Session budgétaire … suite et fin

Pour achever de tirer un trait sur la session budgétaire de la semaine dernière, il me faut maintenant reprendre en détail quelques rapports à propos desquels j’ai participé aux débats.
Ces débats furent globalement peu fournis dans la mesure où la plupart des votes se terminèrent dans une belle unanimité.
Tout d’abord, les trente-six élus de la majorité se contentèrent de tout valider, comme d’habitude, quelquefois en se félicitant eux-mêmes de leurs décisions, parfois en posant une question convenue d’avance avec l’exécutif, plus rarement en engageant une discussion imprévue.
Ensuite, mes collègues de l’opposition marquèrent leurs doutes par l’abstention environ une fois sur six.
Enfin, de mon côté, c’est à peu près une fois sur trois que je pratiquai tantôt l’abstention tantôt le vote contre certaines décisions.

D’où provient cette apparence de consensus ?
Du côté de la majorité, on peut penser que les décisions sont débattues en amont et que s’applique une forme de « cohésion de groupe » de façon à ne pas afficher les éventuelles divergences dès lors qu’un arbitrage interne a été pris.
En ce qui concerne l’opposition, du moins puis-je le dire pour moi, il s’agit d’essayer de rendre lisibles certaines priorités. Bien sûr, si l’on appliquait mes positions écologistes, les décisions prises seraient sensiblement différentes dans tous les domaines. Cependant, la plupart des rapports qui sont soumis à l’assemblée découlent d’un travail des services départementaux et des élus dont je ne doute pas qu’ils visent à améliorer la vie des habitants. Que les solutions retenues ne soient pas tout à fait les miennes ne justifie peut-être pas de s’énerver à chaque fois, d’autant que l’adoption de toutes les délibérations est garantie par la majorité. Ainsi, ce n’est que lorsque j’estime important d’attirer l’attention sur un sujet que je juge mal traité, voire maltraité, que j’opte pour l’abstention ou le vote contre, selon la gravité des conséquences que j’y vois.

C’est essentiellement de ces cas les plus clivants qu’il va être question ici.

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« Nous ne vivons pas dans le même monde »

La semaine dernière a vu le Département adopter son budget pour 2017 au cours d’une session de trois jours que, comme d’habitude, je vais m’efforcer de relater ici (et dans un ou deux autres billets à suivre).

Autant le dire tout de suite, je fus le seul à voter contre un budget que la majorité de droite a une nouvelle fois bâti selon sa fameuse « vision comptable » qu’elle oppose à mon prétendu « idéalisme ». La caricature à mon encontre prit un tour amusant lorsque le Président me reprocha de vouloir revenir à « la lampe à huile ». Il ne faisait pas allusion à mon génie personnel 😉 mais soulignait seulement que « nous ne vivons pas dans le même monde ».

En effet :

  • Je vis dans un monde aux quatre coins duquel sévit la guerre, notamment en Syrie où elle est particulièrement atroce pour la population civile, sans que nous ne trouvions comment résoudre ces crises ou simplement apporter un peu de réconfort aux victimes.
    Mais j’ai l’impression que Hugues Saury et les très raisonnables conseillers départementaux de sa majorité vivent dans un monde où il faut surtout s’occuper de son canton et attirer des investisseurs internationaux qui sont supposés y créer des emplois … même si c’est pour fabriquer des choses superflues ou dangereuses, voire pour produire les armes qui massacreront les gens ailleurs.
  • Je vis dans un monde dont la température moyenne se réchauffe, lentement mais sûrement, en nous promettant des dérèglements climatiques majeurs et bientôt irréversibles. Un monde où la pollution nous amène à nous intoxiquer chaque hiver avec des particules fines en excès – et ce n’est pas parce que nous sommes, cette semaine, redescendus en dessous du seuil d’alerte que l’air ambiant ne continue pas à favoriser l’asthme chez les enfants.
    Mais j’ai l’impression que Hugues Saury et les très raisonnables conseillers départementaux de sa majorité vivent dans un monde où l’on peut continuer à faire circuler toujours plus de véhicules diesel et de camions, quitte à engloutir l’essentiel de nos capacités d’investissement dans la construction de nouvelles routes au détriment des alternatives.
  • Je vis dans un monde qui est en train de perdre une part considérable de sa biodiversité avec la disparition de millions d’espèces vivantes et où l’on vient d’apprendre que même les girafes pourraient ne pas survivre au mode de vie des humains et rejoindre les dinosaures dans un futur bestiaire imaginaire (ci-dessous, des girafes, fuyant le réchauffement de l’Afrique, franchiraient la Loire sur un pont qui aurait largement contribué au dit réchauffement).
    Mais j’ai l’impression que Hugues Saury et les très raisonnables conseillers départementaux de sa majorité vivent dans un monde où il faut bien continuer à se nourrir de pesticides pour assurer la croissance du PIB. Un monde où les paysans se suicideraient, non pas parce qu’on leur demande de se comporter en industriels déconnectés de la nature et rémunérés par des subventions plutôt que par la vente de leurs produits, mais parce que l’État leur imposerait trop de règlementations sanitaires s’ajoutant à des aléas climatiques que l’on impute un peu vite à la seule fatalité.

