Audible à propos des J.O. et enfin entendu pour la dette

Pour achever de rendre compte de la récente session du Département, voici les débats les plus marquants du vendredi 23 juin dernier. Tout d’abord, sur les questions éducatives, outre l’ajustement de diverses lignes budgétaires, une attention particulière fut accordée à une expérimentation de l’apprentissage des gestes de premier secours, pour les collégiens et pour les adultes qui les encadrent. Rien à redire à cela.

Rapport E 03 – Voeu de soutien à la candidature de la Ville de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024
Quand on en vint au sport, c’est un vœu qui était à l’ordre du jour, vœu en faveur de l’organisation des Jeux Olympiques en France. Partant du principe qu’il s’agit là d’un événement si exceptionnel qu’il ne se discute pas, la majorité départementale souhaitait joindre sa voix à toutes celles qui s’expriment pour encourager le comité olympique international (CIO) à désigner Paris comme ville hôte des J.O. en 2024.

Sauf que le spectacle des J.O. a un coût et que, selon une pratique bien rodée, le CIO propose aux contribuables du pays d’accueil d’assumer les dépenses tandis qu’il se réserve de larges bénéfices. Ainsi, les derniers J.O., au Brésil, ont conduit ce pays à supprimer nombre de services rendus à sa population pour financer des infrastructures dont l’utilité a disparu dès la fin de l’événement. A tel point que l’on est en train de passer d’un système dans lequel les pays et villes candidates s’employaient à corrompre les décideurs pour se voir attribuer les J.O. à un système où les candidatures s’évaporent peu à peu face à l’énormité des dépenses. Ainsi, alors que seules les villes de Paris et Los Angeles répondent encore présentes pour 2024, le CIO vient d’annoncer qu’il envisage de les retenir toutes les deux dès maintenant et de leur attribuer l’organisation des Jeux de 2024 et de 2028. Reste plus qu’à décider laquelle passera avant l’autre. Et puis il faudra espérer que le délai ainsi obtenu permettra de trouver des bonnes poires pour organiser les Jeux de 2032.
Alors, bien sûr, les Jeux Olympiques, ça fait rêver. Le pays hôte en tire un plus en terme d’image internationale même si les visiteurs que cela attire ne remboursent pas les dépenses d’organisation de l’événement. Mais est-ce vraiment de cela que la France a besoin ?
Je ne le crois pas. Je tentai en vain d’en convaincre mes collègues dans un contexte tel que le journal Le Monde allait titrer le lendemain « JO à Paris, des adversaires inaudibles ». Bien entendu, l’article ne parlait pas de mon vote solitaire contre le vœu départemental, puisque, a contrario du titre du Monde ma position n’est pas totalement inaudible : la preuve, je vous propose ici-même de l’écouter.

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On me répondit classiquement que les J.O. sont merveilleux et qu’ils sont des moteurs pour la pratique du sport pour tous. On me suggéra d’être au moins respectueux des Jeux Paralympiques qui redonnent visibilité et dignité à ceux qui souffrent d’un handicap. Bien sûr, cela me fait plaisir que l’on tente de mettre à l’honneur ceux qui surmontent leur handicap, même si j’ai le souvenir de gradins totalement vides lors des Jeux Paralympiques de Rio. Cependant, faire participer des compétiteurs en fauteuil roulant, à l’instar du spectacle donné par le Président Macron, c’est vite oublier que l’exaltation de la performance sportive de haut niveau est aussi une façon de reléguer les autres dans une situation d’échec et de handicap social. Je ne me résous pas à faire un modèle d’un système qui élimine tous ceux qui ne sont pas en mesure de répondre à des « challenges » qui leur sont imposés.
Quant au conseil général du Loiret, je pense qu’il ferait mieux de se pencher sur une épreuve particulièrement difficile, celle qui consiste à voir traiter son dossier par la maison départementale de l’Autonomie. Quand, pour une personne handicapée du Loiret, obtenir une réponse en moins de 6 mois relève de l’exploit, l’urgence n’est pas forcément à émettre des vœux en faveur des Jeux Olympiques, fussent-ils également Paralympiques.

