Laisser les enfants à la rue, mode d’emploi (session budgétaire épisode 3)

Un des sujets importants traités pendant la session du conseil départemental de la semaine dernière, ce fut « gestion » des jeunes étrangers non accompagnés considérés (ou pas) comme mineurs et relevant de la protection de l’enfance. Ce sujet fut abordé dans une séance à huis clos, la commission générale. Cela ne m’interdit pas de vous exposer les arguments que j’ai présentés à mes collègues à cette occasion.

C’est un thème récurrent depuis quelques années. L’immigration étant brutalement repoussée aux portes de l’Europe, des filières clandestines, parfois purement mafieuses, se sont mises en place au détriment des malheureux réduits à fuir leur pays. Ceux qui deviennent « migrants » ne le font jamais pour le plaisir mais poussés par la guerre ou par la misère provoquée par le dérèglement climatique ou simplement entretenue par le néocolonialisme et des dictatures sanglantes armées notamment par la France. Face au « mur » que leur opposent les pays plus développés, ces populations sont livrées à des trafics infâmes. Ainsi, depuis une dizaine d’années, ce sont beaucoup de jeunes de moins de 18 ans qui s’introduisent dans notre pays (parce que les frontières étanches, ça n’existe pas). Ils tentent de bénéficier d’une clémence qui est refusée à leurs aînés adultes : la prééminence des lois de protection des enfants sur les lois de répression de l’immigration.

En France, c’est aux collectivités départementales qu’il incombe d’assurer cette protection de l’enfance. Or, face à l’arrivée de centaines de jeunes étrangers, les services compétents sont soumis à rude épreuve. Ce n’est pas seulement le nombre qui est en cause, parce que des enfants français sous protection du Département, il y en a beaucoup plus. C’est surtout que ceux qui sont migrants ont un profil bien différent et que prendre soin d’eux réclame des mesures moins bien acceptées par les « comptables » qui sont aux commandes du conseil départemental. Le mot n’est pas de moi, c’est le vice-président en charge de cette question, il y a dix ans, qui me l’avait dit : « vous êtes un idéaliste alors qu’il faut une vision comptable du problème ». S’agissant de la vie de gamins qui ne rêvent que de s’intégrer et de rendre à notre pays ce que nous pouvons leur offrir, j’avoue que je préfère être « idéaliste » que « comptable ».

C’est notamment ce qui m’avait fait réagir au début du mois de janvier, lorsque j’appris que des jeunes dont la mise à l’abri incombe au conseil départemental étaient en fait laissés à l’abandon. Il s’agit de ces jeunes étrangers qui arrivent de plus en plus nombreux en se déclarant âgés de moins de 18 ans. Le travail des services sociaux consiste alors à évaluer leur âge le plus rationnellement possible s’ils n’ont pas de papiers d’identité fiables. Cela nécessite un délai qui peut atteindre plusieurs semaines. Pendant ce temps-là, ils sont présumés mineurs. Ensuite, seuls ceux qui sont effectivement reconnus mineurs ont droit à la protection du Département. Or, depuis bientôt deux mois, il a été décidé que les « présumés » mineurs ne seraient plus hébergés. La raison invoquée, c’est que seulement 1 sur 8 parmi eux se révèle finalement aussi jeune qu’il le prétend (sous réserve que l’évaluation soit juste). Pour ne pas risquer de perdre de l’argent en mettant à l’abri un gamin qui n’y aurait pas droit, les autorités départementales ont choisi délibérément de laisser à la rue des enfants que la loi leur confie.

Je trouve cela révoltant. Je l’ai redit clairement mais la majorité se refuse toujours à respecter la loi et laisse tous ces jeunes dormir dehors.

