Attention, risque de débat politique au Conseil général

La session ordinaire de la semaine passée avait été trop courte pour y traiter trois sujets que l’assemblée départementale abordait finalement ce matin.

Au premier rang de ces textes figurait l’avis du département sur le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT), avis sollicité par le Conseil régional qui présente ce projet et doit l’adopter définitivement en décembre

Dans un premier temps, le Président Doligé avait feint d’ignorer le travail ambitieux des élus régionaux, se contentant d’une lettre un peu creuse pour exprimer un désaccord peu argumenté.

Aujourd’hui, il nous proposait au contraire une charge plus virulente contre le Conseil régional. Non sans arrière pensée, une longue liste de reproches étaient adressés au projet de SRADDT, s’indignant que ce schéma ne soit pas un « plan d’actions chiffrées » et qu’il n’affiche que des « ambitions » trop « théoriques et abstraites ».

Évidemment, ce réquisitoire politicien ne manquait pas de contradiction interne puisque, après avoir formé le voeu que la Région revoie sa copie, le rapport en appellait à une « vision commune ». Plus ponctuellement, j’avoue avoir souri en lisant que le Département souhaitait « un développement concerté et cohérent du ferroviaire, (…) [pour] favoriser un report modal pour le transport de marchandises et de voyageurs ». Cela venant juste après le plaidoyer habituel en faveur d’un « réseau puissant d’infrastructures ».

Après un rapport à charge dressé par Clément Oziel, Micheline Prahecq entama la réponse en se demandant si nous parlions bien du même document, avant de souligner la présence dans le projet de SRADDT de nombreuses réponses aux questions soulevés par le projet d’avis départemental. Elle dénonça le « mépris pour le travail des autres ».

Le débat s’emballa un peu quant à savoir si la concertation avait été de bonne foi entre les deux collectivités.

David Thiberge recadra la position de notre groupe socialiste, écologiste et républicain. Il cita les 3 priorités du SRADDT :
– société connaissance porteuse d’emploi
– des territoires attractifs organisés en réseau
– une mobilité et une accessibilité favorisées
et donna quelques exemples dont la production de logements et, surtout, la baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre, baisse indispensable pour parvenir aux objectifs que se fixe le pays en la matière.
Il dénonça un projet d’avis départemental écrit uniquement à charge et « indigne de notre assemblée », déplorons que l’on renoue avec les grandes heures de conflits entre les deux collectivités.

Ce débat se poursuivit ensuite de manière plus constructive quoique toujours très tranché de la part de la majorité départementale pour souligner les défauts du schéma régional.

Permettez-moi de ne retenir qu’un extrait de l’intervention d’Estelle Touzin.

Ceci nous permit d’apprendre en réponse que le Conseil général ne demande qu’à faire un beau plan climat en concertation avec la région et les agglomérations du Loiret (sic !).

Malgré ce débat très polarisé auquel je ne voyais rien à ajouter, la séance s’acheva dans une ambiance détendue.

Néanmoins, je dois revenir sur les dossiers du début de matinée. En effet, nous avions auparavant écouté un exposé détaillé sur les synergies entre le Conseil général et le Service départemental de secours et d’incendie (SDIS) et surtout, une information assez développée quant à l’organisation de la collectivité en cas de crise induite par un risque majeur. Il s’agissait de dresser le bilan d’une politique départementale menée de façon efficace et exemplaire et visant à se préparer aussi bien à une crue de la Loire qu’à une catastrophe nucléaire ou un événement climatique exceptionnel (tempête, sécheresse, chutes de neiges …).

Rien à redire, évidemment, sur ce travail essentiel pour protéger la population et assurer la continuité des services rendus. Sauf que …
Sauf que j’avais tout de même une question à poser sur une classification étonnante qui inclut dans les risques à combattre, des choses qui n’y ont pas forcément leur place.

Eric Doligé eut une première réponse paisible en me disant que l’amalgame entre risque social et risque terroriste est une bête conséquence de la typologie en vigueur dans les textes officiels relatifs aux « risques ». Une « norme », en quelque sorte, à laquelle nous ne pouvons rien sauf à ce qu’un sénateur produise un rapport sur la « simplification administrative ».

Puis il se mit à dériver vers l’accusation traditionnelle selon laquelle mes propos ne serait qu’idéologiques. Et de tenter de justifier l’injustifiable en citant un peu tout ce qui peu se faire en matière de risque de façon a entériner le fait que le droit de grève constitue quand même un risque et la liberté de la presse aussi. Du coup il mélangea allègrement le risque de suicide d’un agent, le risque de dettes « toxiques », le risque d’un article de presse qui se trompe sur son assiduité au Sénat, le risque de ne pas avoir d’eau dans le canal d’Orléans … tant et si bien que Michel Guérin souligna le risque tout simplement « de se lever chaque matin ».