Rapport F 01 – Piloter la stratégie budgétaire – Résultats de l’exercice 2016

S’agissant de la présentation des comptes de la collectivité pour l’année passée, on pouvait choisir de marquer sa désapprobation pour sanctionner tel ou tel choix politique. Ce fut l’option retenue par la plupart de mes collègues socialistes. De mon côté, je préférai donner quitus de la justesse de comptes qui retracent avec honnêteté les recettes et les dépenses passées. Que celles-ci ne reflètent pas la politique que j’aurais souhaitée n’est pas entré en ligne de compte dans mon vote. Je ne me joignis donc pas aux quatre abstentions qui manquèrent à la traditionnelle unanimité.
Néanmoins, je n’ai pas dissimulé mes critiques, comme celle concernant l’ampleur de l’excédent dégagé en 2016 – et prévu également en 2017 – excédent qui contraste avec les réponses de gestion de la pénurie qui sont parfois fournies en matière d’action sociale.
Mais je voulus aussi souligner l’aspect positif du désendettement du Département dont la majorité se réjouit après avoir longtemps ignoré mes interventions sur ce sujet, notamment lorsqu’il s’agissait d’engager des partenariats public-privé (PPP) qui pèsent encore fortement sur les finances du Loiret. Tant mieux si ma position est mieux partagée aujourd’hui. Il en est de même sur la question des transferts de charge de l’État vers les Département sans une compensation suffisante. Lorsque se fit sentir cet effet indésirable de la décentralisation « Raffarin », la majorité de droite dans le Loiret ne voulut pas admettre le problème soulevé notamment par le président du groupe socialiste et républicain d’alors, David Thiberge. Ce n’est que lorsque l’État se trouva incarné par un gouvernement de gauche que l’exécutif départemental commença à s’en offusquer. Il est vrai que l’ampleur des dépenses sociales non financées par l’État est devenue une contrainte que nombre de départements n’arrivent pas à surmonter. Cela fut bien évidemment rappelé par le rapporteur du budget, Olivier Geffroy et je rebondis sur ses propos.

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On s’étonnera peut-être que je me réjouisse d’un désendettement qui passe souvent pour synonyme de rigueur budgétaire. Rembourser la dette de la collectivité, ce n’est pourtant pas systématiquement la terrible « austérité » dénoncée par la gauche de la gauche. En l’occurrence, au lieu de se désendetter, le Département aurait pu réaliser la déviation routière de Fay-aux-Loges (à Donnery) mais il ne l’a pas fait et c’est très bien. Se désendetter, c’est aussi abandonner un projet dont les maigres avantages ne justifient ni l’impact environnemental ni le coût financier. Et puis, quand on a moins d’intérêts de la dette à payer chaque année, c’est autant d’argent que l’on peut employer au service de la population, par exemple en créant un emploi d’assistant.e social.e, de bibliothécaire ou d’agent d’entretien … des routes.

F 05 – Piloter la stratégie budgétaire – Projet de Décision modificative n°1 pour 2017

Contrairement au compte administratif de l’année précédente, le vote d’une modification de budget ne peut pas passer pour une formalité. Conformément aux réticences globales exprimées contre le budget 2017 du conseil départemental, l’ensemble du groupe socialiste et moi-même nous abstînmes lors de cette décision modificative.

F 07 – Rapport de situation en matière d’égalité Femmes-Hommes

La présentation d’un tel bilan des inégalités entre les femmes et les hommes est une obligation légale qui s’impose désormais aux collectivités telles que le Département du Loiret. Ma collègue Shiva Chauvière s’y attela avec conviction.
Il apparaît notamment que les profils professionnels au conseil départemental sont particulièrement « genrés ». Les hommes s’occupent des routes et les femmes de la solidarité. Ce qui fait d’ailleurs d’elles la composante majoritaire des agent.e.s départementaux.ales. Mais il apparaît aussi des discriminations plus sensibles, en partie à cause de cette différence entre les métier exercés. Les femmes travaillant pour notre collectivité ont des salaires moins élevés que les hommes et suivent moins de formations. On notera également qu’elles sont absentes des postes les plus élevés, directeur général ou directeurs généraux adjoints.
D’autres problématiques étaient également analysées du point de vue du territoire départemental en général.
Parmi les principales pistes proposées pour corriger les inégalités constatées, retenons :

  • Lutter contre les stéréotypes
  • Inscrire dans le plan de formation des Conseillers départementaux une formation sur l’égalité femmes-hommes
  • Former les cadres sur l’égalité professionnelle
  • Renforcer la protection contre le harcèlement sexuel
  • Faciliter l’accès des femmes aux métiers qualifiés

