Comment s’arranger pour distribuer des subventions dans sa circonscription électorale

En dehors de la réception du Préfet qui fut l’objet de mon précédent billet, la séance du vendredi 18 novembre comportait tout de même des décisions budgétaires pour l’année en cours, la préparation de l’année 2017 et un dossier important : la poursuite de l’élaboration des nouveaux contrats territoriaux de développement. Ceux-ci consistent, pour le conseil départemental, à financer des investissements réalisés par les communes ou les intercommunalités. Comme quoi, la collectivité départementale, bien que lourdement endettée, est loin d’être ruinée. Non seulement le Loiret se permet de construire une déviation et un pont superflus, pour un montant de 100 millions d’euros, mais il y aura à peu près autant d’argent, en trois ans, qui seront dépensés pour soutenir d’autres collectivités. Bien entendu, celles-ci ne disent pas non.

On peut considérer cela comme une mission des départements que de financer les communes pour favoriser un aménagement du territoire plus cohérent. De ce point de vue, le passage de la politique de guichet qui prévalait depuis des décennies à une politique contractuelle peut constituer un progrès. Comme vous l’avez sans doute lu dans mes comptes-rendus des sessions de mars, juin ou septembre derniers, cela partait tout de même un peu de travers quand on nous disait que le but n’était pas de mettre les communes sous tutelle (bien sûr) et que par conséquent, le Département n’entendait pas donner la moindre orientation politique pour l’emploi des subventions attribuées. Autrement dit, le contrat passé avec ces communes devait consister à leur donner de l’argent sans aucune contrepartie. Je me réjouis aujourd’hui que cela ait évolué, sans doute en réponse à mes interventions 😉

En effet, au fur et à mesure que le dispositif s’est précisé, il apparaît une plus grande équité dans la façon de venir en aide aux communes et il est enfin question d’un référentiel qui indiquera quelles priorités fixe le Département quand il subventionne d’autres collectivités. Hélas, dans le même temps, les contrats de développement territoriaux sont devenus un instrument de mise en scène des circonscriptions électorales des élus départementaux que nous sommes.

La première version de ce dossier prévoyait à juste titre que le dialogue entre Département et communes se tiendrait à l’échelle des administrations intercommunales existantes : les communautés de communes ou communautés d’agglomération. Il est désormais décidé qu’il y aura deux négociations distinctes, l’une avec les communes d’une même communauté et l’autre avec les communes d’un même canton. Or, les deux périmètres ne se recouvrent pas. Si les intercommunalités sont d’authentiques territoires de projet, rassemblant des entités habituées à négocier ensemble et à bâtir des politiques cohérentes, les cantons ne sont que des circonscriptions électorales.

Les communes ou portions de commune qui les composent, ne sont réunies que le temps d’un scrutin, juste pour que leurs habitants élisent conjointement un binôme de conseillers départementaux. Le seul intérêt de parler de cantons entre deux élections, ce serait donc de faire du clientélisme, c’est à dire de laisser penser que c’est telle ou tel élu.e de la circonscription qui distribue généreusement les subventions à ses futurs électeurs. Puisque je ne peux sérieusement soupçonner mes collègues de vouloir fonctionner ainsi, je suis tout à fait sidéré que tou.te.s aient voté des règles d’attribution d’aides publiques basées sur le découpage cantonal. Mais pour respecter l’ordre chronologique, je reviendrai plus loin sur cette question de cantons.
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Des impôts qui montent … pour des choix contestables