Avant d’essuyer cette déconvenue, j’avais pourtant fait une « concession » dont je fus remercié par Marc Gaudet. En effet, celui-ci nous avait dit attendre avec impatience la mise en place d’un fichier des jeunes demandant à être accueillis comme mineurs. Je lui répondis que j’avais conscience du problème posé par les demandes multiples de ces jeunes qui vont d’un département à l’autre et sont évalués à plusieurs reprises par des services sociaux encombrés. S’ils sont déclarés majeurs, ils partent ailleurs et refont leur demande. C’est ainsi que le taux des « présumés mineurs » finalement reconnus vraiment mineurs est de plus en plus faible. Ce n’est pas parce que beaucoup de jeunes tentent de mentir mais seulement parce que ceux qui sont supposés menteurs se présentent plusieurs fois tandis que les autres sont pris en charge tout de suite. Un fichier permettrait de ne pas recommencer une évaluation complexe dans chaque département dès lors qu’un jeune aurait été considéré comme majeur une première fois. Sachant qu’il existe des voies de recours contre cette décision, et sachant surtout qu’un jeune déclaré mineur dans un département n’est pas forcément accueilli dans ce même département, on pourrait s’attendre à ce que les agents évaluateurs jouent le jeu et n’excluent pas arbitrairement des jeunes de la protection due aux mineurs. De ce point de vue, j’ai défendu le fait que cette compétence reste départementale. Du coup, à condition que ce type de fichier soit validé par la CNIL et à condition que n’y soient inscrits que des jeunes déjà évalués comme ayant plus de 18 ans, je ne suis pas hostile à une telle mesure.

Bien sûr, je souhaiterais que les lois sur l’immigration cessent de dresser des frontières entre les peuples. Mais dans l’état actuel de la loi, autant que des agents compétents l’appliquent avec des outils adaptés si on ne veut pas de dérive vers un arbitraire encore plus grand. Je continuerai de me battre pour que la loi évolue et que l’on accepte en France les migrants de plus de 18 ans. J’aiderai volontiers des jeunes dans cette situation même s’ils tentent de faire croire qu’ils sont mineurs. Mais je ne crois pas nécessaire d’entretenir ouvertement un système dévoyé. Si un fichier, dans les conditions que j’y ai mises, rend plus rationnel le travail de ceux qui doivent appliquer la loi, je ne m’y oppose pas.

Mais, qu’au moins les enfants qui arrivent mineurs sur le territoire français puissent y être accueillis indiscutablement. Les mesures à prendre par le conseil départemental du Loiret commencent à être évoquées. Un lieu spécifique pour les héberger ou des accueils dans des « familles solidaires », cela pourrait mettre fin aux chambres d’hôtel si pitoyables. Il reste beaucoup à faire pour que la loi, si dure pour les migrants, soit au moins appliquée avec bienveillance quand elle va dans le bon sens.

Malheureusement, même quand ils sont recueillis par le conseil départemental avant leurs 18 ans, il y a bien un moment où ils atteignent cet âge et deviennent majeurs. À partir de là, c’est un casse-tête pour régulariser leur situation. S’ils poursuivent des études, il est convenu de continuer à les héberger mais se pose alors la grave question de savoir qui va payer, de l’État ou du Département.

Toujours dans une vision comptable, le conseil départemental avait donc décidé de laisser tomber des jeunes majeurs qu’il hébergeait et de les mettre dehors sans se soucier de leur scolarité en cours. La mobilisation qui s’ensuivit, le 9 janvier dernier (voir l’affiche) amena le président Gaudet a renégocier avec les services de l’État. Moyennant une certaine bienveillance du Département et une meilleure attitude de la Préfecture, il fut possible de ne pas interrompre la scolarisation de ces jeunes et de les laisser dormir au chaud jusqu’à la fin de l’année. C’est à porter au crédit de Marc Gaudet que j’ai remercié pour cela.

Je vous passe les conditions déplorables qui sont les leurs même quand on trouve une administration acceptant de leur payer un hébergement. Cela se fait le plus souvent dans un hôtel sordide et avec des difficultés pour réellement s’intégrer. Malgré tout, les résultats de ces migrants sont connus pour être particulièrement flatteurs. Certains parviennent à devenir des champions dans leur domaine, artisanal ou technique. Alors, franchement, est-ce qu’on ne pourrait pas cesser les querelles stériles et miser sur ces quelques centaines de migrants qui contribuent à la richesse nationale ? Ce serait un investissement bien plus sérieux que les bétonnages si coûteux qui ont toujours l’appui de mes collègues.

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