Au pays de la « réalité de terrain », les aveugles sont rois

Petite note de l’auteur : pour commencer, il me faut m’excuser pour le rythme peu soutenu de mes publications et aussi pour la petite panne qui a placé ce blog aux abonnés absents pendant quelques jours. Ayant réparé la connexion, je reprends le clavier pour mon habituel compte-rendu des séances du Conseil départemental, lequel se réunissait en session plénière jeudi et vendredi derniers.

La seule chose vraiment originale durant ces deux jours, ce fut la question du contrat à signer (ou pas) avec l’État dans le cadre des propositions gouvernementales de réductions des dépenses publiques. Pour le reste, notre assemblée a continué ses travaux sur sa lancée, non sans manifester sa traditionnelle autosatisfaction. « Ça fait un peu cocorico de l’affirmer, mais nos routes sont bien entretenues », entendra-t-on par exemple dans l’hémicycle. À quoi s’ajoute toute la flagornerie des titres des rapports adoptés, tels que : « Le Département, partenaire constant de tous les sportifs », « Le Département, acteur incontournable de la réussite scolaire des jeunes du Loiret » ou encore « Le Département premier partenaire des communes et des EPCI pour l’aménagement du territoire ».

Malheureusement, avec cette obsession pour « l’aménagement du territoire », l’autosatisfaction départementale se porte prioritairement sur les infrastructures programmées ou réalisées dans le Loiret. La célébration en était même inscrite à l’ordre du jour, en conclusion de la session. Ce fut cette constance dans une politique favorisant les camions et les voitures qui entraîna l’essentiel de mes interventions pour m’y opposer encore et encore. Malheureusement, malgré quelques frémissements de compréhension et même de soutien discret ou involontaire de quelques uns de mes collègues, je demeurai bien seul, au moment des votes, à choisir la transition écologique contre l’aveuglement des partisans des voitures et camions à tout crin.

La défense des énormes investissements routiers du conseil départemental occupa une place de choix dès le discours d’ouverture du président Marc Gaudet. Comme cette thématique revint à plusieurs reprises, je vais tout de suite l’aborder en entier, rompant avec l’ordre chronologique des sujets et rapports variés dont je vous parlerai ensuite.

Dès qu’il fut élu président, en novembre dernier, Marc Gaudet a clairement réorienté les priorités en faveur des routes départementales. Il est difficile de lui donner tort lorsqu’il s’agit de rehausser le niveau d’entretien du réseau qui se dégradait rapidement depuis quelques années (malgré les cocoricos). Malheureusement, cela va bien au-delà et, sous couvert de « ruralité » à défendre et de « sagesse des anciens », le conseil départemental replonge avec vigueur le Loiret dans les affres du tout-camion et tout-voiture. J’en veux pour preuve que, face au report annoncée de la réouverture aux voyageurs de la liaison ferroviaire Orléans-Châteauneuf, personne n’a pensé à s’en plaindre parmi mes collègues de la majorité, au contraire. La position du Département, finalement toujours défavorable à ce projet de la Région, c’est désormais de réclamer que les financements restés inutilisés pour le train soit dévolus aux routes départementales. C’est le discours repris partout par le président Gaudet et, pour être sûr qu’il soit parfaitement entendu, Alain Grandpierre fut chargé de l’exprimer dès l’ouverture de la session.

De mon côté, j’avais à nouveau été ciblé par Marc Gaudet qui, évoquant diverses infrastructures de réseaux, avait insisté sur les déviations routières en projet et notamment celles dites de Fay-de-Loges et de Jargeau. Ces routes nouvelles sont le symbole de la fuite en avant vers une société détraquant toujours plus le climat, méprisant son environnement et la vie qu’il abrite, laquelle nous préserve de tant de maux. J’aurais pu ne pas répondre et exprimer bien d’autre choses en lien avec les carences du Département dans le domaine social par exemple. Mais il m’était impossible de laisser dire que les embouteillages de Jargeau sont si dramatiques qu’ils méritent l’équivalent d’une année de dépenses d’investissement, au détriment de tous les autres projets utiles. Je déroulai donc à nouveau un certain nombre d’arguments invitant à parier plutôt sur les innovations sociétales pour entraîner le Loiret dans une transition vers les mobilités douces et maîtrisées.

