Écoute et proximité, mode d’emploi (session budgétaire épisode 1)

La semaine dernière, le conseil départemental s’est réuni pendant trois jours pour décider du budget 2019. J’en ai tiré quelques commentaires diffusés sur les réseaux sociaux en temps réel mais je maintiens la tradition de livrer sur ce blog un compte-rendu des débats auxquels j’ai contribué.

Dès le premier jour, le Président a ouvert la session en proposant une contribution de notre assemblée au « Grand débat national ». Il lui a ensuite fallu admettre que son idée de faisait pas vraiment l’unanimité et il a adopté une position de repli. Malheureusement, pour ce qui est du budget, Marc Gaudet et sa majorité ont persisté dans les orientations budgétaires élaborées un mois plus tôt. Il a présenté un budget qui, une fois de plus, tourne le dos à la transition écologique. Et, une fois de plus, je fus malheureusement le seul à m’y opposer.

Comment expliquer qu’une collectivité qui se veut moderne reste aussi ancrée dans des certitudes du siècle dernier ?
Certes, il y a le développement du réseau Très haut débit, on construira bientôt un nouveau collège « écolo » à Orléans, on rénovera des maisons de retraite ou des hébergements pour personnes handicapées. D’accord. Mais tout cela mis bout à bout reste encore presque négligeable par rapport aux efforts consacrés à un seul projet routier. Même avec le programme destiné à faire du canal d’Orléans une infrastructure touristique majeure, « un des plus gros projets » évoqués par le président, on est à peine au quart du budget du projet de déviation de la RD921 à Jargeau. Pourtant, la démesure, l’inutilité et les impacts environnementaux considérables qui caractérisent cette nouvelle route restent totalement ignorés de mes collègues. Et dans bien d’autres domaines, agricole, éducatif ou touristique, les choix restent ceux qui prévalaient il y a 20 ans.
N’est-ce pas parce que le conseil départemental, institution bicentenaire, est précisément inadaptée aux enjeux d’une société du 21ème siècle ?

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Ça (trajectoire) plane pour les vieux dans le Loiret

J’ai assez abondamment disserté sur ma proposition de réduction de la fiscalité départementale sur l’électricité ici ou sur les réseaux sociaux. Néanmoins, ce ne fut pas la seule question abordée lors de la session de la semaine dernière. Agriculture, services publics et tarification des établissements médico-sociaux appelèrent également des débats contradictoires au sein de l’assemblée départementale. Tout cela, ne l’oublions pas, dans un contexte de réduction des dépenses de fonctionnement due au pacte, que j’ai déjà évoqué, par lequel le gouvernement impose au Département de ne pas accroître ses dépenses de plus de 1,2 %.
Curieusement, cette austérité obligatoire a conduit la majorité à une doctrine de la « trajectoire plane » pour ses choix budgétaires. Trajectoire plane, cela veut dire que les dépenses en 2019 devront rester identiques à celles réalisées en 2017 chaque fois que leur évolution ne dépend que des décisions du conseil départemental. Ainsi, tout en trouvant scandaleuse la limite imposée par l’État (+1,2 % maximum), le Département contraint ses partenaires à se débrouiller avec +0 % de dépenses tandis que l’inflation repart à la hausse. Il est probable que les services rendus, eux, diminueront. C’est à craindre notamment dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (les EHPAD).
Selon Pauline Martin, Vice-Présidente en charge des finances, forcer une « trajectoire plane » pour tous, c’est la condition pour ne pas avoir à supprimer certaines dépenses en faisant des choix entre les différentes actions. Or, c’est justement ce que je conteste, par exemple lorsque je propose de cesser toute intervention dans le domaine de l’agriculture dans la mesure où il s’agit d’une compétence facultative du Département et qu’il n’y applique aucune orientation politique d’intérêt public.
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Moins de taxes sur l’énergie, chiche !

Le Conseil départemental du Loiret tenait ce jeudi sa session plénière trimestrielle avec un ordre du jour plutôt allégé. Une innovation, cependant, à défaut de voter le budget 2019 avant le début de l’année comme c’était le cas autrefois, c’est le débat d’orientations budgétaires qui est au programme de décembre. Ce débat sans vote sert à préparer une session budgétaire désormais fixée fin-janvier, début-février. Ce sera pour moi l’occasion de faire une proposition concrète de réponse départementale à la crise que connaît le pays.

