Le vote du budget en detail

Comme promis, je voudrais maintenant retracer les débats les plus marquants de la session de la semaine dernière, session au cours de laquelle le conseil général a adopté un budget marqué par des coupes non négligeables dans le domaine de la solidarité. Ces choix nous ont été présentés comme la conséquence de restrictions imposées par l’Etat. Néanmoins, il est clair que la majorité n’entend surtout pas renoncer aux investissements plus ou moins contestables qui endettent durablement le Département. Cela laisse penser que les marges de manœuvre ne sont pas dégradées au point de justifier les suppressions ou réductions de pan considérables de l’action sociale. C’était le sens du communiqué des élus socialistes, écologistes et républicains que vous avez déjà lu ici.
Je me propose donc de vous en dire plus – beaucoup plus 😉 – sur les multiples points de divergences qui sont apparus en séance les jeudi 3 et vendredi 4 avril. Une nouvelle fois, les écologistes, Estelle Touzin et moi-même, fûmes à la pointe du combat, contraints de nous opposer à de nombreuses reprises aux décisions de la majorité, aussi bien pour limiter les dépenses incongrues dans certains domaines que pour préserver un budget raisonnable là où ça compte vraiment. A tel point que nous nous attirâmes ce commentaire ironique de la part du président Doligé : « ah, vous êtes encore contre, on voit bien que vous êtes sortis du gouvernement, plus rien ne va ».
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Bienvenue Monsieur le Préfet : session budgétaire acte 3

Cette troisième journée donna lieu à la réception du Préfet à l’Hôtel du Département, une tradition annuelle souvent perturbée et qui ressemblait plus, cette fois, à une occasion de faire connaissance avec M Pierre-Etienne Bisch, nommé Préfet de la Région Centre et Préfet du Loiret il y a à peine un mois.

Il fut accueilli par un discours un peu long du Président Doligé , discours que l’on pourrait néanmoins résumer assez facilement ainsi : le Conseil général fait du social et cela coûte cher ; il est bien plus intéressant de parler des entreprises et du patronat … lesquels occupèrent l’essentiel de ce mot de bienvenue.

Après quoi, comme ses prédécesseurs, le Préfet fit un tour d’horizon rapide de ses préoccupations de représentant de l’Etat dans le département. Il se prêta ensuite volontiers au jeu des questions réponses.

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Une poursuite de la session tout à fait ordinaire

La séance plénière du Conseil général démarrée jeudi par une mise en scène un peu ridicule (voir mon précédent billet) s’est poursuivi le lendemain de façon plus routinière puisque, sans revenir sur le débat d’actualité tronqué la veille, l’assemblée a examiné un à un les différents rapports à l’ordre du jour. Non sans s’arrêter sur des choix importants. Outre l’annonce d’un budget 2012 très compliqué, nous sommes revenus sur la question des PPP et avons débattu de deux nouveaux impôts pour lesquels le dogme UMP des taux stables en a pris un coup.

Rapport A2 : contribuer à la réussite de l’enseignement secondaire.

Ce rapport fixant notamment les dotations aux collèges par le Conseil général, abordait aussi le plan pluriannuel d’investissement pour la construction ou la rénovation de ces établissements. Cela nous amèna à parler des rénovations ou reconstructions de collège au moyen de contrats de partenariat public-privé (PPP). Cette fois, le Président ne put éviter de me laisser parler, ce qui me permit enfin de montrer combien j’ai apprécié le résultat des sénatoriales 😉

Rapport A5 : Rapport sur les actions 2010 en matière de développement durable dans le Département du Loiret

Waouh ! Serait-ce que l’UMP du Loiret se pose enfin la question d’assurer les besoins des populations actuelles en préservant la capacité des générations futures à satisfaire les leurs, ainsi que se définit usuellement le développement durable ? Malheureusement, il n’en est rien. C’est seulement une obligation légale du Grenelle de l’environnement qui exige ce rapport d’activité un peu particulier. Et contrairement à ce que l’on pourrait attendre, il ne s’agit pas d’un travail à part entière, confié à un service en charge du développement durable au sein Conseil général, mais d’un laborieux inventaire de tout ce qui ce fait de-ci, de-là, et que l’on peut qualifier de « vert » sans trop tricher.

