Communiqué : Le Conseil départemental, déconnecté des gilets jaunes, refuse de faire un geste et poursuit ses chimères

Le Conseil départemental du Loiret siégeait en séance plénière ces deux derniers jours et il a débattu de ses orientations budgétaires pour 2019. Malgré des commentaires précautionneux et plus ou moins compréhensifs quant à la situation de crise que connaît le pays, ces orientations politiques restent totalement inchangées. Bien sûr, les manifestants crient plus volontiers « Macron démission » que « Gaudet démission » mais ce n’est pas une raison pour ne pas se remettre en cause à l’échelon local. Le Département aurait au contraire un rôle à jouer en accompagnant les tentatives de réponse, certes maladroites et trop tardives, qui sont venues du gouvernement.
Continuer la lecture

Moins de taxes sur l’énergie, chiche !

Le Conseil départemental du Loiret tenait ce jeudi sa session plénière trimestrielle avec un ordre du jour plutôt allégé. Une innovation, cependant, à défaut de voter le budget 2019 avant le début de l’année comme c’était le cas autrefois, c’est le débat d’orientations budgétaires qui est au programme de décembre. Ce débat sans vote sert à préparer une session budgétaire désormais fixée fin-janvier, début-février. Ce sera pour moi l’occasion de faire une proposition concrète de réponse départementale à la crise que connaît le pays.

Car, bien entendu, après un instant de recueillement en mémoire des victimes de l’attentat de Strasbourg, les débats de la séance d’ouverture ont rapidement porté sur l’analyse et le commentaire du mouvement des gilets jaunes. Marc Gaudet, Hugues Saury et Christophe Chaillou proposèrent ainsi des visions variées de la situation complexe dans laquelle se trouve notre société. De mon côté, je tentai plutôt d’imaginer une contribution à l’échelle seulement départementale afin de montrer de la considération envers le désespoir latent dans toute cette affaire. J’y reviendrai.
Continuer la lecture

Des impôts et des représentations extérieures

La deuxième session plénière du nouveau conseil départemental se tenait la semaine dernière.
Elle avait pour but de voter des taux d’imposition et de désigner des représentants du Département dans une multitude d’organismes officiels que j’évoquerais plus loin. Pas encore de quoi se rendre compte des effets du renouvellement de l’assemblée.

En tous les cas, rien de neuf pour ce qui concerne les taxes dont le taux est fixé par le conseil départemental. Pour l’année 2015, ces taux ont été maintenus au niveau de 2014, conformément aux prévisions de recettes adoptées dans le budget voté par l’ancien conseil général. On peut juste noter que ces recettes seront néanmoins plus élevées que l’an passé car ces taux stables sont appliqués à des « bases » plus larges. En gros, le pourcentage versé au Département par les contribuables sera le même mais les contribuables sont plus nombreux et il y a aussi une augmentation de ce qui est imposé (les « bases »). Comme l’impôt est le produit des bases par le taux, l’impôt augmente malgré un taux inchangé. Mais qu’on se rassure, il n’augmente pas beaucoup.

Mais au fait, faut-il se rassurer que l’impôt n’augmente pas ?

Continuer la lecture

Affrontements en douceur pour la session de rentrée

Dans un monde en ébullition et tandis que les collectivités françaises ne sont pas moins agitées par la réforme institutionnelle qui fait des zig-zag, la session de septembre du Conseil général du Loiret a presque fait figure d’oasis de calme et de consensus politique.

C’est en effet un ton particulièrement modéré qu’a adopté le président Doligé en introduction et il a ensuite contenu les sempiternelles récriminations qui marquent ses discours depuis deux ans.

Il y avait pourtant quelques raisons de voir émerger nos divergences et je crains d’avoir joué au fauteur de trouble lorsque j’ai mis en évidence l’instrumentalisation des agents du Département au profit du parti du président du Conseil général. C’est notamment le cas quand on leur demande de diffuser un texte de dénonciation du gouvernement particulièrement engagé.

Comme la session a presque entièrement tenu en une journée (celle de demain sera de pure forme si l’on excepte la visite du Préfet), mon compte-rendu promet d’être un peu long. Mais il faut bien ça parce que je crains que vous ne trouviez guère d’écho des positions écologistes par ailleurs.
Continuer la lecture

Une poursuite de la session tout à fait ordinaire

La séance plénière du Conseil général démarrée jeudi par une mise en scène un peu ridicule (voir mon précédent billet) s’est poursuivi le lendemain de façon plus routinière puisque, sans revenir sur le débat d’actualité tronqué la veille, l’assemblée a examiné un à un les différents rapports à l’ordre du jour. Non sans s’arrêter sur des choix importants. Outre l’annonce d’un budget 2012 très compliqué, nous sommes revenus sur la question des PPP et avons débattu de deux nouveaux impôts pour lesquels le dogme UMP des taux stables en a pris un coup.