Voilà pourquoi cette session budgétaire m’a paru si semblable aux huit que j’ai connues depuis mon élection et si peu propice à répondre aux premières nécessités, présentes et futures, des Loirétaines et des Loirétains.

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Comment s’arranger pour distribuer des subventions dans sa circonscription électorale

En dehors de la réception du Préfet qui fut l’objet de mon précédent billet, la séance du vendredi 18 novembre comportait tout de même des décisions budgétaires pour l’année en cours, la préparation de l’année 2017 et un dossier important : la poursuite de l’élaboration des nouveaux contrats territoriaux de développement. Ceux-ci consistent, pour le conseil départemental, à financer des investissements réalisés par les communes ou les intercommunalités. Comme quoi, la collectivité départementale, bien que lourdement endettée, est loin d’être ruinée. Non seulement le Loiret se permet de construire une déviation et un pont superflus, pour un montant de 100 millions d’euros, mais il y aura à peu près autant d’argent, en trois ans, qui seront dépensés pour soutenir d’autres collectivités. Bien entendu, celles-ci ne disent pas non.

On peut considérer cela comme une mission des départements que de financer les communes pour favoriser un aménagement du territoire plus cohérent. De ce point de vue, le passage de la politique de guichet qui prévalait depuis des décennies à une politique contractuelle peut constituer un progrès. Comme vous l’avez sans doute lu dans mes comptes-rendus des sessions de mars, juin ou septembre derniers, cela partait tout de même un peu de travers quand on nous disait que le but n’était pas de mettre les communes sous tutelle (bien sûr) et que par conséquent, le Département n’entendait pas donner la moindre orientation politique pour l’emploi des subventions attribuées. Autrement dit, le contrat passé avec ces communes devait consister à leur donner de l’argent sans aucune contrepartie. Je me réjouis aujourd’hui que cela ait évolué, sans doute en réponse à mes interventions 😉

En effet, au fur et à mesure que le dispositif s’est précisé, il apparaît une plus grande équité dans la façon de venir en aide aux communes et il est enfin question d’un référentiel qui indiquera quelles priorités fixe le Département quand il subventionne d’autres collectivités. Hélas, dans le même temps, les contrats de développement territoriaux sont devenus un instrument de mise en scène des circonscriptions électorales des élus départementaux que nous sommes.

La première version de ce dossier prévoyait à juste titre que le dialogue entre Département et communes se tiendrait à l’échelle des administrations intercommunales existantes : les communautés de communes ou communautés d’agglomération. Il est désormais décidé qu’il y aura deux négociations distinctes, l’une avec les communes d’une même communauté et l’autre avec les communes d’un même canton. Or, les deux périmètres ne se recouvrent pas. Si les intercommunalités sont d’authentiques territoires de projet, rassemblant des entités habituées à négocier ensemble et à bâtir des politiques cohérentes, les cantons ne sont que des circonscriptions électorales.

