Ça (trajectoire) plane pour les vieux dans le Loiret

J’ai assez abondamment disserté sur ma proposition de réduction de la fiscalité départementale sur l’électricité ici ou sur les réseaux sociaux. Néanmoins, ce ne fut pas la seule question abordée lors de la session de la semaine dernière. Agriculture, services publics et tarification des établissements médico-sociaux appelèrent également des débats contradictoires au sein de l’assemblée départementale. Tout cela, ne l’oublions pas, dans un contexte de réduction des dépenses de fonctionnement due au pacte, que j’ai déjà évoqué, par lequel le gouvernement impose au Département de ne pas accroître ses dépenses de plus de 1,2 %.
Curieusement, cette austérité obligatoire a conduit la majorité à une doctrine de la « trajectoire plane » pour ses choix budgétaires. Trajectoire plane, cela veut dire que les dépenses en 2019 devront rester identiques à celles réalisées en 2017 chaque fois que leur évolution ne dépend que des décisions du conseil départemental. Ainsi, tout en trouvant scandaleuse la limite imposée par l’État (+1,2 % maximum), le Département contraint ses partenaires à se débrouiller avec +0 % de dépenses tandis que l’inflation repart à la hausse. Il est probable que les services rendus, eux, diminueront. C’est à craindre notamment dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (les EHPAD).
Selon Pauline Martin, Vice-Présidente en charge des finances, forcer une « trajectoire plane » pour tous, c’est la condition pour ne pas avoir à supprimer certaines dépenses en faisant des choix entre les différentes actions. Or, c’est justement ce que je conteste, par exemple lorsque je propose de cesser toute intervention dans le domaine de l’agriculture dans la mesure où il s’agit d’une compétence facultative du Département et qu’il n’y applique aucune orientation politique d’intérêt public.

Rapport D 06 – Accompagnement des investissements productifs dans le secteur agricole
adopté à l’unanimité moins une abstention, la mienne
C’est dans ce contexte, donc, que j’ai contesté la distribution de subventions pour des projets agricoles, axant mon intervention sur la possibilité, à défaut d’économiser les 700 000 € en jeu, de s’en servir de levier pour décourager les pratiques d’agriculture intensive.

télécharger

Mes collègues se montrèrent choqués que je parle d’agriculture intensive sans savoir précisément si cela s’applique à chacun des dossiers concernés par ce rapport. Marc Gaudet cita l’un d’eux, l’un des rares qui ne portait pas sur des constructions de poulaillers mais sur l’achat d’une bineuse, arguant que le binage fait partie des évolutions vers moins d’herbicides. Selon lui, il y a des agriculteurs qui font des efforts, même pour les poulets, par exemple avec le label « plein air » qui devrait attirer notre attention. Dans cet élan, Frédéric Néraud alla même jusqu’à admettre que le bio mériterait d’être encouragé.
Soit. Mais justement, les règles de subventionnement appliquées par le Département ne tiennent aucun compte de tout cela. Pas besoin d’être labellisé « plein air », encore moins d’être certifié « bio » pour y avoir droit. Le bio « mérite d’être encouragé » … mais il ne l’est pas ! Et, dans la liste des dossiers figurant dans le rapport, rien ne signalait que les élevages récoltant les subventions ont l’ambition de faire des poules dites « de plein air », ce qui, soit dit en passant, est loin de représenter un progrès décisif si l’on en juge par les arrangements accordés l’an passé.

