Les enfants attendent toujours (en vain ?) que les bonnes intentions se concrétisent

Poursuivant mon compte-rendu des séances plénières du conseil départemental qui se tenaient fin janvier, je reviens sur le sujet de la protection de l’enfance en danger, très présent dans l’actualité de ces derniers mois et auquel était consacrée une commission générale, autrement dit une séance à huis clos.

Le Président Gaudet en avait déjà dit beaucoup dans son discours (public) d’ouverture de la session et il a abondamment informé les média depuis de sorte que je ne vous apprendrai pas grand-chose des propositions de la majorité départementale dans ce domaine.

Marc Gaudet n’hésita pas à s’abriter derrière les lacunes de l’État en la matière (comme dans tous les domaines finalement). Il parla d’un contexte loirétain et national défavorable en raison des faibles moyens de la protection judiciaire de la jeunesse (assurée par l’État) et des services de pédo-psychiatrie (de la responsabilité de l’État).
Il annonça l’ambition du conseil départemental de participer à l’expérimentation mise en place par le gouvernement dans sa stratégie de prévention et de protection de l’enfance. Nous avons malheureusement appris depuis que le Loiret ne fait pas partie des départements retenus pour mettre en œuvre ces outils supplémentaires.
Il fut question de réorganisation des Maisons du Département, d’un projet d’intervention précoce pour l’acquisition du langage chez les enfants en difficulté, du souhait de création d’une structure d’accueil répondant aux diverses attentes des services qui suivent les jeunes défavorisés, que ce soit pour la santé, le social et la protection judiciaire.
Enfin, j’ai déjà dit quelle agréable surprise cela fut pour moi, le président annonça que « s’il s’avère nécessaire de mettre de nouveaux moyens, ce sera fait ».

Malheureusement, pour le moment, il y a beaucoup de promesses pour plus tard mais les actions avancent très lentement. La Maison de l’enfance, par exemple, établissement d’accueil en urgence des jeunes en danger, directement géré par le conseil départemental, doit voir sa capacité augmenter depuis de longs mois. Les enfants sont bien là en nombre mais les travaux traînent encore et le personnel manque toujours pour faire face aux besoins. Et quand il y aura 60 places correctement dotées au lieu de 42, rien ne dit que le lieu n’hébergera plus d’enfant en surnombre. On se souvient aussi que lorsque l’Union départementale des associations familiales s’épuise dans la défense des mineurs non représentés en Justice, le Département ne lui propose pas plus qu’un sixième des sommes qui lui seraient nécessaires.

Pour les mineurs étrangers isolés, la polémique autour du centre d’hébergement d’Ouzouer-sur-Loire s’est calmée mais leur situation ne s’est pas améliorée pour autant. Tout au plus ai-je entendu la promesse qu’aucun enfant mineur n’y serait installé définitivement jusqu’à sa majorité. Mais encore faudrait-il pour cela se démener un peu pour trouver d’autres modes d’accueil de ces jeunes ? Les familles militantes et bénévoles n’y suffisent pas, même si elles existent. Et la solution d’hébergement dans des logements de collèges, si elle a manifestement fonctionné pour 2 ou 3 d’entre eux, ne devrait pas se déployer beaucoup plus.

Je comprend donc parfaitement la déception du collectif des professionnels de l’aide sociale à l’enfance qui ont manifesté leur mécontentement à plusieurs reprises. Malgré des entrevues avec le Président, les revendications de ceux qui côtoient les enfants de près sont loin d’être satisfaites. Selon La République du Centre, le collectif de la protection de l’enfance du Loiret estime que « le dialogue avec le Département est pour l’instant vain. Les réponses (…) apportées sont en totale inadéquation avec les constats de départ (…). Les mineurs du Loiret sont donc toujours autant sacrifiés par le Département. »

Ils répondaient ainsi aux modestes propositions issues de la commission générale qui se tenait le 30 janvier, peu après le discours de Marc Gaudet. Au cours de cette séance, il avait repris le même argumentaire que celui du discours que j’évoquai plus haut, déniant en partie la responsabilité de la collectivité avant que ne soit présenté l’ensemble des actions de protection de l’enfance et leurs enjeux.

