Des impôts et des représentations extérieures

La deuxième session plénière du nouveau conseil départemental se tenait la semaine dernière.
Elle avait pour but de voter des taux d’imposition et de désigner des représentants du Département dans une multitude d’organismes officiels que j’évoquerais plus loin. Pas encore de quoi se rendre compte des effets du renouvellement de l’assemblée.

En tous les cas, rien de neuf pour ce qui concerne les taxes dont le taux est fixé par le conseil départemental. Pour l’année 2015, ces taux ont été maintenus au niveau de 2014, conformément aux prévisions de recettes adoptées dans le budget voté par l’ancien conseil général. On peut juste noter que ces recettes seront néanmoins plus élevées que l’an passé car ces taux stables sont appliqués à des « bases » plus larges. En gros, le pourcentage versé au Département par les contribuables sera le même mais les contribuables sont plus nombreux et il y a aussi une augmentation de ce qui est imposé (les « bases »). Comme l’impôt est le produit des bases par le taux, l’impôt augmente malgré un taux inchangé. Mais qu’on se rassure, il n’augmente pas beaucoup.

Mais au fait, faut-il se rassurer que l’impôt n’augmente pas ?

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Sauvons les investissements pour les riches en réduisant l’aide sociale

Comme toutes les sessions, celle-ci a débuté par un débat de politique générale à propos de l’enjeu du jour qui consiste à voter le budget du Département pour l’année 2012.

L’occasion est donnée au Président Doligé d’exprimer les grandes lignes des rapports qui nous attendent avec une propension de plus en plus marquée à lancer des piques à destination de ses adversaires politiques nationaux.

Ainsi, il nous déclare que la gauche fait de l’autisme face à la crise économique tandis que lui préparerait un budget qui préserve l’avenir. De même, il ne lui a pas échappé que même la ville de Chécy a recours à un contrat de partenariat public-privé (lequel, selon moi, n’est pas de même nature que la systématisation des PPP en vigueur au Conseil général).

La crise est là en effet et les recettes que l’Etat accorde au département sont limitées et encore incertaines.
Dans ces conditions la sincérité du budget est essentielle mais difficile. Pour Eric Doligé, elle consiste à prévoir des coupes drastiques aujourd’hui en s’attendant à un pronostic bien meilleur au mois de mars prochain, date à laquelle une décision modificative donnera un peu plus de marge à ce budget. De ce point de vue, ma crainte est bel et bien de voir des diminutions votées maintenant et jamais remises en cause.

En tous cas, fini les grands discours sur l’optimisme qui caractérisaient ses interventions des années passées mais il y a au moins une satisfaction, si l’on peut dire, c’est que tous les autres départements sont mal en point et souvent dans une situation pire que le Loiret (la bête noire du président reste évidemment le « département voisin au sud » selon sa formule pour désigner le Cher à majorité socialiste).

Il paraît que de nombreux dispositifs en faveur de la population existent dans le Loiret et nulle part ailleurs ; de même, il paraît que tous les départements qui offrent le transport gratuit pour les collégiens vont abandonner ce service public.

Une première réponse de David Thiberge s’étonne de la confusion dans laquelle ont été annoncées certaines décisions récentes avant de tracer quelques pistes d’évolutions possibles d’un budget qui respecterait mieux les attentes sociales, notamment pour les bénéficiaires du RSA ou pour les personnes âgées. On peut notamment s’interroger sur le train de vie de l’institution, notamment en ce qui concerne la communication vers l’extérieur.