Rapport A 01 – Avenant au contrat de concession de la distribution publique d’électricité
adopté à l’unanimité
Cette décision n’avait pas de lien avec la fiscalité sur laquelle je m’étais exprimé le jeudi matin mais concernait aussi la distribution d’électricité dans la partie du territoire loirétain gérée par le conseil départemental. Il fut le premier examiné à la reprise de la séance dans l’après-midi, reprise retardée du fameux « quart d’heure orléanais », une fâcheuse manie dont Marc Gaudet s’agaça un peu, allant jusqu’à affirmer que, dans son fief du Pithiverais, ce retard systématique ne se pratiquait pas.
Le Pithiverais est d’ailleurs un territoire particulièrement original aussi en matière de distribution d’électricité, puisque 80 communes environ s’y sont rassemblées pour assumer cette compétence et elles ont décidé de le faire sous forme de régie publique, sans concéder ce service à une entreprise privée.
Bien sûr, en France, les concessions d’électricité sont un peu à part puisqu’elle sont toutes accordées au même opérateur, Enedis, issu de EDF.
Ainsi, quand le conseil départemental a concédé, en 1994, la distribution de l’électricité dans les 240 communes du territoire qu’il gère, il a évidemment choisi EDF. Et le contrat de concession n’était guère exigeant envers cette entreprise puisque, à l’époque, EDF, c’était l’État. On sait les scandales qui ont pu éclater parfois, comme à Olivet, à propos de concession de service public de l’eau. Ici, le contrat signé avec EDF aurait fait bondir ceux qui dénoncent les cadeaux au privé que l’on a pu constater quand il s’agit de l’eau.
Dans le contexte de privatisation de l’électricité par les instances européennes, nous approchons de la fin du monopole aujourd’hui exercé par Enedis. Du coup, une renégociation a eu lieu à l’échelon national et cette société accepte de faire quelques sacrifices.
La question qui se posait au Département consistait à prolonger ou pas la concession à Enedis qui doit s’achever en 2024. Si nous le faisions, le contrat serait révisé à l’avantage de la collectivité. Mais n’allez pas y voir une marque de philantropie de la part d’Enedis. La contrepartie pour l’entreprise, c’est que cette prolongation anticipée aurait lieu avant la mise en concurrence à l’échelle européenne.
Deux options, donc :
Soit on continue plus longtemps avec Enedis et on gagne de l’argent pour le Département, soit on attend 2024 et on compte sur la mise en concurrence pour en économiser encore plus. Par prudence, on nous proposait d’accepter l’avenant de prolongation de la concession à Enedis.
Cependant, inspiré par l’exemple pithivérain, je posais la question d’une troisième option éventuelle, celle de passer en régie publique.

télécharger

On me répondit que, juridiquement, il était impossible de revenir à une régie en 2024. Le Département ayant donc à se choisir un concessionnaire de toutes façons, j’acceptais le bilan de la négociation actuelle.

Rapport C 01 – Tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
adopté à l’unanimité moins 5 abstentions dont la mienne
Dans ce dossier des tarifs fixés par le Département pour ses partenaires de l’action sociale et médico-sociale, mon attention était attirée par le parti pris de reconduire les mêmes budgets et tarifs sans « intégrer d’évolution automatique de leurs dépenses qui tienne compte notamment de l’inflation, ou de l’impact financier du GVT (Glissement Vieillissement Technicité) sur les dépenses de personnel. » Autrement dit, quelle que soit l’inflation, quelles que soit les augmentations automatiques de la masse salariale, le conseil départemental décide d’imposer sa fameuse « trajectoire plane » à tous les gestionnaires d’établissements pour personnes âgées ou fournisseurs de services pour personnes handicapées. Un peu comme quand l’État impose au Département un pacte « léonin » qui limite ses dépenses.

télécharger

On me répondit qu’il ne fallait pas s’inquiéter car chaque budget des structures intervenant auprès des personnes en perte d’autonomie serait géré au cas par cas et que tout ira bien.

