Réforme territoriale : et si on parlait de politiques publiques et pas de frontières ?

Le Président de la République vient de tracer plus précisément les contours de la réforme territoriale dont il fait désormais une priorité. Je ne crois pas que l’on puisse résoudre les problèmes des Français par un redécoupage administratif et je suis un peu effrayé de tous les commentateurs qui peuvent passer des heures à tracer et retracer les contours de la carte.

Je pense que l’on doit avant tout saluer un certain nombre d’innovations en phase avec la réalité du terrain, en particulier le renforcement de l’intercommunalité et son évolution vers plus de représentativité démocratique.

Cependant, la réforme institutionnelle qui s’impose vraiment concerne moins les modes de scrutins ou les frontières des régions que la répartition des compétences et des actions que peuvent mener les collectivités publiques dans l’intérêt général.

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Des impôts, oui, mais pour quoi faire ?

La seconde partie de la session de printemps du Conseil général du Loiret a été marquée par la décision d’augmenter sensiblement la taxe foncière que perçoit le Département. Je me suis opposé à cette décision, avec l’ensemble des élus socialistes, écologistes et communistes.

Soyons clairs, je n’en fais pas une question de principe. Je ne pense pas forcément qu’il y ait trop de taxes ou que l’on assomme les contribuables. En matière fiscale, tout est relatif. Cela dépend de qui paie les impôts et de qui bénéficie des services rendus par la collectivité. Il y a encore beaucoup de nos concitoyens – j’en fais partie, modestement – qui ont de la marge et du pouvoir d’achat. Il n’y a qu’à voir les embouteillages vers les stations de sports d’hiver. Même pour les plus riches, l’impôt est encore loin d’être confiscatoire. Réciproquement, les besoins d’autres personnes sont de plus en plus pressants et l’action publique doit pouvoir y répondre.
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Communiqué : Les sénateurs UMP se moquent du monde

Communiqué

Hier et aujourd’hui se tenaient au Sénat les Etats généraux de la démocratie territoriale, dans le but de débattre d’une réforme des institutions locales de notre pays. Cette initiative faisait suite à l’échec de la réforme territoriale de 2010 qui n’avait finalement rien décidé en matière de simplification ou de clarification des compétences des différentes collectivités locales. On se souvient que le seul véritable changement issu de cette loi n’avait qu’une portée électoraliste puisqu’il s’agissait de la création du mandat de conseiller territorial. Cette façon d’élire les assemblées départementales et régionales, aujourd’hui caduque, ne résolvait pas l’enchevêtrement entre le niveau départemental et le niveau régional. Elle n’apportait pas non plus d’économie d’échelle puisqu’il s’agissait uniquement de rendre obligatoire le cumul des actuels mandats de conseiller général et conseiller régional, sans modifier en quoi que ce soit les multiples fonctions que ceux-ci auraient à remplir. Pire, la réforme Sarkozy prévoyait que ces élus le seraient dans des circonscriptions redécoupées, selon un scrutin uninominal qui favoriserait un cumul supplémentaire en privilégiant l’élection de notables déjà maires et présidents de communauté de communes.
Il est proprement scandaleux que les sénateurs UMP aient claqué la porte de ces Etats généraux de la démocratie territoriale, alors qu’ils prétendaient y défendre les élus locaux préalablement consultés (dans le Loiret, cela se passait le 17 septembre à Sully-sur-Loire). On ne saurait croire une seconde aux prétextes avancés pas plus qu’on ne peut prendre au sérieux le reproche fait à la majorité gouvernementale de vouloir revoir le mode de scrutin. Le but de la nouvelle loi ne doit pas être électoraliste, cette fois, mais il s’agit véritablement de rendre plus efficaces et accessibles les institutions de la démocratie territoriale. Il est évident que la lutte contre le cumul des mandats et pour le clarification passe par l’abrogation des conseillers territoriaux et du scrutin qui va avec. Quoi de plus naturel, en effet, que de définir pour chaque échelon territorial, quel qu’il soit, des compétences propres à s’exercer au niveau de la collectivité concernée ?. Et ne serait-il pas beaucoup plus clair, pour les citoyens, d’élire l’assemblée en charge d’administrer une collectivité selon un scrutin à l’échelle du territoire administré ? Ainsi, comme c’est déjà le cas pour les communes et les régions, les élus départementaux le seraient dans un scrutin proportionnel de liste où tous se présenteraient avec un projet départemental devant l’ensemble des électeurs du département. Aucun redécoupage ni aucune suspicion de « charcutage électoral » dans une telle réforme contrairement à celle qui avait créé les conseillers territoriaux.
Et qu’on ne vienne pas nous dire que les conseillers généraux d’aujourd’hui, élus au scrutin uninominal, apporteraient de la proximité aux citoyens. Si tel était le cas, comment se fait-il que la majorité du Conseil général du Loiret ne vote jamais selon les convictions personnelles des élus où selon le vœu des citoyens dont ils seraient « proches » ? Force est de constater qu’ils suivent comme un seul homme toutes les propositions du Président-Sénateur Doligé. N’est-ce pas la preuve qu’il n’y pas de réalité cantonale dans l’administration du Département ? Le Conseil général a bel et bien en charge l’intérêt départemental et on ne saurait gouverner efficacement le Loiret s’il fallait prendre des décisions différentes selon les cantons. Loin d’apporter un ancrage sur le terrain, le scrutin uninominal est avant tout un moyen de créer une caste d’élus clientélistes qui sont pour beaucoup dans le recul des valeurs républicaines dans l’esprit de nos concitoyens.

Estelle Touzin & Thierry Soler
Conseillers généraux du Loiret

La voix est libre

C’est avec un peu de retard que je vous propose d’aller regarder l’émission de France 3 Centre du 22 janvier dernier.

Il faut dire que, même si le canton de Chécy n’est pas renouvelable cette année, je me passionne pour les futures élections cantonales des 20 et 27 mars. Cela ne me laisse pas trop de temps pour continuer d’écrire tout ce que je voudrais dire ici.

Et encore, j’en connais un qui non seulement est personnellement en campagne mais qui continue d’assumer comme moi son mandat de conseiller général (il est même président, lui) et tout cela ne l’empêche pas de mener son train de sénateur plusieurs jours par semaine à Paris.

Et justement, samedi dernier, Eric Doligé avait invité tous les maires du Loiret à la traditionnelle rencontre organisée par le Conseil général. Comme ni lui, ni moi n’avions pris froid, la veille, pendant l’enregistrement de l’émission La voix est libre en plein air sur la Place du Martroi, nous nous retrouvions au Centre de conférence d’Orléans. Et justement, une table ronde était organisée à propos de la réforme des collectivités territoriales. Attention, une table-ronde du Conseil général, ce n’est pas comme à la télé : en l’occurrence, Eric Doligé était le seul à table et à exposer son point de vue. En revanche, le public avait le droit de parler et un certain nombre d’élus ne s’en sont pas privé. J’ai ainsi pu marquer mon scepticisme face à la création d’un conseiller territorial qui devra d’office cumuler les deux fonctions bien distinctes et encore plus spécialisées d’élu départemental et d’élu régional. Micheline Prahecq a également dénoncé cette charge démesurée qu’elle a elle-même éprouvé durant les quelques moi où elle exerçait ces mandats. Erci Doligé lui a d’ailleurs « courtoisement » répondu que si elle n’était pas capable de faire les deux, c’était son problème. Il est vrai que quand on est déjà Sénateur, quoi de plus naturel que de prétendre à deux autres mandats électifs en même temps.

Autre grande vérité assénée ce samedi : « si on ne fait pas de grands travaux, on ne progresse pas ». On reconnaît bien là la conception que le Président du Loiret se fait de la notion de progrès. Bétonnons, bétonnons, il en restera toujours quelque chose … pour le BTP. Si vous habitez le canton de Meung-sur-Loire et que vous pensez que le progrès, c’est avant tout vivre mieux sans tout polluer dans les environs, vous savez ce qu’il vous reste à faire : votez Patrice David.

Les conseillers généraux ne songent pas qu’aux retraites

Nous étions une quarantaine de conseillers généraux rassemblés à Bourges hier, en provenance de toute la Région Centre et plus particulièrement du côté « Gauche ».

Tous les présents étaient évidemment des opposants à la (contre-)réforme des retraites qui se joue en ce moment. Mais du fait du mandat local que nous exerçons – et certains en exercent plusieurs – la (contre-)réforme territoriale nous mobilise aussi. Cette loi déjà bien discutée depuis 2009 est en effet d’actualité à l’Assemblée nationale où les députés de la majorité s’emploient à évacuer les amendements adoptés par le Sénat. Restera probablement un texte réactionnaire qui, loin de simplifier l’organisation institutionnelle de notre pays, va surtout balayer les acquis de la décentralisation et mitonner des modalités électorales propres à laisser une chance de survie à l’UMP à l’échelon local.

Quand des conseillers généraux parlent de réforme territoriale il est bien difficile de les empêcher de défendre les départements. L’écologiste isolé que je suis a tout de même obtenu que notre communiqué final ne soit pas exclusivement consacré à la défense d’un échelon territorial dont Les Verts envisagent la disparition. D’autant que mon expérience d’élu du Loiret ne me paraît pas de nature à vanter les mérites démocratiques des Conseils généraux. Voici les conclusions auxquelles nous avons donc abouti hier.

Communiqué.

L’essentiel me paraît être dans la défense des missions sociales actuellement confiées aux départements et dont les financements se tarissent alors que les besoins de solidarité croissent dans la population.