Session : Ça flingue à tout va

La session automnale du Conseil général débutait hier par une séance d’actualité politique au cours de laquelle le Président Doligé a débuté par un discours plutôt rageur et aigri qui a suscité des réactions non moins radicales.

Il faut dire que notre sénateur-président ne se remet toujours pas d’avoir vu les Français choisir la gauche pour gouverner le pays. Pour conjurer le sort, il prit plaisir à saluer, parmi les conseillers généraux, l’élection comme député du cumulard Claude De Ganay et déplora l’échec de Christophe Chaillou en dissimulant mal son plaisir.

S’ensuivirent quelques généralités à propos de la rentrée scolaire parfaite dans le Loiret et encore un peu d’autosatisfaction concernant les transports scolaires payants : ceux-ci seraient « bien acceptés » par la population et les petits ratages initiaux qui ont empêchés certains enfants de voyager seraient résolus. On fera semblant d’y croire d’autant que sur ce sujet comme pour d’autres, le Président se plaît à raconter un peu partout que quand ça va mal, c’est la faute à l’opposition.

Le premier débordement de rage ne tarda pourtant pas beaucoup. Au sortir d’une description idyllique du collège de Sainte Geneviève des Bois, construit en PPP et visité récemment, Eric Doligé annonça un surprenant vote de confiance qu’il entend organiser à propos du plan pluriannuel d’investissement (PPI) pour les collèges. Non qu’il y ait la moindre réticence dans l’assemblée à propos de ce PPI. Ce que souhaite le Président, c’est poser un ultimatum qu’il exprima ainsi : « ceux qui voteront contre les contrats de partenariat (PPP), on n’en construira pas dans leur canton ». Jusqu’à présent, ce type de raisonnement au ras des pâquerettes était réservé à des élus plus ruraux, voire rustiques, qui s’en servaient à mon égard en suggérant qu’on annule les projets du département dans le canton de Chécy lorsqu’il m’arrive de voter contre une décision de la majorité. Je leur répondais d’habitude que ce serait bien d’appliquer leur raisonnement aux projets de routes départementales à Donnery et Mardié que le Conseil général ferait bien d’abandonner. Mais dans la bouche du Président, le chantage devient proprement scandaleux alors que le collège de Chécy doit justement être reconstruit en PPP. Je me verrai obligé d’y répondre peu après.

Une fois lancé sur ce terrain politicien, la suite de la présentation des rapports de la session oscilla désormais entre l’autopromotion et le dénigrement systématique de l’action gouvernementale.

Et pan ! un coup pour Vincent Peillon qui menacerait le Département de ruine si jamais on change les rythmes scolaires au risque d’imposer une augmentation du nombre des cars de ramassage. Eric Doligé poursuivit sur le mode du chantage en annonçant d’ores et déjà qu’un éventuel coût supplémentaire dû à la refondation de l’Ecole sera intégralement reporté sur les familles.

Et pan ! un coup pour la politique « laxiste » de Christiane Taubira, qui, comme par hasard, intervint au milieu de propos sur la politique sociale. Sur ce sujet, force est de constater que la situation des mineurs étrangers isolés empire dans le Loiret. C’est à dire que le nombre de ces enfants sans famille atteint 150 et dépasse de loin les capacités du Département à les accueillir comme il en a la compétence. Fidèle à ce qu’ils nomment leur « logique comptable », Eric Doligé et Jean-Noël Cardoux juste après lui, insistèrent sur le coût budgétaire de cet afflux de jeunes en périls. Et d’appeler à la rescousse la fameuse citation de Michel Rocard dont il ne retiennent que l’idée que la France « ne peut pas accueillir toute la misère du monde ». Bien sûr, il n’est pas normal que, par la faute de la politique d’immigration injuste de l’Etat, la collectivité locale voit l’équilibre de son action sociale mis en cause. Mais il me semble préférable de répéter que c’est la situation des enfants qui empire plutôt que de me focaliser sur le budget départemental qui s’aggrave.

Et pan ! encore un coup pour Michel Sapin, pointé du doigt parce que le nombre de bénéficiaires du RSA augmente. Et, à défaut de s’émouvoir pour ceux qui doivent se résoudre à cette aide, le Président souligna le million d’euros en plus que cela nous oblige à mettre dans le budget.

Et pan ! un coup pour Arnaud Montebourg dont le tort serait de faire la chasse aux patrons (on ne voit pas bien en quoi cela concerne le Loiret).

Et pan ! un coup pour Valérie Fourneyron, qui a le malheur de remettre en cause l’Arena de Serge Grouard.

Et pan ! un dernier coup pour Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier qui auraient annoncé des « vaches maigres » pour les collectivités locales. Et nous voilà parti pour un long lamento sur la décentralisation où le sénateur Doligé se plaignit de tout ce qu’il avait pu trouver dans la presse à propos des projets de la nouvelle majorité gouvernementale. Au passage, il continua à pourfendre la péréquation entre collectivités qui touche  le Loiret, feignant d’oublier que cette péréquation découle pourtant de la réforme fiscale que le Président nous avait vanté si fortement il y a deux ans. Il est vrai, avoua humblement Eric Doligé, que désormais, au Sénat, il « ne décide rien ». Cela me permit par la suite de compatir en lui répondant que moi aussi, au Conseil général, je ne décide rien et que ce n’est pas la peine de m’imputer tous les ratés des projets du chef (voir ce que France Bleu disait de la cuisine centrale cette semaine).