Après leur exposé, les services concernés avaient eu la bonne idée de faire venir témoigner une jeune fille issue de l’aide sociale à l’enfance (ASE, autrefois la DDASS), c’est à dire qui avait été confiée au Département pendant son enfance avant de se retrouver aujourd’hui étudiante. Un parcours très positif, donc, mais dont elle témoigna avec un certain nombre de regrets vis-à-vis de l’accompagnement qui lui avait été apporté mais surtout vis-à-vis de la situation d’autres enfants. Elle expliqua combien, de son côté, elle avait été protégée par le service de l’ASE et sa chance d’avoir pu rester avec toute sa fratrie dans une même famille d’accueil qu’elle considère comme une vraie famille. Elle insista d’ailleurs pour que l’on revienne à ce terme de « famille d’accueil » officiellement remplacé aujourd’hui par le métier d’assistant familial. « Ils ne nous assistent pas, ils nous éduquent » souligna-t-elle.
Puis elle évoqua d’autres situations moins réussies pour les enfants placés, les familles relais qui changent, les fratries séparées … Elle proposa que les services sociaux n’insistent pas autant pour maintenir le lien avec les parents ayant autorité parentale lorsque cela se passe mal, un sujet qui vient d’être remis dans l’actualité par le drame de la petite Vanille).
C’est dire que son témoignage était d’une maturité remarquable qui fut justement soulignée par tous les élus qui parlèrent ensuite.
Enfin et surtout, elle réclama très fortement le rétablissement du dispositif appelé Accueil provisoire jeunes majeurs (APJM).
Il s’agit de la possibilité laissée au Département d’accompagner au-delà de leurs 18 ans les enfants qui lui ont été confiés en tant que mineurs sans famille ou en danger dans la leur. Autrement dit, pour ces enfants dont la famille est remplacée par la collectivité, cela consiste à ne pas les mettre à la porte de la maison le jour de leurs 18 ans. J’en ai souvent parlé et pas plus tard qu’en juillet dernier. À chaque fois, la réponse est la même, il n’y a pas assez d’argent et/ou trop de jeunes concernés.
Et puis, si ce rôle d’accompagnement des jeunes majeurs issus de l’ASE est une compétence exclusive du Département, elle est aussi une compétence facultative : autrement dit, seul le conseil départemental peut leur venir en aide mais il n’est pas obligé de le faire.
Justement, l’APJM fut abandonné dans le Loiret sous le mandat d’Eric Doligé. Le groupe socialiste, écologiste et républicain a en vain combattu cette décision puis réclamé que ce dispositif soit rétabli durant le mandat en cours. La majorité y a toujours été vivement opposée. Il était d’autant plus appréciable pour moi de voir l’APJM vigoureusement défendu par la jeune fille appelée comme témoin de la politique de l’enfance. Une étudiante elle-même sans aucun soutien social depuis qu’elle a passé ses 18 ans et qui nous a dit sa chance que la famille d’accueil où elle avait été placée soit toujours là pour elle … désormais « sans l’aide du conseil départemental » ajouta-t-elle. Sachant que la probabilité est faible pour que cela soit le cas des autres jeunes concernés.

Malheureusement, lorsque j’intervins pour rappeler qu’il ne tient qu’au Département de rétablir le dispositif d’APJM, on me répondit que c’est en effet de la compétence de notre collectivité mais que cette compétence est … facultative. Un mot que je ne manque pas de rappeler lorsque je m’exprime contre les dépenses tout aussi facultatives que la majorité se réjouit tant de consacrer à l’agriculture productiviste. Mais bon, à chacun ses priorités. Il faut croire que malgré toutes les louanges adressées par la majorité à notre jeune témoin, elle aura été moins convaincante que le président de la Chambre d’agriculture reçu en décembre.