J’avais prévu d’intervenir en séance d’ouverture à ce sujet mais, comme vous vous en souvenez certainement, la parole était alors réservée aux amis du président. Du coup, je retirai de mon intervention la plupart des quelques exemples positifs que j’avais initialement prévu de lister, exemples d’ailleurs frappants par leur manque d’ambition. Il faut dire que ce rapport-catalogue sur le développement durable mérite bien, lui, les critiques qu’Eric Doligé adresse au Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (ou SRADDT, un vrai projet territorial en revanche, mais nous y reviendrons).

Le Président n’a pas trouvé grand chose à ajouter sinon un rappel très prévisible du fait que le Département a déjà pris de nombreuses mesures dont il serait inutile de faire « toute la liste ». Malgré cela, Marc Andrieu, au nom de la Commission des routes et infrastructures expliqua comment certains travaux utilisent de nouvelles méthodes qui permettent d’économiser énergie et matières premières … comme dans la plupart des collectivités.
Ça coûte plus cher et on le fait quand même, conclut, en substance, Eric Doligé. Quel enthousiasme ! Quel projet pour le futur !

Rapport C5 : Politique enfance famille

Notre groupe socialiste, écologiste et républicain opposa un vote négatif à chacune des évolutions budgétaires relatives aux politiques sociales car elles ne reviennent pas sur un budget 2011 marqué par des carences dans l’accueil des personnes âgées, l’accompagnement des bénéficiaires du RSA ou le soutien aux personnes handicapées. Quant à la politique enfance-famille, au delà des insuffisances budgétaires, ce fut l’occasion pour moi de revenir sur la situation de la maison de l’enfance gérée par le Conseil général.

Rapport D03 : débat d’orientation budgétaire

Le rapporteur général du budget, Hugues Saury, nous dressa un tableau assez épouvantable de la préparation du budget 2012 du département. Il manquerait près de 12 millions d’euros par an pour boucler un budget dans lequel les investissements seraient tout de même ralentis. Bien entendu, ce n’est pas la faute des choix passés, ajouta le Président Doligé. Ce serait même parce que nous avions une fiscalité attractive depuis longtemps que nous sommes aujourd’hui presque « ruinés » par la réforme des finances locales, réforme votée sans broncher par le Sénateur Doligé. En effet, cette réforme réduit drastiquement les marges de manoeuvre fiscale du Département tout en figeant les dotations de l’Etat, dans une période où les dépenses sociales assumées par le Conseil général sont nécessairement en hausse. C’est ce qu’on appelle « l’effet ciseau », rebaptisé par Hugues Saury : effet sécateur, vu la force avec laquelle il coupe dans notre budget. On ne saurait mieux dire que le gouvernement a porté un coup presque fatal à la décentralisation et aux collectivités territoriales et on ne s’étonnera pas, de ce fait, de la récente débâcle subie aux élections sénatoriales.

Je fis une intervention pour souligner à quel point une des branches du sécateur résulte du transfert de la fiscalité organisé par l’Etat pour combler les cadeaux faits aux riches. Pour ce qui est des investissements à ralentir, je proposai de raisonner en coût global, une méthode souvent vantée par les promoteurs des PPP. Il s’agirait de regarder de près quels investissements sont porteurs de dépenses futures et lesquels sont porteurs d’économie. Pas besoin de lunettes pour « suivre mon regard », comme on dit. Je pense évidemment qu’il faut conserver les investissements socialement utiles, par exemple pour réduire les factures énergétiques, et tailler dans les projets de nouvelles routes, puisque, une fois construites, elles viennent accroître des dépenses d’entretien déjà difficiles à assumer.

