Eric Doligé appelle François Hollande à la rescousse (entre autres)

Le deuxième jour de la session de juin, vendredi dernier, était celui consacré à l’examen proprement dit des rapports soumis par le Président. Des rapports … et des vœux. En effet, depuis le changement de gouvernement qui irrite tellement notre président, la majorité départementale se découvre un besoin de plus en plus expansif d’étaler ses reproches envers l’Etat. Cela se traduit donc par le vote de ces vœux concernant des décisions dont le Département n’a pas le pouvoir de délibérer. C’est une pratique à laquelle je vous ai habitués quel que soit le gouvernement puisque, en septembre dernier encore, ma collègue Estelle Touzin et moi-même avions déposé un texte pour défendre les habitants du Loiret contre les risques que représentent l’exploitation des gaz de schistes. Bien entendu, aux yeux de la majorité, les vœux que nous examinions hier étaient autrement plus essentiels et ils ne furent pas balayés d’un revers de main comme ceux des écologistes.

Mais reprenons dans l’ordre

Rapport A2 : contribuer à la réussite de l’enseignement secondaire

Ce rapport concernait la décision modificative du budget « enseignement secondaire » faisant suite, notamment, à l’échec du projet de cuisine centrale de Meung-sur-Loire. Mais, curieusement, une sorte de « cavalier législatif » se glissait dans ce rapport afin de nous faire adopter une subvention en faveur de l’association « entreprendre pour apprendre ».
Cette initiative conjointe du rectorat et du MEDEF vise à proposer une enseignement de l’esprit d’entreprise dès le collège. En particulier, les élèves de troisième pourront s’entraîner à créer une entreprise pour concevoir et vendre un produit ! Et dire qu’il y a encore des gens pour s’imaginer que l’école sert à former des esprits sains dans des corps sains. Alors qu’il est tellement important que tous les enfants comprennent dès le plus jeune âge comment (sur)vivre dans un monde capitaliste de compétition et de fric. Selon cette idéologie productiviste et consumériste, il faut évidemment imaginer que chacun a le droit d’entreprendre et d’écraser les autres tandis que ceux qui échouent, salariés sous-payés ou chômeurs mal indemnisés, ce sont simplement des loosers et c’est bien fait pour eux. Bref, au hit parade des personnalités regrettées, il faudrait placer Steve Jobs loin devant Georges Moustaki.
Bien entendu, vous avez compris que je fais partie des conseillers généraux qui sont affligés que l’on puisse confier au MEDEF un tel rôle dans l’éducation des collégiens. Mes collègues communistes, par la voix de Michel Ricoud, exprimèrent le même désaccord en annonçant leur abstention sur ce rapport car ils ne voulaient pas en désapprouver la partie budgétaire.
J’intervins alors dans le même sens :

Ainsi que cela sera systématiquement le cas lors de cette session, Eric Doligé commença par se prévaloir d’une haute autorité socialiste pour justifier son choix, en l’occurrence le Président Hollande en personne puisqu’il a défendu la place de l’entreprise dans l’Éducation nationale.
Quant à « saucissonner le rapport », il n’en est pas question, il s’agit d’une « vision globale », me répondit-il. quand bien même la partie budgétaire concernant les cantines, de compétence départementale, n’a pas grand chose à voir avec le soutien apporté ponctuellement à une initiative pédagogique de la compétence du rectorat.

Le rapport est donc adopté malgré 3 abstentions (PC) et deux votes contre cette « vision globale » (EELV).

Voeu relatif à l’axe ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT)

