Cocoricos pour l’agriculture loirétaine

C’est désormais une habitude, les sessions du conseil départemental peuvent être visionnées intégralement … avec quelques semaines de délai.
Voici donc les 3 séances de la session de décembre dernier mises en ligne par le service communication.

De mon côté, je vous avais déjà rapporté le principal sujet abordé au cours de cette session, les carences de la protection de l’enfance en danger dans le Loiret. Mais il manquait à mon compte rendu les autres aspects d’une session certes modeste mais pas totalement inintéressante. Avec un grand délai, moi aussi, je vais tâcher de combler ce manque, mon retard m’autorisant du coup le recours à la vidéo.

Attention, pour finir, il sera question du drame de l’agribashing dans un département qui s’autoproclame si vertueux tout en se couvrant de poulaillers industriels. En attendant, je commencerai par revenir sur les questions sociales qui constituent la première compétence d’un conseil départemental.

Une fois constaté le fossé entre, d’une part, les besoins des enfants confiés au Département, les attentes des professionnels de l’enfance et, d’autre part, les réponses compassionnelles mais inefficaces du Conseil départemental, nous abordâmes bien d’autres sujets. Cependant, l’un d’eux fit écho à nouveau aux enfants que notre société se doit de protéger.

Rapport C 04 – Financement de l’activité de représentation des mineurs victimes dans une procédure pénale exercée par l’Union Départementale des Associations Familiales du Loiret (UDAF)

Lorsqu’un enfant mineur est victime de faits conduisant à ce qu’il fasse appel à la Justice, c’est généralement à son représentant légal, ses parents en principe, de le faire pour lui. Mais lorsque les intérêts de l’enfant mineur sont en opposition avec ceux de son représentant légal, pour un enfant maltraité par exemple, un administrateur est désigné par le juge pour représenter et accompagner l’enfant. Aujourd’hui c’est presque toujours l’UDAF qui assume ce rôle essentiel pour les enfants concernés. L’association perçoit quelques fonds pour cela mais doit compléter en puisant dans son budget propre.
Depuis quelques années, les dossiers de ce type sont en nombre croissants. L’UDAF a ainsi été amenée à porter sa contribution de 3000 € en 2016 à 120 000 € prévus l’an prochain (2020). Ces sommes devraient être prises en charge par les pouvoirs publics, l’État mais aussi le Département qui a la responsabilité d’une grande partie des mineurs concernés. Face à ce besoin de financement prévisionnel, la réponse du conseil départemental serait de financer 40 % de ce qui a été dépensé l’an dernier soit 19 000 €. Le risque, c’est que l’UDAF ne puisse plus continuer à payer au détriment de ses autres actions en faveur des familles. Dans ce cas, nous nous retrouverions soit avec des enfants sans protection soit avec une activité qui retomberait sur le conseil départemental sans que celui-ci n’ait les compétences acquises par l’UDAF en la matière.

C’est ce que je tentais de mettre en évidence en intervenant à ce sujet.

Le montant octroyé resta finalement le même soit un sixième du besoin identifié par l’UDAF et la seule réponse que je reçus fut que cela inciterait peut-être d’autres partenaires à participer au paiement de ces frais en faveur des enfants victimes.

Comme pour les autres problématiques relevant de la protection de l’enfance, nous en sommes encore au même point aujourd’hui (20 janvier). Ironie dramatique de ces histoires, l’UDAF est susceptible d’assurer l’assistance d’un enfant placé sous la protection du Département et qui aurait recours à la Justice contre le conseil départemental pour des violences subies en raison des urgences non traitées que je dénonçais en décembre dernier.

Rapport C 01 – Le Loiret, territoire 100 % inclusif : validation du référentiel départemental en matière d’habitat inclusif

Je fis une ultime incursion dans le domaine de la protection des enfants à l’occasion de l’examen de ce rapport auquel, bien évidemment, je me montrai favorable. Il est clair que des efforts importants doivent être entrepris pour que les logements construits et ceux déjà disponibles soient mieux adaptés aux personnes porteuses d’un handicap et à toutes celles ayant une autonomie amoindrie par l’âge ou la maladie. Écrire un référentiel de qualité pour l’habitat inclusif est donc une avancée. Mais cela n’ôte rien à la carence en lieux d’accueil spécialisés pour les personnes concernées et parmi elles les enfants dont il était question dans le courrier de revendications dont nous avions déjà débattu.

