Des impôts qui montent … pour des choix contestables

Après l’introduction de mercredi dernier, les deux journées suivantes de la session furent consacrées à l’examen des rapports un à un. A une ou deux exceptions près, il s’agissait de voter, chapitre après chapitre, les différentes parties du budget 2016. Autrement dit, faire des choix en ce qui concerne (un peu) les recettes et (beaucoup) les dépenses. Autant dire que le compte-rendu que je vous propose sera aussi long que les clivages sont profonds avec la majorité.
Une fois fixés les rares taux d’imposition dont le conseil départemental est responsable, c’est essentiellement sur les dépenses que les élus locaux ont des marges de manœuvre. Si le versement des allocations individuelles de solidarité est strictement encadré par la loi et si les dépenses de personnel sont forcément très stables d’une année à l’autre, bien d’autres postes budgétaires permettent de constater que la politique faite par une majorité Les Républicains n’est pas celle que mènerait, par exemple, le Parti socialiste. D’ailleurs, in fine, mes collègues de l’opposition s’abstinrent de voter le budget.
Quant à moi, constatant l’écart encore plus grand entre une politique écologiste, juste envers les besoins du moment et soucieuse des générations à venir, et celle envisagée dans le Loiret, je décidai de voter contre ce budget départemental. Il est vrai que, comme l’a remarqué le journal Magcentre, je suis « souvent monté au créneau durant ces trois jours pour montrer [ma] différence dans les différentes politiques notamment en matière d’environnement et d’équipements routiers ». Si on y ajoute les politiques sociales que j’ai souhaité franchement plus solidaires, on comprendra que mon vote n’est pas une posture mais l’affirmation qu’un autre budget est possible.
Cette conviction s’appuie d’abord sur le fait que je ne partage pas avec les autres conseillers départementaux l’idée que seules les dépenses d’investissements sont bonnes pour la population.
[ N.B. : on parle de dépenses de « fonctionnement » lorsqu’il s’agit de dépenses récurrentes qui se répètent tous les ans (par ex. le salaire d’une assistante sociale du Département) et on classe la dépense dans « l’investissement » lorsqu’elle est unique dans le temps où ne se renouvelle qu’après de nombreuses années (par ex. la construction d’un nouveau bâtiment). Cependant, chacun a conscience qu’il est difficile de faire la différence dans certains cas comme les travaux d’entretien qui reviennent à un rythme plus ou moins long. Bref, cette distinction est avant tout liée à la comptabilité française qui est annuelle et elle ne dit en rien ce qui constitue une bonne ou une mauvaise dépense. Construire un collège (investissement) ou payer chaque année les enseignants (fonctionnement), sont deux aspects indissociables pour qui veut assurer l’éducation des enfants. Et l’on compromet l’avenir, en revanche, aussi bien en subventionnant les carburants diesel (fonctionnement) qu’en construisant des autoroutes (investissement).]



Investissement ou fonctionnement, ce fut l’objet de ma première intervention, lors de l’examen du … Lire la suite

La concertation réaffirmée comme méthode du nouveau président

Avec l’entrée dans le mois d’octobre se tenait, hier et aujourd’hui, la seconde session plénière du nouveau mandat du conseil départemental (en exceptant les séances d’installations). Elle n’aura pas été le théâtre d’affrontements sur le fond dans la mesure où l’assemblée n’a pas achevé son travail de préparation du « projet de mandat » amené à orienter les 5 prochaines années. Du coup, les sujets abordés relevaient surtout de l’information des conseillers et n’entraînaient pas forcément de décisions.

Ce fut donc l’occasion pour le président Saury de réaffirmer sa méthode faite de dialogue et de diversité. Et l’occasion pour moi de lui en donner acte et de m’en réjouir. Il y a un véritable renouvellement de ce point de vue et c’est très bien. Certes, la majorité reste bien de droite mais, même dans son opposition aux « diktats » de l’Etat, le ton mesuré est de mise et la plupart des analyses sont justes. Il est nettement plus facile ainsi de soutenir des points de vue consensuels.

Et justement, pour ce qui concerne les débats sans vote, notamment à propos de l’avenir des départements, nous sommes d’accord pour dire qu’il y a un gros problème de financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) payées par les départements sans que les recettes correspondantes leur soient assurées. Mon groupe socialiste, écologiste et républicain le disait déjà dès 2008 : il n’est pas possible que l’Etat intègre ces dépenses aux budgets départementaux sans les compenser à 100%. Or, nous en sommes loin. Résultat, les départements doivent réduire d’autres dépenses parfois aussi cruciales que les AIS.