Ce premier rapport annuel est donc bienvenu, même s’il aurait dû être exposé dès le mois de novembre 2016. Or, justement, je m’en étais inquiété auprès du président Saury en début d’année et c’est ainsi qu’il introduisit le débat en disant : « merci à Thierry Soler de nous avoir rappelés à l’ordre ».
Marc Gaudet se plaça dans le rôle macho de service en affirmant qu’il ne voyait « pas bien à quoi sert ce rapport ». A quoi Alexandrine Leclerc lui rétorqua « moi je vois ». Peut-être fallait-il effectivement la parité dans l’assemblée pour qu’un tel sujet soit abordé. Toutefois, j’espère apporter la preuve que l’on peut être un homme et néanmoins féministe et c’est en ce sens que je pris la parole. Je soulignai l’importance d’un tel bilan qui nous apporte des informations utiles et des propositions d’actions qui doivent retenir toute notre attention.

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Marc Gaudet tenta une ultime banderille contre l’utilité de mesurer les discriminations. Nous sommes dans une situation où, a priori, les salarié.e.s sont beaucoup plus féminines, insista-t-il, alors, si on veut la parité, comment faire pour arriver à 50/50 dans les métiers du conseil général ?

La réponse fusa de la bouche de Pauline Martin : « Que les hommes fassent du social ! »
Réponse que je soulignai en déclenchant des applaudissements.

Rapport F 15 – Collège Lucie AUBRAC – Rapport d’activités du partenaire privé – Année 9 – 2015/2016

Il s’agissait d’une information légale propre aux contrats de partenariat mais elle revêtait un caractère un peu exceptionnel dans la mesure où le PPP relatif à ce collège, le premier jamais signé, arrive à son terme dans quelques semaines. Alors que le prochain rapport d’activités sera le dernier, les opérations de fin de contrat sont activement menées en ce moment même. Ainsi, le conseil départemental va bientôt devenir propriétaire à part entière des bâtiments et gestionnaire de leur entretien. L’occasion pour moi de poser quelques questions sur le personnel appelé à effectuer la maintenance jusqu’à présent confiée au partenaire privé. Quant aux locaux du collège, qui sont censés être transférés dans un état « comme neufs », je regrettai seulement que la complexité du PPP fasse que l’on n’ait jamais pu vraiment en évaluer les résultats par comparaison avec un collège construit en maîtrise d’ouvrage publique. Je revins aussi sur la problématique de l’endettement propre aux PPP et déplorai l’allongement des durées des contrats signés depuis celui de Villemandeur qui s’achève aujourd’hui au terme de sa dixième année contre vingt pour le collège de Chécy par exemple.
Poursuivant sur cet exemple que je connais bien, je remerciai le président d’avoir instauré la pratique d’un dialogue de gestion entre les équipes dirigeantes des collèges et les services départementaux.Ce dialogue mené au sujet du collège Pierre Mendès-France de Chécy met en évidence la forte gêne occasionnée par l’absence de personnel de maintenance à demeure, conformément à ce contrat de partenariat. Chécy diffère en cela de Villemandeur, où le partenaire avait au moins un employé sur place pour l’entretien et la maintenance. Ainsi, exprimai-je le souhait que la nouvelle vie 100 % publique du collège Lucie Aubrac garantisse le meilleur service d’entretien et de maintenance y compris en ouvrant les postes nécessaires au sein du conseil départemental.

Pauline Martin me répondit que le retour à une gestion publique du collège de Villemandeur allait s’insérer dans une expérimentation consistant à regrouper et à spécialiser les agents de maintenance du Département. Ainsi, au lieu d’être polyvalents et affectés à un collège en particulier, ils seraient plus compétents chacun dans un domaine précis et se rendraient sur place en fonction des besoins des collèges et de leurs compétences. Tout ça « pour intervenir de façon réactive et efficace ».

L’idée n’est pas mauvaise et, paraît-il, demandée par les chefs d’établissements eux-mêmes. Sauf qu’en l’occurrence cela signifie que personne ne sera embauché pour remplacer le personnel jusqu’ici employé par le partenaire privé. Mathématiquement, cela revient à supprimer de l’emploi dans le Loiret. En outre, s’il s’agit d’une expérimentation, il faudra qu’elle soit bien évaluée pour savoir si l’absence d’agent polyvalent au sein même des collèges n’est pas trop pénalisante.

Finalement Hugues Saury revint sur le fond de la question des PPP en soulignant que, malgré tout ce qui a pu être dit à l’époque, ce PPP de Villemandeur n’est pas « une bombe à retardement », même s’il faudra « vérifier à la restitution que tout soit conforme ».

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