Toute l’astuce dans ce débat consistait à ne pas mélanger la ligne existante POLT et le POCL (ce deuxième acronyme désignant le projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon).
A la base, le problème vient d’une autre ligne grande vitesse (LGV), celle reliant Limoges à Poitiers. A peine est-elle opérationnelle que la SNCF entreprend de délaisser la liaison Limoges-Paris via Orléans (POLT) pour favoriser Limoges-Paris via Poitiers. Tant pis pour les villes comme Châteauroux dont la gare n’accueillera plus beaucoup de trains. Eh bien oui, pourquoi continuer de transporter quelques bouseux berrichons sur une ligne ordinaire alors que l’on peut obliger les voyageurs à payer le prix fort pour prendre le TGV.
Bref, quelques mois après le Président de la Région Centre, François Bonneau, c’est donc Eric Doligé qui s’avise que la LGV Limoges-Poitiers menace les voyages entre Orléans et Limoges. D’où ce vœu qui repose sur un diagnostic semblable au mien (mais plus poli pour la SNCF) et qui se conclut par … l’apologie de la LGV POCL et sa complémentarité avec la ligne POLT. Vous avez suivi ? On s’inquiète pour les dessertes ordinaires dans la région à la suite de la mise en service d’une petite LGV Limoges Poitiers et, pour défendre ces dessertes par le POLT, on vante le « raccordement du POLT au POCL » et « la prise en compte […] du POLT dans le projet POCL, [ce qui augmente] sa rentabilité »
Et le grand écart n’est pas terminé car le projet de LGV POCL passionne les élus mais justement, les conseillers généraux du Loiret sont très partagés, non pas sur le principe (tous pour le POCL sauf les écolos) mais sur le tracé (à travers la Sologne ou pas, c’est à dire en passant à Orléans ou à Gien).

Nous commençâmes donc par un plaidoyer de mon collègue Michel Breffy en faveur du POCL. Il fut suivi par une intervention de Jean-Noël Cardoux contre le passage du POCL en Sologne puisque le conseiller général de Sully-sur-Loire est élu par des gens qui espèrent la LGV du côté de Gien. Eric Doligé tenta d’éviter que l’on s’écharpe sur le tracé du POCL (lui est favorable au passage en Sologne et au plus près de Meung-sur-Loire). « On est pas sur le POCL, on est sur le POLT », s’exclama le président.
J’intervins alors en m’efforçant de bien articuler ces acronymes que vous maîtrisez maintenant à la perfection :

NB : vous remarquerez que j’ai involontairement omis une région en citant le travail de mes collègues écolos des régions concernées ; que les Bourguignons me pardonnent.

Eric Doligé se vexa et me répondit que les écolos peuvent toujours faire des propositions mais qu’ils ne sont « pas majoritaires ». « Tous les exécutifs des régions concernées par le POCL sont pour », m’asséna-t-il en feignant de croire que cela suffira pour que les habitants desdites régions acceptent de financer une LGV à 20 milliards.
Xavier Deschamps tenta de lui apporter du soutien en commençant par dire qu’on ne va « pas parler du POCL » avant de conclure son propos en insistant pour qu’il ne « passe pas en Sologne ».

Finalement mis aux voix, le vœu fut adopté à l’unanimité moins deux abstentions écologistes : ma collègue et moi trouvions le texte incohérent mais ne souhaitions pas nous exposer à ce qu’on dise que nous ne voulons pas soutenir la ligne POLT. Le directeur de la communication du Conseil général s’empressa d’ailleurs de twitter sur le « vœu en faveur du POLT » sans s’étendre sur le soutien au POCL qui en constituait l’essentiel.

Rapport C1 : Règlement départemental de l’insertion

Ce texte visait à réécrire le règlement des aides liées au RSA et à l’insertion par le travail pour les personnes en difficulté. Comme dans beaucoup de cas, ce n’est pas la lettre de la loi mais l’esprit avec lequel elle est appliquée qui fait la différence. Or, sur ce sujet plus que tout autre, nous voyons à l’oeuvre ce que je nomme désormais « logique comptable », selon le propre mot de Jean-Noël Cardoux, Vice-Président du Conseil général en charge des affaires sociales. Là où certains considèrent que l’action sociale est avant tout une question de saine gestion financière, d’autres s’inquiètent bêtement des sentiments que peuvent éprouver les simples humains qui sont bénéficiaires et souvent dépendants de la solidarité que notre société a choisi de mettre en place pour tous.

Ma collègue Estelle Touzin saisit donc l’occasion qui lui est donnée d’évoquer les personnes qu’elle a rencontrées et qui lui ont dit leur détresse face à des injonctions de plus en plus sévères et déshumanisées qui leur sont faites pour accéder à leurs droits sans en abuser. Nous ne sommes pas opposés à ce que le règlement départemental de l’insertion encadre les modalités d’accès aux prestations pour les bénéficiaires mais Estelle Touzin rappelle que nous pourrions aussi mettre en œuvre une action pour aller chercher ceux qui ont des droits et ne demandent rien.