Dans ce débat sur les économies à faire, Eric Doligé n’avait pu s’empêcher de revenir sur la question de la Caravane de Loire, à propos de laquelle je l’avais interrogé en Commission permanente, la semaine précédente. La réponse avait alors été remise à plus tard. Au lieu de débattre sur le fond, en l’occurrence savoir si la dépense pour un tel événement culturel est encore justifiée, le président s’étonna que la presse se soit emparée du sujet pendant le festival de Loire et me reprocha à demi-mots d’en être responsable. Il m’a fallu lui dire que la presse n’attend pas après moi pour faire son travail et que mon souci est d’apporter des informations avant tout aux associations et collectivités qui s’interrogent. Ces acteurs culturels sont en plein dans leur programmation et, comme la presse, ils savent bien qu’une Caravane de Loire qui ne serait pas lancée dès aujourd’hui peut être considérée comme enterrée. Du coup, l’opposition est mise au défi (ça devient une manie) de proposer une solution d’ici le vote du budget fin novembre. Bref, c’est à ce moment-là que le sort de la Caravane de Loire sera scellé.

Rapport D04 : Développer les compétences humaines

Le climat au sein de la direction ne s’est apaisé que par des mouvements importants ayant resserré le cercle des fidèles. Malgré les discours, le groupe socialiste, écologiste et républicain n’est pas encore convaincu que le management en vigueur soit aussi « humain » que les compétences dont il est question. Nous exprimons cela par une abstention sur ce rapport.

Rapport D01 : Stratégie budgétaire : décision modificative pour 2011

Pour moi, il ne fait aucun doute que si les élections de mars 2011 avait modifié la majorité départementale, le budget 2011 aurait été amendé d’une autre façon que par les ajustements techniques proposés ici. En accord avec notre rejet du budget en cours d’exécution, le le groupe socialiste, écologiste et républicain vota donc contre cette décision modificative.

Rapport D05 : taxe d’aménagement et taxe départementales et communales sur la consommation finale d’électricité

Deux réformes étaient en jeu dans ce vote de taxes pas si négligeable que cela.

D’une part la taxe d’aménagement vient remplacer, dans la facture des documents d’urbanisme (permis de construire, … etc.), les taxes consacrées au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) et aux espaces naturels sensibles (ENS). Dans le premier cas, l’enjeu pour cet organisme est de conserver des ressources autonomes garantissant la possibilité de poursuivre ses missions : le CAUE sera donc attributaire d’une part fixe de la nouvelle taxe correspondant grosso-modo à ses recettes usuelles. Pour ce qui est des espaces naturels sensibles, le Conseil général décide en fait de leur attribuer tout le reste de la taxe d’aménagement, ce qui revient au moins à doubler les sommes exigées des contribuables pour cette politique très importante de préservation et de valorisation de notre environnement. Sauf que, depuis des années, je me bats pour que ce budget soit réellement destiné à ce pour quoi il a été institué. Or, après avoir longtemps financé le canal d’Orléans la taxe « ENS » est aujourd’hui toujours largement employée pour des opérations de caractère plus touristique qu’écologique. Vous avez certainement suivi ici-même mes interventions sans cesse réitérées pour que se tiennent les assises des ENS votées en septembre 2008. Il s’agissait alors de mettre à plat l’utilisation de la taxe spécifique. Pourtant, trois ans plus tard, toujours rien de fait. Il est clair qu’accroître cette taxe dans un département aussi peu motivé par l’environnement, c’est se constituer une cagnotte en douce au détriment des espaces naturels sensibles du Loiret.

Une autre réforme s’appliquera à compter de 2012. Les taxes communales et départementales sur l’électricité ne porteront plus que sur la consommation effective et les recettes seront réparties autrement. En plus de la taxe départementale, le Département va désormais pouvoir percevoir la taxe anciennement communale à la place de certaines communes de moins de 2000 habitants. Cela signifie que nombre de consommateurs d’électricité qui ne payait pas cette taxe communale vont désormais en être redevables. Cela ne serait pas trop aberrant si l’argent ainsi obtenu était réinvesti par le Département dans des programmes visant à économiser l’électricité. Faute de ce genre de décision permettant de redistribuer l’argent aux plus défavorisés, il ne s’agira que d’un impôt supplémentaire qui ne dit pas son nom.

Sur ce dossier très technique, j’intervins une dernière fois avant la clôture de la session :

Comment peut-on dépenser tant d’argent pour des crapauds ?