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Marc Gaudet m’asséna son désormais célèbre exemple des « grands anciens » qui auraient eu tellement raison, selon lui, de construire la tangentielle pour préserver Mardié des encombrements. Bien entendu, il ne voit pas combien cet exemple vient confirmer mon propos puisque cette tangentielle est devenu si indispensable qu’elle est elle-même aujourd’hui saturée, à tel point qu’il faut en reconstruire tout les échangeurs à grands frais. Cela étant, j’admets volontiers qu’il était sans doute raisonnable de faire de nouvelles routes il y a 50 ou 30 ans et je fus le premier à réclamer au sein du Département un nouvel aménagement de l’échangeur de Chécy, projet qui voit son aboutissement avec les travaux en cours cette année. Néanmoins, pour aussi utile qu’apparaisse maintenant cet aménagement, il n’en constitue pas moins un encouragement de plus pour les camions et les voitures à envahir nos vies et nos villages.
Quant au caractère « structurant » attribué à la RD921 à Jargeau, qu’il me soit permis d’en douter. Certes, sur le parcours d’un fleuve tel que la Loire, tous les ponts tiennent un rôle majeur de connexion des deux rives. Mais la place centrale de la Métropole d’Orléans dans son bassin de vie structure beaucoup plus les déplacements en étoile autour de la ville centre. Sur les ponts d’Orléans transitent deux à quatre fois plus de véhicules qu’à Jargeau. Non, ce ne sont pas les automobilistes qui justifient les routes mais ce sont les routes qui encouragent les déplacements en voiture.
Enfin, Marc Gaudet tenta d’émouvoir en citant des ambulanciers qui empruntent la RD921 entre Pithiviers et l’hôpital de La Source, tout comme souvent on tente de justifier le coûteux aéroport du Loiret par l’usage des hélicoptères pour les transplantations cardiaques. Mais pour les ambulances, il m’est difficile de croire qu’elles sont réellement pénalisées par les ralentissements en franchissant la Loire à Jargeau. En cas de transfert urgent d’un malade, il suffit de prendre l’autoroute pour gagner 25 minutes de trajet entre Pithiviers et La Source. Et même sans autoroute, le trajet de loin le plus court consiste à franchir la Loire à Orléans.

Rapport A02 : Aménagement de créneaux de dépassement entre Gien/ Briare et Châteauneuf-sur-Loire
Adopté à l’unanimité moins une voix contre, la mienne

