Déjà dix jours que le budget départemental est voté

Mes fidèles lecteurs commençaient à s’en offusquer : ce n’est qu’aujourd’hui que j’ai remis en ordre mon compte rendu de la session budgétaire, au-delà de la journée d’ouverture qui faisait l’objet de mon précédent billet. Voici donc un retour écrit et sonore sur les séances du jeudi 1er et du vendredi 2 décembre.

Rapport A1 Développer durablement le Loiret

Ce dossier relativement vide se contente de présenter quelques actions éparses et néanmoins utiles : développer la filière bois, créer des aires de covoiturage. Estelle Touzin intervient pour se préoccuper de la réalisation en cours du Bilan carbone du Département et évoquer le Plan climat-énergie départemental qui doit en découler en raison des lois issues du Grenelle de l’environnement. Comme il lui est répondu que le groupe de travail développement durable, dont je suis membre, se penche sur ces sujets, je soutiens ma collègue en précisant que ce groupe de travail est très peu suivi et manque d’ambition. Nos questions sur la participation des élus et des acteurs locaux au Plan climat-énergie ne rencontrent aucun écho. Le développement durable du Loiret, sa contribution à la lutte contre le changement climatique, son adaptation à une future société sans pétrole, tout cela est totalement indifférent à la majorité.

Rapport A5 Favoriser le dynamisme économique

Ce dossier suscite pour une fois un gros débat en raison des inquiétudes pour l’emploi au lendemain de l’annonce de chiffres assez décevants.
Bonne nouvelle, la commission économie a décidé de supprimer le (faible) budget communication qui devait maintenir en vie le projet de Mécapôle. De mon côté, je me pose encore des questions sur le soutien actif de la collectivité publique pour l’installation de l’entreprise ICT à Pannes.

Le président me répond que ICT a atteint 120 emplois sur les 150 promis et qu’il faut s’en féliciter. En ce qui concerne la qualité de l’eau, il semble que les pêcheurs à la ligne du coin ne s’en plaignent pas. Enfin, l’implantation de l’usine a entraîné une protection sonore dont bénéficient des riverains qui, auparavant, percevaient le bruit de l’autoroute. Cette autoroute qui débouche quasiment dans l’usine permet que les camions ne dérangent personne. Bref, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.

Rapport A12 Diffuser un aménagement dynamique et équilibré du territoire

Les différents dispositifs d’aide aux communes nous semblent très affaiblis par les réductions budgétaires si bien que les membres de la minorité, dont je suis, décident de s’abstenir sur ce dossier.

Rapport A2 Contribuer à la réussite de l’enseignement secondaire

Pour atteindre ce noble objectif, la majorité poursuit le programme pluriannuel d’investissement dans les collèges qui fait un large consensus sur le fond mais, malheureusement, depuis un peu plus d’un an, tous ces investissements prennent la forme très contestable de contrats de partenariat public-privé (PPP). Plusieurs membres de l’opposition en soulignent les inconvénients. On nous objecte que le Maire de Chécy a recours à ce mode de contrat pour l’éclairage électrique du chef-lieu de canton.
Ce rapport est également l’occasion de préciser les montants définitifs des dotations des collèges. Ce sujet a fait couler beaucoup d’encre lorsque le président Doligé a décidé de réduire brutalement ces dotations par rapport aux sommes votées en septembre. Le projet de budget ne reconstitue que partiellement la subvention aux établissements du Loiret : en vertu d’un écrêtement lié aux réserves dont disposent les collèges, ceux-ci ne toucheront, en moyenne, que 91% de ce qui était initialement jugé nécessaire.
Revenant sur les PPP, Marc Gaudet, soucieux des finances publiques et toujours prêt à prendre de la hauteur dans les débats, propose tout simplement de ne pas rénover les collèges dans les cantons où siègent les conseillers opposés aux PPP. Si l’on suit son regard, il s’adresse tout droit au conseiller général du canton de Chécy mais oublie un peu le projet de pont en PPP prévu dans ce canton. Sa proposition provoque un certain brouhaha et lorsque je parviens enfin à obtenir la parole, je crois utile de parfaire l’éducation civique de mon collègue de Pithiviers quant au rôle départemental du Conseil général avant de m’exprimer contre la réduction des dotations.