Car, bien entendu, après un instant de recueillement en mémoire des victimes de l’attentat de Strasbourg, les débats de la séance d’ouverture ont rapidement porté sur l’analyse et le commentaire du mouvement des gilets jaunes. Marc Gaudet, Hugues Saury et Christophe Chaillou proposèrent ainsi des visions variées de la situation complexe dans laquelle se trouve notre société. De mon côté, je tentai plutôt d’imaginer une contribution à l’échelle seulement départementale afin de montrer de la considération envers le désespoir latent dans toute cette affaire. J’y reviendrai.
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De plus en plus irrespirable ?

La session plénière du conseil départemental s’achevait ce matin par le rapport d’activité des services de l’État dans le Loiret, présenté par le Préfet Jean-Marc Falcone en personne. Officiellement, le rapport concernait uniquement l’année 2017 mais le Préfet n’hésita pas à se projeter un peu dans l’avenir. Il se prêta ensuite au jeu des questions-réponses et plusieurs élus de la majorité purent ainsi exposer leurs attentes en matière de finances publiques, de repression des rodéos motorisés … etc.
De mon côté, je décidai de l’interpeller sur la pollution atmosphérique permanente qui s’installe dans notre métropole d’Orléans. Même quand aucune alerte majeure n’est décelée, l’été interminable que nous connaissons a favorisé le maintien d’un taux moyen qui est finalement plus inquiétant par sa persistance que les encore rares journées d’alerte.
C’est le message que je tentai de faire passer, chiffres à l’appui.
A écouter
ou télécharger
En réponse, le Préfet me détailla poliment les dispositifs existants pour lutter contre les pics de pollution mais parut ignorer totalement que l’on puisse envisager des actions dans la durée pour diminuer l’exposition prolongée à des doses plus faibles mais non négligeables.
Dommage.
Asthmatiques, allergiques et autres cancéreux en puissance que nous devenons tous un peu, nous n’avons plus qu’à nous acheter des bouteilles d’oxygène.

Jeunesse et éducation au menu avec tarif unique pour tous

Comme je l’ai écrit précédemment, le conseil départemental travaillait aujourd’hui sur sa politique en faveur de la jeunesse et, depuis hier, il fixait ses budgets par rapport aux collèges.
Je ne peux que saluer certaines évolutions dans ces deux domaines même si cela a clairement été conçu pour ne pas être plus coûteux qu’avant et ça, ça limite un peu la portée des changements. D’autre part, la majorité départementale reste bloquée dans ses convictions concernant des outils de solidarité comme l’application du quotient familial aux tarifs des cantines. Selon eux, tout le monde doit payer le même prix pour le même service et si jamais il y a des Loirétains en difficulté, ce doit être aux communes ou à l’État de venir à leur rescousse.
Je voudrais à ce sujet revenir sur un argument qui me semble assez malhonnête.
Quand la collectivité fixe les tarifs des repas servis dans les collèges, elle consent un effort notable pour participer au coût de ce service. Ainsi, ceux qui utilisent la restauration scolaire bénéficient de l’apport financier de l’ensemble des contribuables. C’est bien normal puisqu’il s’agit de s’assurer que tous les enfants aient accès à la scolarisation y compris avec un repas le midi.
Or, il se dit parfois que, puisque ce service est payé par les impôts et que ceux-ci frapperaient plutôt les contribuables aisés, il ne serait pas nécessaire d’en rajouter une couche en alignant les tarifs sur les capacités contributives des bénéficiaires. Malheureusement, il n’est pas vrai que les citoyens les plus aisés soient plus imposés que les autres. Seul l’impôt sur le revenu vérifie cette équation mais il ne représente que 10 % de l’argent public qui est ensuite disponible pour la redistribution. Quand on cumule tous les prélèvements obligatoires, nous contribuons plutôt proportionnellement à nos possibilités : la progressivité de l’impôt est une illusion et les taux de fiscalité sont loin de tenir compte des capacités contributives des Français. C’est donc par le caractère discriminant de la redistribution, et seulement ainsi, que l’on peut faire en sorte que l’impôt serve à la solidarité nationale. Sinon, et c’est malheureusement ce qui s’observe à travers de nombreuses études, l’État et les collectivités ont une fâcheuse tendance à « prendre aux pauvres pour donner aux riches ».
C’est donc en finançant par le budget du Département un tarif social dans les cantines que l’on peut espérer au moins « prendre à tous pour donner aux pauvres ». Dommage que l’idéologie dominante dans notre assemblée loirétaine ne puisse pas accéder à cette évidence.
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