Communiqué : Le Conseil départemental, déconnecté des gilets jaunes, refuse de faire un geste et poursuit ses chimères

Le Conseil départemental du Loiret siégeait en séance plénière ces deux derniers jours et il a débattu de ses orientations budgétaires pour 2019. Malgré des commentaires précautionneux et plus ou moins compréhensifs quant à la situation de crise que connaît le pays, ces orientations politiques restent totalement inchangées. Bien sûr, les manifestants crient plus volontiers « Macron démission » que « Gaudet démission » mais ce n’est pas une raison pour ne pas se remettre en cause à l’échelon local. Le Département aurait au contraire un rôle à jouer en accompagnant les tentatives de réponse, certes maladroites et trop tardives, qui sont venues du gouvernement.

Malheureusement, la majorité a balayé d’un revers de manche toute baisse du coût de l’énergie dans les territoires les moins densément peuplés, ceux-là mêmes que chacun désigne comme des laissés pour compte et d’où monte la colère des gilets jaunes. La proposition émise par Thierry Soler consistait à supprimer une taxe sur l’électricité que le Département applique d’une façon particulièrement injuste aux habitants de communes de moins de 2000 habitants(1) et que les contraintes légales ne permettent pas de redistribuer pour générer des économies d’énergie et des factures réduites. Un geste fiscal logique et ciblé qui ne sera même pas étudié.

Pourtant, les finances départementales sont plutôt florissantes, conséquence d’une gestion rigoureuse et d’une certaine austérité dictée par l’État. Ainsi, les orientations budgétaires proposées par la majorité annoncent un excédent du budget de fonctionnement toujours plus grand. Mais au lieu de le dépenser pour offrir plus de services à la population ou de faire ce geste fiscal qui rendrait du pouvoir d’achat, l’excédent est accumulé en vue de coûteux investissements, lesquels nécessitent en outre d’accroître l’endettement de la collectivité.

Cependant, si l’on regarde de près ce que les élus de droite appellent la « liste de courses » des gilets jaunes, on ne trouve pas de demande de nouveaux équipements mais bel et bien une attente en terme de pouvoir d’achat et aussi de services publics et de considération pour ceux qui n’y ont pas accès. « C’est vrai, a reconnu Hugues Saury, ils ne demandent pas d’infrastructures, (…) en milieu rural il y a un niveau d’équipement qui est grand ».

Alors pourquoi persister à dégager des excédents budgétaires en rognant sur les services offerts aux Loirétaines et Loirétains, tout ça pour tenir coûte que coûte à réaliser tous les investissements inscrits dans le projet de mandat écrit en 2015, investissements multiples et pas toujours pertinents ? N’est-il pas temps d’écouter la colère qui s’exprime et d’y répondre aussi au niveau départemental ?

(1) : En vertu du Code général des collectivités territoriales (articles L.2333-2 et L.5212-24) le Département perçoit depuis le 1er janvier 2012, la taxe communale sur la consommation finale d’électricité en lieu et place des communes de la concession départementale de moins de 2 000 habitants. Celle-ci vient s’ajouter à la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité. Depuis le 1er janvier 2016, le coefficient appliqué à la TCCFE est fixé à 8,50 ce qui correspond au taux le plus élevé y compris dans des communes qui ne l’avaient jamais instaurée auparavant. Une faible partie seulement de cette taxe (de l’ordre de 20 %) est utilisée au bénéfice des communes concernées dans le cadre de travaux d’amélioration esthétique. La majeure partie des sommes prélevées sur les habitants de ces communes dites « rurales » se retrouve donc indistinctement dans le budget départemental.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *