Faisons les comptes en attendant les « assises »


La semaine passée, se tenait la session du nouveau conseil départemental dont on peut dire qu’elle ouvrait véritablement le mandat. Après les séances d’avril consacrées à la mise en place de l’assemblée, il s’agissait cette fois d’examiner des délibérations sur le fond, en l’occurrence essentiellement des décisions financières. En effet, nous avions à adopter le compte administratif retraçant les recettes et dépenses réellement engagées dans l’année 2014. Il convenait également de modifier le budget 2015 de façon à y intégrer, justement, le résultat 2014, mais aussi des ajustements répondant aux évolutions constatées en début d’année.

De simples ajustements, donc, car la majorité, bien que profondément renouvelée, ne comptait pas remettre en cause les choix du passé, ainsi que l’a exprimé le président Saury. Le budget 2015 voté en décembre dernier n’aura donc été modifié qu’à la marge. En revanche, dans la méthode, le nouvel exécutif a réaffirmé sa volonté de dialogue avec tous les partenaires de l’institution départementale et les premières « assises » ont été programmées les 7 et 9 juillet prochain pour aborder les compétences sociales du conseil départemental avec ceux qui contribuent à les exercer et, je l’espère, ceux qui défendent les intérêts des bénéficiaires.

Bref, rien n’a changé dans les comptes mais tout va (potentiellement) changer dans le projet départemental dont on verra que la majorité n’en a pas encore dessiné les contours.

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Communiqué : Faire des choix budgétaires novateurs pour le Loiret

Le conseil général tient une séance exceptionnelle ce vendredi pour débattre des orientations budgétaires 2015. Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales et de fortes contraintes financières, nous ne pouvons plus nous permettre de dilapider l’argent public ou seulement investir pour investir. Il faut choisir collectivement les investissements qui engendrent des économies plutôt que des dépenses supplémentaires, des projets viables, durables et pérennes pour le bien être des Loirétains.
Les orientations budgétaires proposées par la majorité suivent le modèle productiviste mondial actuel. Le conseil général s’obstine et continue de baser ses politiques sur un espoir illusoire de croissance économique censée revenir de façon cyclique. Pourtant, notre territoire ne peut continuer dans la même direction avec plus de camions, plus de voitures, plus de zones d’activité qui ne se remplissent pas …
Il est temps d’entamer une transition vers des activités intenses en emploi localement, répondant aux besoins des Loirétains plutôt qu’aux injonctions de la finance mondialisée. Il faudrait, par exemple, mieux assurer les missions de solidarité du conseil général en partenariat avec les acteurs de l’économie sociale.
Malheureusement, les orientations budgétaires proposées accroissent l’endettement du Département sans perspectives de retour sur investissement. La dette est passée de 300 à 500 millions d’euros en 4 ans (+60%). Eric Doligé semble dire « après moi le déluge ! ».
Au milieu de ce déluge, le rapport de développement durable du Loiret présente des actions pertinentes mais dérisoires face aux orientations budgétaires du conseil général. Ce ne sont malheureusement pas quelques aires de co-voiturage par-ci par-là qui contrarieront le tout-automobile qu’encouragent les centaines de millions qui sont prévus pour la construction de trois ponts sur la Loire et jusqu’à 100km de routes nouvelles.

Estelle Touzin et Thierry Soler, Conseillers généraux du Loiret.

Sauvons les investissements pour les riches en réduisant l’aide sociale

Comme toutes les sessions, celle-ci a débuté par un débat de politique générale à propos de l’enjeu du jour qui consiste à voter le budget du Département pour l’année 2012.

L’occasion est donnée au Président Doligé d’exprimer les grandes lignes des rapports qui nous attendent avec une propension de plus en plus marquée à lancer des piques à destination de ses adversaires politiques nationaux.

Ainsi, il nous déclare que la gauche fait de l’autisme face à la crise économique tandis que lui préparerait un budget qui préserve l’avenir. De même, il ne lui a pas échappé que même la ville de Chécy a recours à un contrat de partenariat public-privé (lequel, selon moi, n’est pas de même nature que la systématisation des PPP en vigueur au Conseil général).

La crise est là en effet et les recettes que l’Etat accorde au département sont limitées et encore incertaines.
Dans ces conditions la sincérité du budget est essentielle mais difficile. Pour Eric Doligé, elle consiste à prévoir des coupes drastiques aujourd’hui en s’attendant à un pronostic bien meilleur au mois de mars prochain, date à laquelle une décision modificative donnera un peu plus de marge à ce budget. De ce point de vue, ma crainte est bel et bien de voir des diminutions votées maintenant et jamais remises en cause.

En tous cas, fini les grands discours sur l’optimisme qui caractérisaient ses interventions des années passées mais il y a au moins une satisfaction, si l’on peut dire, c’est que tous les autres départements sont mal en point et souvent dans une situation pire que le Loiret (la bête noire du président reste évidemment le « département voisin au sud » selon sa formule pour désigner le Cher à majorité socialiste).

Il paraît que de nombreux dispositifs en faveur de la population existent dans le Loiret et nulle part ailleurs ; de même, il paraît que tous les départements qui offrent le transport gratuit pour les collégiens vont abandonner ce service public.

Une première réponse de David Thiberge s’étonne de la confusion dans laquelle ont été annoncées certaines décisions récentes avant de tracer quelques pistes d’évolutions possibles d’un budget qui respecterait mieux les attentes sociales, notamment pour les bénéficiaires du RSA ou pour les personnes âgées. On peut notamment s’interroger sur le train de vie de l’institution, notamment en ce qui concerne la communication vers l’extérieur.

C’est ensuite mon tour d’interpeller la majorité départementale :

Manifestement, cette analyse a le don d’agacer Eric Doligé qui me reproche de m’en prends toujours à lui personnellement et, en l’occurrence, de le présenter abusivement comme hostile aux augmentations d’impôt alors qu’il n’a « jamais dit que les impôts ne devaient pas bouger, c’est un choix que l’assemblée fera le moment venu ». En attendant mars 2012 pour connaître le résultat du vote du taux de la TFB je vous laisse méditer sur un extrait du dernier numéro de Décisions Loiret (relatif à l’année 2011 mais où l’on sent tout de même une certaine réticence envers l’impôt avec en outre ce gros mensonge selon lequel la réforme fiscale serait neutre pour le contribuable local) et je vous présente un extrait du projet de budget présenté lors de cette session (la taxe foncière y est évidemment estimée sans évolution du taux).

Un rapport accablant pour Francis Duché

Il n’est pas dans mes habitudes de me mêler des affaires purement municipales des communes du canton, d’abord parce que j’ai suffisamment à faire avec les affaires départementales et aussi parce qu’il est important de montrer le maximum de clarté dans les compétences respectives des collectivités territoriales.

Cependant, j’ai voulu assister hier soir au Conseil municipal extraordinaire de Chécy consacré à la présentation du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion municipale entre 2004 et 2008. Ma première motivation était de saluer le retour du maire, Jean-Vincent Valliès, après les soucis de santé qui l’ont atteint la semaine passée et dont il semble, fort heureusement, se remettre plutôt bien (tous mes voeux, Jean-Vincent !). La seconde raison de ma présence dans le public de ce Conseil municipal était la solennité du sujet à l’ordre du jour. Ce n’est pas fréquent, en effet, que la juridiction chargée de la régularité des opérations financières publiques se penche sur le cas d’une commune comme Chécy.

Le moins que l’on puisse dire c’est que le constat est édifiant. L’endettement de la commune est passé de 6 à 14 millions d’euros pendant la durée du mandat de Francis Duché, entre 2001 et 2008. Les magistrats de l’instance régionale de contrôle des comptes publics ont tout particulièrement mené leurs investigations à partir de 2004, au moment où la situation financière de la ville devient très délicate. L’année 2006 est proprement catastrophique et se conclut par deux emprunts contractés par l’ancien maire, dans les derniers jours de l’année, pour un total de 3 millions. Ces emprunts ne servent alors pas seulement à investir mais aussi à faire fonctionner les affaires courantes de la commune, ce qui est contraire à toutes les règles. En outre, ces deux emprunts sont à remboursement différé de sorte que Francis Duché a pu en dissimuler les conséquences douloureuses pour la population jusqu’aux élections de 2008.

Je ne retiens là que l’un des points qui m’a le plus choqué. Vous trouverez tous les documents originaux sur le site de la ville de Chécy. En effet, Jean-Vincent Valliès a largement insisté sur l’opacité des comptes dans la période précédente, montrant combien l’absence d’information avait pu contribuer au sentiment d’impunité de ceux qui menaient la collectivité à la ruine. Aussi la municipalité actuelle a-t-elle décidé de la plus grande transparence en la matière et, outre le site Internet de la ville, elle continuera à tenir des réunions publiques régulières et contradictoires (la prochaine le 15 mars).

Comme un fait exprès, Nicolas Sarkozy est en train de nous lancer en ce moment un nouvel os à ronger avec ce qui est communément appelé la « règle d’or ». Il s’agit d’un projet de loi de réforme constitutionnelle visant à inscrire une « règle d’équilibre des finances publiques ». Comme avec le précédent maire de Chécy, on reconnaît là le côté totalement décomplexé d’un Président qui vante l’équilibre des finances publiques alors que son mandat aura donné lieu au plus incroyable accroissement de la dette publique depuis 1945. Non seulement il a contribué à alourdir inconsidérément les charges pesant sur les jeunes générations mais Nicolas Sarkozy se sert de la situation qu’il a créée pour ravager les services publics, non sans préserver les intérêts des riches contribuables de son premier cercle. Pourvu qu’en 2012, les Français soient aussi avisés que les Caciens en 2008.