Après l’introduction de mercredi dernier, les deux journées suivantes de la session furent consacrées à l’examen des rapports un à un. A une ou deux exceptions près, il s’agissait de voter, chapitre après chapitre, les différentes parties du budget 2016. Autrement dit, faire des choix en ce qui concerne (un peu) les recettes et (beaucoup) les dépenses. Autant dire que le compte-rendu que je vous propose sera aussi long que les clivages sont profonds avec la majorité.
Une fois fixés les rares taux d’imposition dont le conseil départemental est responsable, c’est essentiellement sur les dépenses que les élus locaux ont des marges de manœuvre. Si le versement des allocations individuelles de solidarité est strictement encadré par la loi et si les dépenses de personnel sont forcément très stables d’une année à l’autre, bien d’autres postes budgétaires permettent de constater que la politique faite par une majorité Les Républicains n’est pas celle que mènerait, par exemple, le Parti socialiste. D’ailleurs, in fine, mes collègues de l’opposition s’abstinrent de voter le budget.
Quant à moi, constatant l’écart encore plus grand entre une politique écologiste, juste envers les besoins du moment et soucieuse des générations à venir, et celle envisagée dans le Loiret, je décidai de voter contre ce budget départemental. Il est vrai que, comme l’a remarqué le journal Magcentre, je suis « souvent monté au créneau durant ces trois jours pour montrer [ma] différence dans les différentes politiques notamment en matière d’environnement et d’équipements routiers ». Si on y ajoute les politiques sociales que j’ai souhaité franchement plus solidaires, on comprendra que mon vote n’est pas une posture mais l’affirmation qu’un autre budget est possible.
Cette conviction s’appuie d’abord sur le fait que je ne partage pas avec les autres conseillers départementaux l’idée que seules les dépenses d’investissements sont bonnes pour la population.
[ N.B. : on parle de dépenses de « fonctionnement » lorsqu’il s’agit de dépenses récurrentes qui se répètent tous les ans (par ex. le salaire d’une assistante sociale du Département) et on classe la dépense dans « l’investissement » lorsqu’elle est unique dans le temps où ne se renouvelle qu’après de nombreuses années (par ex. la construction d’un nouveau bâtiment). Cependant, chacun a conscience qu’il est difficile de faire la différence dans certains cas comme les travaux d’entretien qui reviennent à un rythme plus ou moins long. Bref, cette distinction est avant tout liée à la comptabilité française qui est annuelle et elle ne dit en rien ce qui constitue une bonne ou une mauvaise dépense. Construire un collège (investissement) ou payer chaque année les enseignants (fonctionnement), sont deux aspects indissociables pour qui veut assurer l’éducation des enfants. Et l’on compromet l’avenir, en revanche, aussi bien en subventionnant les carburants diesel (fonctionnement) qu’en construisant des autoroutes (investissement).]



Investissement ou fonctionnement, ce fut l’objet de ma première intervention, lors de l’examen du … Lire la suite

Un département qui n’est jamais aussi bien servi que par lui-même

N.B. : Ce billet est le quatrième de la série qui complète mon compte-rendu des dernières sessions du conseil départemental (novembre et décembre) paru sous le titre « Le Conseil départemental reste bourré de contradictions ».

Au cours de cette session de décembre dont je n’arrête pas de vous parler, nous tînmes le débat d’orientation budgétaire. A cette occasion, j’ai choisi de ne pas revenir sur la question de la dette mais j’ai réagi vivement aux propos tenus concernant la péréquation entre départements. Christophe Chaillou avait déjà pointé l’incohérence à vouloir écarter le Loiret de toute solidarité avec d’autres départements moins favorisés. Nous devrions en effet nous réjouir d’avoir des atouts sociaux et économiques par rapport à d’autres territoires et accepter volontiers de participer à une péréquation financière en leur faveur. Mais la position de la majorité est plus égoïste. Sous prétexte de contester les critères désignant les départements contributeurs à la péréquation et ceux qui en bénéficient, le rapporteur du budget comme le président vont jusqu’à réclamer un critère de « bonne gestion » complètement contradictoire avec l’idée même de péréquation.
Mon intervention, entrecoupée d’un début de réponse de Hugues Saury (moins audible), montre à quel point je trouve cela incompréhensible.