La passe d’armes se poursuivit un peu plus tard au moment de l’examen de ce rapport consacré à la route départementale RD952. Depuis une bonne dizaine d’années, en effet, il est aussi question de « fluidifier » les déplacements routiers entre Gien et Orléans. Un lobby d’entrepreneurs giennois, le MEPAG, s’active fortement sur le sujet. Pourtant, les études de trafic réalisées par le Département démontrent que cet axe est très peu fréquenté par des véhicules qui en parcourraient la totalité. Il y a une concentration à Saint-Martin-d’Abbat, en raison d’une importante usine locale. Mais en dehors de ça, assez peu de trafic. Pourtant, après avoir renoncé à une déviation de contournement de Saint-Martin-d’Abbat, justement, le conseil départemental persiste à vouloir faire gagner deux minutes aux rares utilisateurs de cet itinéraire. Pour cela, ce sont des créneaux de dépassement qui vont être étudiés, au moins trois entre Châteauneuf et Gien, pour un coût estimé à 20 millions d’euros. Ça fait cher de la minute gagnée, mais quand on aime les chefs d’entreprises, on ne compte pas. Car, bien sûr, le « besoin » des entreprises est la seule justification à ce nouveau projet routier démesuré. Et de citer l’exemple d’une société qui opère dans deux établissements, l’un à Saran, l’autre à Gien et dont la liaison est si « difficile » que le patron envisagerait presque de fermer boutique. Sans parler de ces camions qu’il est si difficile de doubler et qu’il faudra maintenant suivre à seulement 80 km/h sur des lignes droites si monotones.
Bref, pour toutes ces raisons fumeuses, il était proposé d’entamer une nouvelle étude de la réalisation des créneaux de dépassement. J’avais espéré qu’il ne s’agissait vraiment que d’une étude, mais les arguments présentés, tous en faveur de nouvelles infrastructures, montraient bien que la décision de bitumer encore et encore était déjà prise. Le rapporteur de ce dossier, Pascal Gudin, ne put s’empêcher de me faire un clin d’oeil en évoquant le « risque » que, comme à Mardié, une association vienne s’opposer aux bonnes œuvres routières du Département.
J’intervins donc à nouveau pour douter de la pertinence du tout-routier.

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Au moment où j’évoquai le fiasco du créneau de dépassement envisagé à Cléry-Saint-André et fort heureusement abandonné après une bataille acharnée pour l’imposer à des habitants qui n’en voulaient pas, mon collègue Claude Boissay, également élu de cette commune, ne put s’empêcher de m’approuver de la tête. Comme quoi, ceux qui sont à l’écoute de la population perçoivent parfois qu’elle n’attend pas que l’on aménage toujours plus de routes partout. Malheureusement, la logique de la majorité ne l’autorisera pas à manifester son opinion plus ouvertement.
Bien au contraire, je subis les indignations successives du président Marc Gaudet, du vice-président chargé des routes Alain Touchard et du conseiller départemental et maire de Bonny-sur-Loire, Michel Lechauve. Ils n’hésitèrent pas à proclamer que, si on n’intervient pas, c’est la mort du Giennois. Chacun s’abritant derrière une « réalité de terrain » qu’ils seraient bien entendu les seuls autorisés à connaître. Leur « réalité », toujours répétée, est celle d’entreprises qui ne peuvent se passer d’infrastructures routières sous peine de disparaître et d’une économie qui aura toujours besoin de camions. Ils font semblant d’ignorer que cette réalité date du siècle dernier, qu’elle est de plus en plus démentie par les nouvelles voies empruntées par l’économie libérale et par ceux qui la théorisent. Mieux, contre le libéralisme débridé, de larges pans de l’économie amorcent leur transition vers des pratiques plus durables, soucieuses de minimiser les besoins énergétiques et l’impact environnemental.
Je tentai donc d’exposer une autre « réalité de terrain », au moins aussi légitime. D’autant que j’emprunte moi-même très régulièrement la route de Gien. J’en profitai au passage pour répondre à mon collègue maire de Sully-sur-Loire qui n’hésite pas à m’accuser publiquement de ne pas connaître sa commune. Il eut beau réagir, la « réalité » c’est que j’exerce mes fonctions d’élu départemental sur tout le territoire départemental là où d’autres se cantonnent … dans leur canton. Auparavant, j’avais donné ma propre réponse à la question de savoir ce qui pourrait amener à avoir moins recours aux camions, une hypothèse que venaient justement d’écarter mes contradicteurs.