Après un soutien que m’apporta Michel Ricoud et diverses interventions d’autres conseillers généraux sur des sujets de fond, en particulier le risque inondation, le président consentit à ma redonner la parole :

Sur quoi Eric Doligé, refusant de sortir du cas par cas, me rappela que le risque pénal est bien réel pour les élus, par exemple pour le Maire d’Orléans dont la responsabilité est mise en cause pour un trou dans la voirie ayant eu des conséquences dramatiques. Il conclut en me suggérant d’arrêter de « chanter ». Oui, vous avez bien lu « arrêtez de chanter », une injonction dont je cherche encore quel sens il faut lui donner.

Heureusement, l’après-midi fut beaucoup plus détendue puisque nous nous retrouvâmes à l’occasion de l’inauguration du tronçon de la Loire à vélo entre Châteauneuf-sur-Loire et Beaulieu-sur-Loire. Comme le petit raout était organisée à Saint-Benoît-sur-Loire et comme la session matinale avait été fort longue, il me resta juste le temps de me rendre à Châteauneuf en voiture pour y enfourcher mon vélo et tester in situ le tronçon à inaugurer (avant de terminer la journée par une autre inauguration à Châteauneuf, justement). Je retrouvai ainsi tous les officiels à Saint-Benoît après 10 kilomètres bien agréables et parfaitement balisés quoique pas totalement en bitume. Cela ne me gênait pas mais posait quelques problèmes aux cyclotouristes venus assister à l’inauguration et il est vrai que la Loire à vélo se doit d’être particulièrement praticable si l’on souhaite y accueillir dans de bonnes conditions un tourisme qui a le vent en poupe (ce qui ne fut pas mon cas au retour).

Finalement, en saluant les élus et cyclistes présents dans l’assemblée pendant son discours, Eric Doligé ne put s’empêcher de souligner que je cumulais (pour une fois) les deux qualificatifs. « Mais au moins, ajouta-t-il, pendant qu’il fait du vélo … il ne fait pas autre chose. » Encore une formule énigmatique pour laquelle je fais appel à votre sagacité. Pensez-vous qu’au moment de terminer sa phrase de cette façon très floue, le président du Département avait d’abord eu en tête de dire :
1/ Au moins, pendant qu’il fait du vélo … il ne travaille pas ses dossiers.
2/ Au moins, pendant qu’il fait du vélo … il ne me prépare pas un coup fourré.
3/ Au moins, pendant qu’il fait du vélo … il n’est pas en train de convaincre les gens de s’opposer à mes autoroutes.
4/ Au moins, pendant qu’il fait du vélo … il n’est pas en train de chanter.

En route pour 2011, mais sur des routes moins bien entretenues

Avec un léger différé, voici la fin de mon compte rendu de la session du Conseil général (en me limitant à la part que j’y ai prise).

Sans surprise, le budget préparé par la majorité départementale a été adopté malgré l’opposition unie des élus de gauche et écologiste. Les baisses n’ont pas manqué, parfois sélectives. La plus marquante selon moi est celle qui frappera l’entretien du réseau routier pour lequel nous serons bien en dessous du minimum qui avait été chiffré par la Commission des routes tandis qu’Eric Doligé ne veut rien lâcher des futures déviations et ponts. Je n’ai pas approuvé ce choix mais je suis malheureusement encore le seul. Personne d’autre n’exprime ouvertement cette évidence que les habitants du Loiret, au 21éme siècle, ont absolument besoin que l’on prépare des alternatives à un mode de déplacement automobile de plus en plus coûteux et néfaste. Et ce n’est pas la voiture électrique qui apportera la solution quand on voit qu’au moindre alea climatique, notre pays frise la pénurie d’électricité tandis que le gouvernement abandonne les énergies renouvelables.