Christophe Chaillou insista alors à propos d’un des montants présenté qui faisait apparaître une baisse de 500 000 euros des sommes attribuées par le conseil départemental pour le budget des établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Alexandrine Leclerc lui répondit que ce chiffre provenait de la procédure de « convergence tarifaire » instaurée par l’État et qui fait basculer vers l’Agence régionale de santé une partie des ressources que ces établissements tiraient auparavant de la collectivité départementale.
Cela ne convainquit pas mon collègue qui demanda à avoir connaissance des sommes relatives à chacun des EHPAD concernés, ne serait-ce que parce que nous sommes amenés à représenter le Département dans leurs conseils d’administration et qu’il serait bon de savoir quoi dire.
Finalement, la discussion fut reportée au lendemain pour que l’on nous distribue ces chiffres. Cela fut fait in extremis et avec un tableau très difficile à comprendre. La discussion reprit alors et s’envenima entre Christophe Chaillou et Alexandrine Leclerc sur le point de savoir si, oui ou non, le Département ferait des économies au détriment des établissements médico-sociaux et des personnes âgées.
Le directeur en charge de la cohésion sociale vint alors en renfort de la Vice-présidente et affirma que les montants en baisse n’étaient pas ceux dont dont disposeraient finalement les établissements et que ceux-ci auraient des budgets inchangés. Christophe Chaillou ne fut pas convaincu et traduisit bien ma pensée en pronostiquant que la « trajectoire partagée » dont se gargarise l’exécutif ne sera pas tellement « partagée » avec les partenaires concernés dans le champ médico-social.
En outre, même si l’on admettait qu’il n’y ait pas d’économie de faite sur le dos des personnes âgées et que les budgets de fonctionnement des EHPAD ne soient pas en diminution, il n’y a pas d’augmentation non plus. Comment les intervenants à domicile ou les structures qui offrent hébergement et services peuvent-ils faire face à l’inflation et fournir les mêmes prestations dans ces conditions ? Ce sera leur problème, manifestement.

Rapport E 01 – Convention 2018 de partenariat entre l’Office national des forêts (ONF) et le Département du Loiret pour la valorisation des forêts domaniales du Loiret
adopté à l’unanimité
Sans remettre en cause ce partenariat, je suis intervenu à propos des axes de travail attendus de l’ONF en contrepartie de la subvention de 100 000 € accordée par la collectivité. Celle-ci est en effet justifiée par 4 interventions de l’ONF dans le Loiret :

  • Maintien de la propreté des massifs forestiers domaniaux ;
  • Entretien des équipements d’accueil du public, de leurs abords et des voies d’accès.
  • Maintien des routes d’accès aux sites touristiques.
  • Animation et vie de la forêt : opération « Sensibilisation à l’environnement » pour les classes scolaires de primaire ainsi que pour des collégiens

Au moment de signer une prochaine convention triennale, je proposai d’y intégrer un nouvel axe qui serait la protection et la reconquête de la biodiversité, d’autant que les salariés de l’ONF ont récemment manifesté contre l’abandon de ce type de mission par la direction nationale alors qu’il s’agit du rôle historique de l’Office. Malheureusement, je ne reçus pas de réponse encourageante. À suivre.

Rapport F 07 – Régime des indemnités de fonction des membres de l’Assemblée départementale
adopté à l’unanimité
Sur ce sujet de la rémunération des élus, très sensible dans l’actualité, rien de bien fameux comme proposition nouvelle. En s’inspirant du concept de « trajectoire plane », il s’agissait de diminuer très légèrement l’indice d’indemnisation des élus de façon à compenser la hausse légale au 1er janvier. Ainsi, en dépit d’une indexation sur les salaires de la fonction publique qui aurait dû entraîner une très faible augmentation, il était proposé que la somme nette touchée par les élus ne change pas en 2019.
Pour Christophe Chaillou, cela ressemble fort à de la démagogie. Refuser une augmentation légale de quelques euros pour flatter ceux qui dénoncent d’autres abus parfois commis par des élus, ce serait finalement reconnaître que ces indemnités sont scandaleuses en elles-mêmes.
Marc Gaudet lui rétorqua qu’il s’agissait avant tout d’un symbole. Puisqu’on impose à certains services départementaux de fonctionner à budget constant, on l’applique aussi aux élus.
J’intervins alors pour me démarquer de ce raisonnement. C’est effectivement symbolique de ne pas appliquer les augmentations de salaires aux élus, même quand « l’inflation repart » comme on nous le dira un peu plus tard. Mais moi je trouve que c’est surtout un symbole contre l’indexation des salaires ou des retraites. Et là, je ne suis pas d’accord. Si le coût de la vie augmente, il est parfaitement légitime que les rémunérations suivent le mouvement, y compris les indemnités des élus. Le vrai débat, ce serait de savoir si ces indemnités sont à un niveau légitime ou pas. Le Département du Loiret, comme la plupart des collectivités, applique le niveau légal le plus élevé pour assurer aux élus des ressources leur permettant d’exercer leur mandat. Soit. Mais quelques communes du Loiret ont récemment choisi de baisser ce niveau. Quand on sait le travail fourni par ces élus généralement peu indemnisés, c’est vrai que c’est peut-être démagogique. Si l’on veut que les élus ne soit pas tous des gens aisés ou des retraités, il faut bien rétribuer le temps qu’ils consacrent à l’action publique. Néanmoins, je suggérai que, si la majorité départementale voulait vraiment faire un geste symbolique, alors il aurait fallu proposer, pour le principe, une baisse de 10 % de niveau d’indemnisation quitte à appliquer ensuite la hausse légale de 0,5 % pour suivre le coût de la vie. 10 % comme ce fut décidé automatiquement pour les subventions aux associations sportives il y a quelques années. Ou bien seulement 5 % comme pour d’autres subventions ou bien encore plus que cela. Bref, si on doit baisser ces indemnités, il me semble que cela devrait être lié à un choix budgétaire clair et non pas au refus d’un dispositif d’indexation des salaires.
Pauline Martin me répondit en laissant entendre qu’elle n’aurait pas été contre une baisse plus nette … mais cela avait coincé.
Elle n’alla pas plus loin mais il faut comprendre qu’une partie de l’exécutif départemental n’avait nullement l’intention de sacrifier son pouvoir d’achat.

