nous avions combattu l’an passé.

Rapport F2 Organisation du temps de travail
Unanimité

Vous vous souvenez peut-être que j’avais refusé de valider le budget 2017 des ressources humaines du Département. C’est que celui-ci anticipait sur une mesure que l’on peut résumer par le slogan « travailler plus pour gagner pareil ». En effet, la majorité souhaitait mettre fin à un avantage historique des agents départementaux lesquels bénéficiaient d’une semaine de congé supplémentaire depuis le début des années 80. C’est désormais chose faite.

Sur le principe, on peut comprendre cette volonté d’harmoniser le temps de travail à hauteur de la durée légale. Sauf que cela aurait pu donner lieu à des contreparties, tout aussi légales, de façon à assurer les agents de la valeur de leur travail. Malheureusement, ce ne sera pas vraiment le cas. Sans parler du fait que rallonger la durée de travail revient à supprimer des postes et augmenter le chômage global.

La CFDT ne s’y était pas trompée, en novembre dernier, lorsqu’elle s’élevait contre cette mesure de suppression de la semaine supplémentaire de congé. Même la CFDT ! Diront certains.

Et puis, patatras, les organisations syndicales dans leur ensemble ont fini par accepter les revendications de leur patron. Moyennant un peu de souplesse dans l’organisation du travail, les organismes paritaires où siègent la CFDT, la CGT et parfois même SUD ont tous adopté à l’unanimité l’augmentation de la durée de travail des agents départementaux.
Dans ces conditions, comme le dit Christophe Chaillou, on ne peut pas être plus royaliste que le roi.
C’est ainsi que j’approuvai sans état d’âme la mesure sur laquelle je m’étais montré plus réservé en décembre dernier.
Mais je veux aussi souligner la suite des propos de Christophe Chaillou qui nous incita tous à être vigilants quant au message envoyé à propos des fonctionnaires dont on sait combien se dévouent pour des salaires qui ne sont pas mirobolants.

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