Des impôts qui montent … pour des choix contestables

Après l’introduction de mercredi dernier, les deux journées suivantes de la session furent consacrées à l’examen des rapports un à un. A une ou deux exceptions près, il s’agissait de voter, chapitre après chapitre, les différentes parties du budget 2016. Autrement dit, faire des choix en ce qui concerne (un peu) les recettes et (beaucoup) les dépenses. Autant dire que le compte-rendu que je vous propose sera aussi long que les clivages sont profonds avec la majorité.
Une fois fixés les rares taux d’imposition dont le conseil départemental est responsable, c’est essentiellement sur les dépenses que les élus locaux ont des marges de manœuvre. Si le versement des allocations individuelles de solidarité est strictement encadré par la loi et si les dépenses de personnel sont forcément très stables d’une année à l’autre, bien d’autres postes budgétaires permettent de constater que la politique faite par une majorité Les Républicains n’est pas celle que mènerait, par exemple, le Parti socialiste. D’ailleurs, in fine, mes collègues de l’opposition s’abstinrent de voter le budget.
Quant à moi, constatant l’écart encore plus grand entre une politique écologiste, juste envers les besoins du moment et soucieuse des générations à venir, et celle envisagée dans le Loiret, je décidai de voter contre ce budget départemental. Il est vrai que, comme l’a remarqué le journal Magcentre, je suis « souvent monté au créneau durant ces trois jours pour montrer [ma] différence dans les différentes politiques notamment en matière d’environnement et d’équipements routiers ». Si on y ajoute les politiques sociales que j’ai souhaité franchement plus solidaires, on comprendra que mon vote n’est pas une posture mais l’affirmation qu’un autre budget est possible.
Cette conviction s’appuie d’abord sur le fait que je ne partage pas avec les autres conseillers départementaux l’idée que seules les dépenses d’investissements sont bonnes pour la population.
[ N.B. : on parle de dépenses de « fonctionnement » lorsqu’il s’agit de dépenses récurrentes qui se répètent tous les ans (par ex. le salaire d’une assistante sociale du Département) et on classe la dépense dans « l’investissement » lorsqu’elle est unique dans le temps où ne se renouvelle qu’après de nombreuses années (par ex. la construction d’un nouveau bâtiment). Cependant, chacun a conscience qu’il est difficile de faire la différence dans certains cas comme les travaux d’entretien qui reviennent à un rythme plus ou moins long. Bref, cette distinction est avant tout liée à la comptabilité française qui est annuelle et elle ne dit en rien ce qui constitue une bonne ou une mauvaise dépense. Construire un collège (investissement) ou payer chaque année les enseignants (fonctionnement), sont deux aspects indissociables pour qui veut assurer l’éducation des enfants. Et l’on compromet l’avenir, en revanche, aussi bien en subventionnant les carburants diesel (fonctionnement) qu’en construisant des autoroutes (investissement).]



Investissement ou fonctionnement, ce fut l’objet de ma première intervention, lors de l’examen du … Lire la suite

Communiqué : Le Conseil général doit apporter plus d’attention aux politiques centrales de sa principale compétence !

A la veille de la session plénière du conseil général du Loiret, dont les travaux doivent conduire à l’adoption du budget du Département pour 2015, le groupe socialiste, écologiste et républicain, sous la signature de Michel Brard, président de groupe, vient de publier ce communiqué auquel je souscris complètement.

« La session de décembre du Conseil général porte sur la proposition de budget 2015 pour le département et sa déclinaison dans ses différentes compétences.
Si, comme cela a été le cas les années précédentes, nous sommes en accord avec un nombre non négligeables de propositions, nous considérons que le Conseil général n’apporte pas suffisamment d’attention aux politiques centrales de sa principale compétence.

Cela concerne aussi bien, le secteur pour l’autonomie des personnes âgées, tout particulièrement dans les dispositifs de maintien à domicile, des personnes en situation de handicap, nombre de places adultes et enfants, dysfonctionnement de la MDPH (Maison Départementale Personnes Handicapées), Enfance-Famille, insuffisance de la prévention, et enfin insertion, disparition de plusieurs acteurs associatifs importants.
Nous avons bien conscience de la difficulté budgétaire en lien avec la diminution des dotations de l’Etat. Mais cela n’explique pas tout, et au contraire, cela devrait nous inciter à concentrer nos moyens, en priorité sur ces domaines qui interviennent dans la vie de milliers d’habitants du Loiret !
De plus, la défiance de l’institution départementale vis-à-vis des acteurs de terrain, associations, services, établissements, ne permet pas d’optimiser de manière partenariale des projets nécessaires de mutualisation pour un meilleur maillage du territoire.
Une fois encore, nous regrettons la tonalité des documents présentés, marqués du sceau d’un clan partisan et politicien. »

La paille et la poutre

Le conseil général du Loiret tenait hier la première séance de la session de juin. L’occasion était ainsi donnée au Président Doligé de poursuivre son combat contre ce gouvernement socialiste qui, selon lui, « ruine le pays ».