C’est ensuite mon tour d’interpeller la majorité départementale :

Manifestement, cette analyse a le don d’agacer Eric Doligé qui me reproche de m’en prends toujours à lui personnellement et, en l’occurrence, de le présenter abusivement comme hostile aux augmentations d’impôt alors qu’il n’a « jamais dit que les impôts ne devaient pas bouger, c’est un choix que l’assemblée fera le moment venu ». En attendant mars 2012 pour connaître le résultat du vote du taux de la TFB je vous laisse méditer sur un extrait du dernier numéro de Décisions Loiret (relatif à l’année 2011 mais où l’on sent tout de même une certaine réticence envers l’impôt avec en outre ce gros mensonge selon lequel la réforme fiscale serait neutre pour le contribuable local) et je vous présente un extrait du projet de budget présenté lors de cette session (la taxe foncière y est évidemment estimée sans évolution du taux).

En route pour 2011, mais sur des routes moins bien entretenues

Avec un léger différé, voici la fin de mon compte rendu de la session du Conseil général (en me limitant à la part que j’y ai prise).

Sans surprise, le budget préparé par la majorité départementale a été adopté malgré l’opposition unie des élus de gauche et écologiste. Les baisses n’ont pas manqué, parfois sélectives. La plus marquante selon moi est celle qui frappera l’entretien du réseau routier pour lequel nous serons bien en dessous du minimum qui avait été chiffré par la Commission des routes tandis qu’Eric Doligé ne veut rien lâcher des futures déviations et ponts. Je n’ai pas approuvé ce choix mais je suis malheureusement encore le seul. Personne d’autre n’exprime ouvertement cette évidence que les habitants du Loiret, au 21éme siècle, ont absolument besoin que l’on prépare des alternatives à un mode de déplacement automobile de plus en plus coûteux et néfaste. Et ce n’est pas la voiture électrique qui apportera la solution quand on voit qu’au moindre alea climatique, notre pays frise la pénurie d’électricité tandis que le gouvernement abandonne les énergies renouvelables.

Rapport D 08 Débat d’orientation budgétaire

En tant que rapporteur du budget, Hugues Saury insista sur le bon classement du Loiret parmi les 25 départements de 500 à 800 mille habitants. Etre les meilleurs, dans sa démonstration, cela revient à appliquer le moins d’impôts, à dépenser moins en fonctionnement et plus en investissements. A ce compte-là, le département idéal serait celui qui supprimerait les impôts mais aussi tous les services à la population comme les transports publics, l’entretien des routes et le fonctionnement des collèges. Mais bon, il faudrait quand même rétablir un peu d’impôt pour les dépenses d’investissement, qui, elles, sont positives : par exemple faire des ponts, un réseau très haut débit, construire ou rénover des bâtiments, acheter des terrains aux entreprises qui souhaitent licencier 200 personnes en Région parisienne pour en embaucher 100 dans le Loiret.
Par ailleurs, le rapporteur s’inquiéta de l’ampleur des « transferts à des organismes tiers » en matière sociale.
Parce que le Département est le financeur de l’aide sociale décidée par la loi, près de 40% de ses dépenses de fonctionnement sont destinées à des partenaires de l’économie sociale et solidaire qui emploient cet argent au profit des bénéficiaires des prestations. Cela a tendance à défriser la majorité UMP et les propos d’Hugues Saury furent particulièrement alarmants sur le fait que notre collectivité n’assume pas elle-même ses actions et se lie trop fortement, à travers le budget, à des organismes extérieurs. Cette dramatisation du partenariat extérieur me paraît très surprenante pour des gens qui ont fait un dogme du partenariat public-privé (PPP) en matière d’investissement et même de gestion des équipements publics.

D’où mon intervention :

Ainsi que je le soupçonnais dans mon propos, on m’expliqua alors que les loyers annuels des PPP resteront bien des dépenses d’investissement lorsqu’ils serviront à de telles opérations. Autant pour moi, le Loiret fanatique des PPP ne sera pas déclassé selon les critères incroyables qui font de lui, parait-il, le deuxième de sa catégorie. Eric Doligé ajouta à cela une démonstration dont je retiens que tout est effectivement parfait dans notre département où il y a peu d’impôts tandis que la pression fiscale française reste trop forte. Au bout du compte, je ne vois toujours pas pourquoi il ne propose pas carrément de supprimer tous les impôts des Loirétains pour passer premier du classement. D’ailleurs, qui sait si ce noble but ne pourrait pas être atteint rien qu’en diminuant un peu nos dépenses de fonctionnement, par exemple en renonçant à financer une équipe du Paris-Dakar ?