Malheureusement, je ne serai pas plus entendu que mes collègues de gauche et nous voterons contre ce budget de l’éducation qui recueille 27 voix contre 14. Curieusement, cela n’empêchera pas Antoine Carré, lors du Conseil départemental de l’éducation nationale du 7 décembre, de parler de « consensus » à propos de cette décision.

A6 Renforcer la pratique sportive

Cette compétence facultative du Département apparaît comme la priorité des priorités si l’on en juge par le nombre des intervenants et la ferveur qui s’empare des conseillers généraux lorsqu’il s’agit de baisser les subventions aux clubs. Pour soutenir les petites structures associatives, certains vont jusqu’à évoquer le « racket » organisé par les fédérations sportives. Malheureusement, les dépenses de promotion au bénéfice des clubs professionnels demeurent et le Conseil général se prépare à financer l’Arena qui doit faire entrer Serge Grouard au panthéon des grands bâtisseurs d’Orléans. L’opposition décide de s’abstenir avec l’appui d’une poignée de conseillers de la majorité. Parmi ceux-ci figure Marc Gaudet, en dépit de l’inscription dans ce budget d’une aide à la réalisation de courts de tennis à Ascoux. Pourvu que l’on n’annule pas les aides dans les communes dont le maire ne soutient pas assez fermement la politique départementale !

Rapport A10 Développer les transports collectifs

Il s’agit de faire entrer dans ce budget de crise les dépenses liées au service d’autocars départementaux Ulys et en particulier la prise en charge totale des trajets des écoliers, collégiens ou lycéens habitants hors des agglomérations lorsqu’il se rendent dans leur établissement scolaire. Depuis longtemps, Eric Doligé nous a fait sentir combien cela lui pèse d’assurer cette gratuité « scolaire » que peu de conseils généraux parviennent à financer. Le premier projet de budget « transport » prévoit de maintenir cette gratuité mais de réduire sensiblement le service Ulys. Mais finalement, il nous est proposé de maintenir la totalité des autocars Ulys en abandonnant la gratuité des transports scolaires. Parmi les arguments en ce sens, plusieurs correspondent aux inconvénients usuels des services publics gratuits de transports. Le coût en est extrêmement élevé et la gratuité n’est pas toujours un facteur déterminant pour pousser les gens à laisser leur voiture. En outre, une partie de l’économie attendue proviendrait de la disparition des utilisateurs « fantômes » qui ont aujourd’hui une carte de transport que le département paie au prestataire alors que ces jeunes ne prennent pas forcément le car. Le nouveau dispositif proposé consisterai à faire payer 100 euros/an aux élèves (et même 150 euros pour les lycéens) en échange d’une carte de transport valable pour tous les trajets, sur le modèle de ce qui se pratique dans les agglomérations d’Orléans et de Montargis (à un prix plus élevé mais on peut imaginer que les jeunes urbains profitent davantage des transports en commun).
Près une suspension de séance, l’opposition se dit prête à accepter la fin de la gratuité en général à condition que soient mis en place des tarifs différenciés qui prennent en compte les ressources des familles et le nombre d’enfants concernés. Il nous semble qu’il faut que la gratuité soit encore la règle pour les jeunes les moins aisés. Tout en repoussant le détail du dispositif à une réflexion ultérieure, la majorité convient que tout le monde ne doit pas avoir à payer de la même façon. Cette concession m’amène à me joindre à mes collègues pour valider le principe du transport scolaire payant dans l’immédiat. Seul un élu communiste marque sa désapprobation par une abstention.
Bien entendu, il s’agit d’un choix discutable et dont j’admets aujourd’hui ne pas être forcément très assuré qu’il était le bon. En tant que partisan de la scolarisation obligatoire et gratuite, je devrais soutenir la gratuité de tout ce qui accompagne cette scolarisation, depuis les livres de classe jusqu’à la cantine en passant par les trajets jusqu’à l’école. D’un autre côté, les entorses à ce principes sont déjà nombreuses et les territoires très inégaux à ce sujets. L’essentiel n’est-il pas que chacun puisse effectivement se rendre en classe selon ses moyens ? J’espère que sur ce principe-là, le Conseil général saura appliquer des tarifs réellement diversifiés faute de quoi je n’aurai aucun scrupule à dénoncer demain ce que j’ai approuvé aujourd’hui.

Rapport A14 Débat sur la ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon (POCL)

Voilà les clivages qui ressurgissent sur un dossier exemplaire de la « modernité » revendiquée par les élus de tous bords (ou presque).
Être moderne, dans cette vieille assemblée départementale, c’est forcément être favorable au Progrès, à la Vitesse, à la Croissance et à la Compétitivité internationale débridée. Être moderne, c’est forcément aller toujours plus vite, plus loin (plus haut ?). Être moderne, c’est lacérer le territoire d’une énième infrastructure qui avale les terres agricoles, détruit des zones naturelles et, bien entendu, ne manquera pas de sauter par dessus le Val de Loire (encore à Mardié ?). Être moderne c’est se désintéresser ouvertement du rétablissement du train Orléans-Châteauneuf, un projet qui ne se chiffre pas en dizaines de milliards et n’ambitionne que le transport de citoyens ordinaires, nombreux certes mais sans Rolex au poignet.
Dans ces conditions, refuser qu’une ligne de TGV traverse le Loiret, c’est un peu prôner le retour à la bougie. Refuser que les « décideurs » puissent gagner dix minutes pour aller à Paris, c’est insulter l’attractivité du territoire et condamner les généreux actionnaires à aller faire le bonheur de leurs employés sous d’autres cieux.
Se pourrait-il que des écologistes s’opposent au passage d’un train ? Préfèreraient-ils que les pouvoirs publics s’occupent du bien-être d’une population qui a d’autres soucis que de foncer à travers la Sologne à 300 km/h ? Se pourrait-il que les deux plus jeunes conseillers généraux du Loiret ne soient pas les plus modernes ?
Bref, vous aurez aisément deviné quels sont les deux élus qui n’approuvent pas le POCL, cette noble ambition capable de financer la presse locale à grand coups de publicités payées par les collectivités locales, en attendant que celles-ci paient la facture des travaux si, dans vingt ou trente ans, cette ligne grande vitesse est vraiment construite.

Enfin, peu après le vote de principe, le président nous demande de donner également un avis entre deux options de tracé. D’un côté, le tracé « Ouest », supposé desservir l’Orléanais, certes plus coûteux et plus menaçant pour la Sologne mais avec l’espoir d’une gare TGV pas trop loin de Meung-sur-Loire. De l’autre, le tracé « Médian » qui flirterait avec les ploucs du Giennois et s’annonce plus rentable tout en évitant les zones naturelles les plus fragiles. Et c’est à la grande joie de mon collègue Jean-Pierre Hurtiger que je me suis exprimé en faveur du second, contribuant à une stricte égalité entre les tenants de chaque tracé. De quoi énerver Eric Doligé qui ne comprend pas pourquoi je ne renonce pas à voter sur les détails d’un projet auquel je viens de m’opposer.

Rapport B2 Valoriser le cadre de vie

Je vous passe mon éternel couplet sur l’usage étonnant que le Département du Loiret fait de la taxe sur les espaces naturels sensibles (voir pratiquement tous mes précédents billets relatifs à une session plénière). Les « assises » des espaces naturels sensibles, décrétées en 2008 par le Conseil général, resteront dans les tiroirs. Estelle Touzin, de son côté, s’inquiète du fait que la politique de gestion des déchets fasse les frais des coupes budgétaires et, finalement, nous nous abstenons tous les deux.

Rapport B1 Préserver la ressource en eau

Sous cet intitulé élégant se cache une politique de guichet auquel divers partenaires viennent « s’abreuver » de subventions pour des travaux allant de l’assainissement collectif au nettoyage des rivières. Plusieurs conseillers de la majorité s’inquiètent des réductions drastiques de crédits pour les travaux communaux mais, en fin de compte, seuls les écologistes traduisent leur déception par une abstention.

Rapport B3 Prévenir les risques et réduire la vulnérabilité

J’interviens brièvement sur ce sujet qui comprend le budget de la commission locale d’information de la centrale nucléaire de Dampierre (CLI).

Rapport E1 Garantir la distribution d’électricité

En septembre dernier, prévoyant la situation de crise budgétaire, le Conseil général a décidé de recourir à une nouvelle taxe sur la consommation d’électricité (uniquement dans les petites communes où elle était parfois perçue). Dans un premier temps, j’étais plutôt favorable à cette taxation de la consommation réelle qui favorise les ménages économes en énergie. Cependant, j’ai proposé en vain que la nouvelle recette perçue par le Département soit affectée à la lutte contre la précarité énergétique et pour la diminution de la consommation d’électricité. Faute de mener ces actions, le Conseil général se contente de renflouer sa caisse au détriment des consommateurs d’électricité. D’où mon abstention.