Mais si l’ambiance a nettement changé, nous ne sommes pas d’accord sur tout.
Par exemple, je continue de trouver absurde l’argumentaire de la majorité départementale contre la péréquation entre départements. Leur idée, ressassée à n’en plus finir durant ces deux jours, c’est qu’il faudrait que le Loiret soit exempté de solidarité avec les départements plus pauvres sous prétexte qu’il serait « bien géré ». Je n’ai jamais remis en cause cette plutôt « bonne gestion », en tous les cas le fait que les dépenses ne sont pas inconsidérées même quand les priorités ne sont pas les miennes. Mais cela n’a strictement rien à voir avec le fait de partager nos ressources avec les départements défavorisés. La notion de péréquation repose justement sur le fait que les critères pour savoir qui paie et qui reçoit sont des critères de richesse. Or le Loiret est favorisé par sa géographie et sa structure socio-économique, autrement dit ce qui ne relève pas des choix de son administration. La péréquation le conduit donc à être contributeur de sorte qu’il se retrouve sur la même ligne de départ que les départements moins avantagés par des externalités. C’est ensuite qu’il y aura des écarts. La péréquation met les compteurs à zéro mais, après, c’est la gestion de chaque département qui fera la différence. Et si le Loiret est bien géré, cela se verra dans les meilleurs services rendus à ses administrés.

En ce qui concerne les prises de position au cours de cette session, je retiens surtout que, en partie à mon initiative, une déclaration a été adoptée à l’unanimité en faveur de l’accueil de réfugiés dans le Loiret. Je retiens également que les points de vue ont été beaucoup plus contrastés pour ce qui concerne la dotation financière des collèges que la majorité a décidé d’amputer en 2016.

Mais tâchons de raconter cette session dans l’ordre chronologique
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Des impôts et des représentations extérieures

La deuxième session plénière du nouveau conseil départemental se tenait la semaine dernière.
Elle avait pour but de voter des taux d’imposition et de désigner des représentants du Département dans une multitude d’organismes officiels que j’évoquerais plus loin. Pas encore de quoi se rendre compte des effets du renouvellement de l’assemblée.

En tous les cas, rien de neuf pour ce qui concerne les taxes dont le taux est fixé par le conseil départemental. Pour l’année 2015, ces taux ont été maintenus au niveau de 2014, conformément aux prévisions de recettes adoptées dans le budget voté par l’ancien conseil général. On peut juste noter que ces recettes seront néanmoins plus élevées que l’an passé car ces taux stables sont appliqués à des « bases » plus larges. En gros, le pourcentage versé au Département par les contribuables sera le même mais les contribuables sont plus nombreux et il y a aussi une augmentation de ce qui est imposé (les « bases »). Comme l’impôt est le produit des bases par le taux, l’impôt augmente malgré un taux inchangé. Mais qu’on se rassure, il n’augmente pas beaucoup.

Mais au fait, faut-il se rassurer que l’impôt n’augmente pas ?

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Une page s’est tournée

C’était jeudi dernier, 2 avril, la session plénière d’installation du nouveau conseil départemental du Loiret. J’y ai pris mes fonctions avec ma colistière Vanessa Baudat Slimani, benjamine de l’assemblée propulsée au rang de secrétaire de cette séance un peu particulière.
Accueillis par Eric Doligé pour une dernière apparition officielle dans cet hémicycle, nous devions avant tout procéder à l’élection de son successeur, sous la présidence de séance du doyen Michel Breffy. Bien que réduite à 6 éléments seulement, la gauche monopolisait donc provisoirement la tribune, comme en 2008 et 2011. Cela ne dura que le temps de l’élection d’Hugues Saury, une simple formalité avec une telle majorité.

Notre nouveau président ainsi que le profond renouvellement de l’assemblée laissent entrevoir quelques évolutions par rapport aux vieilles habitudes. Ce que j’ai appris d’Hugues Saury durant mon précédent mandat est plutôt rassurant. Quoique convaincu par le crédo UMP qui me hérisse parfois, il n’en demeure pas moins un homme politique respectueux et respectable, avec lequel il est possible de débattre franchement, par delà les divergences. Il me faudra donc ranger les petites piques auxquelles ce blog vous avait habitués. Son discours d’investiture, d’ailleurs, fut trop timoré pour que l’on puisse lui faire ni louange ni reproche.

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Encore un budget pour les plus riches

Le conseil général a adopté pour 2015 son dernier budget avant le renouvellement de l’assemblée et la mise en œuvre de la réforme des départements. Dans une période de contraintes financières, les choix opérés par la majorité de droite n’en sont que plus écrasants : persistance des aides attribuées sans discernement et priorité accordée à des équipements publics souvent superflus au détriment de la réduction des inégalités.

Pourtant, la collectivité départementale est la seule compétente pour l’insertion ou pour la solidarité. Dans le Loiret, malheureusement, les dépenses vont d’abord aux politiques de prestige, aux secteurs déjà les mieux dotés ou relevant de la compétence de la Région.

Avec ma collègue écologiste Estelle Touzin, ces injustices nous choquent autant que l’indifférence à l’égard de notre environnement et nous avons été amenés à rejeter de nombreuses délibérations ou à nous abstenir dans certains cas, parfois seuls et souvent accompagnés par les élus communistes et socialistes.

Je vous ai déjà donné un aperçu de la première journée de cette session plénière du conseil général qui se tenait mardi. Les deux journées suivantes se sont enchaînées à un rythme soutenu et je vais tâcher d’en rendre compte très largement, du moins en dehors des dossiers pour lesquels le vote a été unanime (heureusement, il y en a beaucoup quand même).

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