Jeunesse et éducation au menu avec tarif unique pour tous

Comme je l’ai écrit précédemment, le conseil départemental travaillait aujourd’hui sur sa politique en faveur de la jeunesse et, depuis hier, il fixait ses budgets par rapport aux collèges.
Je ne peux que saluer certaines évolutions dans ces deux domaines même si cela a clairement été conçu pour ne pas être plus coûteux qu’avant et ça, ça limite un peu la portée des changements. D’autre part, la majorité départementale reste bloquée dans ses convictions concernant des outils de solidarité comme l’application du quotient familial aux tarifs des cantines. Selon eux, tout le monde doit payer le même prix pour le même service et si jamais il y a des Loirétains en difficulté, ce doit être aux communes ou à l’État de venir à leur rescousse.
Je voudrais à ce sujet revenir sur un argument qui me semble assez malhonnête.
Quand la collectivité fixe les tarifs des repas servis dans les collèges, elle consent un effort notable pour participer au coût de ce service. Ainsi, ceux qui utilisent la restauration scolaire bénéficient de l’apport financier de l’ensemble des contribuables. C’est bien normal puisqu’il s’agit de s’assurer que tous les enfants aient accès à la scolarisation y compris avec un repas le midi.
Or, il se dit parfois que, puisque ce service est payé par les impôts et que ceux-ci frapperaient plutôt les contribuables aisés, il ne serait pas nécessaire d’en rajouter une couche en alignant les tarifs sur les capacités contributives des bénéficiaires. Malheureusement, il n’est pas vrai que les citoyens les plus aisés soient plus imposés que les autres. Seul l’impôt sur le revenu vérifie cette équation mais il ne représente que 10 % de l’argent public qui est ensuite disponible pour la redistribution. Quand on cumule tous les prélèvements obligatoires, nous contribuons plutôt proportionnellement à nos possibilités : la progressivité de l’impôt est une illusion et les taux de fiscalité sont loin de tenir compte des capacités contributives des Français. C’est donc par le caractère discriminant de la redistribution, et seulement ainsi, que l’on peut faire en sorte que l’impôt serve à la solidarité nationale. Sinon, et c’est malheureusement ce qui s’observe à travers de nombreuses études, l’État et les collectivités ont une fâcheuse tendance à « prendre aux pauvres pour donner aux riches ».
C’est donc en finançant par le budget du Département un tarif social dans les cantines que l’on peut espérer au moins « prendre à tous pour donner aux pauvres ». Dommage que l’idéologie dominante dans notre assemblée loirétaine ne puisse pas accéder à cette évidence.

Rapport E2 : Dotations 2019 aux collèges publics loirétains
Adopté à l’unanimité moins 2 abstentions, celle de Vanessa Baudat-Slimani et la mienne.

Voilà un sujet récurrent sur lequel je marque depuis ces dernières années mon opposition en raison de la baisse de ces dotations survenue en parallèle de leur compensation partielle par des financements directs de certaines dépenses par le conseil départemental.
En outre, ce rapport faisait suite à un autre adopté en commission permanente le matin même et relatif aux tarifs des restaurants scolaires. Il avait ainsi été décidé d’indexer sur l’indice des prix à la consommation la participation des familles aux repas des enfants. Cette participation des familles était appelée à revenir sur le tapis un peu plus tard en session mais j’avais aussi exprimé certaines réserves sur les calculs relatifs aux restaurants scolaires.
Ainsi, j’avais attiré l’attention de mes collègues sur l’incohérence qu’il y a à demander des reversements différents aux restaurants scolaires servant des repas en liaison froide selon qu’ils sont ou non partie prenante d’un contrat de partenariat public-privé (PPP). Ce mode de calcul rend très difficile la gestion de la cantine du collège de Chécy.
Malheureusement, ni le vice-président Gérard Malbo ni Marc Gaudet n’y voyaient un problème, arguant que des chefs d’établissement et gestionnaires avaient été consultés. J’avais alors rétorqué que je ne fais que transmettre des témoignages et que, manifestement, la gestionnaire du collège de Chécy n’avait pas eu l’occasion de participer à ces consultations.
Du coup, j’avais voté contre la délibération de la commission permanente.

Mais, concernant les dotations pour le fonctionnement et l’équipement pédagogique des collèges, d’autres témoignages m’amenèrent à intervenir à nouveau en session.

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Gérard Malbo et Marc Gaudet me répondirent sans trop se mouiller. J’en retiens que le Département va continuer à réfléchir au moyen d’aider les collèges en zone d’éducation prioritaire (REP) mais aussi tous ceux qui peuvent être considérés comme défavorisés. C’est juste une question de patience. Quant à la disparité des réserves des collèges, on me rassura (un peu) en rappelant qu’il n’était pas question de laisser en rade un établissement ayant des besoins que ses fonds de roulement ne permettraient pas de financer.
Finalement, fondant quelques espoirs sur le processus de prise en compte des zones REP, je me contentai pour une fois d’une abstention au lieu de m’opposer à ces dotations malgré tout insuffisantes.