Rapport D 08 Débat d’orientation budgétaire

En tant que rapporteur du budget, Hugues Saury insista sur le bon classement du Loiret parmi les 25 départements de 500 à 800 mille habitants. Etre les meilleurs, dans sa démonstration, cela revient à appliquer le moins d’impôts, à dépenser moins en fonctionnement et plus en investissements. A ce compte-là, le département idéal serait celui qui supprimerait les impôts mais aussi tous les services à la population comme les transports publics, l’entretien des routes et le fonctionnement des collèges. Mais bon, il faudrait quand même rétablir un peu d’impôt pour les dépenses d’investissement, qui, elles, sont positives : par exemple faire des ponts, un réseau très haut débit, construire ou rénover des bâtiments, acheter des terrains aux entreprises qui souhaitent licencier 200 personnes en Région parisienne pour en embaucher 100 dans le Loiret.
Par ailleurs, le rapporteur s’inquiéta de l’ampleur des « transferts à des organismes tiers » en matière sociale.
Parce que le Département est le financeur de l’aide sociale décidée par la loi, près de 40% de ses dépenses de fonctionnement sont destinées à des partenaires de l’économie sociale et solidaire qui emploient cet argent au profit des bénéficiaires des prestations. Cela a tendance à défriser la majorité UMP et les propos d’Hugues Saury furent particulièrement alarmants sur le fait que notre collectivité n’assume pas elle-même ses actions et se lie trop fortement, à travers le budget, à des organismes extérieurs. Cette dramatisation du partenariat extérieur me paraît très surprenante pour des gens qui ont fait un dogme du partenariat public-privé (PPP) en matière d’investissement et même de gestion des équipements publics.

D’où mon intervention :

Ainsi que je le soupçonnais dans mon propos, on m’expliqua alors que les loyers annuels des PPP resteront bien des dépenses d’investissement lorsqu’ils serviront à de telles opérations. Autant pour moi, le Loiret fanatique des PPP ne sera pas déclassé selon les critères incroyables qui font de lui, parait-il, le deuxième de sa catégorie. Eric Doligé ajouta à cela une démonstration dont je retiens que tout est effectivement parfait dans notre département où il y a peu d’impôts tandis que la pression fiscale française reste trop forte. Au bout du compte, je ne vois toujours pas pourquoi il ne propose pas carrément de supprimer tous les impôts des Loirétains pour passer premier du classement. D’ailleurs, qui sait si ce noble but ne pourrait pas être atteint rien qu’en diminuant un peu nos dépenses de fonctionnement, par exemple en renonçant à financer une équipe du Paris-Dakar ?

Mon intervention relança aussi le débat sur les PPP dont la mise en cause par Michel Guérin s’attira toujours la même démonstration de la part d’Eric Doligé :
– les contrats de partenariat avec le privé nous font gagner du temps (ça c’est incontestable puisqu’ils nous évitent toutes ces procédures compliquées supposées garantir les marchés publics contre les risques de corruption ou de trucage) ;
– ces contrats nous font gagner de l’argent car les grands groupes privés travaillent toujours mieux et moins cher (ce qui n’empêche pas le Président de féliciter régulièrement tous ses directeurs de service qu’il imagine tellement moins productifs et de vanter à juste titre l’efficacité des agents départementaux).
– en France, on atteindra à peine 5 à 6 % de PPP dans les investissements et cela ne bouleversera pas les finances publiques (c’est parait-il trois fois moins qu’en Angleterre, un pays qui nous était toutefois présenté le matin même comme au bord de la faillite avec l’Irlande ; au fait, combien de PPP en Irlande ?).

Sur ce dernier point, Michel Breffy eut la bonne idée de demander si ce taux de 5% est celui qu’on retrouvera au final sur la masse des quinze projets de rénovation de collèges évoqués au cours de cette session. Il n’obtint évidemment aucune réponse. Eric Doligé proclame régulièrement notre dogmatisme et refuse d’admettre que c’est lui qui est systématique dans son recours aux PPP. Je suis prêt à parier gros que, s’il est réélu en mars prochain, c’est pratiquement tout les projets lancés cette année qui seront en quelque sorte privatisés, à commencer par le collège de Meung-sur-Loire.

Le débat d’orientation budgétaire ne donne pas lieu à un vote.

Rapport D 10 Prestations aux conseillers généraux et fonctionnement de l’assemblée

J’ai voté ce budget-là sans sourciller et il n’est pas dans mon propos de dénoncer des abus qui n’existent pas. Mon ami François de Rugy le fait très bien à l’Assemblée nationale à propos des retraites des députés. Cependant, je ne crois pas inutile de donner un peu de transparence à l’un des postes budgétaires qui ne s’inscrit pas dans la baisse générale (il s’accroît de 2% quand le total baisse de 3%) et qui, selon moi, ne supporte pas le secret. Ainsi, il est bon d’afficher que le fonctionnement de l’assemblée coûtera 5 673 000 euros en 2011 dont 1 407 000 consacrés aux indemnités perçues par les élus.

Rapport adopté à l’unanimité.

Rapport D16 Logement

Clément Oziel profita de ce débat pour dénoncer le fait que le budget de 80 000 euros consacré à la politique d’accueil des gens du voyage puisse servir à financer l’organisme « Tsigane habitat ». Dans un autre registre, il me devança un peu en émettant un avis positif sur l’action de l’UDAH-PACT, une association financée par le Département pour mener des actions de promotion de l’amélioration de l’habitat en milieu rural. Xavier Deschamps lui expliqua tout d’abord comment le bureau d’études « Tsigane habitat » a concouru et obtenu le marché d’assistance à la révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Le vice-Président laissa entendre que Clément Oziel saurait tout cela s’il siégeait lors des réunions de la commission consultative qui prend ces décisions et dont il est membre.