C’est vrai qu’avec les remous de la réforme territoriale relancée par le Président Hollande, il y a de quoi faire et mon dernier communiqué prouve que ce sujet ne manque jamais de réveiller les conseillers généraux de tous bords. D’autant que, à part pour les écolos, il n’y aura pas grand chose à se mettre sous la dent parmi les rapports examinés aujourd’hui. Le schéma départemental des espaces naturels sensibles ou l’agenda 21 départemental (c’est à dire la stratégie de développement durable), il faut bien reconnaître que ça ne passionne que nous. Quant aux divers ajustements techniques ou budgétaires, le compte administratif 2013 et le rapport d’activité du Département, cela ne devrait pas créer de divergences majeures. Restait donc l’actualité nationale et « territoriale ».

Ainsi, pour une fois, Eric Doligé ne se donna même pas la peine de détailler l’ordre du jour dans son discours d’ouverture. Il s’attaqua directement au sujet majeur du moment : va-t-on assister à la mort des départements ?
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Communiqué : Terres agricoles sacrifiées, le bitume coûte cher et grignote aussi les solidarités

Le Conseil général du Loiret a conçu il y a près de vingt ans un schéma routier départemental basé sur la croissance sans fin du réseau routier au mépris des terres arables et des finances disponibles. Il semble que, sous la contrainte économique, le bon sens finira par s’imposer. Déjà l’abandon du projet de déviation de Fay-aux-Loges pourrait marquer le prochain budget départemental alors que, malheureusement, plusieurs exploitations agricoles ont déjà été démembrées par les préparatifs d’une route superflue à bien des égards. Faut-il continuer à saigner les terres cultivées pour d’autres projets qui ne verront probablement jamais le jour ?
Deux commissions d’aménagement foncier sont réunies aujourd’hui à la demande du Conseil général dont l’objectif est de faire avancer son projet de grande déviation routière autour de Saint-Denis-de-l’Hôtel et Jargeau jusqu’à Marcilly-en-Villette. Les 14 kilomètres de cette infrastructure démesurée menacent plusieurs dizaines d’hectares de terres agricoles sans parler des impacts environnementaux particulièrement nocifs en raison du pont sur la Loire qui est prévu entre Mardié et Darvoy. Or, au fil des ans, les justifications initiales de cette déviation, souvent mensongères, s’amenuisent ou disparaissent.
Personne ne nie que le trafic routier est dense dans les rues de Saint-Denis ou Jargeau. Cependant, selon ses promoteurs, la route devait répondre à un accroissement d’un tiers de la circulation qui ne s’est nullement produit. De plus, les études du Conseil général montrent que, si la déviation était construite, ces deux communes resteraient très fréquentées tandis que les communes de Mardié ou Sandillon subiraient des nuisances nouvelles. Enfin, les motivations économiques et sociales avancées il y a quinze ans ne reposent plus sur rien. En s’obstinant dans le mirage du gros investissement coûteux, le Conseil général a surtout renoncé à toute alternative concrète pour soulager les Gergoliens et Dyonisiens.
Les élus écologistes, seuls opposants à ce terrible gaspillage, s’étonnent de voir relancer ce projet de déviation qui nécessitera près de 100 millions d’euros au moment même où Eric Doligé met en scène, avec l’argent des contribuables, la prétendue asphyxie du Département. Cela s’accompagne d’une régression sans précédent des actions de solidarité qui incombent au Conseil général. Des jeunes se retrouveront à la rue, des personnes âgées resteront sans solution si elles deviennent moins autonomes, des personnes handicapées devront renoncer au service d’aide au déplacement.
En détricotant l’action sociale du Département pour le plaisir de couvrir le territoire de bitume, les conseillers généraux portent une lourde responsabilité envers la population actuelle et les générations futures. Les écologistes ne seront pas complices de cette politique qui accroît les inégalités et la misère.

Eric Doligé appelle François Hollande à la rescousse (entre autres)

Le deuxième jour de la session de juin, vendredi dernier, était celui consacré à l’examen proprement dit des rapports soumis par le Président. Des rapports … et des vœux. En effet, depuis le changement de gouvernement qui irrite tellement notre président, la majorité départementale se découvre un besoin de plus en plus expansif d’étaler ses reproches envers l’Etat. Cela se traduit donc par le vote de ces vœux concernant des décisions dont le Département n’a pas le pouvoir de délibérer. C’est une pratique à laquelle je vous ai habitués quel que soit le gouvernement puisque, en septembre dernier encore, ma collègue Estelle Touzin et moi-même avions déposé un texte pour défendre les habitants du Loiret contre les risques que représentent l’exploitation des gaz de schistes. Bien entendu, aux yeux de la majorité, les vœux que nous examinions hier étaient autrement plus essentiels et ils ne furent pas balayés d’un revers de main comme ceux des écologistes.

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