Rapport D 07 – Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public
adopté à l’unanimité moins 1 abstention, la mienne
Ce travail mené avec les services de l’État consistait à prendre en considération la désertification de certains territoires en ce qui concerne l’accès aux services les plus élémentaires, depuis la présence de médecins et d’accompagnement social jusqu’aux commerces de proximité et clubs de sports par exemple.
L’objectif premier étant de « dresser une liste de services publics existants, leur localisation et leurs modalités d’accès », ce schéma apporte évidemment des renseignements essentiels. Mais, comme tous ces documents de programmation des politiques publiques, il peine à définir les actions à mener (pour six ans), d’autant que les conclusions de ce travail ne s’imposeront nullement aux différentes collectivités ou acteurs concernés. Dans ces conditions, l’objectif de « renforcer l’offre de services au public dans les zones présentant un déficit d’accessibilité » a-t-il une chance d’avancer si peu que ce soit ?
Durant la séance d’ouverture, Hugues Saury avait pointé cette faiblesse en insistant sur le fait qu’aucun financement n’est envisagé pour permettre les mesures préconisées.
Au moment de l’étude du rapport proprement dit, Frédéric Néraud renforça les doutes en soulignant que, même si le schéma était positif, il notait que l’État avait exclu dès le départ que cela porte sur des services relevant de sa propre compétence tels que le Trésor public voire les services postaux. Il ajouta que, soumis aux différentes instances intercommunales du Loiret, il n’avait reçu que très peu de réponses officielles, certes positives.
Du coup, j’intervins pour demander naïvement si, compte tenu des réserves émises par mes éminents collègues de la majorité, il était finalement pertinent d’adopter ce « schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public ». Toutefois, les attitudes rebelles étant ce qu’elles sont au sein de l’assemblée départementale, je fus le seul à ne pas voter favorablement.