Rapport A2 : contribuer à la réussite de l’enseignement secondaire.

Ce rapport fixant notamment les dotations aux collèges par le Conseil général, abordait aussi le plan pluriannuel d’investissement pour la construction ou la rénovation de ces établissements. Cela nous amèna à parler des rénovations ou reconstructions de collège au moyen de contrats de partenariat public-privé (PPP). Cette fois, le Président ne put éviter de me laisser parler, ce qui me permit enfin de montrer combien j’ai apprécié le résultat des sénatoriales 😉

Rapport A5 : Rapport sur les actions 2010 en matière de développement durable dans le Département du Loiret

Waouh ! Serait-ce que l’UMP du Loiret se pose enfin la question d’assurer les besoins des populations actuelles en préservant la capacité des générations futures à satisfaire les leurs, ainsi que se définit usuellement le développement durable ? Malheureusement, il n’en est rien. C’est seulement une obligation légale du Grenelle de l’environnement qui exige ce rapport d’activité un peu particulier. Et contrairement à ce que l’on pourrait attendre, il ne s’agit pas d’un travail à part entière, confié à un service en charge du développement durable au sein Conseil général, mais d’un laborieux inventaire de tout ce qui ce fait de-ci, de-là, et que l’on peut qualifier de « vert » sans trop tricher.

J’avais prévu d’intervenir en séance d’ouverture à ce sujet mais, comme vous vous en souvenez certainement, la parole était alors réservée aux amis du président. Du coup, je retirai de mon intervention la plupart des quelques exemples positifs que j’avais initialement prévu de lister, exemples d’ailleurs frappants par leur manque d’ambition. Il faut dire que ce rapport-catalogue sur le développement durable mérite bien, lui, les critiques qu’Eric Doligé adresse au Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (ou SRADDT, un vrai projet territorial en revanche, mais nous y reviendrons).

Le Président n’a pas trouvé grand chose à ajouter sinon un rappel très prévisible du fait que le Département a déjà pris de nombreuses mesures dont il serait inutile de faire « toute la liste ». Malgré cela, Marc Andrieu, au nom de la Commission des routes et infrastructures expliqua comment certains travaux utilisent de nouvelles méthodes qui permettent d’économiser énergie et matières premières … comme dans la plupart des collectivités.
Ça coûte plus cher et on le fait quand même, conclut, en substance, Eric Doligé. Quel enthousiasme ! Quel projet pour le futur !

Rapport C5 : Politique enfance famille

Notre groupe socialiste, écologiste et républicain opposa un vote négatif à chacune des évolutions budgétaires relatives aux politiques sociales car elles ne reviennent pas sur un budget 2011 marqué par des carences dans l’accueil des personnes âgées, l’accompagnement des bénéficiaires du RSA ou le soutien aux personnes handicapées. Quant à la politique enfance-famille, au delà des insuffisances budgétaires, ce fut l’occasion pour moi de revenir sur la situation de la maison de l’enfance gérée par le Conseil général.

Rapport D03 : débat d’orientation budgétaire

Le rapporteur général du budget, Hugues Saury, nous dressa un tableau assez épouvantable de la préparation du budget 2012 du département. Il manquerait près de 12 millions d’euros par an pour boucler un budget dans lequel les investissements seraient tout de même ralentis. Bien entendu, ce n’est pas la faute des choix passés, ajouta le Président Doligé. Ce serait même parce que nous avions une fiscalité attractive depuis longtemps que nous sommes aujourd’hui presque « ruinés » par la réforme des finances locales, réforme votée sans broncher par le Sénateur Doligé. En effet, cette réforme réduit drastiquement les marges de manoeuvre fiscale du Département tout en figeant les dotations de l’Etat, dans une période où les dépenses sociales assumées par le Conseil général sont nécessairement en hausse. C’est ce qu’on appelle « l’effet ciseau », rebaptisé par Hugues Saury : effet sécateur, vu la force avec laquelle il coupe dans notre budget. On ne saurait mieux dire que le gouvernement a porté un coup presque fatal à la décentralisation et aux collectivités territoriales et on ne s’étonnera pas, de ce fait, de la récente débâcle subie aux élections sénatoriales.

Je fis une intervention pour souligner à quel point une des branches du sécateur résulte du transfert de la fiscalité organisé par l’Etat pour combler les cadeaux faits aux riches. Pour ce qui est des investissements à ralentir, je proposai de raisonner en coût global, une méthode souvent vantée par les promoteurs des PPP. Il s’agirait de regarder de près quels investissements sont porteurs de dépenses futures et lesquels sont porteurs d’économie. Pas besoin de lunettes pour « suivre mon regard », comme on dit. Je pense évidemment qu’il faut conserver les investissements socialement utiles, par exemple pour réduire les factures énergétiques, et tailler dans les projets de nouvelles routes, puisque, une fois construites, elles viennent accroître des dépenses d’entretien déjà difficiles à assumer.