Mon intervention relança aussi le débat sur les PPP dont la mise en cause par Michel Guérin s’attira toujours la même démonstration de la part d’Eric Doligé :
– les contrats de partenariat avec le privé nous font gagner du temps (ça c’est incontestable puisqu’ils nous évitent toutes ces procédures compliquées supposées garantir les marchés publics contre les risques de corruption ou de trucage) ;
– ces contrats nous font gagner de l’argent car les grands groupes privés travaillent toujours mieux et moins cher (ce qui n’empêche pas le Président de féliciter régulièrement tous ses directeurs de service qu’il imagine tellement moins productifs et de vanter à juste titre l’efficacité des agents départementaux).
– en France, on atteindra à peine 5 à 6 % de PPP dans les investissements et cela ne bouleversera pas les finances publiques (c’est parait-il trois fois moins qu’en Angleterre, un pays qui nous était toutefois présenté le matin même comme au bord de la faillite avec l’Irlande ; au fait, combien de PPP en Irlande ?).

Sur ce dernier point, Michel Breffy eut la bonne idée de demander si ce taux de 5% est celui qu’on retrouvera au final sur la masse des quinze projets de rénovation de collèges évoqués au cours de cette session. Il n’obtint évidemment aucune réponse. Eric Doligé proclame régulièrement notre dogmatisme et refuse d’admettre que c’est lui qui est systématique dans son recours aux PPP. Je suis prêt à parier gros que, s’il est réélu en mars prochain, c’est pratiquement tout les projets lancés cette année qui seront en quelque sorte privatisés, à commencer par le collège de Meung-sur-Loire.

Le débat d’orientation budgétaire ne donne pas lieu à un vote.

Rapport D 10 Prestations aux conseillers généraux et fonctionnement de l’assemblée

J’ai voté ce budget-là sans sourciller et il n’est pas dans mon propos de dénoncer des abus qui n’existent pas. Mon ami François de Rugy le fait très bien à l’Assemblée nationale à propos des retraites des députés. Cependant, je ne crois pas inutile de donner un peu de transparence à l’un des postes budgétaires qui ne s’inscrit pas dans la baisse générale (il s’accroît de 2% quand le total baisse de 3%) et qui, selon moi, ne supporte pas le secret. Ainsi, il est bon d’afficher que le fonctionnement de l’assemblée coûtera 5 673 000 euros en 2011 dont 1 407 000 consacrés aux indemnités perçues par les élus.

Rapport adopté à l’unanimité.

Rapport D16 Logement

Clément Oziel profita de ce débat pour dénoncer le fait que le budget de 80 000 euros consacré à la politique d’accueil des gens du voyage puisse servir à financer l’organisme « Tsigane habitat ». Dans un autre registre, il me devança un peu en émettant un avis positif sur l’action de l’UDAH-PACT, une association financée par le Département pour mener des actions de promotion de l’amélioration de l’habitat en milieu rural. Xavier Deschamps lui expliqua tout d’abord comment le bureau d’études « Tsigane habitat » a concouru et obtenu le marché d’assistance à la révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Le vice-Président laissa entendre que Clément Oziel saurait tout cela s’il siégeait lors des réunions de la commission consultative qui prend ces décisions et dont il est membre.

Je n’hésitai pas à renchérir :

Je ne développerai pas les longues réactions suscitées par la question des tsiganes si ce n’est la clarification opérée par David Thiberge qui précisa que l’on pouvait penser ce que l’on veut d’un bureau d’étude mais qu’il ne servait que de force de proposition et que, dans tous les cas, le nouveau schéma d’accueil des gens du voyage sera bel et bien l’oeuvre des élus (j’ajouterai bien, ici , à l’attention de Clément Oziel, que ce sera l’oeuvre des élus qui trouveront le temps de siéger à la commission même s’ils continuent à exercer leur profession et un mandat de maire en plus de celui de conseiller général).