Comme je vous le disais hier, la session du Conseil général entrait dans le vif du sujet aujourd’hui avec l’examen de différents rapports, sous la présidence d’Antoine Carré, en raison de l’absence du Sénateur-Président Doligé. D’ailleurs, celui-ci n’étant finalement pas revenu dans la journée, c’est seulement demain que se tiendra la séance de politique générale qui ouvre habituellement chaque session. En attendant, les débats furent sans surprise, plus cordiaux et sereins que dans d’autres enceintes dirigées par l’UMP à Orléans, mais pas vraiment consensuels en ce qui me concerne. En outre, Antoine Carré a toujours cette fâcheuse manie de considérer que le vote est vraiment la dernière activité à laquelle doit se livrer une assemblée. Du coup, pour chaque rapport où l’unanimité n’était pas de mise, il a fallu insister pour obtenir la comptabilisation des oppositions ou des abstentions.

Dans un premier temps, avant d’aborder les rapports un à un, nous avons tenu un débat d’ordre météorologique. Certains contestaient les mesures de suspension des transports de collégiens (c’est vrai que ça roulait bien ce matin) tandis que d’autres préféraient une mesure de précaution. Ce n’est finalement qu’après le bulletin météo de 14h que la décision fut possible. Ce bulletin disait que, comme le Président Doligé, la neige initialement annoncée aujourd’hui, arrivera finalement demain. Puisque nous gardions confiance en MétéoFrance malgré les réductions drastiques subies dans ce service public, tout le monde fut d’accord pour maintenir la suspension des transports collectifs.

Rapport A10 Agriculture

Face à un budget qui ne fait qu’accumuler des aides automatiques distribuées sans véritable orientation politique, je fis ma première intervention

A propos de l’agriculture biologique, Antoine Carré me répondit d’abord que l’association des producteurs bio du Loiret, le GABOR, n’a même pas fait sa demande de subvention dans les temps et que l’on a tout de même prévu au budget de quoi y répondre. Il ajouta que la politique agricole départementale a bien une orientation puisqu’elle est conçue avec la chambre d’agriculture. Marc Gaudet, conseiller général de Pithiviers et céréalier beauceron, vint ensuite à la rescousse en commençant paradoxalement par annoncer que ce n’est pas au Département de s’immiscer dans la politique agricole. Peut-être voulait-il dire que les élus ne sont là que pour donner les sous à la FNSEA qui décidera quoi en faire. Ensuite il souligna les actions en faveur de la protection des nappes phréatiques (un bon point, c’est non seulement écolo mais une mesure de bon sens évidente quand tant de communes s’inquiètent de leur captages d’eau potable). Malheureusement, Marc Gaudet classa aussi dans le développement durable les aides aux cultures à vocation énergétique. Et là, désolé, je ne suis pas d’accord. Les cultures énergétiques sont au contraire une insulte à tous ceux qui luttent contre les crises écologique et alimentaire mondiales. Enfin, à propos de mon argument sur l’approvisionnement des cantines avec du bio, Hugues Saury a tenu a souligner que la loi qui impose ce type d’alimentation, très modestement d’ailleurs, aura des répercussions financières : il faudrait donc choisir entre nourrir bio et nourrir pour pas cher. A croire que personne n’imagine que le choix se pose plutôt entre nourrir bio maintenant et guérir ou dépolluer très cher à l’avenir.

1 seul vote contre au final, le mien.

Rapport A1 Coopération décentralisée

J’ai noté des progrès à ce sujet d’où l’évolution de mon vote – traditionnellement contre – qui devient cette année une abstention. Ce budget reste très faible en regard des enjeux (seulement 0,025% du total). Il ne tient pas compte de la capacité d’un département comme le nôtre en matière de solidarité. C’est ce que je dis dans ma seconde intervention du jour. Michel Ricoud annonça lui aussi son abstention en évoquant les associations qui, dans son canton de la Source, ne reçoivent aucune aide avec un si petit budget. Antoine Carré lui répondit qu’on ne peut pas être partout et qu’il a été décidé de continuer à soutenir les projets anciens et de ne plus en prendre de nouveaux. Cela se traduit par une priorité donnée à la coopération avec la Roumanie.

2 abstentions pour finir.