Pour finir, le président me donna l’exemple d’un critère de solidarité profitant à un département comme le Nord (59) et exprima son désaccord avec la prise en compte de la situation financière dégradée de cette collectivité, imputable, selon lui, à de la « mauvaise gestion ». Si cela clarifia pour moi sa vision des choses, j’y vis une incohérence encore plus criante : c’est donc pour s’opposer à des critères valorisant une prétendue « mauvaise gestion », que notre président, suivant en cela son prédécesseur, reprend à son compte l’idée de valoriser la « bonne gestion ». Alors que, justement, le principe même d’une péréquation entre départements devrait être de compenser les différences qui ne relèvent pas de la « gestion », fut-elle bonne ou mauvaise. La péréquation, c’est mettre tout le monde à égalité face aux contraintes qui ne dépendent pas des gestionnaires de façon à ce que la la « bonne gestion » trouve matière à faire la différence dans le résultat final, c’est à dire la satisfaction de la population. Reste à savoir si notre Loiret lourdement endetté fut si « bien géré » que cela.

Le plus curieux, c’est que pour le budget consacré au fonctionnement des collèges du Loiret, la majorité fait clairement le contraire de ce qu’elle défend en matière de péréquation. Non seulement, les dotations sont amputées en 2016 – ce sera l’objet de mon dernier billet de cette série – mais la façon de procéder est carrément une prime aux collèges qui ne jouent pas le jeu. Ainsi, en matière de petit équipement pédagogique, la subvention du conseil général était passée ces dernières années de 30 euros par élève à 25 seulement. Pour 2016, il a été décidé de la porter à 18 euros par élève (-30%). L’argument utilisé est de dire que tous les collèges n’utilisaient pas cette subvention pour de l’équipement pédagogique comme prévu. Certains y consacraient bien 25 euros pas élève et d’autres beaucoup moins si bien que l’on a décidé de faire une moyenne et de donner 18 euros pas élève à tout le monde. Résultat, ceux qui faisait ce qu’il faut sont pénalisés tandis que les collèges qui étaient « mal gérés », du moins selon les critères du Département, auront encore une dotation suffisante pour leurs besoins pédagogiques.
Ce choix de baisser les dotations aux collèges en se basant sur des moyennes revient à faire de la péréquation entre eux de la pire façon … ce qui est précisément le reproche adressé à l’État pour ses dotations aux conseils départementaux.

Enfin, en matière budgétaire, je suis également intervenu (et je me suis, seul, abstenu) lors du vote des taux d’évolution de la tarification pour les établissements et services médico-sociaux relevant d’une convention avec le Département (les maisons de retraite, par exemple). J’ai bien sûr salué la pratique nouvelle consistant à négocier désormais des conventions pluriannuelles qui sécurisent les gestionnaires de ces établissements. Cependant, j’ai marqué mes doutes par rapport aux taux d’augmentation de 0 % pour les différentes charges (moins que l’inflation) et 1 % pour le personnel. Selon moi, ce taux de 1 % ne permettra pas à nos partenaires d’améliorer le sort de leurs salariés. Pourtant, la vice-présidente Alexandrine Leclerc l’avait souligné, les travailleurs du secteur médico-social sont parfois en souffrance et souvent leur engagement n’est pas reconnu à sa juste valeur.
Face à cette interpellation, Alexandrine Leclerc eut l’honnêteté de dire qu’elle proposait des taux plutôt « rudes » et s’en disculpa en évoquant d’autres départements où cela serait encore « pire ». La belle excuse !

Ce débat d’orientation budgétaire permet de constater que les efforts d’économie sont plutôt attendus dans le domaine des solidarités qui incombent au conseil départemental tandis que les aides facultatives au secteur privé sont maintenues et que les grands projets entraînent toujours le Loiret dans le peloton de queue des départements les plus endettés.
La majorité estimerait-elle qu’une mauvaise capacité de désendettement est un critère de « bonne gestion » ?