Rapport E3 : Présentation de la nouvelle politique Jeunesse
Adopté à l’unanimité moins 4 abstentions venant du groupe socialiste, écologiste et républicain dont la mienne.

Le plan « agir pour nos jeunes » qui nous était soumis a été élaboré dans le cadre du schéma départemental de cohésion sociale. Il entend rassembler l’ensemble des actions du conseil départemental en faveur de la jeunesse et mettre en place une nouvelle série de dispositifs basés sur la notion d’appel à projet plutôt que la logique de guichet qui prévaut jusqu’à aujourd’hui.
Beaucoup des propositions que contient ce plan sont intéressantes. Cependant, le soutien réduit aux classes de découvertes n’y est ni revalorisé ni remanié pour permettre le départ en séjour pédagogique des enfants les moins susceptibles d’avoir ce type d’activités dans leur famille. La prévention spécialisée consiste à épauler les jeunes des quartiers sensibles avant qu’ils ne soient happés par des dérives de toutes sortes. Le Département a renoncé à ce mode d’intervention et le plan pour la jeunesse ne propose rien en remplacement. Sous couvert d’appels à projet avec des critères non précisés, nous courrons donc le risque de persister dans un saupoudrage d’aides utiles mais sans stratégie à moyen terme.
Voilà un peu pourquoi, le groupe socialiste, écologiste et républicain avait proposé un certain nombre d’amendements que la majorité de droite a malheureusement presque tous rejetés.
Tout d’abord, nous suggérions que l’objectif de réussite éducative des jeunes soit complété d’un objectif d’émancipation. Par ce terme, il faut entendre que l’on souhaite aller dans le sens d’une plus grande capacité des jeunes à prendre en main la vie qui s’ouvre à eux, qu’ils accèdent en toute autonomie aux libertés auxquelles ils ont droit non sans acquérir le sens de leurs responsabilités.
Malheureusement, ce beau terme « émancipation » fait peur aux conservateurs de tout poil. Le président Gaudet nous opposa ainsi une définition trouvée dans le dictionnaire qui lui donnerait l’acception relativement étroite de « libération d’une servitude » et partant du fait que les jeunes loirétains ne sont pas enchaînés, il ne voyait pas pourquoi parler d’émancipation. Bon, on peut aussi trouver des dictionnaires qui parlent de « mettre fin à une tutelle » ou « se libérer de ses contraintes », ce qui ne serait pas un objectif si dangereux que cela.

En contrepartie à ce refus, Marc Gaudet nous proposa d’ajouter le terme d’épanouissement. Mais voici ce que je trouve dans le dictionnaire pour l’action de s’épanouir : cela signifie « ouvrir, déployer les pétales d’une fleur » ou « Réjouir, faire rire ».
Franchement, je ne vois pas en quoi cela peut remplacer le concept d’émancipation.
L’ajout du mot « épanouissement » fut néanmoins adopté à l’unanimité moins une abstention et vois contre, la mienne.
Un autre amendement portait sur la prise en compte des ressources des familles (quotient familial) dans le calcul des tarifs de restauration des collèges.

Comme je l’ai dit, cela n’entre pas dans le mode de pensée de la majorité de droite du département. Pour se défausser, Gérard Malbo nous renvoya au plan pauvreté du gouvernement qui pourrait conduire à la mise en place d’une gratuité des repas scolaire pour les plus défavorisés. Marc Gaudet compléta cette information en marquant son accord pour « un geste en faveur des plus démunis » mais à condition que l’État ne demande pas aux départements de le faire sans leur transférer le budget pour cela. Il ajouta que, en lieu et place d’une tarification sociale, les communes pouvaient intervenir avec des aides sociales.
Je lui répondis que les centre communaux d’action sociale interviennent en effet mais plutôt au niveau de l’école primaire. Si nous voulions prendre exemple sur les communes du Loiret, on pourrait aussi regarder celles qui appliquent déjà un quotient familial dans leurs tarifs de restauration, ce n’est pas si compliqué.
J’ajoutais, à l’adresse de Marc Gaudet : « monsieur le président, si j’ai bien compris, vous êtes d’accord pour « un geste en faveur des plus démunis » à condition que ce soit l’État qui finance ».
Et en moi-même, je pensais que le Département préfère garder l’argent pour faire des routes.
Finalement, cet amendement fut repoussé malgré 5 voix favorables du groupe socialiste, écologiste et républicain, dont la mienne. A noter « l’émancipation » d’une membre de la majorité, Nathalie Kerrien, qui choisit de s’abstenir.
Deux autres de nos amendements furent également repoussés et le dernier, plus anodin, légèrement réécrit pour l’adopter.
Face à ce peu de réceptivité mais compte tenu des progrès portés par le plan jeunesse, nous fûmes 4 à nous abstenir lors de l’adoption finale du rapport.

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