Erci Doligé défend sa politique de contrôle social solidaire en invoquant cette fois et le Premier Ministre et le Président de l’Association des départements de France, le socialiste Claudy Lebreton, qui auraient insisté pour que les conseils généraux luttent contre la fraude aux aides sociales.

Rapport C2 : Technologie sans contact pour les interventions à domicile

Il s’agissait d’adopter la mise en place d’un système de suivi électronique des aides à domicile financées par le Département grâce aux nouvelles technologies. En pratique cela reviendra à acheter tout un équipement pour badger les personnels des associations qui interviennent chez les personnes âgées et surveiller l’effectivité de leur travail. Ce système permettra en outre de développer de nouveaux services à distance pour les bénéficiaires des prestations sociales.
Nous revoilà donc dans le fameux « contrôle social solidaire ». bien sûr que personne ne souhaite encourager d’éventuelles fraudes mais, là encore, sans en remettre en cause l’utilité pratique, je m’inquiète vraiment du climat de défiance que toutes ces décisions entretiennent.

Pire, la façon dont les choses furent présentées poussa à son comble la « vision comptable » des actions sociales. Quelques phrases en particulier me choquèrent au point que je les reprendrai un peu plus tard.
Tout d’abord, ce fut Jean-Noel Cardoux, toujours à la manœuvre pour optimiser les aides sociales en les économisant le plus possible, qui présenta le rapport. Il souligna à quel point cette démarche de flicage électronique était « innovante ». Elle permettra au Conseil général de « rationaliser » son action. Mieux, il estima que compte tenu des paiements indus qui seront évités, le coût de l’investissement pourrait être amorti en une seule année. « un investissement avec un taux de retour d’un an, quelle entreprise n’en rêverait pas ? » s’exclama, en substance, celui qui pilote l’aide aux démunis du département. Je notais en moi-même que cela amortirait le coût pour le Département sans tenir compte de la participation considérable des subventions régionales et européennes. Et bien sûr, personne ne songea que ces hypothétiques économies procurées par la lutte contre la fraude sur le dos des personnes âgées pourraient se transformer en dépenses au profit de ces mêmes personnes âgées.
Bref, un excellent « taux de retour sur investissement » est attendu.
Mais il y a mieux. Soulignant que la Caisse des dépôts a accepté d’accorder un prêt spécialement pour ce projet, le Vice-Président chargé des finances nous annonça que « si la Caisse des dépôts est sur le coup, c’est qu’il y a de l’argent à se faire ».
Quand on n’y fait pas assez attention, il y a des mots qui trahissent une étonnante façon de « rationaliser ».
Tel du minerai de viande, le stock des bénéficiaires d’aides sociales du Conseil général du Loiret peut donc générer de juteux profits, du moins dans l’esprit des comptables et financiers qui le gèrent aujourd’hui.

Le texte suivant allait me donner l’occasion de répondre à leurs propos peu reluisants.

Voeu relatif au versement des allocations familiales

Ce vœu fut exposé par Jean-Noel Cardoux, Vice-Président en charge de la vision comptable des actions sociales du Département et par ailleurs éminent sénateur de la commission des affaires sociales. Il ressortit de son intervention que le Sénat vient d’adopter un texte permettant aux conseils généraux de percevoir automatiquement les allocations familiales attachées aux enfants placés sous la tutelle départementale à la suite d’un retrait de leur famille. Une mesure somme toute logique mais qui est déjà la règle, à ceci près qu’il appartient au juge des enfants de prononcer éventuellement le maintien de ces allocations aux familles. Or, dans de nombreux cas, les juges choisissent, pour ces familles privées de leurs enfants, de ne pas les priver en outre d’une ressource financière que l’on estimerait pourtant devenue inutile. L’objet de la proposition de loi UMP adoptée par le Sénat tend simplement à restreindre fortement l’intervention du juge des enfants et à automatiser le retrait des allocs aux familles auxquelles on retire leurs enfants.
Quel rapport avec le Conseil général, me direz-vous ? Eh bien, puisque le Sénat a validé la proposition UMP, on peut penser que ça lui fera plaisir de recevoir un petit mot de remerciement du Département du Loiret, non ? Mieux, ainsi que le souligna avec délices le Sénateur Cardoux, si le Sénat de gauche a très largement voté un texte de l’UMP, il a tout de même manqué 4 voix socialistes et l’ensemble des voix écologistes. Hou, les vilains ! Les écologistes seraient donc d’irréductibles laxistes qui veulent laisser les allocs aux méchantes familles pas fichues d’élever leurs enfants. Il fallait bien un voeu du Conseil général du Loiret pour pointer cette honte.

