Comment s’arranger pour distribuer des subventions dans sa circonscription électorale

En dehors de la réception du Préfet qui fut l’objet de mon précédent billet, la séance du vendredi 18 novembre comportait tout de même des décisions budgétaires pour l’année en cours, la préparation de l’année 2017 et un dossier important : la poursuite de l’élaboration des nouveaux contrats territoriaux de développement. Ceux-ci consistent, pour le conseil départemental, à financer des investissements réalisés par les communes ou les intercommunalités. Comme quoi, la collectivité départementale, bien que lourdement endettée, est loin d’être ruinée. Non seulement le Loiret se permet de construire une déviation et un pont superflus, pour un montant de 100 millions d’euros, mais il y aura à peu près autant d’argent, en trois ans, qui seront dépensés pour soutenir d’autres collectivités. Bien entendu, celles-ci ne disent pas non.

On peut considérer cela comme une mission des départements que de financer les communes pour favoriser un aménagement du territoire plus cohérent. De ce point de vue, le passage de la politique de guichet qui prévalait depuis des décennies à une politique contractuelle peut constituer un progrès. Comme vous l’avez sans doute lu dans mes comptes-rendus des sessions de mars, juin ou septembre derniers, cela partait tout de même un peu de travers quand on nous disait que le but n’était pas de mettre les communes sous tutelle (bien sûr) et que par conséquent, le Département n’entendait pas donner la moindre orientation politique pour l’emploi des subventions attribuées. Autrement dit, le contrat passé avec ces communes devait consister à leur donner de l’argent sans aucune contrepartie. Je me réjouis aujourd’hui que cela ait évolué, sans doute en réponse à mes interventions 😉

En effet, au fur et à mesure que le dispositif s’est précisé, il apparaît une plus grande équité dans la façon de venir en aide aux communes et il est enfin question d’un référentiel qui indiquera quelles priorités fixe le Département quand il subventionne d’autres collectivités. Hélas, dans le même temps, les contrats de développement territoriaux sont devenus un instrument de mise en scène des circonscriptions électorales des élus départementaux que nous sommes.

La première version de ce dossier prévoyait à juste titre que le dialogue entre Département et communes se tiendrait à l’échelle des administrations intercommunales existantes : les communautés de communes ou communautés d’agglomération. Il est désormais décidé qu’il y aura deux négociations distinctes, l’une avec les communes d’une même communauté et l’autre avec les communes d’un même canton. Or, les deux périmètres ne se recouvrent pas. Si les intercommunalités sont d’authentiques territoires de projet, rassemblant des entités habituées à négocier ensemble et à bâtir des politiques cohérentes, les cantons ne sont que des circonscriptions électorales.

Les communes ou portions de commune qui les composent, ne sont réunies que le temps d’un scrutin, juste pour que leurs habitants élisent conjointement un binôme de conseillers départementaux. Le seul intérêt de parler de cantons entre deux élections, ce serait donc de faire du clientélisme, c’est à dire de laisser penser que c’est telle ou tel élu.e de la circonscription qui distribue généreusement les subventions à ses futurs électeurs. Puisque je ne peux sérieusement soupçonner mes collègues de vouloir fonctionner ainsi, je suis tout à fait sidéré que tou.te.s aient voté des règles d’attribution d’aides publiques basées sur le découpage cantonal. Mais pour respecter l’ordre chronologique, je reviendrai plus loin sur cette question de cantons.
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