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Après quoi ce sont à nouveau Hugues Saury et Marc Gaudet qui tentèrent de me démentir en martelant leurs certitudes selon lesquelles :
* Les villages se meurent, pour les sauver il faut de l’emploi (bien sûr, le travail, c’est la santé).
* Pour créer de l’emploi, il faut des infrastructures (on y reviendra).
* La priorité c’est de désenclaver Gien (eh oui, gagner deux minutes de trajet par la route, c’est le comble du désenclavement).
* C’est ça la « réalité du terrain » et pas autre chose (dans ce cas, à l’instar du philosophe Clément Rosset, disparu il y a quelques mois, je dirais volontiers que la réalité est une illusion)

Je ne poursuivis donc pas cet éternel débat sur le moment. Toutefois, en fin de session, les tenants de la route ne purent s’empêcher de me provoquer à nouveau au cours d’un grand moment de présentation du bilan des infrastructures de réseaux dans le département. Mélangeant les choux et les carottes, le diaporama qui nous fut projeté devait nous convaincre que le Loiret est vraiment le plus beau département de France grâce à, pêle-mêle, ses 3600 km de routes départementales, son programme d’implantation du très haut débit pour tous (THD), sa future jonction cyclable d’Orléans à Montargis le long du canal d’Orléans, son réseau de distribution de l’électricité et son maillage de zones d’activité où les entreprises sont supposées se battre pour créer de l’emploi et faire le bonheur des Loirétains.

Vous allez peut-être penser que j’ironise en soulignant le faible impact de certaines infrastructures sur l’emploi mais, avant même que je ne prenne la parole, c’est mon collègue Gérard Dupaty, élu du canton de Montargis et maire d’Amilly, qui me donna involontairement des arguments. Il exprima en effet son admiration pour le dynamisme économique de la métropole d’Orléans tout en regrettant que ce ne soit pas pareil dans l’agglomération montargoise. « Pourtant, nous avons les routes » ajouta-t-il, mais cela n’empêche pas « un taux de chômage très élevé ». Première entorse à l’axiome selon lequel il faut des routes pour créer des emplois.

Tout aussi involontairement, Pauline Martin fit une deuxième entorse à cet axiome. Dans une démarche qui tend parfois à stigmatiser les chômeurs et que j’ai contesté en commission (j’y reviendrai certainement), la première vice-présidente du Département insista sur d’autres facteurs favorisant le chômage et notamment la difficulté des entrepreneurs à trouver des employés dont « le savoir-être » soit suffisant pour travailler. Comme quoi, les routes ne font pas tout, l’insertion professionnelle, compétence majeure du Département, mérite aussi la plus grande attention.

Malgré cela, l’ancien président et actuel sénateur Hugues Saury a beaucoup de mal à imaginer un modèle économique alternatif sans continuer à multiplier les déplacements et transports routiers. Il m’interrompit d’ailleurs à plusieurs reprises lorsque je pris la parole pour répondre au bilan de la commission « infrastructures ». Avant de vous laisser écouter mes propos, je ne résiste pas à citer le président de cette commission, Alain Touchard, à propos de l’avenir des véhicules électriques. Il répéta bien sûr que ce type de véhicules a un grand avenir et que cela promet donc encore beaucoup de trafic routier. Il oublie évidemment que, si tel était le cas, la disparition des nuisances associées rendrait d’autant plus inutile une déviation comme celle de Jargeau. Comme la commission des routes continue de s’interroger néanmoins sur les atouts écologiques des voitures électriques, Alain Touchard tint à souligner que la question des batteries et de la pollution qu’elles provoquent n’est pas encore réglée. Mais, ajouta-t-il, « je suis persuadé que les chercheurs trouveront des solutions ». Où l’on reconnaît les certitudes de tous les fans du Progrès technologique avec un grand P. Ceux qui ne veulent pas voir les choix à effectuer parmi les technologies plus ou moins dangereuses pour les humains. Ainsi va l’énergie nucléaire dont on nous ressasse depuis cinquante ans que, certes, elle produit d’horribles déchets, mais que « les chercheurs trouveront la solution » pour nous en débarrasser un jour. Nous attendons encore.

C’est dans ce contexte que je tentai d’ouvrir la voie à une vision différente de la société souhaitable pour tous.

