Ouragan sur les paradis fiscaux

Avant de se pencher sur la solidarité envers les îles dévastées par l’ouragan Irma, la séance du jeudi 5 octobre du conseil départemental débuta par l’examen des rapports relevant de la commission des finances, notamment la présentation des rapports annuels d’activités des contrats de partenariat (PPP).

Rien de vraiment nouveau à ce sujet. La systématisation du procédé m’avait fortement mobilisé en son temps mais ce type de contrat n’est plus à l’ordre du jour dans le Loiret. Nous constatâmes seulement le plutôt bon déroulement des contrats en cours en 2016, ceux portant sur 8 collèges et quelques équipements annexes. Des difficultés étaient également exposées, notamment pour les performances énergétiques. Le tout est relativement bien encadré par les contrats de sorte que le Département est seulement amené à en vérifier la bonne exécution.

Néanmoins, Hugues Saury ne put s’empêcher d’adresser un message plus polémique à propos du tout premier des PPP du Loiret, celui conclu en 2006 pour le collège de Villemandeur et désormais arrivé à son terme – le contrat, pas le collège ;-). Le président rappela que la collectivité départementale a pris pleine possession de ce collège en juillet dernier après en avoir payé toutes les annuités et que le bâtiment est en très bon état. Hugues Saury en fit un argument pour dénoncer le « procès d’intention » qui avait été fait à l’époque contre cette procédure de partenariat public-privé.

Du coup, je demandai la parole pour rappeler qu’il y avait eu en quelque sorte « procès d’intention » dans les deux sens puisque, si certains prévoyaient à tort une opération catastrophique pour les finances départementales, d’autres n’avaient pas hésité à vanter outrageusement les PPP avec des promesses tout aussi hasardeuses. Ainsi nous avait-on assuré que cela coûterait beaucoup moins cher de recourir au PPP. J’avais en tête ces mots du Président Doligé lors de la séance du 11 juin 2008 : « Dans le collège de Villemandeur (…) le prix de revient du bâtiment est de 25 % inférieur, simplement sur la partie bâtiment, à un bâtiment classique. Pour nous le PPP est un moyen d’investir qui nous coûte moins cher. »
Bien entendu, nous en sommes très loin, même s’il n’a jamais été possible de comparer correctement le système du contrat de partenariat (PPP) avec la maîtrise d’oeuvre publique (MOP).

Le président Saury, toutefois, n’avait pas la mémoire aussi précise que moi (ni des archives informatisées sous les yeux comme moi). Il démentit effrontément le chiffre de 25% que je venais de citer sans en rappelé la source. Il concéda toutefois que, pour le PPP portant sur 5 collèges, il avait été annoncé qu’il ne coûterait que le prix de 4, soit 20 % d’économie. Là encore, aucune étude financière ne pourra être faite pour confirmer ou infirmer la promesse.

Hugues Saury revint ensuite sur un autre aspect de ce PPP, à savoir le fait qu’il avait permis au Département de réaliser 5 collèges en deux ans, soit un rythme accéléré par rapport aux possibilités d’investissement en MOP. Il oublia de préciser que cette accélération du calendrier avait conduit à un endettement exceptionnel du Département, endettement rendu possible par le PPP alors que nous ne nous le serions pas permis autrement. Mais cet endettement bien réel a conduit ensuite à plusieurs années de « vaches maigres » jusqu’à aujourd’hui. C’est ce qui m’avais amené à dire, au début de ce mandat 2015-2021, que les investissements seraient réduits car les financements en avaient été dépensés durant le mandat précédent.

D’autres intervenants, dont Marc Gaudet, renchérirent sur le thème : avec les PPP, quand on a des problèmes, le « partenaire en fait son affaire » et on est tranquilles.
Mais suis-je donc le seul à imaginer que, compte tenu de la qualité des agents départementaux, quand on a des problèmes en dehors d’un PPP, nos ingénieurs, directeurs financiers … etc. sont tout autant capables d’en « faire leur affaire » ?

Rapport E 01 Attribution des dotations annuelles 2018 aux collèges publics
Adopté à l’unanimité moins 1 abstention, la mienne

Après une présentation générale de ce rapport quasi inchangé depuis l’an passé, Gérard Malbo ajouta que les services départementaux allaient travailler pour fournir un outil qui permette de mieux décrire à la communauté éducative les interventions du conseil départemental. S’ensuivit un débat plutôt libre où l’on entendit même Alexandrine Leclerc émettre l’idée d’un lien entre le niveau social des élèves et la dotation des collèges : par exemple, en tenant compte des catégories socio-professionnelles des parents (CSP).

J’intervins longuement à ce sujet en revenant sur la baisse sensible des dotations directement versées aux établissements dans un contexte où, cependant, je l’ai toujours reconnu, le Département assume bien des dépenses utiles à l’éducation des collégiens. Je puisai différents exemples parmi les collèges du canton de Saint-Jean-de-Braye avant de rappeler une demande datant de l’an passé : appliquer aux classes d’insertion de jeunes non-francophones (UPE2A) un coefficient d’augmentation de la dotation sur le modèle de celui créé pour d’autres types de classes spécialisées et plus coûteuses que la normale.


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Hugues Saury me précisa que les dépenses induites par la loi Peillon consistent à équiper les 57 collèges de classes mobiles.

Pauline Martin répondit quant à la prise en compte des difficultés sociales en constatant que se baser sur les CSP serait difficile mais qu’il est toujours possible de faire une étude spécifique pour les collèges en difficulté particulière.

Gérard Malbo confirma que la commission qu’il préside pensait effectivement à valoriser les classes UPE2A dont il nota toutefois que l’effectif est très fluctuant.

Enfin, je note que, à partir de l’exemple du collège Dolet à Orléans, Nathalie Kerrien appuya mes propos concernant l’absence de réponse, parfois, quand on attend des travaux dans tel ou tel collège.

Rapport E 02 – Aides aux populations des collectivités d’outre mer de Saint-Martin et de Saint- Barthélémy touchées par l’ouragan IRMA les 6 et 7 septembre 2017
Adopté à l’unanimité

Sur ce sujet assez consensuel, une sorte de « péréquation » exceptionnelle entre collectivité loirétaine et antillaises, je saisis l’occasion de présenter un vœu appelant à plus de justice fiscale : que les riches évadés fiscaux de Saint-Barth et Saint-Martin soient taxés comme tout le monde aiderait aussi à reconstruire leurs îles.


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Hugues Saury m’accorda qu’il était utile « de souligner cela » mais que ce serait peut-être un vœu pieux. Selon lui, malheureusement, un tel vœu n’entre pas dans le cadre d’une délibération de solidarité et ne relève pas des politiques départementales. Il conclut néanmoins en me remerciant de cette intervention.

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