Rapport B 03 – Attribution de subventions dans le cadre de la Garantie d’activité départementale

Ce dossier bien plus consensuel portait sur la valorisation de deux projets en faveur de personnes bénéficiaires du RSA, de façon expérimentale et en réponse à un appel à projet du Département. En effet, notre collectivité est impliquée dans la lutte contre la pauvreté menée par l’État à travers un dispositif dénommé « garantie d’activité » proposant une « nouvelle offre d’insertion destinée aux personnes éloignées de l’emploi » qui évite « le cloisonnement entre parcours social et parcours professionnel grâce à de nouvelles méthodes ».
Les partenaires recevant ces subventions sont les CCAS de Montargis et Saint-Jean-de-Braye, ce dernier ayant travaillé plus particulièrement la participation des personnes concernées elles-même à l’élaboration de leur projet. Cela leur valut une récompense que je portai à la connaissance de mes collègues dans la foulée du rapport de Vanessa Slimani, laquelle était tenue à un devoir de réserve en tant que présidente du CCAS de Saint-Jean-de-Braye.

Rapport F 02 – Rapport d’orientations budgétaires 2020

Puisque désormais le budget de l’année en cours est voté en janvier par le conseil départemental, la présentation préalable des grandes orientations budgétaires se déroulait lors des séances de décembre 2019. Ce débat sans vote significatif est une obligation légale mais ne change rien au fait que ces orientations budgétaires sont décidées par le président et ses proches vice-présidents et qu’elles ne font que suivre des dogmes établis de longue date et ayant servi pour l’élaboration du projet de mandat que la majorité s’efforce de mener à bien.

Le premier de ces dogmes, propre à la majorité loirétaine et de plus en plus contesté par ailleurs, consiste à présenter les dépenses de fonctionnement de la collectivité comme des charges pesant sur la population alors que les dépenses d’investissement seraient miraculeusement toujours profitables à cette même population. Or, si la comptabilité publique dresse une barrière rigoureuse entre ces deux catégories, même la Cour des Comptes affirme que, ce qui compte dans une dépense, ce n’est pas de savoir si elle se répète chaque année (fonctionnement) ou si elle finance un projet à long terme (investissement) mais qu’il faut plutôt s’interroger sur le fait que la dépense réponde à un besoin essentiel ou pas. Ainsi, construire une maison (investissement) peut certainement être un atout pour une famille mais acheter de quoi manger chaque jour (fonctionnement) n’en est pas moins indispensable et parfois bien agréable.

Dans le Loiret, l’exécutif départemental suit plutôt une logique de riches qui privilégient toujours l’épargne sur les dépenses courantes pour consacrer leurs ressources à de grands projets d’aménagement ou d’équipement supposés utiles à l’avenir. C’est la logique de ceux qui n’ont jamais manqué de rien. Pour la collectivité, c’est une logique qui se soucie moins des habitants les plus défavorisés ou des problèmes urgents que d’assurer le confort à long terme de ceux qui ont déjà tout.

Au risque de me répéter, je repris mon argumentaire habituel à ce sujet. Si les circonstances et la loi imposent une stabilité ou « trajectoire plane » pour les seules dépenses de fonctionnement, ce n’est pas une raison pour ne pas appliquer cette prudence aussi aux dépenses d’investissement, surtout si celles-ci font s’envoler l’endettement du Département. Enfin, il ne faut pas oublier que certains investissements, une nouvelle route par exemple, sont des pièges car ils entraînent ensuite des dépenses d’entretien très lourdes pour les budgets de fonctionnement ultérieurs. Tandis que construire un collège de haute qualité énergétique et environnementale, c’est à la fois utile parce que cela contribue à l’éducation des enfants mais c’est aussi l’assurance d’y travailler confortablement et avec moins de frais dans le futur.