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Ainsi, les « infrastructures » auront donc occupé une place majeure tout au long de cette session.
Toutefois, la décision la plus marquante était plus technique et concernait la gestion de la collectivité. Il s’agissait de la prise de position du Département par rapport au gouvernement à propos de la réduction des dépenses publiques.

Rapport F08 : Contrat financier 2018-2020 avec l’Etat
Adopté à l’unanimité

Le contexte administratif peut se résumer ainsi, je cite le rapport dans le texte :
« La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 fixe une réduction de trois points des dépenses publiques dans le PIB ainsi que d’une diminution de la dette publique de cinq points à horizon 2022. La déclinaison de ces objectifs se traduit par une réduction de 13 milliards d’euros des dépenses des collectivités, obtenue par une limitation de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 %, au regard d’une évolution antérieure plus soutenue liée à la dynamique des dépenses d’action sociale.
Elle prévoit aussi une réduction annuelle du besoin de financement des collectivités de 2,6 milliards. Afin de respecter ces objectifs, [la loi] prévoit la signature de contrats d’une durée de 3 ans, conclus à l’issue d’un dialogue entre l’État et les collectivités concernées. En cas de non respect du contrat, une reprise financière est prévue par l’État sur les ressources de la
collectivité. »
Dans ces conditions, même si ce « contrat » n’en a que le nom et qu’il est rédigé par l’État à son seul avantage et suivant ses objectifs propres, on voit mal pourquoi une collectivité refuserait de le signer. Après tout, jusqu’à présent, c’est presque toujours l’État et sa loi de finances qui ont décidé des ressources allouées aux collectivités et souvent même des dépenses qui leur incombent, ainsi celles liées au RSA dans les départements.

Cependant, le contexte politique est intéressant aussi.
Il y a longtemps déjà qu’un courant libéral (dans le mauvais sens du terme) et droitier proclame que l’État providence » coûte trop cher et que les dépenses publiques en France sont excessives dans le cadre d’une « économie de marché ». Ce point de vue feint d’ignorer que les dépenses publiques ne sont jamais que des dépenses que les différentes composantes de la société ont décidé de mutualiser. Ces dépenses sont financées avec l’argent des contribuables (certains payant plus que d’autres mais avec équité et rarement en menaçant de ruiner les plus riches) et elles profitent en principe à tout le monde … du moins quand il de s’agit pas seulement de créer des créneaux de dépassement sur les routes empruntées par des chefs d’entreprises ;-).
Dans ce débat, bien entendu, aucun pays n’a jamais renoncé totalement à créer des impôts pour faire des dépenses publiques. Cela étant, la France le fait dans des proportions supérieures à la moyenne. Et c’est tant mieux. Loin de nous appauvrir, la mise en commun de ressources pour un usage d’intérêt général constitue une méthode efficace de vie en société. Ainsi, grâce à son système de protection sociale, la France a, dit-on, mieux amorti les conséquences de la crise financière de 2008.
Malheureusement, la haine de l’impôt ne faiblit pas et l’idée que les prélèvements obligatoires sont trop élevés a fait son chemin, y compris à gauche et désormais « et à droite, et à gauche ». Or, pour effectuer une très démagogique baisse des impôts (d’abord ceux des riches, on s’en doute), il faut convaincre tout le monde que les dépenses publiques sont trop élevées. C’est ce qui est à l’oeuvre depuis des années de la part de nombreux acteurs politiques. Lors de la présidentielle de 2017, c’était à qui annoncerait le plus de suppressions de postes parmi les fonctionnaires, sans préciser si l’on supprimerait les pompiers, l’hôpital, les écoles ou la police, bien entendu (personnellement, je ne serai pas opposé à ce que l’on supprime purement et simplement l’armée).
Or, ce n’est pas la quantité des dépenses publiques qui est déterminante mais avant tout la qualité des choix opérés et la pertinence des priorités qu’on leur donne. On peut discuter de savoir s’il faut distribuer encore plus d’argent dans le monde agricole pour soutenir notamment les territoires ruraux, mais ce qui compte le plus, c’est de payer pour une agriculture plus respectueuse du travail des paysans ainsi que de la santé et de l’environnement des consommateurs. Bref, moins de dépenses publiques quand elles sont dévoyées au profit d’un modèle non soutenable, plus de dépenses quand elles produisent du bien-être pour tous à commencer par la santé, l’alimentation, l’éducation ou le logement.