Auparavant, Jean-Noël Cardoux m’avait répondu à propos de l’UDAH, rappelant de façon détaillée la relation passée de cette association avec le Conseil général, précisant qu’il s’entretenait désormais avec son nouveau président mais sans expliquer pourquoi il était initialement prévu dans ce rapport de laisser purement et simplement tomber l’UDAH ni pourquoi personne ne représentait le Département lors de l’assemblée générale. Mon collègue Alain Grandpierre, qui était comme moi présent ce jour-là sans mandat officiel et un peu mal à l’aise, parut satisfait de mon intervention.

Rapport adopté à l’unanimité.

Rapport E01 Routes

C’est le président de la Commission des routes Marc Andrieu, qui en était le rapporteur et il en profita soudain pour demander à Eric Doligé s’il avait obtenu une réponse à sa demande (un brin comminatoire, vous vous en souvenez) de soutien des socialistes à propos de la déviation de Fay-aux-Loges. Eric Doligé se désola de n’avoir aucune réponse et s’indigna de ne pas avoir, à part moi, tous les conseillers généraux à ses côtés dans les batailles juridiques, le doigt sur la couture du pantalon si possible. Il réclama une expression publique de Anne Besnier, Maire de Fay-aux-Loges, en faveur du projet de déviation. Il ne pouvait pas ignorer que celle-ci, dans l’impossibilité de répondre de suite, sera la prochaine candidate de la gauche et des écologistes aux élections cantonales de Châteauneuf-sur-Loire. Le piège était un peu gros, d’abord parce qu’il me semble qu’Anne Besnier n’a jamais dévié (c’est le cas de le dire) dans sa demande de nouvelle route et aussi parce qu’il ne faudrait pas croire que toute élection cantonale se joue forcément sur le soutien aux dépenses énormes du programme routier.
Je crus bon de préciser ma propre position et Eric Doligé me donna la parole tout en affirmant connaître d’avance ma position, exprimée sur ce blog peu avant et que, toujours fidèle lecteur, ‘il cita mot pour mot, rappelant que je cherche des « projets plus profitables au bien-être des habitants du Loiret ».

Cette intervention me valut des louanges du Président pour sa clarté et il en remit une couche envers les socialistes, menaçant toujours de réaffecter les sommes engagées sur ce projet. Il obtiendra en fin de session une réponse courroucée de David Thiberge, renouvelant le soutien socialiste aux projets routiers du Département (quel dommage !) mais démontant aisément la manoeuvre électoraliste destinée à nuire à Anne Besnier.

Lorsque Marc Andrieu eut repris le cours de son rapport et achevé l’ensemble de la présentation des dépenses d’infrastructures routières, je m’exprimai à nouveau :

Marc Andrieu ne démentit pas ses propres chiffres mais estima que ce serait certainement juste cette année que nous descendrions à 14 millions pour un entretien des routes qui en réclame au minimum 18. C’est bien connu, la France est pratiquement sortie de la crise et demain on rasera gratis.

1 seul vote contre au final, le mien.

Voeu relatif à la gestion du risque inondation de la Loire

Annoncé lors du débat sur le budget de lutte contre le risque inondation, ce voeu de la majorité avait pour objectif de critiquer l’action de l’Etat avec un arrière goût de revanche pour Eric Doligé, ancien président de l’EPALA (aujourd’hui établissement public Loire), confronté à une ministre écologiste en 1999 puis évincé en 2004.

Je proposai alors un amendement au voeu qui nous était remis :

Cet amendement fut inséré et le voeu adopté à l’unanimité.

Rapport D07 Le budget 2011 au complet
Il fut adopté malgré 11 voix contre dont la mienne.