Les communes ou portions de commune qui les composent, ne sont réunies que le temps d’un scrutin, juste pour que leurs habitants élisent conjointement un binôme de conseillers départementaux. Le seul intérêt de parler de cantons entre deux élections, ce serait donc de faire du clientélisme, c’est à dire de laisser penser que c’est telle ou tel élu.e de la circonscription qui distribue généreusement les subventions à ses futurs électeurs. Puisque je ne peux sérieusement soupçonner mes collègues de vouloir fonctionner ainsi, je suis tout à fait sidéré que tou.te.s aient voté des règles d’attribution d’aides publiques basées sur le découpage cantonal. Mais pour respecter l’ordre chronologique, je reviendrai plus loin sur cette question de cantons.
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Des impôts qui montent … pour des choix contestables

Après l’introduction de mercredi dernier, les deux journées suivantes de la session furent consacrées à l’examen des rapports un à un. A une ou deux exceptions près, il s’agissait de voter, chapitre après chapitre, les différentes parties du budget 2016. Autrement dit, faire des choix en ce qui concerne (un peu) les recettes et (beaucoup) les dépenses. Autant dire que le compte-rendu que je vous propose sera aussi long que les clivages sont profonds avec la majorité.
Une fois fixés les rares taux d’imposition dont le conseil départemental est responsable, c’est essentiellement sur les dépenses que les élus locaux ont des marges de manœuvre. Si le versement des allocations individuelles de solidarité est strictement encadré par la loi et si les dépenses de personnel sont forcément très stables d’une année à l’autre, bien d’autres postes budgétaires permettent de constater que la politique faite par une majorité Les Républicains n’est pas celle que mènerait, par exemple, le Parti socialiste. D’ailleurs, in fine, mes collègues de l’opposition s’abstinrent de voter le budget.
Quant à moi, constatant l’écart encore plus grand entre une politique écologiste, juste envers les besoins du moment et soucieuse des générations à venir, et celle envisagée dans le Loiret, je décidai de voter contre ce budget départemental. Il est vrai que, comme l’a remarqué le journal Magcentre, je suis « souvent monté au créneau durant ces trois jours pour montrer [ma] différence dans les différentes politiques notamment en matière d’environnement et d’équipements routiers ». Si on y ajoute les politiques sociales que j’ai souhaité franchement plus solidaires, on comprendra que mon vote n’est pas une posture mais l’affirmation qu’un autre budget est possible.
Cette conviction s’appuie d’abord sur le fait que je ne partage pas avec les autres conseillers départementaux l’idée que seules les dépenses d’investissements sont bonnes pour la population.
[ N.B. : on parle de dépenses de « fonctionnement » lorsqu’il s’agit de dépenses récurrentes qui se répètent tous les ans (par ex. le salaire d’une assistante sociale du Département) et on classe la dépense dans « l’investissement » lorsqu’elle est unique dans le temps où ne se renouvelle qu’après de nombreuses années (par ex. la construction d’un nouveau bâtiment). Cependant, chacun a conscience qu’il est difficile de faire la différence dans certains cas comme les travaux d’entretien qui reviennent à un rythme plus ou moins long. Bref, cette distinction est avant tout liée à la comptabilité française qui est annuelle et elle ne dit en rien ce qui constitue une bonne ou une mauvaise dépense. Construire un collège (investissement) ou payer chaque année les enseignants (fonctionnement), sont deux aspects indissociables pour qui veut assurer l’éducation des enfants. Et l’on compromet l’avenir, en revanche, aussi bien en subventionnant les carburants diesel (fonctionnement) qu’en construisant des autoroutes (investissement).]



Investissement ou fonctionnement, ce fut l’objet de ma première intervention, lors de l’examen du … Lire la suite

Un département qui n’est jamais aussi bien servi que par lui-même

N.B. : Ce billet est le quatrième de la série qui complète mon compte-rendu des dernières sessions du conseil départemental (novembre et décembre) paru sous le titre « Le Conseil départemental reste bourré de contradictions ».

Au cours de cette session de décembre dont je n’arrête pas de vous parler, nous tînmes le débat d’orientation budgétaire. A cette occasion, j’ai choisi de ne pas revenir sur la question de la dette mais j’ai réagi vivement aux propos tenus concernant la péréquation entre départements. Christophe Chaillou avait déjà pointé l’incohérence à vouloir écarter le Loiret de toute solidarité avec d’autres départements moins favorisés. Nous devrions en effet nous réjouir d’avoir des atouts sociaux et économiques par rapport à d’autres territoires et accepter volontiers de participer à une péréquation financière en leur faveur. Mais la position de la majorité est plus égoïste. Sous prétexte de contester les critères désignant les départements contributeurs à la péréquation et ceux qui en bénéficient, le rapporteur du budget comme le président vont jusqu’à réclamer un critère de « bonne gestion » complètement contradictoire avec l’idée même de péréquation.
Mon intervention, entrecoupée d’un début de réponse de Hugues Saury (moins audible), montre à quel point je trouve cela incompréhensible.