Dans ce contexte idéologique, depuis 2008, les gouvernements successifs ont entrepris de réduire considérablement les moyens d’actions des collectivités locales. Sous le quinquennat de François Hollande, des baisses de dotation financières non négligeables ont été appliquées. Elles furent violemment dénoncées par ceux qui auraient dû en disposer et Eric Doligé puis Hugues Saury ne manquèrent jamais de se plaindre des coupes budgétaires imposées aux conseils départementaux … avant de faire activement campagne pour François Fillon qui proposait d’amplifier sévèrement cette ponction.
Emmanuel Macron, son gouvernement et sa majorité parlementaire (si tant est qu’elle ait son mot à dire) ont pris les choses autrement. Pas question de dénouer les cordons de la bourse, bien entendu. Mais stop aux baisses de dotations. Les collectivités locales toucheront donc leurs subsides de l’État en restant au niveau modeste auquel elles sont tombés. Cependant, le gouvernement propose une nouvelle méthode de maîtrise des dépenses publiques. En même temps qu’il s’engage lui-même dans une politique (plus ou moins) économe de l’argent public, l’État a décidé que les collectivités les plus significatives (régions, départements, métropoles …) devraient signer un accord limitant leurs dépenses annuelles. Malheureusement, les intentions ne sont pas si claires et le marché est un marché de dupes. Sous le nom de « contrat », l’accord que les collectivités territoriales sont appelées à signer n’est que la traduction de la décision unilatérale du gouvernement. Avec nombre d’anomalies comme le fait qu’une collectivité ne puisse pas augmenter son budget même s’il elle venait à percevoir de nouvelles recettes. Supposons qu’une multinationale comme IKEA se décide à payer pour un échangeur routier indispensable à son commerce, le fait d’encaisser cet argent puis de construire la route vaudrait au Département du Loiret une pénalité pour avoir accru ses dépenses. Bon, il est vrai que dans ce cas-là, le conseil départemental préfère offrir 4 millions de travaux pour les beaux yeux de l’entreprise suédoise.
Bref, le dogme de la baisse des dépenses publiques conduit à la prise de contrôle de l’État sur la gestion des collectivités locales : un recul indéniable de la décentralisation de l’administration et des politiques publiques. Et c’est sans possibilité réelle de dialogue que l’État demande au Département de signer ce « contrat » limitant à 1,2 % la progression de son budget.
Bien entendu, ce sujet dépasse largement le cadre du seul Loiret et les associations comme l’ARF ou l’ADF ont été au cœur de négociations houleuses avec le gouvernement (respectivement Association des régions de France et Assemblée des départements de France). Les uns et les autres sont partagés sur la conduite à tenir. Beaucoup se refusent à plier et ne signeront pas de contrat. Mais nombre de collectivités, à l’instar de la ville de Grenoble par exemple, ont beaucoup à perdre dans l’hypothèse des sanctions financières prévues par la loi. Dans ce cas, la collectivité n’a pas le choix et signe ce qu’on lui demande de signer et qui n’engage à rien de plus que ceux qui ne signent pas. Le refus de céder s’apparente donc un peu à une posture politique. Dans le département du Loiret, certains n’ont pas hésiter à parler de juste « résistance » face à un diktat.

Voici ce que j’en disais lors d’une première réunion à ce sujet de l’assemblée départementale, la commission générale du 11 juin dernier au cours de laquelle plusieurs orateurs de la majorité avaient plaidé contre la méthode du gouvernement, non pour le fait de contractualiser des engagements mais pour le caractère « léonin » du contrat :

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Pour finir, la majorité départementale proposa de refuser diplomatiquement de signer le contrat. Ainsi, nous adoptâmes une version corrigée du contrat établi par le Préfet selon les termes de la loi. Juste pour dire que le conseil départemental est d’accord pour un contrat à condition de pouvoir le négocier sincèrement. Comme le Préfet lui-même n’est pas autorisé à introduire d’amendement au texte officiel, nous apprîmes dès le lendemain qu’il avait été contraint de rejeter la contre-proposition de l’assemblée départementale. A défaut de « résistance » héroïque, le Loiret sera donc comptabilisé parmi les réfractaires au contrat de maîtrise des dépenses publiques. Plutôt paradoxal pour mes collègues de la majorité qui se gargarisent de gestion rigoureuse du budget. Mais je comprends qu’ils aient ainsi défendu les collectivités territoriales contre la volonté (re-)centralisatrice de « Jupiter ».

F 04 : Décision budgétaire modificative n°1 pour 2018
Adopté à l’unanimité moins une abstention, la mienne.

Au-delà de cette non-signature de contrat et de la célébration des infrastructures routières, les débats de la session tournèrent autour de sujets bien plus consensuels. Tout les textes furent adoptés à l’unanimité mis à part la décision modificative du budget que je fus seul à ne pas valider, estimant que cela est la continuité logique de mon opposition au budget primitif.

Rapport E02 : Subventions aux associations sportives basées sur les effectifs
Adopté à l’unanimité

Il s’agissait d’un vote usuel pour valider la distribution de subventions à chacun des clubs sportifs du Loiret selon un règlement que j’ai toujours du mal à comprendre. En effet, le Département se présente comme un simple guichet auprès duquel toute association sportive dont les membres possèdent une licence sportive peut venir recevoir une petite somme proportionnelle au nombre de ces licenciés. Et encore, la subvention n’est distribuée que si le club envoie un représentant pour serrer la main des élus du canton au cours d’une remise officielle dûment instituée par le règlement. L’aveu même de la visée clientéliste de ce dispositif d’aide.
Bref, le Département n’a aucune politique sportive, si ce n’est de distribuer de l’argent à chaque club. Pour ceux qui favorisent le sport santé, le sport féminin, l’éducation des enfants, l’intégration de personnes en situation de handicap, pas un sou de plus que dans le club ou l’on ne vient que consommer une activité de loisir. En plus, une antique ségrégation des différentes fédérations nationales conduit à donner plus aux sports reconnus par le mouvement olympiques, moins aux clubs corporatifs … et encore moins aux clubs de gymnastique volontaire (GV). Le vice-président Gérard Malbo nous expliqua alors qu’il était bien conscient que les clubs de GV reçoivent moins et ajouta que c’est parce que « ça coûte moins cher ».

Fort de 10 années de distribution de ces subventions, je ne pouvais laisser passer cette remarque. En effet, non seulement la gymnastique volontaire réclame des cotisations conséquentes parce qu’elle nécessite l’embauche de professeurs qualifiés (ça crée de l’emploi) mais c’est une discipline qui correspond particulièrement bien aux objectifs départementaux en faveur des territoires les moins denses ou des personnes âgées, là où le public de la GV se recrute majoritairement (ça participe de la cohésion sociale).