Le Conseil départemental reste bourré de contradictions

L’année 2015 est quasiment achevée pour les élus départementaux du Loiret après les deux jours de session qui se déroulaient jeudi et vendredi dernier. Je veux vous en parler longuement et je reviendrai aussi sur la journée du 19 novembre dernier qui préparait les décisions de cette semaine.

C’est en effet en novembre que j’ai proposé une première fois à mes collègues de se positionner, dans le cadre de la COP21, en faveur du désinvestissement des énergies fossiles. Ce voeu a finalement été remanié et adopté à l’unanimité cette semaine. Il fait du développement durable un pré-requis de toutes les politiques engagées par le Département du Loiret. Il rappelle des objectifs tels que « zéro carbone en 2050 » ou « zéro précarité énergétique en 2050 ». Il incite les forces vives du département à retirer leurs investissements du secteur des énergies fossiles.
Sur le papier, c’est un grand pas en avant.

Malheureusement, la même assemblée a approuvé très largement un projet de mandat qui fait la part belle aux vieilles habitudes. Malgré des finances très affectées par les contraintes nationales et plombées par un endettement qui s’est envolé durant le précédent mandat, la majorité a choisi de limiter ses dépenses sociales et de poursuivre son action dans tous les autres domaines ou presque. Certes, la méthode a changé, les politiques de guichet laisseront place, le plus souvent, à des politiques concertées et ciblées. Mais la priorité reste la poursuite d’une croissance introuvable selon un modèle économique qui nous amène dans le mur depuis 50 ans.

Concernant ce demi-siècle écoulé, une des vice-présidentes départementales n’a pas hésité à remettre en cause le trop grand confort dont notre société aurait bénéficié. Cette idée est discutable puisque le gaspillage fut réel, mais le confort, tous n’en ont pas profité. Même en admettant que notre société a vécu « au-dessus de ses moyens », j’ai été scandalisé qu’elle en attribue la faute à un excès de droits et de libertés individuelles accordés aux Français. Comme si c’était la démocratie qu’il fallait abandonner pour ne surtout pas remettre en cause la société de consommation et les énormes inégalités qu’elle engendre. Sans s’en rendre compte parfois, la majorité départementale s’engage dans une voie particulièrement réactionnaire où l’égalité des droits et la liberté feraient obstacle au grand projet productiviste qui ravage notre environnement.

Résultat, pour rétablir la fameuse « cohésion sociale », le projet de mandat de la droite Loirétaine prévoit de construire de nouvelles routes et de baisser les allocations individuelles de solidarité. Si les pauvres veulent manger, il faudra qu’ils le méritent, s’ils sont vieux ou malades et demandent de l’aide, il leur faudra démontrer qu’ils ne l’ont pas « bien cherché ». En revanche, si vous êtes un investisseur déjà nanti et que vous êtes prêt à les faire trimer (i.e. si vous promettez de créer des emplois), alors le Loiret vous accueillera à bras ouverts. Le projet de mandat ne prépare pas un environnement bienveillant pour tous les habitants, mais il veut construire avant tout un « territoire » attractif pour les riches.

C’est donc en vain que j’ai tenté de convaincre mes collègues que le projet de pont entre Mardié et Darvoy est totalement contradictoire avec la lutte contre le changement climatique car il pérennise le tout-camion et le tout-voiture. En outre, cette déviation ne résoudrait que partiellement les nuisances que connaissent les habitants de Saint-Denis-de-l’Hôtel et de Jargeau, nuisances qui seraient en revanche amplifiées ailleurs. Enfin, une telle infrastructure aurait indiscutablement un impact sur le fameux « capital nature » du Loiret, comme disent mes collègues quand ils parlent des êtres vivants, de l’air, de l’eau et de la beauté du département. Malgré cela, la majorité entend y consacrer près de 20% des dépenses d’investissement d’ici 2021 au détriment de bien d’autres besoins.

