Un budget conçu pour rester dans « l’ancien monde »

Le Conseil départemental du Loiret a adopté la semaine dernière son budget pour l’année 2018 sans sourciller … ou presque. Mes collègues socialistes avaient choisi de s’abstenir tandis que, pour des raisons que je vais développer ici, j’ai voté contre ce budget qui me paraît « orienté selon un modèle ancien ».

Mon argumentaire ciblait tout particulièrement les investissements consacrés à l’accroissement du réseau routier et par conséquent l’attraction de camions sur nos routes et l’encouragement à l’usage de la voiture individuelle. Tout cela va à l’encontre de la transition écologique qui fait pourtant l’unanimité dans les discours.

Ce que me répondit le président Gaudet fut éloquent : il se référa aux « anciens » qui eurent, au siècle dernier, « la sagesse » de créer un bon réseau routier, par exemple en construisant la tangentielle autour d’Orléans. « C’est à nous, comme nos anciens, de construire des routes aujourd’hui », conclut-il. Il avouait ainsi très clairement que son modèle de société est resté bloqué dans le passé, à peu près dans les années 70.
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Un département qui n’est jamais aussi bien servi que par lui-même

N.B. : Ce billet est le quatrième de la série qui complète mon compte-rendu des dernières sessions du conseil départemental (novembre et décembre) paru sous le titre « Le Conseil départemental reste bourré de contradictions ».

Au cours de cette session de décembre dont je n’arrête pas de vous parler, nous tînmes le débat d’orientation budgétaire. A cette occasion, j’ai choisi de ne pas revenir sur la question de la dette mais j’ai réagi vivement aux propos tenus concernant la péréquation entre départements. Christophe Chaillou avait déjà pointé l’incohérence à vouloir écarter le Loiret de toute solidarité avec d’autres départements moins favorisés. Nous devrions en effet nous réjouir d’avoir des atouts sociaux et économiques par rapport à d’autres territoires et accepter volontiers de participer à une péréquation financière en leur faveur. Mais la position de la majorité est plus égoïste. Sous prétexte de contester les critères désignant les départements contributeurs à la péréquation et ceux qui en bénéficient, le rapporteur du budget comme le président vont jusqu’à réclamer un critère de « bonne gestion » complètement contradictoire avec l’idée même de péréquation.
Mon intervention, entrecoupée d’un début de réponse de Hugues Saury (moins audible), montre à quel point je trouve cela incompréhensible.

Pour finir, le président me donna l’exemple d’un critère de solidarité profitant à un département comme le Nord (59) et exprima son désaccord avec la prise en compte de la situation financière dégradée de cette collectivité, imputable, selon lui, à de la « mauvaise gestion ». Si cela clarifia pour moi sa vision des choses, j’y vis une incohérence encore plus criante : c’est donc pour s’opposer à des critères valorisant une prétendue « mauvaise gestion », que notre président, suivant en cela son prédécesseur, reprend à son compte l’idée de valoriser la « bonne gestion ». Alors que, justement, le principe même d’une péréquation entre départements devrait être de compenser les différences qui ne relèvent pas de la « gestion », fut-elle bonne ou mauvaise. La péréquation, c’est mettre tout le monde à égalité face aux contraintes qui ne dépendent pas des gestionnaires de façon à ce que la la « bonne gestion » trouve matière à faire la différence dans le résultat final, c’est à dire la satisfaction de la population. Reste à savoir si notre Loiret lourdement endetté fut si « bien géré » que cela.

Le plus curieux, c’est que pour le budget consacré au fonctionnement des collèges du Loiret, la majorité fait clairement le contraire de ce qu’elle défend en matière de péréquation. Non seulement, les dotations sont amputées en 2016 – ce sera l’objet de mon dernier billet de cette série – mais la façon de procéder est carrément une prime aux collèges qui ne jouent pas le jeu. Ainsi, en matière de petit équipement pédagogique, la subvention du conseil général était passée ces dernières années de 30 euros par élève à 25 seulement. Pour 2016, il a été décidé de la porter à 18 euros par élève (-30%). L’argument utilisé est de dire que tous les collèges n’utilisaient pas cette subvention pour de l’équipement pédagogique comme prévu. Certains y consacraient bien 25 euros pas élève et d’autres beaucoup moins si bien que l’on a décidé de faire une moyenne et de donner 18 euros pas élève à tout le monde. Résultat, ceux qui faisait ce qu’il faut sont pénalisés tandis que les collèges qui étaient « mal gérés », du moins selon les critères du Département, auront encore une dotation suffisante pour leurs besoins pédagogiques.
Ce choix de baisser les dotations aux collèges en se basant sur des moyennes revient à faire de la péréquation entre eux de la pire façon … ce qui est précisément le reproche adressé à l’État pour ses dotations aux conseils départementaux.

