Surprenants écolos (le retour)

A la suite de l’étonnement de façade affiché par la majorité lorsque, durant la dernière session, ma collègue écologiste et moi-même nous sommes abstenus pour les dossiers en lien avec l’environnement, voici le communiqué de presse que nous avons fait diffuser.

Communiqué : Les écologistes valident la démarche d’agenda 21 départemental mais doutent de la sincérité de l’exécutif


Bien que son président-sénateur l’ait entraînée sur le terrain de la réforme territoriale pour dénoncer le gouvernement sans retenue, l’assemblée départementale a aussi adopté vendredi 20 juin plusieurs délibérations relatives à l’environnement et au développement durable. Il semble que la majorité départementale s’offusque de l’absence de soutien des élus écologistes sur ces dossiers (cf. « surprenants écolos », La République du Centre, samedi 21 juin 2014). Mais si cette majorité accepte parfois de parler d’environnement, elle n’est jamais prête à agir concrètement pour améliorer la qualité de vie des Loirétains par des avancées écologistes.
Le schéma d’orientation des espaces naturels sensibles en est un exemple frappant. Nous aurions voulu qu’il soit élaboré dans une concertation que nous réclamons en vain depuis 6 ans. Nous aurions voulu que ce plan d’actions concerne réellement la connaissance, la gestion des espaces naturels sensibles et permette de sensibiliser la population. Au lieu de cela, les élus de la majorité y voient un moyen de détourner l’impôt affecté à cette politique environnementale pour en faire l’outil du développement touristique et de nouvelles infrastructures. Jean-Noël Cardoux, connu pour ses sympathies cynégétiques, va plus loin en assimilant les défenseurs de la biodiversité à « des apprentis-sorciers qui viendraient perturber les traditions ancestrales des populations locales ».
En ce qui concerne l’implantation de bornes de recharges pour les véhicules électriques, c’est une visée purement économique qui conduit à privilégier ce moyen de réduire les gaz à effet de serre sans réduire l’intensité énergétique de nos déplacements. Si bien que quand on dépensera un million pour soutenir l’industrie automobile qui vend ces véhicules électriques, les transports collectifs feront toujours défaut dans le Loiret et la mobilité demeurera un privilège de gens aisés.
Enfin, les priorités fixées à l’agenda 21 départemental posent beaucoup de questions. Comment croire à de belles intentions en matière de développement durable quand le premier vice-président Antoine Carré considère qu’il s’agit de préoccupations « luxueuses » ? Pour nous, satisfaire les besoins des populations présentes en respectant les générations futures1, ce n’est pas un luxe. Bien entendu, cela supposerait de sortir de la vision comptable qui anime la majorité UMP sur toutes les questions sociales. Cela supposerait de faire du conseil général une collectivité à l’écoute des citoyens plutôt qu’un aménageur prêt à grignoter jusqu’à la dernière parcelle agricole. Quelle confiance peut-on accorder aux discours qui admettent l’épuisement prochain des ressources naturelles quand on voit l’image qui est donnée du département par la majorité ? Dans une revue destinée à dénoncer le gouvernement auprès des agents départementaux, l’image servant à illustrer ce que fait le département est éloquente : on y voit un territoire entièrement couvert de routes !


C’est ainsi que, sur tous ces sujets réputés « environnementaux » par la majorité départementale, par leur abstention, les écologistes ont refusé de servir de caution à des annonces que les actes contredisent.

Surprenants écolos

Les travaux de la session se poursuivaient vendredi avec l’examen des différents rapports occultés la veille par le grand débat sur la réforme territoriale. Celui-ci ne reprit qu’en toute fin de séance avec la discussion de 3 vœux élaborés par la majorité départementale et son président histoire de poursuivre sa petite bataille personnelle de sénateur d’opposition.

Comme prévu, pour moi, élu écologiste, plusieurs sujets à l’ordre du jour prenaient plus d’importance que les jérémiades à propos de frontières régionales ou départementales. Il s’agissait de l’agenda 21 d’une part et du schéma d’orientation pour les espaces naturels sensibles, notamment. Su ces deux thèmes et sur un autre sujet ayant trait à l’écologie, les propositions de la majorité départementale étaient loin d’être satisfaisante. Fallait-il néanmoins les soutenir pour valoriser le fait que l’on sorte d’années d’atermoiements sur ces problématiques majeures ? Ou bien s’opposer frontalement pour montrer que le compte n’y était pas ? Avec ma collègue Estelle Touzin nous avons choisi de nous abstenir afin de ne pas cautionner sans pour autant renier certaines annonces mirobolantes.

Les élus de droite feindront de s’en étonner comme Xavier Deschamps qui s’exclamera au final : « chaque fois que l’on parle d’environnement, les écologistes s’abstiennent ». Il faut dire que le conseil général du Loiret a vraiment une drôle de façon de se préoccuper de l’environnement. Bref, nous ne sommes pas de si « surprenants écologistes » si nous ne nous y retrouvons pas … contrairement à ce titre dans la presse.
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Session : un bilan (carbone) assez creux

Pour compléter le communiqué émis dans la foulée, voici le traditionnel compte-rendu de mes interventions en séance lors de la session plénière du Conseil général qui se tenait vendredi dernier. Rien d’extraordinaire à l’ordre du jour, malheureusement, même lorsque nous examinâmes le Bilan carbone® du Département et les préconisations qui en découlent. Juste des chicaneries à propos de documents édités sur papier glacé par la Préfecture du Loiret ou la Région Centre contrairement au Conseil général, soi-disant écolo et vertueux . Ce fut pour moi l’occasion de signaler à mes collègues qu’il est loin le temps où le papier recyclé était forcément tout gris et où les écologistes s’éclairaient à la bougie. De nos jours, il n’est pas rare que la consommation écologiquement responsable apporte autant sinon plus de confort que les solutions qui polluent la vie ou détraquent le climat. Rien n’empêche de faire de beaux documents sur papier recyclé en imprimant avec des encres végétales. Encore faut-il avoir quelque chose à publier qui en vaille la peine. Pas sûr que le compte rendu indigeste des actions du Département en matière de développement durable mérite tant de publicité.

Mais voyons en détail les différents rapports débattus :

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Comment peut-on dépenser tant d’argent pour des crapauds ?

Comme je vous le disais hier, la session du Conseil général entrait dans le vif du sujet aujourd’hui avec l’examen de différents rapports, sous la présidence d’Antoine Carré, en raison de l’absence du Sénateur-Président Doligé. D’ailleurs, celui-ci n’étant finalement pas revenu dans la journée, c’est seulement demain que se tiendra la séance de politique générale qui ouvre habituellement chaque session. En attendant, les débats furent sans surprise, plus cordiaux et sereins que dans d’autres enceintes dirigées par l’UMP à Orléans, mais pas vraiment consensuels en ce qui me concerne. En outre, Antoine Carré a toujours cette fâcheuse manie de considérer que le vote est vraiment la dernière activité à laquelle doit se livrer une assemblée. Du coup, pour chaque rapport où l’unanimité n’était pas de mise, il a fallu insister pour obtenir la comptabilisation des oppositions ou des abstentions.

Dans un premier temps, avant d’aborder les rapports un à un, nous avons tenu un débat d’ordre météorologique. Certains contestaient les mesures de suspension des transports de collégiens (c’est vrai que ça roulait bien ce matin) tandis que d’autres préféraient une mesure de précaution. Ce n’est finalement qu’après le bulletin météo de 14h que la décision fut possible. Ce bulletin disait que, comme le Président Doligé, la neige initialement annoncée aujourd’hui, arrivera finalement demain. Puisque nous gardions confiance en MétéoFrance malgré les réductions drastiques subies dans ce service public, tout le monde fut d’accord pour maintenir la suspension des transports collectifs.

Rapport A10 Agriculture

Face à un budget qui ne fait qu’accumuler des aides automatiques distribuées sans véritable orientation politique, je fis ma première intervention

A propos de l’agriculture biologique, Antoine Carré me répondit d’abord que l’association des producteurs bio du Loiret, le GABOR, n’a même pas fait sa demande de subvention dans les temps et que l’on a tout de même prévu au budget de quoi y répondre. Il ajouta que la politique agricole départementale a bien une orientation puisqu’elle est conçue avec la chambre d’agriculture. Marc Gaudet, conseiller général de Pithiviers et céréalier beauceron, vint ensuite à la rescousse en commençant paradoxalement par annoncer que ce n’est pas au Département de s’immiscer dans la politique agricole. Peut-être voulait-il dire que les élus ne sont là que pour donner les sous à la FNSEA qui décidera quoi en faire. Ensuite il souligna les actions en faveur de la protection des nappes phréatiques (un bon point, c’est non seulement écolo mais une mesure de bon sens évidente quand tant de communes s’inquiètent de leur captages d’eau potable). Malheureusement, Marc Gaudet classa aussi dans le développement durable les aides aux cultures à vocation énergétique. Et là, désolé, je ne suis pas d’accord. Les cultures énergétiques sont au contraire une insulte à tous ceux qui luttent contre les crises écologique et alimentaire mondiales. Enfin, à propos de mon argument sur l’approvisionnement des cantines avec du bio, Hugues Saury a tenu a souligner que la loi qui impose ce type d’alimentation, très modestement d’ailleurs, aura des répercussions financières : il faudrait donc choisir entre nourrir bio et nourrir pour pas cher. A croire que personne n’imagine que le choix se pose plutôt entre nourrir bio maintenant et guérir ou dépolluer très cher à l’avenir.

1 seul vote contre au final, le mien.

Rapport A1 Coopération décentralisée

J’ai noté des progrès à ce sujet d’où l’évolution de mon vote – traditionnellement contre – qui devient cette année une abstention. Ce budget reste très faible en regard des enjeux (seulement 0,025% du total). Il ne tient pas compte de la capacité d’un département comme le nôtre en matière de solidarité. C’est ce que je dis dans ma seconde intervention du jour. Michel Ricoud annonça lui aussi son abstention en évoquant les associations qui, dans son canton de la Source, ne reçoivent aucune aide avec un si petit budget. Antoine Carré lui répondit qu’on ne peut pas être partout et qu’il a été décidé de continuer à soutenir les projets anciens et de ne plus en prendre de nouveaux. Cela se traduit par une priorité donnée à la coopération avec la Roumanie.

2 abstentions pour finir.

Rapport A4 Economie

Michel Ricoud intervint le premier à propos des licenciés d’une entreprise de Neuville-aux-Bois. On lui promit une réponse d’Eric Doligé sous peu mais Jean-Noel Cardoux se crut obligé de faire remarquer que Neuville n’est pas dans le canton de La Source. Ce à quoi mon collègue orléanais rétorqua fort justement que nous sommes tous des conseillers généraux du Loiret. De mon côté, je trouvai d’autres causes de désagréments dans ce rapport:

Antoine Carré me répondit que la politique départementale n’a pas changé : on continuera à attirer des PME et aussi des grandes entreprises (on ne sort donc pas de la concurrence entre territoires). Il laissa tomber la question du Mécapôle estimant qu’on ne pourrait jamais me convaincre sur un tel sujet. A propos des Portes du Loiret Sud il me répondit que ça avançait bien et laissa la parole à Michel Guérin pour ce qui est de l’éco-quartier. Celui-ci nota d’abord que tandis que l’on reprochait à Michel Ricoud de sortir de son canton, je m’étais moi-même permis une incursion à Saran. Il répondit ensuite que l’éco-quartier viendra en dernier dans la réalisation de la ZAC, notamment pour des raisons de fouilles archéologiques. Il confirma qu’au conseil municipal de Saran, on a toujours envie de faire ce quartier dans les 3 à 4 ans. Enfin, Michel Guérin prit la défense du Mécapôle au nom du progrès de la technologie automobile. Finalement, Antoine Carré reprit la parole pour me parler d’un crapaud auquel il sera réservé une zone humide d’un hectare dans le cadre des Portes du Loiret Sud. Un homme prêt à partir en safari en Afrique pour le plaisir d’abattre un lion a du mal à admettre que l »on dépense autant d’argent pour une espèce de crapaud à préserver.

1 seul vote contre au final, le mien.

Rapport A3 Développement durable

Michel Guérin profita de ce débat comprenant les aides à la filière bois pour s’interroger à propos de Nicolas Hulot qui n’arrête pas de dire qu’il faut lutter contre la déforestation. Alors que, si Michel Guérin comprend que l’on nettoie les sous-bois pour faire du bois de chauffage ou des panneaux agglomérés, le bois de construction doit être de qualité et encourager les bâtiments en bois supposerait des abattages dans les forêts. Antoine Carré prit alors la peine de lui expliquer que la forêt est vivante et qu’il faut au contraire l’exploiter pour la préserver ; nos forêts étant sous-exploitées actuellement, il est donc parfaitement logique de soutenir la construction bois.

Je ne pouvais rater l’ occasion d’approuver un tel discours quoique j’eusse prévu de m’exprimer à ce sujet lors du débat de politique générale (non pas l’après-midi même comme je le pensais alors mais plutôt demain au retour du Président Doligé) :

Au final, nous fûmes 6 à voter contre ce budget développement durable grâce au renfort de mes amis socialistes.

Rapport A7 Politique territoriale

Ce rapport prévoyait initialement la suppression des aides aux syndicats de Pays et j’avais prévu de m’exprimer à ce sujet. Mais la Commission concernée a décidé d’échelonner cette mesure en commençant par la baisse systématique de 3,5% (une baisse commune à de nombreuses politiques en 2011) avant de passer à des coupes d’un tiers par an en 2012, 2013 et donc plus de budget en 2014, année de la mise en oeuvre de la réforme des collectivités. Après ce retournement de situation, plutôt que de passer encore pour celui qui refuse tout, je décidai d’attendre l’an prochain pour dénoncer l’abandon progressif des Pays.

Un peu plus tard arriva un débat à propos du CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Loiret) à propos duquel j’étais alerté sans vraiment avoir saisi le problème. Fort heureusement Marc Andrieu prit la parole pour défendre l’institution qu’il préside, laquelle se retrouve victime d’une coupe sévère de son budget. En effet, le CAUE a voté un budget prévisionnel prévoyant une contribution du Conseil général de 615 mille euros alors que nous débattions aujourd’hui d’un montant de 559 mille euros. La raison en est l’application de la baisse systématique de 3,5% en parallèle d’un nouveau dispositif qui prévoit de ne plus aligner à l’euro près ce budget sur la recette correspondante en provenance de la taxe sur les permis de construire. Un tel amortissement des fluctuations est plutôt intéressant pour le CAUE mais il se trouve que cela revient cette année à ne pas transférer la totalité de la recette fiscale. En gros, le département se rembourse de ce qui fut peut-être un soutien pendant les années de crise 2008 et 2009. Manifestement, Marc Andrieu était déçu et entendait voir évoluer ce budget malgré le vote d’aujourd’hui. Finalement, il annonça qu’il ne prendrai pas part au vote en raison de sa qualité de Président du CAUE. J’hésitai un instant à prendre la parole pour soutenir la nécessaire réévalution du budget du CAUE qui me tient à coeur mais la politique consiste parfois à laisser un Vice-Président UMP se débrouiller avec son Président UMP. Il sera toujours temps d’en reparler dans le courant de l’année 2011.

Adopté à l’unanimité.

Rapport A6 Collèges

Ce rapport bien droitier suscita de nombreuses réactions dans l’opposition de gauche. Micheline Prahecq évoqua le projet de collège d’Orléans Nord Est à propos duquel il est si difficile d’obtenir des précisions. Michel Ricoud parla du manque de moyens humains, en personnel de surveillance notamment. Jacques Girault rapporta les échos qui nous sont parvenus des représentants des chefs d’établissement qui ont lieu de se plaindre des relations que le Conseil général établit avec eux.

De mon côté, je fus chargé d’expliciter notre vote relatif à la systématisation des partenariats public-privé (PPP). Exercice d’autant plus délicat qu’Eric Doligé avait cru malin, il y a quelques jours, de nous narguer avec une lettre soulignant le recours à des PPP par le Conseil général à majorité socialiste et communiste de Seine Saint-Denis.

Evidemment, Antoine Carré reprit l’argument selon lequel les PPP c’est bien, parce que même des socialistes en font, na na nère. Il ajouta qu’avant de dire que le collège de Chécy se ferait en PPP, je devais attendre que se déroulent des études et des débats. Néanmoins, il indiqua peu après que la reconstruction à Chécy irait vite car le PPP fait gagner du temps. Autant dire que j’ai la réponse à ma question sans attendre les études et les débats. De son côté, Michel Grillon insista sur certains collèges du Loiret qui ne sont pas construits en PPP mais « avec des entreprises normales » et des concours et appels d’offres. Seulement, sa liste ne comprend que les collèges Montesquieu et Pelletier à Orléans, celui de Lorris et celui de Châlette. Tous déjà en travaux et décidés depuis longtemps, tandis qu’à chaque nouveau projet, le recours PPP est désormais sous-entendu dès le départ.

Au final, Antoine Carré nous refit le coup du passage discret au rapport suivant et après une réclamation énergique le décompte des votes donna 7 contre et 3 abstentions à gauche. « merci aux abstentionnistes » ironisa le Président qui dédaigne les votes.

Rapport A9 Transports collectifs

Je me permis juste une remarque pour souligner que le développement des transports collectifs reste un peu en chantier cette année avec la simple reconduction des moyens déjà en place. Antoine Carré s’énerva parce que je ne m’extasiais pas devant la hausse de 8% de la fréquentation des cars départementaux, hausse toute relative quand on pense au prix de l’essence et dont je n’avais aucun moyen d’être informé au demeurant.

1 abstention au final, la mienne.

Rapport B1 politique de l’eau

Je choisis de me contenter de quelques questions :

Peut-on étudier la mise en place de bonifications conditionnelles des aides aux communes pour évoluer vers des pratiques plus durables ?

On me répondit que, faute de finances, cela fait plusieurs années qu’il a été décidé de limiter les aides aux travaux d’amélioration de la qualité de l’eau et liés à la sécurité (bornes incendies ?). Les aides qui permettaient aux communes d’agrandir leur réseau ont été supprimées. Ce n’est pas ce que j’entendais par évolution des pratiques. Je crois qu’obtenir de l’eau de qualité ne suffit pas si cela se fait avec un impact chimique fort dans l’environnement. Le Conseil général pourrait favoriser les communes rurales qui souhaitent se lancer dans l’assainissement par lagunage (comme Sennely l’a fait). Après tout, le lagunage est un des arguments des promoteurs de l’autoroute A19 pour la proclamer éco-autoroute, alors cela doit bien avoir des vertus écologiques, non ?

Peut-on aider les communes qui souhaitent favoriser les faibles consommations en mettant en place des tarifs progressifs avec ou sans partie forfaitaire ?

On me corrigea en notant seulement que les tarifs forfaitaires sont interdits tout comme les tarifs dégressifs. Mais personne pour admettre que si une commune veut se lancer dans une tarification progressive, parfaitement légale et écologique, le Département ne lèvera pas le petit doigt pour l’aider.

Quel est le bilan de l’observatoire de l’eau ?

On m’assura qu’il n’y avait pas de bilan mais qu’il ne fallait pas s’inquiéter car la commission suit ça au jour le jour.

1 abstention au final, la mienne.

Rapport B2 inondations

Jean-Louis Bernard saisit l’opportunité qui lui était offerte pour relancer le débat en faveur du barrage sur la Loire du Veurdre dont le rôle simplement écrêteur renforcerait l’effet déjà obtenu sur l’Allier avec la retenue de Villerest. Selon lui, un jour ou l’autre, nous connaîtrons une crue exceptionnelle (tout le monde est d’accord là-dessus). Il ne suffit pas de l’annoncer à la population en disant qu’on n’y peut rien mais il vaudrait mieux agir pour l’empêcher (là, il oublie un peu vite que la prévention des conséquences de la crue est quand même plus facile que la prévention de la crue elle-même). Antoine Carré et Jean-Noël Cardoux s’exprimèrent aussi en faveur du Veurdre et d’autres travaux comme ceux dans le lit de la Loire ou ceux qui concernent les levées (des travaux que l’Etat considère comme plus efficaces). Dépenser un peu aujourd’hui pour éviter des dégats énormes plus tard leur semble tout à fait rationnel dans le cas des inondations mais pas pour tous les sujets. Ils proposèrent pourtant de ne pas voter contre ce rapport mais que Jean-Louis Bernard prépare un voeu que l’assemblée pourrait adopter et faire connaître à l’Etat.

Plusieurs petites piques ayant été lancées contre les écologistes anti-barrages, je ne pouvais pas ne pas répondre :

La conclusion d’Antoine Carré fut qu’un ouvrage écrêteur ne peut faire que du bien et qu’il faut donc tout de suite le réclamer activement (j’espère qu’il ne dit pas la même chose à propos du cannabis). En ce qui me concerne, on verra quand le voeu sera rédigé.

Rapport adopté à l’unanimité

Rapport B3 Environnement

Ce rapport donna lieu à un léger cafouillage lorsque Jean-Noël Cardoux s’inquiéta de confier un travail de conseil au Conservatoire botanique d’Ile de France, un organisme qui, selon lui, aurait inclus dans un document précédent des remarques critiques envers les projets de pont sur la Loire.

Je m’apprêtais justement à évoquer le sujet :

Antoine Carré me précisa simplement que le Conservatoire botanique est une émanation du Museum national d’Histoire naturelle et donc compétent. Voilà ce qui s’appelle botter en touche. Vous ne trouvez pas que mes propos étaient un peu agressifs ? Je pensais avoir clairement décrit une méthode peu républicaine consistant à donner du boulot à ceux qui acceptent de se censurer. Eh bien, ce reproche ne dérange personne. Tout une équipe de Vice-Présidents coriaces me laissent sans broncher les accuser de manipuler les partenaires appelés à travailler sur notre environnement.

1 seul vote contre au final, le mien.

Rapport D13 Service départemental d’incendie et de secours

Un thème qui donne encore lieu à des débats sur les baisses de budget qui se traduisent par des projets différés. Christophe Chaillou s’inquiète d’ailleurs du devenir du Poste avancé d’Ingré dont la localisation est de nouveau incertaine. Je note que la phrase « on est en pleine réflexion sur la question » devient synonyme de « on n’a plus un sou pour le moment ».

Adopté à l’unanimité

Rapport C4 Culture

Après une intervention de Christophe Chaillou concernant encore des baisses de budget, nous nous retrouvons 9 élus de gauche à voter contre.