Dans ce débat sur les économies à faire, Eric Doligé n’avait pu s’empêcher de revenir sur la question de la Caravane de Loire, à propos de laquelle je l’avais interrogé en Commission permanente, la semaine précédente. La réponse avait alors été remise à plus tard. Au lieu de débattre sur le fond, en l’occurrence savoir si la dépense pour un tel événement culturel est encore justifiée, le président s’étonna que la presse se soit emparée du sujet pendant le festival de Loire et me reprocha à demi-mots d’en être responsable. Il m’a fallu lui dire que la presse n’attend pas après moi pour faire son travail et que mon souci est d’apporter des informations avant tout aux associations et collectivités qui s’interrogent. Ces acteurs culturels sont en plein dans leur programmation et, comme la presse, ils savent bien qu’une Caravane de Loire qui ne serait pas lancée dès aujourd’hui peut être considérée comme enterrée. Du coup, l’opposition est mise au défi (ça devient une manie) de proposer une solution d’ici le vote du budget fin novembre. Bref, c’est à ce moment-là que le sort de la Caravane de Loire sera scellé.

Rapport D04 : Développer les compétences humaines

Le climat au sein de la direction ne s’est apaisé que par des mouvements importants ayant resserré le cercle des fidèles. Malgré les discours, le groupe socialiste, écologiste et républicain n’est pas encore convaincu que le management en vigueur soit aussi « humain » que les compétences dont il est question. Nous exprimons cela par une abstention sur ce rapport.

Rapport D01 : Stratégie budgétaire : décision modificative pour 2011

Pour moi, il ne fait aucun doute que si les élections de mars 2011 avait modifié la majorité départementale, le budget 2011 aurait été amendé d’une autre façon que par les ajustements techniques proposés ici. En accord avec notre rejet du budget en cours d’exécution, le le groupe socialiste, écologiste et républicain vota donc contre cette décision modificative.

Rapport D05 : taxe d’aménagement et taxe départementales et communales sur la consommation finale d’électricité

Deux réformes étaient en jeu dans ce vote de taxes pas si négligeable que cela.

D’une part la taxe d’aménagement vient remplacer, dans la facture des documents d’urbanisme (permis de construire, … etc.), les taxes consacrées au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) et aux espaces naturels sensibles (ENS). Dans le premier cas, l’enjeu pour cet organisme est de conserver des ressources autonomes garantissant la possibilité de poursuivre ses missions : le CAUE sera donc attributaire d’une part fixe de la nouvelle taxe correspondant grosso-modo à ses recettes usuelles. Pour ce qui est des espaces naturels sensibles, le Conseil général décide en fait de leur attribuer tout le reste de la taxe d’aménagement, ce qui revient au moins à doubler les sommes exigées des contribuables pour cette politique très importante de préservation et de valorisation de notre environnement. Sauf que, depuis des années, je me bats pour que ce budget soit réellement destiné à ce pour quoi il a été institué. Or, après avoir longtemps financé le canal d’Orléans la taxe « ENS » est aujourd’hui toujours largement employée pour des opérations de caractère plus touristique qu’écologique. Vous avez certainement suivi ici-même mes interventions sans cesse réitérées pour que se tiennent les assises des ENS votées en septembre 2008. Il s’agissait alors de mettre à plat l’utilisation de la taxe spécifique. Pourtant, trois ans plus tard, toujours rien de fait. Il est clair qu’accroître cette taxe dans un département aussi peu motivé par l’environnement, c’est se constituer une cagnotte en douce au détriment des espaces naturels sensibles du Loiret.

Une autre réforme s’appliquera à compter de 2012. Les taxes communales et départementales sur l’électricité ne porteront plus que sur la consommation effective et les recettes seront réparties autrement. En plus de la taxe départementale, le Département va désormais pouvoir percevoir la taxe anciennement communale à la place de certaines communes de moins de 2000 habitants. Cela signifie que nombre de consommateurs d’électricité qui ne payait pas cette taxe communale vont désormais en être redevables. Cela ne serait pas trop aberrant si l’argent ainsi obtenu était réinvesti par le Département dans des programmes visant à économiser l’électricité. Faute de ce genre de décision permettant de redistribuer l’argent aux plus défavorisés, il ne s’agira que d’un impôt supplémentaire qui ne dit pas son nom.

Sur ce dossier très technique, j’intervins une dernière fois avant la clôture de la session :