F 08 – Rapport d’activité des services de l’Etat en 2018

Avant de conclure par les questions agricoles, il me faut aborder un sujet sur lequel, paradoxalement, j’ai renoncé à m’exprimer en séance : le climat, est-ce une priorité dans le Loiret ?

Dès l’ouverture de la session, le président Gaudet avait tenu à s’exprimer fortement sur les thématiques écologistes. Pour lui, il est évident que « le Loiret veut prendre sa part dans la transition énergétique et écologique ». Il prévoit un service dénommé « Loiret, planète en tête », la mesure de notre empreinte carbone et s’extasie sur les 80 000 € de budget participatif offert dans les collèges pour le développement durable. 80 000 € seulement ! une somme équivalente à celle qu’y consacre la ville de Semoy et bien moindre que la ville de Saint-Jean-de-Braye.
Dans la foulée, Marc Gaudet se félicitait encore une fois du projet de déviation de Jargeau en lui attribuant, définitivement à contresens, un impact sur la réduction des émissions de CO2.
[N.B. : Marc, je t’en prie, si on te lit ces lignes, cesse de t’illusionner, construire des routes est mauvais pour le réchauffement climatique, c’est écrit noir sur blanc dans l’étude d’impact de la déviation de Jargeau]
On voit donc que la question climatique est à la fois mal maîtrisée et très loin de prévaloir sur les autres préoccupations de la majorité départementale.

Malheureusement, j’eus aussi l’occasion de constater que le gouvernement français n’est guère plus engagé sur le sujet, en dépit de beaux discours qui ne coûtent rien.
En effet, cette session de décembre était celle au cours de laquelle, selon une tradition ancienne, le Préfet vient présenter aux élus départementaux le bilan de l’action de l’État dans le Loiret. En l’occurrence, le Préfet Pouëssel, nommé en août dernier après un poste dans le Sud de la France, rendait compte du travail mené en 2018. Bien sûr, il ne resta pas dans ce cadre temporel périmé et fit un long, très long exposé de l’activité actuelle des services qu’il contrôle.
Passant de l’État qui protège (police, sécurité routière, inondations) à l’État qui agit en faveur de l’économie et de l’emploi (agriculture, industrie du futur) puis à l’État au secours des plus fragiles et enfin à l’État grand aménageur du territoire, le Préfet finit par consacrer quelques minutes à la transition écologique « priorité absolue », à l’artificialisation des terres qu’il doit ramener à zéro et à la gestion de l’eau, dans un département connu pour ses échecs en la matière.
Cela laissa peu de temps pour la traditionnelle séance de questions-réponses.

J’avais pourtant prévu de demander un peu plus d’explications non seulement à propos du réchauffement climatique mais aussi de l’extinction massive des espèces vivantes.
Comment parler de la crise climatique, qualifiée de « priorité absolue » par le Préfet mais à laquelle il n’a consacré qu’une poignée de minutes de son long rapport d’activité ? Comment évoquer une menace chaque jour plus pressante pour l’humanité entière alors que le Département, soutenu par les services de l’État, continuer d’aménager le territoire suivant un modèle hérité du 20ème siècle et qui constitue l’une des principales causes du réchauffement climatique ?
J’avais rassemblé quelques arguments partant de la similitude constatée entre le climat du Loiret l’été dernier et le climat méditerranéen de l’Hérault d’où le Préfet Pouëssel était arrivé il y a quelques mois. Mais lui-même me coupa l’herbe sous le pied en soulignant la « méditerrannéisation » des phénomènes climatiques du Loiret. Ce qui ne le poussa pas pour autant à conclure à l’urgence de la crise climatique.
Voyant l’heure avancer vers la clôture incontournable de la séance, j’avais peu à peu raccourci puis résumé le propos envisagé initialement. Les ténors de notre assemblée départementale intervenaient successivement sur des sujets variés. Ainsi, Hugues Saury imagina, parmi quatre questions de sa part, que le « grand carénage » entrepris dans les centrales nucléaires de la région pourrait les mener à 50 ans de fonctionnement supplémentaires. Un calcul absurde qui aurait mérité lui aussi un commentaire de ma part.
Obtenant finalement la parole dans les dernières minutes d’une séance rallongée au maximum, épuisé d’être toujours le seul à me soucier de préserver un environnement où l’humanité puisse survivre, conscient que j’aurais trop à dire et que d’autres conseillers encore attendaient leur tour de parole (pour parler de radars détruits!) … je choisis de laisser tomber.