Rapport A4 Economie

Michel Ricoud intervint le premier à propos des licenciés d’une entreprise de Neuville-aux-Bois. On lui promit une réponse d’Eric Doligé sous peu mais Jean-Noel Cardoux se crut obligé de faire remarquer que Neuville n’est pas dans le canton de La Source. Ce à quoi mon collègue orléanais rétorqua fort justement que nous sommes tous des conseillers généraux du Loiret. De mon côté, je trouvai d’autres causes de désagréments dans ce rapport:

Antoine Carré me répondit que la politique départementale n’a pas changé : on continuera à attirer des PME et aussi des grandes entreprises (on ne sort donc pas de la concurrence entre territoires). Il laissa tomber la question du Mécapôle estimant qu’on ne pourrait jamais me convaincre sur un tel sujet. A propos des Portes du Loiret Sud il me répondit que ça avançait bien et laissa la parole à Michel Guérin pour ce qui est de l’éco-quartier. Celui-ci nota d’abord que tandis que l’on reprochait à Michel Ricoud de sortir de son canton, je m’étais moi-même permis une incursion à Saran. Il répondit ensuite que l’éco-quartier viendra en dernier dans la réalisation de la ZAC, notamment pour des raisons de fouilles archéologiques. Il confirma qu’au conseil municipal de Saran, on a toujours envie de faire ce quartier dans les 3 à 4 ans. Enfin, Michel Guérin prit la défense du Mécapôle au nom du progrès de la technologie automobile. Finalement, Antoine Carré reprit la parole pour me parler d’un crapaud auquel il sera réservé une zone humide d’un hectare dans le cadre des Portes du Loiret Sud. Un homme prêt à partir en safari en Afrique pour le plaisir d’abattre un lion a du mal à admettre que l »on dépense autant d’argent pour une espèce de crapaud à préserver.

1 seul vote contre au final, le mien.

Rapport A3 Développement durable

Michel Guérin profita de ce débat comprenant les aides à la filière bois pour s’interroger à propos de Nicolas Hulot qui n’arrête pas de dire qu’il faut lutter contre la déforestation. Alors que, si Michel Guérin comprend que l’on nettoie les sous-bois pour faire du bois de chauffage ou des panneaux agglomérés, le bois de construction doit être de qualité et encourager les bâtiments en bois supposerait des abattages dans les forêts. Antoine Carré prit alors la peine de lui expliquer que la forêt est vivante et qu’il faut au contraire l’exploiter pour la préserver ; nos forêts étant sous-exploitées actuellement, il est donc parfaitement logique de soutenir la construction bois.

Je ne pouvais rater l’ occasion d’approuver un tel discours quoique j’eusse prévu de m’exprimer à ce sujet lors du débat de politique générale (non pas l’après-midi même comme je le pensais alors mais plutôt demain au retour du Président Doligé) :

Au final, nous fûmes 6 à voter contre ce budget développement durable grâce au renfort de mes amis socialistes.

Rapport A7 Politique territoriale

Ce rapport prévoyait initialement la suppression des aides aux syndicats de Pays et j’avais prévu de m’exprimer à ce sujet. Mais la Commission concernée a décidé d’échelonner cette mesure en commençant par la baisse systématique de 3,5% (une baisse commune à de nombreuses politiques en 2011) avant de passer à des coupes d’un tiers par an en 2012, 2013 et donc plus de budget en 2014, année de la mise en oeuvre de la réforme des collectivités. Après ce retournement de situation, plutôt que de passer encore pour celui qui refuse tout, je décidai d’attendre l’an prochain pour dénoncer l’abandon progressif des Pays.