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Rapport E06 : Voeu de soutien au déroulement des épreuves hippiques à Lamotte-Beuvron dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024
Adopté à l’unanimité

Ce vœu avait pour but de favoriser la tenue d’épreuves olympiques dans notre région en 2024, en supposant qu’il y aurait quelques retombées économiques en plus pour les Loirétains au détriment des Parisiens. J’avais a priori deux raisons de n’y être pas favorable, la première étant mon fort scepticisme quant à l’intérêt d’organiser des Jeux Olympiques en France et la seconde ma réticence naturelle pour tout ce qui touche à la concurrence entre territoires. Je suis un élu du Loiret mais je ne crois pas que cela justifie de tout faire pour détourner vers le Loiret des activités qui peuvent apporter des avantages ailleurs. « Les Loirétains d’abord ! », ce n’est pas mon truc.
En outre, le vice-président Malbo, pourtant fervent adepte du sport, présenta le rapport avec beaucoup de pessimisme, confirmant que, entre le moment où il avait rédigé le vœu et sa présentation, le comité olympique français avait annoncé sa décision en défaveur de Lamotte-Beuvron. Il avoua même comprendre cette décision dans la mesure où, si les installations hippiques sont bien à la hauteur de l’enjeu dans le Loir-et-Cher, il restait de gros doutes sur la capacité d’hébergement des athlètes et de tous ceux qui sont présents lors d’un tel événement.

J’exprimai alors mes propres doutes.

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Gérard Malbo me répondit en effet que le vœu avait peu de chance d’aboutir mais que cela était séduisant de se dire qu’une modeste ville comme Lamotte-Beuvron aurait pu remporter un challenge contre la royale ville de Versailles et qu’ainsi la Sologne aurait pu être connue du monde entier.
Cet argument donquichottesque emporta toutes mes réserves et m’amena finalement à approuver le vœu avec l’ensemble de mes collègues, ne serait-ce que pour en partager le ridicule.
D’autant que, sollicité pour un avis de connaisseurs des chevaux, Pascal Gudin déprécia encore plus la proposition de voeu en admettant que même la fédération nationale des sports équestres était en faveur de Versailles.

Rapport F07 : Voeu relatif à la réforme de la fiscalité voté par l’Assemblée des Départements de France
Adopté à l’unanimité

Ce second vœu consistait à reprendre une déclaration de l’organisation qui regroupe tous les conseils départementaux pour protester contre certaines intentions prêtées au gouvernement en matière fiscale. Il faut dire que, si les recettes des collectivités sont fixées par la loi et peuvent être modifiées de même, l’autonomie financière est tout de même plus grande lorsque l’argent attribué localement provient d’un impôt spécifique dont le taux est voté par la collectivité concernée. Ainsi, le Département adopte chaque année son propre taux de taxation sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe foncière. Le montant de la recette peut donc être ajusté par une hausse de cet impôt comme ce fut le cas dans le Loiret en début du mandat actuel.
Or, avec la disparition de la taxe d’habitation qui est programmée dans les années qui viennent, ce sont les communes qui se verront privées de cette autonomie fiscale, remplacée par un versement fixe de la part de l’État. Du coup, il est question de reporter le problème vers les Départements en leur retirant le bénéfice de la taxe foncière (du moins la part qui leur revient de cette taxe) au profit des communes. Bien entendu, les différents présidents de conseils départementaux ne sont pas d’accord et ont pris position à travers l’Assemblée des Départements de France.
Mais si l’on peut légitimement s’indigner du procédé gouvernemental qui consisterait à déshabiller Paul (les départements) pour habiller Pierre (les communes), doit-on pour autant prendre position solennellement pour sa propre paroisse (celle de Paul quand on est élu départemental) ?
J’intervins donc pour demander l’avis de l’association des maires de France sur le sujet.
On me rassura quand au fait que Pierre (les communes) ne revendiquait nullement les habits de Paul (la part d’autonomie fiscale des départements). Tous unis contre l’État jupitérien en quelque sorte. À l’échelon local, même les élus de droite en sont venus à magnifier la décentralisation au point d’invoquer les mânes de Gaston Defferre.

La session de juin 2018 s’acheva ainsi sur un consensus.

Une réflexion au sujet de « Au pays de la « réalité de terrain », les aveugles sont rois »

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