Comme à mon habitude, je ferai un récit détaillé des débats du conseil départemental ayant conduit à ces décisions.
L’essentiel de mes préoccupations était d’ailleurs déjà présent dans mon intervention de début de session, jeudi 17 décembre même si l’enregistrement à pâti d’un décalage des haut-parleurs de la salle :

Je vous propose de reprendre ces mêmes thèmes au fil de mes prochains billets qui traiteront du projet de mandat, du développement durable avec le voeu sur les énergies fossiles, de la déviation de la RD921, du débat budgétaire 2016 et enfin des dotations des collèges.

La concertation réaffirmée comme méthode du nouveau président

Avec l’entrée dans le mois d’octobre se tenait, hier et aujourd’hui, la seconde session plénière du nouveau mandat du conseil départemental (en exceptant les séances d’installations). Elle n’aura pas été le théâtre d’affrontements sur le fond dans la mesure où l’assemblée n’a pas achevé son travail de préparation du « projet de mandat » amené à orienter les 5 prochaines années. Du coup, les sujets abordés relevaient surtout de l’information des conseillers et n’entraînaient pas forcément de décisions.

Ce fut donc l’occasion pour le président Saury de réaffirmer sa méthode faite de dialogue et de diversité. Et l’occasion pour moi de lui en donner acte et de m’en réjouir. Il y a un véritable renouvellement de ce point de vue et c’est très bien. Certes, la majorité reste bien de droite mais, même dans son opposition aux « diktats » de l’Etat, le ton mesuré est de mise et la plupart des analyses sont justes. Il est nettement plus facile ainsi de soutenir des points de vue consensuels.

Et justement, pour ce qui concerne les débats sans vote, notamment à propos de l’avenir des départements, nous sommes d’accord pour dire qu’il y a un gros problème de financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) payées par les départements sans que les recettes correspondantes leur soient assurées. Mon groupe socialiste, écologiste et républicain le disait déjà dès 2008 : il n’est pas possible que l’Etat intègre ces dépenses aux budgets départementaux sans les compenser à 100%. Or, nous en sommes loin. Résultat, les départements doivent réduire d’autres dépenses parfois aussi cruciales que les AIS.

Mais si l’ambiance a nettement changé, nous ne sommes pas d’accord sur tout.
Par exemple, je continue de trouver absurde l’argumentaire de la majorité départementale contre la péréquation entre départements. Leur idée, ressassée à n’en plus finir durant ces deux jours, c’est qu’il faudrait que le Loiret soit exempté de solidarité avec les départements plus pauvres sous prétexte qu’il serait « bien géré ». Je n’ai jamais remis en cause cette plutôt « bonne gestion », en tous les cas le fait que les dépenses ne sont pas inconsidérées même quand les priorités ne sont pas les miennes. Mais cela n’a strictement rien à voir avec le fait de partager nos ressources avec les départements défavorisés. La notion de péréquation repose justement sur le fait que les critères pour savoir qui paie et qui reçoit sont des critères de richesse. Or le Loiret est favorisé par sa géographie et sa structure socio-économique, autrement dit ce qui ne relève pas des choix de son administration. La péréquation le conduit donc à être contributeur de sorte qu’il se retrouve sur la même ligne de départ que les départements moins avantagés par des externalités. C’est ensuite qu’il y aura des écarts. La péréquation met les compteurs à zéro mais, après, c’est la gestion de chaque département qui fera la différence. Et si le Loiret est bien géré, cela se verra dans les meilleurs services rendus à ses administrés.

En ce qui concerne les prises de position au cours de cette session, je retiens surtout que, en partie à mon initiative, une déclaration a été adoptée à l’unanimité en faveur de l’accueil de réfugiés dans le Loiret. Je retiens également que les points de vue ont été beaucoup plus contrastés pour ce qui concerne la dotation financière des collèges que la majorité a décidé d’amputer en 2016.

Mais tâchons de raconter cette session dans l’ordre chronologique
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