Une mentalité cantonale qui mène à de grands projets imposés

Avec l’apparition des premiers frimas, le mois de septembre s’achevait jeudi et vendredi dernier par la session plénière d’automne du conseil départemental. Comme il y avait relativement peu de nouvelles décisions à l’ordre du jour, nous débattîmes encore de la contractualisation des aides que le conseil départemental apporte dorénavant aux communes et intercommunalités.

Bien sûr, le dossier de la déviation de Jargeau se glissa également dans les prises de parole, étant donné la récente déclaration d’utilité publique du projet par le Préfet, et ce malgré la révélation du conflit d’intérêt concernant le président de la commission d’enquête publique. D’ailleurs, il est clair que l’exécutif départemental continue de penser qu’il n’y a aucun mal à ce que ce soit un « ami politique » qui ait rédigé un verdict favorable à la déviation. Du coup, je fus parfois pris à partie – invité à « prendre de la hauteur » – comme si le fait d’avoir dénoncé ici-même le dévoiement de la consultation des habitants équivalait à avoir porté des coup bas. A l’inverse, on me demanda de rester zen face à des insinuations marquées à l’encontre du président de l’association Mardiéval, le plus connu parmi les très nombreux citoyens qui estiment que ce projet routier est aberrant.

On verra pourtant que, à propos d’un autre « grand projet inutile imposé », comme on dit à Notre-Dame-des-Landes, certains de mes collègues n’auront aucun scrupule à douter de la neutralité des résultats d’une consultation publique pourtant bien garantie contre les petits arrangements à la sauce pithivérienne.

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Communiqué : une rentrée sous le signe de la privatisation des collèges dans le Loiret

Ce lundi 5 septembre, près de trente mille collégiens effectuaient leur rentrée dans le Loiret. Accompagnant le Président Doligé dans une journée d’inaugurations, nous avons pu apprécier l’effort poursuivi par le Département pour rénover ou reconstruire les collèges publics et privés. Le plan pluriannuel d’investissement adopté par le conseil général, dans le cadre d’une décentralisation bien comprise, permet en effet d’améliorer les conditions d’accueil des jeunes dans une période où les restrictions budgétaires gouvernementales mettent en danger l’accès de tous à un service public éducatif de qualité.

Cependant, cette rentrée est également marquée par un détournement de ce programme d’investissement pour transférer à des partenaires privés la maîtrise des bâtiments et des services, en particulier la cantine, qui sont en principe confiés à la collectivité départementale. Sans qu’aucune évaluation sérieuse n’ait été faite après l’expérience de Villemandeur, alors que s’ouvrait aujourd’hui le second collège du Loiret construit en contrat de partenariat à Sainte-Geneviève-des-Bois, le Président Doligé affiche son intention de ne plus recourir qu’à cette seule modalité de réalisation des investissements et de gestion des services dans les collèges.

Le recours systématique au partenariat public-privé (PPP) va à l’encontre de la loi qui le considère comme un moyen d’action exceptionnel.

Il y a quelques jours encore, Eric Doligé, à Saint-Denis-en-Val, n’hésitait pas à vanter le travail des fonctionnaires territoriaux et la qualité d’un bâtiment conçu par un architecte de talent. Pourtant le principe des PPP repose au contraire sur l’exploitation de sociétés sous-traitantes, obligées de rogner sur la qualité, et sur l’absence de concours d’architecte. Le regroupement des collèges de Saint-Ay et de Meung-sur-Loire dans un même contrat sera suivi du regroupement de 5 nouveaux collèges pour un seul et même partenaire privé. Celui-ci aura toute latitude pour imposer des constructions en série sans aucun souci de l’adéquation à l’architecture et à l’urbanisme local.

Le recours au PPP est aussi synonyme d’endettement non avoué par le transfert des charges d’investissement dans le loyer versé au partenaire. Il s’agit en effet d’un « loyer » obligatoire qui amputera d’autant l’autonomie de la collectivité à l’avenir.

Enfin, la systématisation de ces contrats par une collectivité départementale nous ramènerait dans une situation propice aux ententes entre multinationales qui fut de mise dans les années 90 à propos des marchés publics des lycées d’Ile-de-France. On se souvient du pacte mis en place par ce conseil régional, sous la présidence de Michel Giraud, au profit de grands groupes comme Bouygues, Eiffage, Suez, Veolia, lesquels finançaient en retour plusieurs partis politiques … au détriment des contribuables.

Aujourd’hui, pour ne pas revivre de tels scandales, nous disons encore non et non à des partenariats publics-privés qui ramènent l’opacité dans les marchés publics.

Estelle Touzin et Thierry Soler
Conseillers généraux du Loiret