Ce long pamphlet suscita une réponse plus mesurée (et parfois amusée) de la part de David Thiberge puis d’autres commentaires d’élus de gauche sereins et confiants dans le changement.

A Michel Ricoud qui avait notamment déploré le « chantage » sur les PPP, Eric Doligé répondit avec véhémence qu’on ne pouvait pas faire autrement que de recourir à ces contrats. « Où allez-vous trouver vingt millions en 2013 pour faire un collège et cent millions pour en faire cinq en deux ans ? », demanda-t-il sous forme de défi. Un défi auquel je répondrai donc aussi.

Entre temps, Marc Gaudet s’était permis d’ironiser sur une des pistes de réflexion que l’on prête au gouvernement en matière de scrutin électoral pour le Conseil général. En l’occurrence, mon collègue trouva assez ridicule l’idée de créer des double-cantons où l’on élirait d’un coup une paire de conseillers de genre différent (un homme et une femme). Il dénonça le charcutage électoral qui serait selon lui sous-jacent à cette possible modification des circonscriptions.

Vint enfin mon tour de réagir.

Je commençai par approuver Marc Gaudet et dénoncer ce curieux scrutin binominal tout en lui rappelant que l’ex-conseiller territorial de la précédente réforme de la droite était également un habile procédé pour déclencher un redécoupage des circonscriptions et un charcutage … de droite. Je défendis d’ailleurs comme à mon habitude un mode de scrutin proportionnel de liste où la circonscription électorale serait tout simplement le périmètre de la collectivité à administrer. C’est le cas pour les conseils municipaux ou les conseils régionaux. Pourquoi pas des conseils départementaux élus de la sorte pour sortir du clientélisme cantonal ?

Toujours conciliant, je me permis d’approuver également les propos tenus sur le nombre croissant et excessif de jeunes mineurs étrangers que le Conseil général doit prendre en charge. Cependant, je rappelai aussi que, si cet afflux dans le Loiret a eu pour origine une période pendant laquelle le Président socialiste de Seine-Saint-Denis avait refusé de s’occuper des mineurs étrangers, ce fut sous l’impulsion de Claude Guéant que le Loiret servit de terre d’accueil involontaire. Je poursuivis en complétant la citation de Michel Rocard qui ajoutait que, si la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde, elle doit pourtant en prendre fidèlement sa part. Voilà pourquoi plutôt que de logique comptable » nous avons besoin de penser d’abord aux enfants qui méritent attention et encadrement.

J’abordai, enfin, la question du chantage sur les collèges, en prétextant défendre mon collègue Patrick Choffy. Qu’il se trompe une seule fois dans son vote et hop, plus de collège à Bazoches-les-Gallerandes. Cette reconstruction fut pourtant présentée au public dès juin 2010 et, depuis qu’elle fait partie du futur PPP global qui inclut le collège de Chécy, ces deux projets se sont vus repoussés à septembre 2015 au plus tôt.

Je dénonçai alors, très solennellement, une véritable rupture du pacte républicain contenue dans la menace d’administrer le département à la carte, canton par canton et selon la tête du conseiller général du coin. Eric Doligé imaginerait-il que le Sénat, désormais à gauche, se mette à sanctionner les habitants du Loiret parce qu’ils auraient trop de parlementaires de droite ? Le chantage au vote proposé dans notre Conseil général est une insulte aux principes démocratiques de notre pays.

Une fois les choses mises au point, je décidai de relever le défi imposé à Michel Ricoud. J’exposai à mes collègues qu’il est parfaitement possible d’équilibrer un budget dans lequel seraient inscrits vingt ou cent millions pour construire des collèges sans recourir à un PPP. Il suffit tout bêtement d’inscrire un emprunt équivalent dans les recettes. Car on oublie trop souvent de dire qu’un contrat en PPP est financièrement équivalent à un emprunt. Si vous signez un PPP, certes, vous n’êtes pas obligé de mettre toute la somme dans la ligne des emprunts de l’année, mais il faudra pourtant inscrire, pendant vingt ans, le remboursement de la dette que cela crée vis à vis du partenaire privé. Bref, quand on fait un PPP, on ne dit pas qu’on emprunte mais on s’endette quand même. Finalement la capacité d’une collectivité à souscrire un emprunt indique tout aussi bien sa capacité à signer un PPP. J’en conclus donc que si M Doligé à les moyens de signer un PPP, il devrait avoir les moyens de contracter un emprunt pour construire en conservant la maîtrise d’ouvrage. Et si nous n’avons pas les moyens d’emprunter, alors toute signature de PPP n’est qu’un dangereux tour de passe-passe qui hypothèque l’avenir du Département.

Après-moi le déluge » semble être la nouvelle maxime d’un Président dont il se dit de plus en plus ouvertement qu’il quittera son poste en fin de mandat.

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