Je n’hésitai pas à renchérir :

Je ne développerai pas les longues réactions suscitées par la question des tsiganes si ce n’est la clarification opérée par David Thiberge qui précisa que l’on pouvait penser ce que l’on veut d’un bureau d’étude mais qu’il ne servait que de force de proposition et que, dans tous les cas, le nouveau schéma d’accueil des gens du voyage sera bel et bien l’oeuvre des élus (j’ajouterai bien, ici , à l’attention de Clément Oziel, que ce sera l’oeuvre des élus qui trouveront le temps de siéger à la commission même s’ils continuent à exercer leur profession et un mandat de maire en plus de celui de conseiller général).

Auparavant, Jean-Noël Cardoux m’avait répondu à propos de l’UDAH, rappelant de façon détaillée la relation passée de cette association avec le Conseil général, précisant qu’il s’entretenait désormais avec son nouveau président mais sans expliquer pourquoi il était initialement prévu dans ce rapport de laisser purement et simplement tomber l’UDAH ni pourquoi personne ne représentait le Département lors de l’assemblée générale. Mon collègue Alain Grandpierre, qui était comme moi présent ce jour-là sans mandat officiel et un peu mal à l’aise, parut satisfait de mon intervention.

Rapport adopté à l’unanimité.

Rapport E01 Routes

C’est le président de la Commission des routes Marc Andrieu, qui en était le rapporteur et il en profita soudain pour demander à Eric Doligé s’il avait obtenu une réponse à sa demande (un brin comminatoire, vous vous en souvenez) de soutien des socialistes à propos de la déviation de Fay-aux-Loges. Eric Doligé se désola de n’avoir aucune réponse et s’indigna de ne pas avoir, à part moi, tous les conseillers généraux à ses côtés dans les batailles juridiques, le doigt sur la couture du pantalon si possible. Il réclama une expression publique de Anne Besnier, Maire de Fay-aux-Loges, en faveur du projet de déviation. Il ne pouvait pas ignorer que celle-ci, dans l’impossibilité de répondre de suite, sera la prochaine candidate de la gauche et des écologistes aux élections cantonales de Châteauneuf-sur-Loire. Le piège était un peu gros, d’abord parce qu’il me semble qu’Anne Besnier n’a jamais dévié (c’est le cas de le dire) dans sa demande de nouvelle route et aussi parce qu’il ne faudrait pas croire que toute élection cantonale se joue forcément sur le soutien aux dépenses énormes du programme routier.
Je crus bon de préciser ma propre position et Eric Doligé me donna la parole tout en affirmant connaître d’avance ma position, exprimée sur ce blog peu avant et que, toujours fidèle lecteur, ‘il cita mot pour mot, rappelant que je cherche des « projets plus profitables au bien-être des habitants du Loiret ».

Cette intervention me valut des louanges du Président pour sa clarté et il en remit une couche envers les socialistes, menaçant toujours de réaffecter les sommes engagées sur ce projet. Il obtiendra en fin de session une réponse courroucée de David Thiberge, renouvelant le soutien socialiste aux projets routiers du Département (quel dommage !) mais démontant aisément la manoeuvre électoraliste destinée à nuire à Anne Besnier.

Lorsque Marc Andrieu eut repris le cours de son rapport et achevé l’ensemble de la présentation des dépenses d’infrastructures routières, je m’exprimai à nouveau :

Marc Andrieu ne démentit pas ses propres chiffres mais estima que ce serait certainement juste cette année que nous descendrions à 14 millions pour un entretien des routes qui en réclame au minimum 18. C’est bien connu, la France est pratiquement sortie de la crise et demain on rasera gratis.

1 seul vote contre au final, le mien.

Voeu relatif à la gestion du risque inondation de la Loire

Annoncé lors du débat sur le budget de lutte contre le risque inondation, ce voeu de la majorité avait pour objectif de critiquer l’action de l’Etat avec un arrière goût de revanche pour Eric Doligé, ancien président de l’EPALA (aujourd’hui établissement public Loire), confronté à une ministre écologiste en 1999 puis évincé en 2004.

Je proposai alors un amendement au voeu qui nous était remis :

Cet amendement fut inséré et le voeu adopté à l’unanimité.

Rapport D07 Le budget 2011 au complet
Il fut adopté malgré 11 voix contre dont la mienne.