Rapport F 01 – Rapport d’orientations budgétaires 2019
Pas de vote sur le fond.
Comme prévu lors de la séance d’ouverture, un des moments clés de la session plénière consistait à débattre des orientations budgétaires pour 2019 telles que nous les proposait la majorité. Débattre et non décider, puisque le vote du budget 2019 se fera en réalité le 1er février prochain. Le débat d’orientations budgétaires est la séance au cours de laquelle l’assemblée peut partager les différents points de vue quant aux priorités que devra suivre le projet de budget qui doit être finalisé dans les semaines à venir. Si la majorité envisageait ce débat comme une véritable occasion de modifier en mieux les orientations budgétaires qu’elle a préparé, ce serait finalement le bon moment pour décider que l’on peut supprimer une taxe injuste. Mais, bon, passons …
La présentation des orientations budgétaires était faite par le rapporteur du budget, Olivier Geffroy, qui insista sur la prudence avec laquelle il fallait aborder ces questions. Mais malgré des prévisions de recettes assez basses pour éviter les mauvaises surprises, l’excédent du budget de fonctionnement est nettement en hausse. Côté dépenses, le concept de « trajectoire partagée » est utilisé pour laisser entendre que les partenaires du département, les établissements médico-sociaux par exemple, devront faire en 2019 avec les mêmes sommes qu’en 2017.
Et pourquoi dégager autant de marges sur les dépenses de fonctionnement ? C’est parce que la majorité départementale est convaincue que ces dépenses sont avant tout des « charges » qu’il faut réduire. Se soigner, ce serait une « charge », envoyer les jeunes à l’école, ce serait une « charge », accompagner les personnes âgées dépendantes ou bien celles et ceux qui subissent un handicap, ce serait une « charge », en fait, même donner une subvention au club de foot de Nogent-sur-Vernisson, cela constituerait une mauvaise dépense, ces fameuses dépenses publiques qu’il faut absolument diminuer. Dans la théorie économique dominante, les seules bonnes dépenses, ce sont les dépenses d’investissement, celles qui permettent de bâtir, d’équiper et d’aménager le territoire. Ainsi, dans le Loiret, remplacer les forêts et les champs par du bitume, c’est bon pour l’économie donc ça va « ruisseler » vers la population. Nonobstant le fait que, le « ruissellement » sur du bitume, c’est surtout une cause d’inondation, vous me permettrez de ne pas croire à cette vision pour le moins idéaliste.
Voici comment je l’exprimai :

télécharger

Pauline Martin se hâta de confirmer qu’une baisse de la fiscalité (sur l’électricité), ce n’est pas possible. Parce que, voyez-vous, on ne sait jamais combien vont rapporter les autres taxes, par exemple les droits de mutation (DMTO) qui sont élevés cette année mais qui peuvent baisser brutalement l’an prochain. Le raisonnement serait plus crédible si Olivier Geffroy n’avait préalablement expliqué que le chiffre retenu pour le moment pour ces DMTO a été volontairement abaissé par prudence. La même prudence face aux « risques de dérapages » justifie que l’on applique le 0 % dans tous les domaines en vue de ne pas dépasser in fine les +1,2 % qui nous sont imposés.

Marc Gaudet se chargea, de son côté, de justifier le très haut niveau des investissements en se référant au « projet de mandat » adopté en 2015. Les investissements, ce n’est pas un « dogme » poursuivit le Président, ils sont attendus, il faut les faire. Attendus par qui ? Quand a-t-on demandé leur avis aux Loirétains ? Marc Gaudet s’est-il fait élire dans le Pithiverais en promettant un pont à Jargeau ? Si cette certitude inébranlable qu’il faut toujours plus d’infrastructures, jamais confrontée directement à la population, ce n’est pas un dogme, alors qu’est-ce qu’un dogme ?
Conscient qu’il préchait dans le vide, Marc Gaudet ajouta à mon attention : « Je sais que vous ne serez pas d’accord avec cette réponse ». Eh oui, répondis-je, « je n’ai pas voté votre projet de mandat ».

Cependant, comme pour me réconforter, Hugues Saury compléta la défense du « dogme » par un argumentaire paradoxal. En effet, il commença par rappeler mes propos concernant les gilets jaunes, « ils ne réclament pas des infrastructures, c’est vrai » concéda le Sénateur Saury. Avant de poursuivre : « en milieu rural il y a un niveau d’équipement qui est grand. » Eh oui, il y a déjà eu beaucoup d’aménagements dans le Loiret, sans doute faut-il maintenant s’attaquer à la préconisation du rapport précédent et « renforcer l’offre de services au public ». Malheureusement, la suite du propos d’Hugues Saury ne fut qu’en faveur d’un grand budget d’investissements pour que les entreprises créent de l’emploi. Théorie du ruissellement, quand tu nous tiens.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *