Une page s’est tournée

C’était jeudi dernier, 2 avril, la session plénière d’installation du nouveau conseil départemental du Loiret. J’y ai pris mes fonctions avec ma colistière Vanessa Baudat Slimani, benjamine de l’assemblée propulsée au rang de secrétaire de cette séance un peu particulière.
Accueillis par Eric Doligé pour une dernière apparition officielle dans cet hémicycle, nous devions avant tout procéder à l’élection de son successeur, sous la présidence de séance du doyen Michel Breffy. Bien que réduite à 6 éléments seulement, la gauche monopolisait donc provisoirement la tribune, comme en 2008 et 2011. Cela ne dura que le temps de l’élection d’Hugues Saury, une simple formalité avec une telle majorité.

Notre nouveau président ainsi que le profond renouvellement de l’assemblée laissent entrevoir quelques évolutions par rapport aux vieilles habitudes. Ce que j’ai appris d’Hugues Saury durant mon précédent mandat est plutôt rassurant. Quoique convaincu par le crédo UMP qui me hérisse parfois, il n’en demeure pas moins un homme politique respectueux et respectable, avec lequel il est possible de débattre franchement, par delà les divergences. Il me faudra donc ranger les petites piques auxquelles ce blog vous avait habitués. Son discours d’investiture, d’ailleurs, fut trop timoré pour que l’on puisse lui faire ni louange ni reproche.

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Encore un budget pour les plus riches

Le conseil général a adopté pour 2015 son dernier budget avant le renouvellement de l’assemblée et la mise en œuvre de la réforme des départements. Dans une période de contraintes financières, les choix opérés par la majorité de droite n’en sont que plus écrasants : persistance des aides attribuées sans discernement et priorité accordée à des équipements publics souvent superflus au détriment de la réduction des inégalités.

Pourtant, la collectivité départementale est la seule compétente pour l’insertion ou pour la solidarité. Dans le Loiret, malheureusement, les dépenses vont d’abord aux politiques de prestige, aux secteurs déjà les mieux dotés ou relevant de la compétence de la Région.

Avec ma collègue écologiste Estelle Touzin, ces injustices nous choquent autant que l’indifférence à l’égard de notre environnement et nous avons été amenés à rejeter de nombreuses délibérations ou à nous abstenir dans certains cas, parfois seuls et souvent accompagnés par les élus communistes et socialistes.

Je vous ai déjà donné un aperçu de la première journée de cette session plénière du conseil général qui se tenait mardi. Les deux journées suivantes se sont enchaînées à un rythme soutenu et je vais tâcher d’en rendre compte très largement, du moins en dehors des dossiers pour lesquels le vote a été unanime (heureusement, il y en a beaucoup quand même).

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Communiqué : Finalement, de l’argent, il y en a !

communiqué

Les conseillers généraux écologistes saluent, non sans ironie, l’excellente santé des finances du Département qui paraît avoir guidé les choix de la commission permanente du conseil général du Loiret ce matin.

En effet, la décision d’acheter de nouvelles parcelles à Darvoy et Sandillon confirme l’obstination à préparer une déviation routière de la route départementale 921 avec un nouveau pont sur la Loire (unanimité moins le vote écologiste). L’optimisme quant à ce projet de cent millions d’euros, contraste avec les déclarations du président Doligé, ces derniers mois. Il promettait en effet, faute d’argent, de ne plus investir pour les casernes et le matériel des pompiers, il annonçait la prochaine interruption du programme pluriannuel d’investissement dans les collèges ou il menaçait les partenaires de l’action sociale départementale de ne plus pouvoir les financer.

Gageons que ces prévisions d’investissements routiers débridés sont le signe que le conseil général a les moyens et souhaitera bientôt rétablir les subventions dont il a privé les structures accueillant des personnes handicapées, qu’il participera à nouveau à la prévention contre les inondations, qu’il pourra enfin verser les sommes promises aux communes pour leurs équipements et qu’il cessera de couper dans les actions en faveur des plus démunis.

Estelle Touzin et Thierry Soler, Conseillers généraux du Loiret.