Enfin, en matière budgétaire, je suis également intervenu (et je me suis, seul, abstenu) lors du vote des taux d’évolution de la tarification pour les établissements et services médico-sociaux relevant d’une convention avec le Département (les maisons de retraite, par exemple). J’ai bien sûr salué la pratique nouvelle consistant à négocier désormais des conventions pluriannuelles qui sécurisent les gestionnaires de ces établissements. Cependant, j’ai marqué mes doutes par rapport aux taux d’augmentation de 0 % pour les différentes charges (moins que l’inflation) et 1 % pour le personnel. Selon moi, ce taux de 1 % ne permettra pas à nos partenaires d’améliorer le sort de leurs salariés. Pourtant, la vice-présidente Alexandrine Leclerc l’avait souligné, les travailleurs du secteur médico-social sont parfois en souffrance et souvent leur engagement n’est pas reconnu à sa juste valeur.
Face à cette interpellation, Alexandrine Leclerc eut l’honnêteté de dire qu’elle proposait des taux plutôt « rudes » et s’en disculpa en évoquant d’autres départements où cela serait encore « pire ». La belle excuse !

Ce débat d’orientation budgétaire permet de constater que les efforts d’économie sont plutôt attendus dans le domaine des solidarités qui incombent au conseil départemental tandis que les aides facultatives au secteur privé sont maintenues et que les grands projets entraînent toujours le Loiret dans le peloton de queue des départements les plus endettés.
La majorité estimerait-elle qu’une mauvaise capacité de désendettement est un critère de « bonne gestion » ?

Le projet de mandat reste dans le flou … sauf pour bétonner le paysage

N.B. : Ce billet est le premier d’une série qui complète mon compte-rendu des dernières sessions du conseil départemental (novembre et décembre) paru sous le titre « Le Conseil départemental reste bourré de contradictions ».

Parmi les innovations enclenchées par notre nouveau président en avril dernier, il y avait la promesse d’écrire collectivement un projet cohérent pour les actions à mener par le conseil départemental d’ici 2021. Il est vrai que le mode de scrutin cantonal ne facilite par la lisibilité des ambitions des candidats, du moins pour ceux qui s’accommodent de se présenter sans projet. Toujours est-il que la majorité a inauguré une méthode intéressante d’y remédier une fois élue. C’est ainsi que l’ensemble des conseillers départementaux, les agents de la collectivité et un certain nombre d’institutions partenaires ont pu plancher tranquillement sur le futur immédiat du Département. Côté élus, le travail a consisté en des séminaires d’un jour ou deux, par commissions thématiques, début septembre, puis en une synthèse présenté devant l’assemblée entière en novembre. Un rapport complet a enfin été rédigé au niveau de l’exécutif.
C’est cette démarche qui vient d’aboutir à l’adoption d’un projet de mandat sur lequel je reste assez partagé puisque je me suis abstenu. C’est que, en fait, malgré la concertation réelle au sein de l’institution départementale, non seulement ce projet de mandat n’est pas celui des écologistes pour le Loiret, mais il présente des points sensibles sur lesquels la majorité n’a pas beaucoup avancé par rapport au passé, faute de véritables arbitrages.
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Le Conseil départemental reste bourré de contradictions

L’année 2015 est quasiment achevée pour les élus départementaux du Loiret après les deux jours de session qui se déroulaient jeudi et vendredi dernier. Je veux vous en parler longuement et je reviendrai aussi sur la journée du 19 novembre dernier qui préparait les décisions de cette semaine.

C’est en effet en novembre que j’ai proposé une première fois à mes collègues de se positionner, dans le cadre de la COP21, en faveur du désinvestissement des énergies fossiles. Ce voeu a finalement été remanié et adopté à l’unanimité cette semaine. Il fait du développement durable un pré-requis de toutes les politiques engagées par le Département du Loiret. Il rappelle des objectifs tels que « zéro carbone en 2050 » ou « zéro précarité énergétique en 2050 ». Il incite les forces vives du département à retirer leurs investissements du secteur des énergies fossiles.
Sur le papier, c’est un grand pas en avant.

Malheureusement, la même assemblée a approuvé très largement un projet de mandat qui fait la part belle aux vieilles habitudes. Malgré des finances très affectées par les contraintes nationales et plombées par un endettement qui s’est envolé durant le précédent mandat, la majorité a choisi de limiter ses dépenses sociales et de poursuivre son action dans tous les autres domaines ou presque. Certes, la méthode a changé, les politiques de guichet laisseront place, le plus souvent, à des politiques concertées et ciblées. Mais la priorité reste la poursuite d’une croissance introuvable selon un modèle économique qui nous amène dans le mur depuis 50 ans.

