Communiqué : Le Conseil départemental confisque encore des terres agricoles pour un projet inutile déjà abandonné

Lors de la commission permanente du vendredi 24 juin, le Conseil départemental du Loiret a décidé d’acheter des parcelles de terres agricoles à Baule sous prétexte de l’improbable déviation de la RD18 dont la délibération rappelle pourtant que « la déclaration d’utilité publique n’a pas été sollicitée » car « ce projet routier ne figure pas au projet de mandat ».
En effet, malgré des annonces diverses du temps du président Eric Doligé, un nouveau franchissement de la Loire à Meung-sur-Loire n’est certainement pas justifié par le trafic routier qui se situe très loin des critères de saturation des routes départementales. En mai 2011, le Conseil départemental avait renoncé à toute réserve foncière à Cercottes où la circulation sur la RD2020 est pourtant deux fois plus importante mais où les services du Département n’ont observé « ni problème de fluidité du trafic routier (…) ni problème de sécurité routière ».
Il semble malheureusement que l’incohérence la plus totale préside aujourd’hui à l’achat d’une réserve foncière, au mépris des exploitants agricoles. On l’avait déjà constaté à Donnery et Fay-aux-Loges où le Département a mené à terme son aménagement foncier alors que celui-ci est devenu inutile depuis que le projet de déviation est lui aussi sorti du plan pluriannuel d’investissement. Nombre d’agriculteurs ont ainsi vu leurs terres amputées ou coupées en deux pour attribuer au conseil départemental des parcelles où il ne construira jamais de route.
Alors pourquoi répéter la même erreur et acheter des terres agricoles autour de Meung-sur-Loire pour un pont qui ne se fera pas ?
Est-ce pour relancer l’hypothèse de « grand contournement routier » d’Orléans que le Conseil départemental avait jadis imaginé avant de le démentir vigoureusement ?
A l’heure où le Loiret se relève d’inondations catastrophiques qui vont nécessiter bien d’autres investissements publics, comment peut-on justifier l’acharnement à poursuivre des « grands travaux » routiers qui ne correspondent à aucun besoin pressant qui ne puisse être résolu à moindre coût ?

Des impôts et des représentations extérieures

La deuxième session plénière du nouveau conseil départemental se tenait la semaine dernière.
Elle avait pour but de voter des taux d’imposition et de désigner des représentants du Département dans une multitude d’organismes officiels que j’évoquerais plus loin. Pas encore de quoi se rendre compte des effets du renouvellement de l’assemblée.

En tous les cas, rien de neuf pour ce qui concerne les taxes dont le taux est fixé par le conseil départemental. Pour l’année 2015, ces taux ont été maintenus au niveau de 2014, conformément aux prévisions de recettes adoptées dans le budget voté par l’ancien conseil général. On peut juste noter que ces recettes seront néanmoins plus élevées que l’an passé car ces taux stables sont appliqués à des « bases » plus larges. En gros, le pourcentage versé au Département par les contribuables sera le même mais les contribuables sont plus nombreux et il y a aussi une augmentation de ce qui est imposé (les « bases »). Comme l’impôt est le produit des bases par le taux, l’impôt augmente malgré un taux inchangé. Mais qu’on se rassure, il n’augmente pas beaucoup.

Mais au fait, faut-il se rassurer que l’impôt n’augmente pas ?

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Communiqué : Terres agricoles sacrifiées, le bitume coûte cher et grignote aussi les solidarités

Le Conseil général du Loiret a conçu il y a près de vingt ans un schéma routier départemental basé sur la croissance sans fin du réseau routier au mépris des terres arables et des finances disponibles. Il semble que, sous la contrainte économique, le bon sens finira par s’imposer. Déjà l’abandon du projet de déviation de Fay-aux-Loges pourrait marquer le prochain budget départemental alors que, malheureusement, plusieurs exploitations agricoles ont déjà été démembrées par les préparatifs d’une route superflue à bien des égards. Faut-il continuer à saigner les terres cultivées pour d’autres projets qui ne verront probablement jamais le jour ?
Deux commissions d’aménagement foncier sont réunies aujourd’hui à la demande du Conseil général dont l’objectif est de faire avancer son projet de grande déviation routière autour de Saint-Denis-de-l’Hôtel et Jargeau jusqu’à Marcilly-en-Villette. Les 14 kilomètres de cette infrastructure démesurée menacent plusieurs dizaines d’hectares de terres agricoles sans parler des impacts environnementaux particulièrement nocifs en raison du pont sur la Loire qui est prévu entre Mardié et Darvoy. Or, au fil des ans, les justifications initiales de cette déviation, souvent mensongères, s’amenuisent ou disparaissent.
Personne ne nie que le trafic routier est dense dans les rues de Saint-Denis ou Jargeau. Cependant, selon ses promoteurs, la route devait répondre à un accroissement d’un tiers de la circulation qui ne s’est nullement produit. De plus, les études du Conseil général montrent que, si la déviation était construite, ces deux communes resteraient très fréquentées tandis que les communes de Mardié ou Sandillon subiraient des nuisances nouvelles. Enfin, les motivations économiques et sociales avancées il y a quinze ans ne reposent plus sur rien. En s’obstinant dans le mirage du gros investissement coûteux, le Conseil général a surtout renoncé à toute alternative concrète pour soulager les Gergoliens et Dyonisiens.
Les élus écologistes, seuls opposants à ce terrible gaspillage, s’étonnent de voir relancer ce projet de déviation qui nécessitera près de 100 millions d’euros au moment même où Eric Doligé met en scène, avec l’argent des contribuables, la prétendue asphyxie du Département. Cela s’accompagne d’une régression sans précédent des actions de solidarité qui incombent au Conseil général. Des jeunes se retrouveront à la rue, des personnes âgées resteront sans solution si elles deviennent moins autonomes, des personnes handicapées devront renoncer au service d’aide au déplacement.
En détricotant l’action sociale du Département pour le plaisir de couvrir le territoire de bitume, les conseillers généraux portent une lourde responsabilité envers la population actuelle et les générations futures. Les écologistes ne seront pas complices de cette politique qui accroît les inégalités et la misère.

Des impôts, oui, mais pour quoi faire ?

La seconde partie de la session de printemps du Conseil général du Loiret a été marquée par la décision d’augmenter sensiblement la taxe foncière que perçoit le Département. Je me suis opposé à cette décision, avec l’ensemble des élus socialistes, écologistes et communistes.

Soyons clairs, je n’en fais pas une question de principe. Je ne pense pas forcément qu’il y ait trop de taxes ou que l’on assomme les contribuables. En matière fiscale, tout est relatif. Cela dépend de qui paie les impôts et de qui bénéficie des services rendus par la collectivité. Il y a encore beaucoup de nos concitoyens – j’en fais partie, modestement – qui ont de la marge et du pouvoir d’achat. Il n’y a qu’à voir les embouteillages vers les stations de sports d’hiver. Même pour les plus riches, l’impôt est encore loin d’être confiscatoire. Réciproquement, les besoins d’autres personnes sont de plus en plus pressants et l’action publique doit pouvoir y répondre.
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