À 18 ans, mettons les enfants à la porte, ce sera toujours ça de moins à payer

La canicule est de retour dans le Loiret, avec son lot de bons conseils et de restrictions. Le débit de la Loire est en dessous de tout, la nappe de Beauce a franchi le seuil entraînant des mesures de préservation, il va falloir s’habituer à ces épisodes météorologiques extrêmes d’autant que, comme je l’exposais dans mon premier compte-rendu de la dernière session plénière du Conseil départemental, bon nombre de dirigeants politiques ne sont pas prêts à entreprendre une transition écologique allant au-delà de modestes ajustements de nos modes de vie. Inutile d’en rajouter à ce sujet. Je vais plutôt poursuivre mon compte-rendu de la session et ce n’est pas trop tôt vu qu’elle se déroulait les 20 et 21 juin 😉

Plusieurs rapports examinés par l’assemblée départementale abordaient les questions sociales qui lui incombent en priorité (même si la majorité trouve plus de panache à dépenser une centaine de millions pour promouvoir les déplacements automobiles et les transports routiers). Il s’agissait notamment de la lutte contre la pauvreté, le premier accueil des usagers des services sociaux et la prise en charge des jeunes protégés par le dispositif d’aide sociale à l’enfance (ASE).

L’actualité de l’été m’amène à aborder d’abord la question de ces jeunes pour lesquels le conseil départemental constitue une famille de substitution, soit parce qu’ils sont loin de la leur, soit parce qu’ils en sont séparés pour leur propre sauvegarde.
Ce mercredi 24 juillet, une nouvelle manifestation viendra dénoncer conjointement le Département et l’État pour leur refus de s’occuper d’eux.
C’est le sens de l’appel des associations qui les soutiennent.
Ce sont 150 jeunes qui sont menacés de se retrouver à la rue à la fin de l’été.
Leur tort ? Avoir atteint 18 ans sans leur famille.

Mais quel rapport avec le Département ?

C’est qu’il s’agit d’enfants qui étaient entrés dans la catégorie des mineurs non accompagnés et qui ont été de ce fait protégés par la loi et par la Convention internationale des droits de l’enfant que la France a ratifiée. Beaucoup sont des jeunes migrants arrivés seuls dans notre pays. Tant qu’ils sont mineurs, leur protection incombe au Conseil départemental qui se substitue en quelque sorte aux parents défaillants. Tous ces enfants, migrants ou Français séparés de leurs parents, sont confiés au service d’Aide sociale à l’enfance (ASE) qui dépend du conseil départemental. C’est ainsi que le président Gaudet est le « père adoptif » de plusieurs centaines de jeunes, Français et étrangers confondus. La collectivité leur assure le gîte et le couvert, comme on dit, même si ce n’est pas toujours dans des conditions très reluisantes (j’y reviendrai). Les agents du Département sont aussi en charge de l’accompagnement de ces jeunes dans leur scolarité et dans toutes leurs démarches, par exemple, s’ils sont étrangers, pour faire valoir leur droit au séjour en France.

Seulement voilà, à 18 ans, tout change. Certes, la loi prévoit que les « jeunes majeurs » issus de l’ASE soient encore accompagnés par le Département pendant trois ans, mais cette compétence est facultative. De fait, en 2014, le conseil départemental a décidé de mettre fin au dispositif d’accompagnement des jeunes devenus majeurs. Ce fut une réponse purement comptable à un problème humain. En conflit avec l’État à propos des dotations financières accordées au Département, Éric Doligé a alors choisi de punir les jeunes en décidant de les priver de l’aide sociale facultative pour se concentrer sur les prestations obligatoires. Bien entendu, je n’avais pas voté cela, estimant que le Département dépense déjà beaucoup dans d’autres domaines que le social, souvent pour des compétences bien plus « facultatives » que l’accompagnement des jeunes majeurs. D’ailleurs, tous les conseils départementaux n’ont pas la même attitude et il en est de moins riches que le Loiret qui ont choisi de poursuivre leur aide sociale aux jeunes issus de l’ASE.

Malheureusement, chez nous, on parle plutôt de « sorties sèches de l’ASE ». C’est-à-dire des enfants qui étaient jusqu’à 18 ans encadrés par l’Aide sociale à l’enfance et qui se retrouvent sèchement mis à la porte sans plus aucun accompagnement.