Un peu plus tard arriva un débat à propos du CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Loiret) à propos duquel j’étais alerté sans vraiment avoir saisi le problème. Fort heureusement Marc Andrieu prit la parole pour défendre l’institution qu’il préside, laquelle se retrouve victime d’une coupe sévère de son budget. En effet, le CAUE a voté un budget prévisionnel prévoyant une contribution du Conseil général de 615 mille euros alors que nous débattions aujourd’hui d’un montant de 559 mille euros. La raison en est l’application de la baisse systématique de 3,5% en parallèle d’un nouveau dispositif qui prévoit de ne plus aligner à l’euro près ce budget sur la recette correspondante en provenance de la taxe sur les permis de construire. Un tel amortissement des fluctuations est plutôt intéressant pour le CAUE mais il se trouve que cela revient cette année à ne pas transférer la totalité de la recette fiscale. En gros, le département se rembourse de ce qui fut peut-être un soutien pendant les années de crise 2008 et 2009. Manifestement, Marc Andrieu était déçu et entendait voir évoluer ce budget malgré le vote d’aujourd’hui. Finalement, il annonça qu’il ne prendrai pas part au vote en raison de sa qualité de Président du CAUE. J’hésitai un instant à prendre la parole pour soutenir la nécessaire réévalution du budget du CAUE qui me tient à coeur mais la politique consiste parfois à laisser un Vice-Président UMP se débrouiller avec son Président UMP. Il sera toujours temps d’en reparler dans le courant de l’année 2011.

Adopté à l’unanimité.

Rapport A6 Collèges

Ce rapport bien droitier suscita de nombreuses réactions dans l’opposition de gauche. Micheline Prahecq évoqua le projet de collège d’Orléans Nord Est à propos duquel il est si difficile d’obtenir des précisions. Michel Ricoud parla du manque de moyens humains, en personnel de surveillance notamment. Jacques Girault rapporta les échos qui nous sont parvenus des représentants des chefs d’établissement qui ont lieu de se plaindre des relations que le Conseil général établit avec eux.

De mon côté, je fus chargé d’expliciter notre vote relatif à la systématisation des partenariats public-privé (PPP). Exercice d’autant plus délicat qu’Eric Doligé avait cru malin, il y a quelques jours, de nous narguer avec une lettre soulignant le recours à des PPP par le Conseil général à majorité socialiste et communiste de Seine Saint-Denis.

Evidemment, Antoine Carré reprit l’argument selon lequel les PPP c’est bien, parce que même des socialistes en font, na na nère. Il ajouta qu’avant de dire que le collège de Chécy se ferait en PPP, je devais attendre que se déroulent des études et des débats. Néanmoins, il indiqua peu après que la reconstruction à Chécy irait vite car le PPP fait gagner du temps. Autant dire que j’ai la réponse à ma question sans attendre les études et les débats. De son côté, Michel Grillon insista sur certains collèges du Loiret qui ne sont pas construits en PPP mais « avec des entreprises normales » et des concours et appels d’offres. Seulement, sa liste ne comprend que les collèges Montesquieu et Pelletier à Orléans, celui de Lorris et celui de Châlette. Tous déjà en travaux et décidés depuis longtemps, tandis qu’à chaque nouveau projet, le recours PPP est désormais sous-entendu dès le départ.

Au final, Antoine Carré nous refit le coup du passage discret au rapport suivant et après une réclamation énergique le décompte des votes donna 7 contre et 3 abstentions à gauche. « merci aux abstentionnistes » ironisa le Président qui dédaigne les votes.

Rapport A9 Transports collectifs

Je me permis juste une remarque pour souligner que le développement des transports collectifs reste un peu en chantier cette année avec la simple reconduction des moyens déjà en place. Antoine Carré s’énerva parce que je ne m’extasiais pas devant la hausse de 8% de la fréquentation des cars départementaux, hausse toute relative quand on pense au prix de l’essence et dont je n’avais aucun moyen d’être informé au demeurant.

1 abstention au final, la mienne.

Rapport B1 politique de l’eau

Je choisis de me contenter de quelques questions :

Peut-on étudier la mise en place de bonifications conditionnelles des aides aux communes pour évoluer vers des pratiques plus durables ?

On me répondit que, faute de finances, cela fait plusieurs années qu’il a été décidé de limiter les aides aux travaux d’amélioration de la qualité de l’eau et liés à la sécurité (bornes incendies ?). Les aides qui permettaient aux communes d’agrandir leur réseau ont été supprimées. Ce n’est pas ce que j’entendais par évolution des pratiques. Je crois qu’obtenir de l’eau de qualité ne suffit pas si cela se fait avec un impact chimique fort dans l’environnement. Le Conseil général pourrait favoriser les communes rurales qui souhaitent se lancer dans l’assainissement par lagunage (comme Sennely l’a fait). Après tout, le lagunage est un des arguments des promoteurs de l’autoroute A19 pour la proclamer éco-autoroute, alors cela doit bien avoir des vertus écologiques, non ?