Parmi les autres sujets abordés notamment par Alexandrine Leclerc, vice-présidente en charge du dossier, il y eut aussi le placement à domicile (PAD), solution consistant à laisser un enfant habiter avec sa famille d’origine même s’il a été confié au Département en raison de dangers encourus dans ce milieu familial. Cette pratique consiste à accompagner de près l’enfant dans sa propre famille au lieu de l’en retirer pour le placer auprès d’assistants familiaux (disons plutôt « famille d’accueil ») ou dans un établissement spécialisé (Maison d’enfants à caractère social ou MECS). Dans le Loiret, bien plus qu’ailleurs, le placement à domicile est souvent choisi comme solution pour l’enfant. On m’assura que c’était un choix assumé et que ce n’était pas pour des raisons budgétaires tandis que cette tendance au placement à domicile s’accompagne de suppression de places dans les MECS et qu’il est toujours plus délicat de recruter des assistants familiaux.

Enfin, une autre des mesures affichées dans les perspectives de l’aide sociale à l’enfance consisterait à donner plus d’autonomie aux jeunes à partir de 16 ans en les installant notamment dans des appartements en colocation. L’idée serait de faciliter leur « envol » à 18 ans, l’âge où le Département ne veut plus avoir à les prendre en charge.

Tout en reconnaissant que, dès 16 ans, un jeune peut être mûr pour beaucoup d’actes de la vie courante et qu’il convient de le valoriser, je m’exprimai alors clairement contre cette option. Car les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, même lorsqu’ils semblent assez autonomes en apparence, ont souvent souffert de carences affectives qui les rendent particulièrement fragiles. Ce n’est pas pour rien que la loi a institué l’APJM pour les suivre au-delà de 18 ans.
Finalement, j’interpellai mes collègues : « lesquels d’entre vous ont ils un jour imaginé se séparer de leur propres enfants à l’âge de 16 ans afin de pouvoir mieux cesser de leur accorder une quelconque assistance à 18 ans ? »

Tous ces doutes furent partagés par la plupart de mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain et c’est ce qui nous amena, au cours de la session publique, à nous abstenir lors du vote du budget de la politique de l’enfance.

Rapport C 01 – Une politique responsable en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la famille (politique B04)
Adopté à l’unanimité moins 4 abstentions dont la mienne

Un vote et des réticences dont il ne sera malheureusement pas fait mention dans les média locaux, y compris ceux qui me donnent des leçons de pluralisme 😉

1 réflexion sur « Les enfants attendent toujours (en vain ?) que les bonnes intentions se concrétisent »

  1. Bonjour,
    Beaucoup de places seraient à nouveau disponibles pour l’accueil de mineurs. Aussi je rebondis sur l’info suivante
    « Parmi les autres sujets abordés notamment par Alexandrine Leclerc, vice-présidente en charge du dossier, il y eut aussi le placement à domicile (PAD), solution consistant à laisser un enfant habiter avec sa famille d’origine même s’il a été confié au Département en raison de dangers encourus dans ce milieu familial. Cette pratique consiste à accompagner de près l’enfant dans sa propre famille au lieu de l’en retirer pour le placer auprès d’assistants familiaux (disons plutôt « famille d’accueil »)
    Pour cela il faudrait que les procédures judiciaires cessent de se traîner sur les calendes grecques. Durant ce temps, certains citoyens peuvent cultiver une haine contre les institutions judiciaires, c’est une atteinte morale à leurs cercles familiaux. En finalité, l’enfant et ses parents sont tous en danger par notre système de protection de l’enfance. Par son fonctionnement actuel, terriblement lent, beaucoup trop lent, notre système judiciaire contribue à la maltraitance au lieu de lutter contre elle.

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