Et, justement, la prévention des « sorties sèches de l’ASE » est un axe important du « Plan pauvreté » élaboré en commun par l’État et le Département. Ce plan, qui figurait à l’ordre du jour de notre session, m’amena à intervenir à deux reprises. Notamment pour m’indigner que, ayant renoncé à les prendre en charge, la collectivité en vienne à classer les jeunes isolés dans les problématiques de pauvreté. Or, si cela concerne beaucoup de migrants, au moins font-ils souvent preuve d’une telle volonté d’intégration qu’ils tentent de s’en sortir malgré tout, avec l’aide d’associations bienveillantes. Mais mettre à la porte, à 18 ans, des jeunes que l’on avait extraits de leur famille pour les mettre à l’abri de la misère, c’est probablement en faire des SDF et des malheureux pour la plus grande partie de leur existence.
Je m’étonnai donc que cela n’émeuve pas plus mes collègues de la majorité.

Marc Gaudet me répondit simplement que les sorties sèches ASE constituent bien une priorité de l’État.
Alexandrine Leclerc ajouta que l’État propose justement de passer à un autre dispositif que celui abandonné par le Département du Loiret pour l’accompagnement des jeunes majeurs. Elle précisa d’ailleurs que bien d’autres départements l’ont abandonné de même mais ne s’attarda pas sur ceux qui continuent. Il paraîtrait même qu’une députée va bientôt proposer une alternative.

En attendant , la dispute entre État et Département continue donc de se jouer sur le dos des enfants. Et, malheureusement, il s’agit bien d’une banale négociation comptable. Je n’accuse pas Marc Gaudet de manquer de coeur et de vouloir faire du tort aux jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans après avoir été sous sa responsabilité. La preuve, l’an passé, après avoir menacé d’un même ultimatum, le président du conseil départemental avait négocié en personne un arrangement avec les services de l’État pour assurer un sursis aux jeunes concernés. Si l’intransigeance a repris le dessus cette année, c’est donc juste un bras de fer avec le Préfet pour décider quel budget doit être mis à contribution pour ces jeunes. Juste un petit jeu entre Département et État où le premier prétend que c’est au second de payer et réciproquement. Peu importe qu’il s’agisse de dizaines de vies qui seront peut-être brisées, le conseil départemental maintient que ce n’est pas à prendre sur son budget.

Pourtant, les sorties sèches de l’ASE, dans le Loiret, c’est le conseil départemental qui les crée de toutes pièces en renonçant à l’accompagnement des jeunes majeurs.
Nous sommes comme des parents qui mettraient leurs enfants dehors et c’est tout.
Que le Préfet ne s’active pas ensuite pour les mettre à l’abri comme il le devrait, c’est déplorable, mais cela n’ôte rien à la triste indifférence initiale de la collectivité et de ses élus.

Attention, j’espère quand même que je ne vous fais pas trop pleurer ou que je ne parais pas trop moralisateur. Ce n’est pas mon genre. Je ne suis pas dans l’émotion et je n’ignore pas ce que c’est qu’un budget. Le fait est que la veille de ces débats, nous avions une réunion de la commission permanente (CP), instance qui supplée l’assemblée départementale notamment pour l’attribution de subventions. Or, ce matin-là, je m’étais élevé contre la poursuite d’un programme d’aide aux agriculteurs du Loiret. Non parce que je ne serais pas également ému par leurs difficultés mais simplement parce que cela ne relève aucunement de la compétence départementale. Ou alors de façon tellement « facultative » qu’il a fallu solliciter l’autorisation de la collectivité réellement compétente, en l’occurence la Région.

Que croyez-vous que l’on me répondit ? Que j’avais raison de vouloir épargner le budget départemental ? Que c’était la faute de l’État ou de l’Europe et que nous devrions leur laisser assumer ces dépenses ? Bien sûr que non. Marc Gaudet feignit de ne pas comprendre mon refus de financer l’extension des élevages de poulets loirétains et fit mine de s’apitoyer sur ses collègues agriculteurs « qui attendent de nous que nous les soutenions ». Et là, autant vous dire que ça n’avait fait ni une ni deux : « et les enfants que nous laissons dormir dehors, ils n’attendent pas, eux aussi, que nous les soutenions ? » m’étais-je écrié. Ma réaction avait laissé le président un peu démuni et il ne put que constater que j’étais déjà « en forme » et que cela « promettait pour la session ».

Eh oui, promesses tenues. J’aurais passé une partie de la session à tenter d’amadouer les élus de la majorité avec ces enfants, ces jeunes majeurs, ces laissés-pour-compte et autres « publics défavorisés » qui sont le coeur des compétences de notre collectivité et « qui attendent de nous que nous les soutenions ».