Pour finir, le président me donna l’exemple d’un critère de solidarité profitant à un département comme le Nord (59) et exprima son désaccord avec la prise en compte de la situation financière dégradée de cette collectivité, imputable, selon lui, à de la « mauvaise gestion ». Si cela clarifia pour moi sa vision des choses, j’y vis une incohérence encore plus criante : c’est donc pour s’opposer à des critères valorisant une prétendue « mauvaise gestion », que notre président, suivant en cela son prédécesseur, reprend à son compte l’idée de valoriser la « bonne gestion ». Alors que, justement, le principe même d’une péréquation entre départements devrait être de compenser les différences qui ne relèvent pas de la « gestion », fut-elle bonne ou mauvaise. La péréquation, c’est mettre tout le monde à égalité face aux contraintes qui ne dépendent pas des gestionnaires de façon à ce que la la « bonne gestion » trouve matière à faire la différence dans le résultat final, c’est à dire la satisfaction de la population. Reste à savoir si notre Loiret lourdement endetté fut si « bien géré » que cela.

Le plus curieux, c’est que pour le budget consacré au fonctionnement des collèges du Loiret, la majorité fait clairement le contraire de ce qu’elle défend en matière de péréquation. Non seulement, les dotations sont amputées en 2016 – ce sera l’objet de mon dernier billet de cette série – mais la façon de procéder est carrément une prime aux collèges qui ne jouent pas le jeu. Ainsi, en matière de petit équipement pédagogique, la subvention du conseil général était passée ces dernières années de 30 euros par élève à 25 seulement. Pour 2016, il a été décidé de la porter à 18 euros par élève (-30%). L’argument utilisé est de dire que tous les collèges n’utilisaient pas cette subvention pour de l’équipement pédagogique comme prévu. Certains y consacraient bien 25 euros pas élève et d’autres beaucoup moins si bien que l’on a décidé de faire une moyenne et de donner 18 euros pas élève à tout le monde. Résultat, ceux qui faisait ce qu’il faut sont pénalisés tandis que les collèges qui étaient « mal gérés », du moins selon les critères du Département, auront encore une dotation suffisante pour leurs besoins pédagogiques.
Ce choix de baisser les dotations aux collèges en se basant sur des moyennes revient à faire de la péréquation entre eux de la pire façon … ce qui est précisément le reproche adressé à l’État pour ses dotations aux conseils départementaux.

Enfin, en matière budgétaire, je suis également intervenu (et je me suis, seul, abstenu) lors du vote des taux d’évolution de la tarification pour les établissements et services médico-sociaux relevant d’une convention avec le Département (les maisons de retraite, par exemple). J’ai bien sûr salué la pratique nouvelle consistant à négocier désormais des conventions pluriannuelles qui sécurisent les gestionnaires de ces établissements. Cependant, j’ai marqué mes doutes par rapport aux taux d’augmentation de 0 % pour les différentes charges (moins que l’inflation) et 1 % pour le personnel. Selon moi, ce taux de 1 % ne permettra pas à nos partenaires d’améliorer le sort de leurs salariés. Pourtant, la vice-présidente Alexandrine Leclerc l’avait souligné, les travailleurs du secteur médico-social sont parfois en souffrance et souvent leur engagement n’est pas reconnu à sa juste valeur.
Face à cette interpellation, Alexandrine Leclerc eut l’honnêteté de dire qu’elle proposait des taux plutôt « rudes » et s’en disculpa en évoquant d’autres départements où cela serait encore « pire ». La belle excuse !

Ce débat d’orientation budgétaire permet de constater que les efforts d’économie sont plutôt attendus dans le domaine des solidarités qui incombent au conseil départemental tandis que les aides facultatives au secteur privé sont maintenues et que les grands projets entraînent toujours le Loiret dans le peloton de queue des départements les plus endettés.
La majorité estimerait-elle qu’une mauvaise capacité de désendettement est un critère de « bonne gestion » ?