Cruel dilemme. Estelle Touzin et moi-même devions-nous hurler avec Cardoux et désavouer les sénateurs écologistes, au premier rang desquels mon amie Aline Archimbaud ?
Ou bien allions-nous partager ses convictions sur ce qui est réellement utile aux enfants et ses doutes sur la stigmatisation des pauvres que l’UMP instille dans la société ?

C’est ce que je tentai alors d’expliquer en ironisant sur la propension d’Eric Doligé à monter des pièges grossiers à partir d’apparentes contradictions entre les représentants nationaux de tel ou tel parti de gauche et nous autres simples conseillers généraux qui constituons son opposition départementale. Si vous avez lu mon précédent billet, vous vous souvenez qu’il avait fait piètre figure lorsqu’il voulut nous traiter de « nuls » par la voix du président socialiste du Nord avant que celui-ci ne démente sèchement. L’allusion que je me permis à cet épisode peu glorieux provoqua des interruptions rageuses qui sont autant de « blancs » dans mon intervention (je ne me permettrait pas de vous offrir des enregistrements d’Eric Doligé sans son accord).

Eric Doligé s’indigna que j’aie parlé de placement des enfants « pour des raisons économiques ». Il est vrai que le terme n’était pas approprié. Mais si seulement 20% des enfants sont retirés de leur famille pour cause de mauvais traitements, comment qualifier la majorité des cas où, en fin de compte, on décide que la famille n’est pas en mesure de les éduquer sans pour autant la considérer comme fautive d’une maltraitance ? Pour ces familles là, il me semble raisonnable de parler de « misère ». Misère morale et incapacité parentale sans doute, mais la misère économique n’est jamais très loin dans ces cas-là.

En tous les cas, je récuse fermement l’idée que chercher d’abord l’intérêt de l’enfant à travers le soutien apporté à sa famille serait faire preuve d’angélisme. Ou alors il faudrait qualifier à l’inverse de diabolique la conception selon laquelle les parents dans l’incapacité d’élever leurs enfants sont non pas des malheureux mais des coupables contre lesquels il faut sévir avec toute la dureté de la loi.

Cette stigmatisation des familles en détresse n’est certainement pas le fait des sénateurs socialistes qui ont adopté le texte, si j’en juge par les propos très mesurés de mon collègue David Thiberge pour expliquer pourquoi il voterait le vœu de Jean-Noel Cardoux.
En revanche, la conclusion d’Eric Doligé fut pleine de sous-entendu lorsqu’il souligna que ces méchants parents utilisent les allocs pour bien d’autres choses que les besoins de leurs enfants. Comme si moi, je me mêlais de juger à quoi les parlementaires UMP emploient leurs maigres indemnités et leur pouvoir d’embaucher des assistants.

En fin de compte, le vœu fut adopté à l’unanimité moins les deux votes écologistes.

Rapport D4 compte administratif

Ce rapport qui consistait à valider le résultat financier de l’année 2012 donna lieu à une intervention de David Thiberge qui souligna l’écart entre l’excédent notable de ce résultat et les pronostics affolants le concernant qui avaient servi, il y a un an, à justifier la hausse des impôts départementaux.
Il engagea également le débat sur la présentation d’une diapositive qui insiste sur la part modeste des emprunts de l’année 2012 en omettant de préciser l’engagement pris par le Département à l’occasion de la construction de deux collèges sous forme de partenariat public-privé (PPP).
De mon côté, je revins sur cette question en rappelant l’équivalence virtuelle entre un investissement financé par l’emprunt et un PPP. Il est clair que le fait de construire ces deux collèges est bel et bien un investissement 2012, équivalent à une trentaine de millions. Il est un peu optimiste d’analyser les seuls emprunts figurant dans le bilan, à hauteur de 39 millions.