La chambre régionale des comptes s’alarmera-t-elle à propos des PPP du Conseil général du Loiret ?

Avertissement : ce billet est apparu ici le 3 septembre mais fut ensuite retiré pendant quelques semaines en raison d’une règle de confidentialité qui imposait de ne pas évoquer le rapport de la chambre régionale des comptes avant sa lecture en séance le 27 septembre.

Alors que le Conseil général ouvre trois nouveaux collèges pour cette rentrée 2013, il va devoir se pencher sur un rapport plutôt sévère pour sa gestion financière après qu’elle a été passée à la loupe par la Chambre régionale des comptes. C’est un véritable camouflet pour les apôtres des contrats de partenariat public-privé (PPP).
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Un rapport accablant pour Francis Duché

Il n’est pas dans mes habitudes de me mêler des affaires purement municipales des communes du canton, d’abord parce que j’ai suffisamment à faire avec les affaires départementales et aussi parce qu’il est important de montrer le maximum de clarté dans les compétences respectives des collectivités territoriales.

Cependant, j’ai voulu assister hier soir au Conseil municipal extraordinaire de Chécy consacré à la présentation du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion municipale entre 2004 et 2008. Ma première motivation était de saluer le retour du maire, Jean-Vincent Valliès, après les soucis de santé qui l’ont atteint la semaine passée et dont il semble, fort heureusement, se remettre plutôt bien (tous mes voeux, Jean-Vincent !). La seconde raison de ma présence dans le public de ce Conseil municipal était la solennité du sujet à l’ordre du jour. Ce n’est pas fréquent, en effet, que la juridiction chargée de la régularité des opérations financières publiques se penche sur le cas d’une commune comme Chécy.

Le moins que l’on puisse dire c’est que le constat est édifiant. L’endettement de la commune est passé de 6 à 14 millions d’euros pendant la durée du mandat de Francis Duché, entre 2001 et 2008. Les magistrats de l’instance régionale de contrôle des comptes publics ont tout particulièrement mené leurs investigations à partir de 2004, au moment où la situation financière de la ville devient très délicate. L’année 2006 est proprement catastrophique et se conclut par deux emprunts contractés par l’ancien maire, dans les derniers jours de l’année, pour un total de 3 millions. Ces emprunts ne servent alors pas seulement à investir mais aussi à faire fonctionner les affaires courantes de la commune, ce qui est contraire à toutes les règles. En outre, ces deux emprunts sont à remboursement différé de sorte que Francis Duché a pu en dissimuler les conséquences douloureuses pour la population jusqu’aux élections de 2008.

Je ne retiens là que l’un des points qui m’a le plus choqué. Vous trouverez tous les documents originaux sur le site de la ville de Chécy. En effet, Jean-Vincent Valliès a largement insisté sur l’opacité des comptes dans la période précédente, montrant combien l’absence d’information avait pu contribuer au sentiment d’impunité de ceux qui menaient la collectivité à la ruine. Aussi la municipalité actuelle a-t-elle décidé de la plus grande transparence en la matière et, outre le site Internet de la ville, elle continuera à tenir des réunions publiques régulières et contradictoires (la prochaine le 15 mars).

Comme un fait exprès, Nicolas Sarkozy est en train de nous lancer en ce moment un nouvel os à ronger avec ce qui est communément appelé la « règle d’or ». Il s’agit d’un projet de loi de réforme constitutionnelle visant à inscrire une « règle d’équilibre des finances publiques ». Comme avec le précédent maire de Chécy, on reconnaît là le côté totalement décomplexé d’un Président qui vante l’équilibre des finances publiques alors que son mandat aura donné lieu au plus incroyable accroissement de la dette publique depuis 1945. Non seulement il a contribué à alourdir inconsidérément les charges pesant sur les jeunes générations mais Nicolas Sarkozy se sert de la situation qu’il a créée pour ravager les services publics, non sans préserver les intérêts des riches contribuables de son premier cercle. Pourvu qu’en 2012, les Français soient aussi avisés que les Caciens en 2008.