Et j’avais commencé dès la séance d’ouverture de la session, juste après avoir répondu au président à propos de « la percée des écologistes » aux élections (voir mon billet précédent).

Anticipant sur les débats liés à la contractualisation du Plan pauvreté, j’avais insisté sur les drames que je constate en fréquentant des Loirétains en difficulté et sur le décalage entre les belles promesses de ces plans à répétition et la situation des gens à la rue. Je revins sur le risque de ne traiter ces questions qu’à travers un prisme comptable et je pris l’exemple de la Maison de l’enfance confrontée à un accroissement brutal de la charge de travail sans que de nouveaux moyens soient débloqués. Bref, je demandai à ce que la misère soit combattue autrement que par des paroles.

Pauline Martin me répondit à propos de la Maison de l’enfance en abordant une seule facette du problème, à savoir la difficulté pour l’Agence régionale de santé (ARS) de créer des structures susceptibles d’accueillir les jeunes atteints de troubles psychiatriques. Si bien que ces jeunes se retrouvent confiés en urgence à la Maison de l’enfance où ils n’ont pas leur place.
C’est vrai que, encore une fois, le Département se retrouve contraint de pallier à une carence de l’État. Mais ce n’est pas une raison pour baisser les bras. Et surtout, ce n’est pas le seul motif d’inquiétude quant au fonctionnement de cette Maison de l’enfance gérée par le conseil départemental.
Néanmoins, le président Gaudet aussi s’en tint à cette réponse en précisant qu’il avait alerté l’ARS sur les problèmes de pédopsychiatrie. Il conclut en assurant que « nous gérons au mieux ». À transmettre aux travailleurs sociaux qui assument tous les débordements de l’été à la Maison de l’enfance.

Finalement, au moment d’adopter la contractualisation avec l’État pour le Plan Pauvreté, nous fûmes quatre, avec mes collègues socialistes, à ne pas voter cette délibération, choisissant l’abstention pour déplorer les insuffisances de ce plan sans aller contre sa mise en œuvre pour autant.

Avant de poursuivre avec les thèmes sociaux de la session, je voudrais revenir sur cette fameuse commission permanente au cours de laquelle je m’étais distingué à propos d’agriculture. Les questions relatives aux jeunes non accompagnés étaient aussi traitées par cette instance.
En l’occurence, il fut adopté une mesure bien tardive pour faire face au grand nombre de migrants arrivant dans le département en se déclarant mineur et en sollicitant une protection à ce titre. Sous prétexte que la majeure partie d’entre eux s’avère finalement avoir plus de 18 ans, Marc Gaudet avait placé la collectivité dans l’illégalité, à l’insu de son plein gré, en leur déniant le statut de « présumés mineurs » jusqu’à l’évaluation officielle de leur âge. Depuis le mois de décembre dernier, c’est donc encore une fois par mesure d’économie que des enfants sont laissés à eux-mêmes dans les rues de la métropole d’Orléans alors que leur prise en charge est une compétence départementale, compétence « obligatoire » cette fois. Je m’en étais ému dès le départ et je n’ai cessé de rappeler à la majorité ce comportement indécent vis-à-vis de jeunes étrangers dont nous nous accordons pourtant à dire dans des délibérations unanimes qu’ils sont « une richesse pour notre pays ».
Eh bien, il semble qu’une solution ait été trouvée. Les jeunes « présumés mineurs » seront, à partir du mois de septembre prochain, hébergés, nourris et modestement encadrés par l’association IMANIS dans un centre créé à cet effet. C’est le minimum légal pour ne pas s’exposer à une plainte légitime contre le conseil départemental. Mais c’est vraiment un minimum. Faute d’une quelconque coopération du maire d’Orléans, ce lieu d’hébergement est éloigné de la métropole et obligera à de longs trajets pour les démarches menées par les jeunes hébergés. Néanmoins, si cela se met en place, on aura remplacé de sordides chambres d’hôtels par un lieu plus abrité des réseaux de toutes sortes qui menacent ces jeunes.