Peut-on aider les communes qui souhaitent favoriser les faibles consommations en mettant en place des tarifs progressifs avec ou sans partie forfaitaire ?

On me corrigea en notant seulement que les tarifs forfaitaires sont interdits tout comme les tarifs dégressifs. Mais personne pour admettre que si une commune veut se lancer dans une tarification progressive, parfaitement légale et écologique, le Département ne lèvera pas le petit doigt pour l’aider.

Quel est le bilan de l’observatoire de l’eau ?

On m’assura qu’il n’y avait pas de bilan mais qu’il ne fallait pas s’inquiéter car la commission suit ça au jour le jour.

1 abstention au final, la mienne.

Rapport B2 inondations

Jean-Louis Bernard saisit l’opportunité qui lui était offerte pour relancer le débat en faveur du barrage sur la Loire du Veurdre dont le rôle simplement écrêteur renforcerait l’effet déjà obtenu sur l’Allier avec la retenue de Villerest. Selon lui, un jour ou l’autre, nous connaîtrons une crue exceptionnelle (tout le monde est d’accord là-dessus). Il ne suffit pas de l’annoncer à la population en disant qu’on n’y peut rien mais il vaudrait mieux agir pour l’empêcher (là, il oublie un peu vite que la prévention des conséquences de la crue est quand même plus facile que la prévention de la crue elle-même). Antoine Carré et Jean-Noël Cardoux s’exprimèrent aussi en faveur du Veurdre et d’autres travaux comme ceux dans le lit de la Loire ou ceux qui concernent les levées (des travaux que l’Etat considère comme plus efficaces). Dépenser un peu aujourd’hui pour éviter des dégats énormes plus tard leur semble tout à fait rationnel dans le cas des inondations mais pas pour tous les sujets. Ils proposèrent pourtant de ne pas voter contre ce rapport mais que Jean-Louis Bernard prépare un voeu que l’assemblée pourrait adopter et faire connaître à l’Etat.

Plusieurs petites piques ayant été lancées contre les écologistes anti-barrages, je ne pouvais pas ne pas répondre :

La conclusion d’Antoine Carré fut qu’un ouvrage écrêteur ne peut faire que du bien et qu’il faut donc tout de suite le réclamer activement (j’espère qu’il ne dit pas la même chose à propos du cannabis). En ce qui me concerne, on verra quand le voeu sera rédigé.

Rapport adopté à l’unanimité

Rapport B3 Environnement

Ce rapport donna lieu à un léger cafouillage lorsque Jean-Noël Cardoux s’inquiéta de confier un travail de conseil au Conservatoire botanique d’Ile de France, un organisme qui, selon lui, aurait inclus dans un document précédent des remarques critiques envers les projets de pont sur la Loire.

Je m’apprêtais justement à évoquer le sujet :

Antoine Carré me précisa simplement que le Conservatoire botanique est une émanation du Museum national d’Histoire naturelle et donc compétent. Voilà ce qui s’appelle botter en touche. Vous ne trouvez pas que mes propos étaient un peu agressifs ? Je pensais avoir clairement décrit une méthode peu républicaine consistant à donner du boulot à ceux qui acceptent de se censurer. Eh bien, ce reproche ne dérange personne. Tout une équipe de Vice-Présidents coriaces me laissent sans broncher les accuser de manipuler les partenaires appelés à travailler sur notre environnement.

1 seul vote contre au final, le mien.

Rapport D13 Service départemental d’incendie et de secours

Un thème qui donne encore lieu à des débats sur les baisses de budget qui se traduisent par des projets différés. Christophe Chaillou s’inquiète d’ailleurs du devenir du Poste avancé d’Ingré dont la localisation est de nouveau incertaine. Je note que la phrase « on est en pleine réflexion sur la question » devient synonyme de « on n’a plus un sou pour le moment ».

Adopté à l’unanimité

Rapport C4 Culture

Après une intervention de Christophe Chaillou concernant encore des baisses de budget, nous nous retrouvons 9 élus de gauche à voter contre.