Notez qu’en proposant au Préfet d’avoir un échange plus poussé sur le sujet dans un autre cadre, je pensais à l’entrevue sollicitée auprès de lui par les représentants régionaux de la fédération des élus verts et écologistes (la FEVE) dont je fais partie. Jusqu’à ce jour, Monsieur le Préfet a un agenda trop chargé pour nous répondre et ne pourra donc pas connaître les propositions des représentants de la part croissante de nos concitoyens préoccupés par les enjeux écologiques.

Halte à l’agri-bashing, vive l’écolo-bashing

Pour terminer ce compte-rendu de la session de décembre du conseil départemental, j’en viens (enfin!) à vous parler d’agriculture loirétaine.

Un sujet sur lequel le Préfet, encore une fois, est parfaitement en phase avec l’exécutif départemental.

Cette défense des agriculteurs contre le dénigrement, c’est la dernière parade trouvée par les tenants d’un modèle agricole mortifère pour se défausser des critiques légitimes des écologistes. Des écologistes, faut-il le rappeler, qui ont toujours été du côté des paysans contre l’industrialisation, le recours à la chimie à outrance et la mondialisation qui ont fragilisé leur santé et détruit massivement leurs emplois.

Alors, attention, voici du pur agribashing de méchant écolo, en l’occurrence des chiffres publiés par le gouvernement :
En 2018, l’utilisation des produits phytosanitaires a atteint 20 % de plus que l’année précédente confirmant une hausse globale d’au moins 10 % depuis le lancement du plan écophyto qui devait au contraire réduire de moitié ces quantités en dix ans dans l’agriculture.
Cela suscita bien sûr des commentaires désobligeants envers la filière agrochimique.

Face à ces constats très agressifs, vous auriez peut-être tendance à vous affoler, à craindre pour la santé des agriculteurs et pour la biodiversité qui assure notre survie à tous.
Allons donc, il ne faut surtout pas dramatiser. Les plus hauts responsables loirétains sont là pour vous rassurer :
Selon le président de la Chambre d’agriculture du Loiret, Jean-Marie Fortin, les agriculteurs font de mieux en mieux

Approbation de Marc Gaudet qui estime qu’on exagère en parlant de pesticides et que les rares agriculteurs qui abusent sont sévèrement réprimés

Et, de l’avis du Préfet également, les agriculteurs ont fait de gros progrès

C’est malheureusement sur la base de telles affirmations non fondées que le conseil départemental a abordé le sujet, suivant son habitude d’avoir une discussion thématique lors de chaque session :

Thématique : « Le Loiret se mobilise pour une agriculture et une alimentation en transition »

Le débat débuta par une intervention du président de la chambre d’agriculture, Jean-Marie Fortin, invité spécialement pour l’occasion. Il vanta les mérites des exploitants loirétains capables de produire en fonction « des marchés qui existent » ce qui, paradoxalement, l’amena à défendre ensuite « notre liberté alimentaire ».

S’ensuivit une présentation préparée par les services départementaux, d’où je retins surtout que la surface cultivable est en baisse dans le Loiret et que 25 % des exploitations ont disparu tandis que le bio est très peu présent par rapport au reste de la France. Triste bilan pour un département tellement en phase avec l’agriculture productiviste. La prépondérance de l’aviculture dans la production animale vint rappeler l’industrialisation redoutable du secteur.

Rien d’étonnant selon moi à ce que la discussion se soit poursuivie en parlant de la prévention des suicides parmi les agriculteurs.

Puis, après avoir énoncé les défis à surmonter, la présentation de l’agriculture loirétaine s’acheva par un vibrant appel à « réussir la transition écologique de l’agriculture » agrémenté d’une citation de Pierre Rabhi.

Dans « un français approximatif », cela ressemblait fort à du Greenagriwashing

J’aurais pu cependant intervenir moi-même dans le débat qui suivit et qui continua sur les mêmes bases. C’est vrai que je n’étais pas mécontent qu’au moins l’on aborde les choses un peu sous l’angle de l’alimentation. Car il faut bien le dire, si ce n’était pas pour nourrir les habitants du Loiret, à quoi bon cultiver les champs ?