Malheureusement, pour les migrants effectivement âgé de moins de 18 ans, la prise en charge par l’ASE reste chaotique. Ils n’ont pas vocation à être placés de la même façon que les enfants français entrés plus jeunes dans ce dispositif. Même en cas d’urgence, il vaut mieux éviter de les loger à la Maison de l’enfance, par exemple. Résultat, le Département, se refusant à leur offrir une solution pérenne, continue de les loger dans des chambres d’hôtel. Et comme les éducateurs manquent cruellement pour assurer un suivi, le désespoir peut gagner des enfants venus pourtant en France pleins d’espoir et de bonne volonté. Le décès de l’un d’entre eux, récemment, a mis en exergue les carences de leur prise en charge. Du coup, j’espère voir s’accélérer deux initiatives prises par l’exécutif. D’une part, ouvrir des places spécifiques dans un établissement dédié à leur accueil. D’autre part, ouvrir la voie à un hébergement par des accueillants bénévoles tout en maintenant l’accompagnement social et scolaire indispensable. Cette dernière solution faisait l’objet d’une délibération de la CP adoptée à l’unanimité. Certes, il ne s’agit que d’entériner une pratique déjà fréquente de familles loirétaines qui font de la place chez elles pour ces jeunes migrants. Mais si l’accompagnement par la collectivité est vraiment au rendez-vous, alors ce sera évidemment plus profitable qu’une chambre d’hôtel pour l’intégration de ces futures forces vives de notre territoire. La gauche n’a pas le monopole du coeur et la droite compassionnelle a aussi de bons côtés. En l’occurrence, le fait que ce type de solution soit aussi plus profitable pour le budget départemental n’y est sans doute pas étranger.

Cette politique des petits pas et des coûts très mesurés trouva encore à s’exprimer dans deux délibérations de la session plénière que je relate ici.

Rapport B 03 – Guichet unique pour les bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés d’illettrisme et/ou d’illectronisme.

Cette mise en place d’un standard téléphonique pour accueillir les demandes à caractère social, c’est à la fois un effort pour accueillir ceux qui auraient été exclus par les procédures numériques qui deviennent la règle, c’est ensuite une mutualisation pertinente des différents « guichets » d’accueil mais c’est aussi une canalisation de ces demandes qui ne résoudra nullement la problématique d’engorgement et de non-réponse.
Car, une chose est d’offrir un guichet qui servira à prendre le rendez-vous concret pour discuter des droits ou pas au RSA. Une autre est de disposer effectivement du personnel pour assurer ces permanences à la hauteur des attentes. Or, lorsque l’on interroge les premiers intéressés, il est clair que les personnes en difficultés sont loin de trouver toute l’aide à laquelle elles pourraient prétendre pour faire valoir leurs droits. On m’interrompra pour dire que ce n’est pas positif de montrer les difficultés là où il y en a. Mais il ne s’agit pas ici de faciliter ce que d’aucuns qualifient d’assistanat mais juste d’appliquer sérieusement les dispositions légales pour résorber la précarité et créer les conditions d’une solidarité concrète. Cela vaut d’ailleurs pour toutes les catégories de la population.

La réponse apportée, par Viviane Jehannet notamment, consista en une invitation à laisser l’expérimentation se faire et voir ensuite si ça fonctionne.

Rapport B 02 – Point d’étape du Plan départemental de lutte contre la fraude au RSA
Comme je l’ai dit, il ne s’agit pas pour moi de faire de l’angélisme et de réclamer des aides à tout va dans n’importe quelle situation. J’ai donc toujours approuvé les délibérations relatives à cette politique de contrôle du bien fondé des prestations sociales. Simplement, je ne peux m’empêcher de la mettre en regard des très modestes résultats de la lutte contre le non-recours, à savoir la politique visant à ce que les dispositifs d’action sociale apportent aux personnes défavorisées la solidarité promise par les lois françaises, autrement dit le « juste droit ». Cette solidarité est approuvée par tous les courants politiques mais très diversement mise en œuvre selon les bénéficiaires potentiels.
Je ne souhaitais pas revenir sur la question une nouvelle fois mais l’une des deux « ambitions » annoncées dans ce rapport m’a fait bondir. Il y était question, je cite, de « faire en sorte que l’attribution du juste droit concourt (sic) à la diminution du budget de l’allocation RSA ».
Du coup, je m’interrogeai : est-ce que c’est l’application du juste droit que l’on cherche ou bien seulement faire baisser le budget ?

Viviane Jehannet admit que l’on pourrait « le formuler autrement » et ajouta qu’elle-même était toujours « pour » le juste droit.
Il ne lui reste plus qu’à en faire une « ambition » à la place du « budget » qui ne serait alors qu’un outil au service de cet enjeu majeur.

Ce sera ma conclusion presque définitive à propos de cette session et je vous raconterai une autre fois comment je me suis opposé au quasi-verrouillage de la publicité des débats de l’assemblée départementale.

Bonnes vacances à ceux qui en prennent et au plaisir de vous rencontrer au Village de la Loire cet été.

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