Concernant ce demi-siècle écoulé, une des vice-présidentes départementales n’a pas hésité à remettre en cause le trop grand confort dont notre société aurait bénéficié. Cette idée est discutable puisque le gaspillage fut réel, mais le confort, tous n’en ont pas profité. Même en admettant que notre société a vécu « au-dessus de ses moyens », j’ai été scandalisé qu’elle en attribue la faute à un excès de droits et de libertés individuelles accordés aux Français. Comme si c’était la démocratie qu’il fallait abandonner pour ne surtout pas remettre en cause la société de consommation et les énormes inégalités qu’elle engendre. Sans s’en rendre compte parfois, la majorité départementale s’engage dans une voie particulièrement réactionnaire où l’égalité des droits et la liberté feraient obstacle au grand projet productiviste qui ravage notre environnement.

Résultat, pour rétablir la fameuse « cohésion sociale », le projet de mandat de la droite Loirétaine prévoit de construire de nouvelles routes et de baisser les allocations individuelles de solidarité. Si les pauvres veulent manger, il faudra qu’ils le méritent, s’ils sont vieux ou malades et demandent de l’aide, il leur faudra démontrer qu’ils ne l’ont pas « bien cherché ». En revanche, si vous êtes un investisseur déjà nanti et que vous êtes prêt à les faire trimer (i.e. si vous promettez de créer des emplois), alors le Loiret vous accueillera à bras ouverts. Le projet de mandat ne prépare pas un environnement bienveillant pour tous les habitants, mais il veut construire avant tout un « territoire » attractif pour les riches.

C’est donc en vain que j’ai tenté de convaincre mes collègues que le projet de pont entre Mardié et Darvoy est totalement contradictoire avec la lutte contre le changement climatique car il pérennise le tout-camion et le tout-voiture. En outre, cette déviation ne résoudrait que partiellement les nuisances que connaissent les habitants de Saint-Denis-de-l’Hôtel et de Jargeau, nuisances qui seraient en revanche amplifiées ailleurs. Enfin, une telle infrastructure aurait indiscutablement un impact sur le fameux « capital nature » du Loiret, comme disent mes collègues quand ils parlent des êtres vivants, de l’air, de l’eau et de la beauté du département. Malgré cela, la majorité entend y consacrer près de 20% des dépenses d’investissement d’ici 2021 au détriment de bien d’autres besoins.

Comme à mon habitude, je ferai un récit détaillé des débats du conseil départemental ayant conduit à ces décisions.
L’essentiel de mes préoccupations était d’ailleurs déjà présent dans mon intervention de début de session, jeudi 17 décembre même si l’enregistrement à pâti d’un décalage des haut-parleurs de la salle :

Je vous propose de reprendre ces mêmes thèmes au fil de mes prochains billets qui traiteront du projet de mandat, du développement durable avec le voeu sur les énergies fossiles, de la déviation de la RD921, du débat budgétaire 2016 et enfin des dotations des collèges.

Communiqué : Le conseil départemental renonce aux partenariats public-privé

Réuni en session extraordinaire ce matin, le conseil départemental a décidé d’abandonner les partenariats public-privé (PPP) envisagés pour construire des collèges. « Nous ne voulons pas de ce mode de fonctionnement qui hypothèque l’avenir » avait déclaré récemment le nouveau vice-président chargé des collèges « C’est un chèque en blanc, on ne sait pas où on va et cela nous coûterait une fortune » (cité par La Gazette des communes).
Attention, ce retournement de situation ne concerne pas encore le Loiret même s’il s’agit de propos tenus par des élus de droite. C’est en effet dans l’Indre-et-Loire que le constat a été dressé des inconvénients du recours aux PPP pour une collectivité locale soucieuse de contenir son budget et son endettement.
Il n’en reste pas moins que le discours change aussi dans le Loiret où l’on reconnaît enfin qu’il n’est pas possible de prouver que les PPP auraient permis de « construire 5 collèges pour le prix de 4 » comme le clamait l’ancien président. Un rapport interne à la commission des finances émet un jugement bien plus mesuré et évoque le « coût accru » de ce mode de financement qui doit être compensé par des avantages sur d’autres plans.
Avec une dette qui avoisinera les 550 millions en fin d’année dont une bonne part due à des investissements en PPP, il est heureux que le Département du Loiret sorte de l’idéologie pure en la matière. Paradoxalement, il y a peut-être autant d’exemplarité chez nos voisins ligériens de droite que dans le département francilien de gauche auquel le président Saury se référait encore le mois dernier.