Rapport E2 Sécuriser et moderniser les infrastructures

Nous voici arrivés au budget des routes, réparti en trois politiques (qualité, fluidité, sécurité), auquel s’ajoute le fonctionnement de l’aérodrome de Saint-Denis de l’Hôtel ou les souscriptions à des associations en faveur du ferroutage ou du TGV (mais rien pour le projet de réouverture de la ligne SNCF à l’Est d’Orléans). Déjà fortement amputés dès le projet de budget, les programmes de qualité des routes et de sécurité ont encore été abaissés de 2 millions d’euros l’avant-veille. La commission des routes, présidée par Marc Andrieu, en a fait porter une partie sur le budget de l’aérodrome.
Lorsque la conseillère générale de Châteauneuf, Anne Besnier, exprime son opposition à une trop forte diminution de l’entretien du réseau existant, il lui est répondu que cela est fait pour parvenir à préserver les dépenses sociales.
De mon côté, je m’étonne toujours que seul le programme de fluidité routière ne soit jamais remis en cause et notamment les investissements prévus pour des déviations routières nouvelles. En visite à Donnery récemment, le président avait quasiment promis une bonne surprise lors du vote de ce budget. Les habitants de Donnery ont cru un instant qu’Eric Doligé préparait l’abandon du projet qui traverse cette commune pour « fluidifier » la RD921. Or, rien de nouveau sous le soleil. La « fluidité » des routes du Loiret ne connaîtra pas la crise, même si nous sommes encore loin de lancer des travaux.

Bien entendu, le président fera encore une fois semblant de ne pas entendre ma proposition de soutien à STAR45.
Avec l’élection en mars d’Estelle Touzin, je m’attendais cette année à ce que nous soyons désormais deux à voter contre le budget des infrastructures routières pour des raisons écolos et de bon sens : mieux vaut entretenir correctement les routes existantes que d’en construire de nouvelles, en PPP de surcroît, qui nécessiteront à leur tour d’être entretenues pendant des décennies. Or le premier terme de mon raisonnement a emporté cette année l’adhésion de presque toute la gauche. Plusieurs élus socialistes votent avec Estelle Touzin et moi contre le budget des routes tandis que les communistes s’abstiennent. Oui, vous avez bien lu. Michel Guérin n’est plus le fidèle soutien d’Eric Doligé en matière de routes ! S’il commence à se dire que les infrastructures existantes méritent un peu d’attention, il finira peut-être par réaliser que d’en construire de nouvelles ne va pas dans le sens de l’histoire.

Rapport D8 Partenariat avec le SDIS

Ce budget fait une sorte de va-et-vient avec les instances propres au service départemental de secours et d’incendie. Comme je participe activement à celles-ci, j’ai l’honneur de présenter pour la première fois un rapport à mes collègues, au titre de la commission des finances. En coulisse, cela me permet d’éviter un cafouillage entre les montants votés par le Conseil général et ceux votés par le SDIS. En séance, j’insisterai tout particulièrement sur le montant prévisionnel du PPP destiné à la construction de douze nouvelles casernes, un chiffre de soixante-six millions que j’avais cité auparavant dans les débats et sur lequel j’avais été vivement critiqué.

J’obtiens ainsi l’explication au malentendu entre le président et moi : les soixante-six millions du budget que je rapporte représentent l’ensemble du PPP et non uniquement les investissements pour les casernes qui se limitent à vingt-et-un millions seulement. Autant pour moi. Il n’en reste pas moins que ces vingt-et-un millions sont autant d’investissements décidés en 2012 mais qui ne sont pas présentés comme de l’endettement dans les équilibres globaux. Il faudra pourtant bel et bien que les prochains budgets prévoient les loyers de tous les PPP au même titre que des remboursements d’emprunt.
Les élus communistes choisissent de s’abstenir par opposition aux PPP. Du coup, je reprends la parole pour apporter une précision : le budget que nous avons adopté ne prévoit pour l’instant que le financement du rapport préalable imposé par la loi afin d’estimer si le recours à un PPP est préférable. Bien entendu, je ne manque pas d’ironiser sur le fait que ce rapport d’évaluation ne manquera pas de confirmer le dogme de la majorité selon lequel le PPP est la formule miracle. D’ailleurs, le bureau d’étude chargé du rapport d’évaluation a tout intérêt à nous suggérer que le PPP est la meilleure solution : le contrat de ce bureau d’étude prévoit qu’il obtiendra automatiquement une nouvelle mission d’assistance si le projet se fait en PPP.