Mais j’avais pu mesurer la veille combien mes collègues étaient peu enclins à remettre un tant soit peu en cause le modèle productiviste qui a pourtant dévasté la paysannerie française en quelques décennies.

En effet, nous avions déjà parlé d’agriculture à l’occasion de deux rapports adoptés sans mon approbation. Je finirai donc par ces deux dossiers au mépris de toute chronologie dans mon compte-rendu (mais, un mois plus tard, qui s’en souciera 😉 ).

Rapport D 06 – Manifestation agricole : demande de subvention
Adopté à l’unanimité moins une voix, la mienne

La manifestation agricole dont il était question dans ce dossier, c’est tout simplement le congrès du syndicat des jeunes agriculteurs qui venait de se tenir à Saint-Jean-de-Braye … dans le plus beau canton du Loiret ;-).
Cette subvention de 1000 euros, sollicitée à titre exceptionnel, bien entendu, promettait de leur être généreusement attribuée à l’encontre de tous les discours tenus aux autres organisations du Loiret, organisations syndicales notamment, quand elles font appel au Département.
Mais peut-on raisonnablement refuser un coup de pouce aux amis agriculteurs du Président, pauvres victimes des méchants discours des écolos ?

Fidèle à ma réputation d’agribasheur, donc, je m’exprimai contre cette subvention, d’autant que l’agriculture n’est qu’une compétence tout à fait facultative de notre collectivité puisque, à l’instar des autres activités économiques, elle est administrée par le conseil régional.

Marc Gaudet me répondit que le congrès subventionné était pourtant une belle manifestation où l’on avait parlé d’agriculture et d’environnement.
En outre, l’imprécision de ma formulation me valut une réprimande du professeur Frédéric Néraud, effaré de devoir me rappeler que le conseil départemental est bien légalement dans ses compétences lorsqu’il se mêle d’agriculture puisque la loi l’y autorise explicitement.

Sauf que cette autorisation, sous réserve de l’accord obtenu du conseil régional, ne confère pas de caractère obligatoire à l’intervention du département dans le domaine de l’agriculture. Contrairement à la protection des enfants mineurs que la majorité départementale a tant de mal à financer. Et sans le caractère exclusif que revêt la protection de ces enfants devenus majeurs (accompagnement provisoire jeunes majeurs), compétence facultative que la majorité départementale refuse d’exercer alors qu’aucune autre collectivité n’est là pour y pallier.

Rapport D 07 – Soutien financier aux investissements dans le secteur agricole
Adopté à l’unanimité moins une voix, la mienne

Nous avons ensuite débattu d’une autre rafale de subventions, accordées tout aussi légalement … et facultativement (!), à des entreprises agricoles dans le cadre de l’accord passé avec le conseil régional.

Marc Gaudet avait eu l’occasion de se vanter dès l’ouverture de la session de plus d’un million d’euros que le Département offre ainsi chaque année pour encourager une agriculture qu’il estime « en transition » (sic !)
Il s’agissait donc de voter un rapport attribuant une partie de cette somme aux dossiers du moment, dont la plupart, comme d’habitude, concernaient des élevages avicoles intensifs.

Avec un certain humour, Frédéric Néraud, rapporteur de ce dossier comme du précédent, suggéra que, après les échanges qui venaient d’avoir lieu, nous pourrions « nous économiser le débat » quant à la compétence agricole du conseil départemental. Je l’approuvai tacitement mais ne manquai pas de voter contre cette décision malgré tout, ce qui étonna (faussement ?) le président Gaudet.
J’en profitai pour réaffirmer que j’étais « encore d’accord avec Frédéric Néraud » et que nous pouvions « nous économiser le débat » d’autant que cet argent serait plus utile ailleurs.

Marc Gaudet me corrigea en soulignant que l’on ne pouvait pas comparer les besoins en budget de fonctionnement dans le secteur social et ces subventions qui se rangent dans le budget d’investissement.

Investissement « dans les poulaillers industriels », conclus-je.

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