Rapport E3 : taxe sur la consommation finale d’électricité.

Cette taxation a été décidée et portée à un taux élevé en septembre 2011 sans que j’y sois favorable (rapport D5 de la session du 30 septembre 2011). Le rapport en question nous proposait d’accroître encore le taux d’imposition de la consommation d’électricité sans que rien n’ait changé dans l’utilisation des sommes perçues. Il s’agit toujours de renflouer la caisse et pas d’aider les gens à consommer moins d’énergie afin de préserver leur pourvoir d’achat. De ce fait, je maintins mon vote contre cette augmentation de taxe.

Rapport D5 : décision modificative du budget 2013

Ce rapport ne présentait que des ajustements du budget en fonction d’une meilleure connaissance des sommes réellement engagées dans différents domaines. La seule évolution notable avait trait au financement de l’accueil des jeunes enfants mineurs étrangers. Je ne reviendrai pas sur la longue confrontation qui perdure entre la « vision comptable » de l’UMP à ce sujet et mon penchant plus « idéaliste » pour la protection de tous les enfants, quelle que soit leur nationalité, dès lors qu’ils sont présents dans le Loiret.
Bien entendu, l’idéal serait que la politique d’immigration de la France soit plus respectueuse de la liberté de circulation des adultes de façon à ce que nous ne nous retrouvions pas responsables de jeunes mineurs non expulsables.
Néanmoins, même si le seul moment où étaient évoqués ces jeunes était un rapport budgétaires, je pris la peine de redire le nécessaire traitement humain qu’il importe de leur offrir, avec en tête, les trois adolescents sur le point d’être mis à la rue ce lundi parce que le procureur de la République se refuse à les placer sous la tutelle du Conseil général et que se dernier se refuse à faire pour eux quoi que ce soit de plus que ce qu’impose la loi.

Voeu relatif au logement social

L’essentiel ayant été exprimé la veille (donc dans mon précédent billet) et compte tenu de l’heure avancée, le débat aboutit rapidement à l’adoption du vœu par la majorité unanime contre les 11 voix du groupe socialiste, écologiste et républicain tandis que les communistes ne prenaient pas part au vote.

Voeu appelant à une profonde réforme des finances locales

Ce dernier texte, réellement politicien, visait à souligner le défaut de l’Etat en matière de décentralisation puisque pour les compétences transférées aux Départements en matière sociale, la loi qui prévoyait le transfert des finances correspondantes est loin d’être respectée.
Ce constat, nous l’avions fait, dans l’opposition départementale, il y a 5 ans au moins. A l’époque, l’Etat était dirigé par Nicolas Sarkozy et Eric Doligé nous traitait de menteurs. Il y avait donc une certaine ironie à lire sous sa plume le constat qu’il se refusait à faire à l’époque.
Qui plus est, l’essentiel du vœu consistait à réclamer une « profonde réforme des finances locales ». Quand on sait que la dernière « profonde réforme des finances locales » date de la suppression de la taxe professionnelle sur un coup de tête de Nicolas Sarkozy et que cette réforme a été défendue becs et ongles par Eric Doligé, il y avait de quoi sourire.
D’autant que si le texte que nous examinions criait sa soif de réforme, il se gardait bien de préciser quoi que ce soit sur le contenu souhaitable d’une telle « profonde réforme des finances locales ». C’est d’ailleurs ce que souligna David Thiberge.

Pour finir, à vœu politicien, vote politicien, la majorité départementale soutint le texte et toute l’opposition départementale le rejeta. Il fut donc adopté par 27 voix contre 14. Et dire qu’il y en a encore pour dire que les conseillers généraux sont les humbles représentants de leur modeste canton !

2 réflexions sur « Eric Doligé appelle François Hollande à la rescousse (entre autres) »

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