Rapports relatifs aux politiques sociales concernant les personnes handicapées, l’enfance et la famille, les personnes âgées, les publics défavorisés et le RSA.

Sur tous ces sujets, l’opposition est ferme et presque toujours unanime pour condamner le manque de moyens accordés aux services départementaux et aux organismes qui relaient notre action. Je vote contre ces 4 budgets spécifiques.

Rapport D7 Ressources humaines

Encore une fois, dans la mesure où les relations sociales ne sont toujours pas des plus sereines (pour parler poliment), je m’abstiens sur ce rapport avec tous mes collègues de gauche et écologistes.

Rapport D12 Technologies de l’information et de la communication

En commission des finances et du patrimoine, je me suis étonné de la poursuite sans discussion du projet d’équipement du Loiret avec un réseau de très haut débit. On m’a répondu que l’on ne peut pas arrêter cet investissement maintenant et qu’il est évident que ces trois millions (dans un premier temps) sont nécessaires pour le département. Seulement, je reste perplexe. Pour qui ce genre d’infrastructure est-il vraiment nécessaire ? On retrouve les interrogations liées à la ligne TGV. En période de récession budgétaire, doit-on obligatoirement maintenir tous les « grands travaux » destinés en priorité aux classes sociales les plus favorisées ? N’est-ce pas à l’échelon national que doit être financé l’équipement du territoire en réseau de communication ? Doit-on accepter le fait que le gouvernement a choisi de concéder aux entreprises privées les zones denses où l’investissement est très rentable et a laissé aux collectivités territoriales le soin de payer le réseau dans les zones rurales ?
Finalement, je serai le seul à m’abstenir sur ce sujet.

D13 Valoriser l’activité de l’institution

En raison des dépenses de communication institutionnelles qui ne diminuent pas tant que ça, nous sommes douze à voter contre ce budget. Cela n’empêchera donc pas les usagers du métro parisien de bénéficier put-être de nouvelles affiches vantant la pratique du golf dans le Loiret.

Rapport D6 Le budget 2012

Alors que nous arrivons enfin au vote global du budget qui rassemble chacun des petits bouts adoptés peu à peu, voici que le président Doligé se met en colère. Il vient de découvrir la réduction du budget de l’aérodrome de Saint-Denis de l’Hôtel que nous avons votée le matin. La coupable est toute trouvée, c’est forcément la conseillère générale de Châteauneuf, Anne Besnier. La voici soupçonnée d’un complot parce qu’elle n’aurait pas alerté les conseillers de droite de la commission des routes sur les besoins incompressibles de l’aéronautisme loirétain. Tandis que nous peinons à rappeler que toute l’assemblée a délibéré en connaissance de cause, après que le rapport a été présenté exhaustivement par le vice-président Andrieu, Eric Doligé s’emporte contre ceux qui seraient bien content que l’aérodrome ferme (là, c’est à moi qu’il s’adresse, allez savoir pourquoi ?). Quelques minutes plus tard, il évoque un amendement de dernière minute qui ne sera ni lu ni voté mais qui devrait entraîner le rétablissement du budget de l’aérodrome en même temps qu’il supprimera encore quelques travaux de réparations des routes départementales. Anne Besnier aura même droit à un mot d’excuses une fois le calme revenu.

Quant au vote final sur le budget 2012 du Département du Loiret, c’est un fameux consensus au sens d’Antoine Carré : 27 pour et 14 contre. Fin de séance.

Un petit jeu pour terminer : à propos de quel projet ont-ils tenu ces propos ?
Antoine Carré : « Un grand équipement pour la région, il serait dommage de ne pas s’y associer »
Eric Doligé : « Si la région y va, cela me paraît difficile de ne pas y aller. »
Réponse A = la réouverture d’une ligne SNCF de voyageurs entre Orléans et Châteauneuf-sur-Loire
Réponse B = la construction d’EPR à Meung-sur-Loire
Réponse C = le projet d’Arena à Orléans
Indice : les réponses sont classées selon leur probabilité.

2 réflexions sur « Déjà dix jours que le budget départemental est voté »

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