Encore quelques brèches dans l’unanimité du conseil départemental

Eh bien, j’ai déjà parlé de cette session de janvier 2020 pour le vote du budget, la protection de l’enfance et les calamités routières. Mon compte-rendu ne serait pas complet sans quelques autres sujets à propos desquels je suis intervenu.

Dans le débat sur le numérique, je m’inquiétai de la position du Département par rapport à la 5G. À propos du réseau départemental de distribution d’électricité, je pointai à nouveau la contradiction entre les beaux discours de défense de la ruralité et la taxation « abusive » des usagers de l’électricité dans les communes de petite taille. Mêmes contradictions, à mon avis, dans la façon de présenter un vœu relatif aux primes des sapeurs-pompiers. Bien entendu, je ne fus pas favorable au subventionnement (facultatif) de l’agriculture productiviste au détriment des besoins sociaux. Je confirmai mes réticences face à la stagnation du financement du fonctionnement des collèges, qui plus est avec des critères encore trop peu équitables. Enfin, je donnai aussi un avis sur la répartition des compétences en matière de gestion du risque inondation.

Point thématique à propos du déploiement du numérique dans le Loiret.

Cette session où nous votions pour l’attribution d’une délégation de service public pour amener la fibre à l’abonné fut l’occasion de récapituler toutes les actions du conseil départemental en la matière.
Depuis la répartition des rôles entre initiative privée – dans les zones rentables – et initiative publique – dans les territoires moins denses – le conseil départemental du Loiret a fortement investi pour assurer à tous un accès égal aux connexions numériques et au meilleur débit. C’est que, sans cette intervention, seule la métropole d’Orléans et la ville de Montargis auraient été concernées par l’arrivée d’opérateurs privés. Finalement, c’est le même genre d’opérateur, en l’occurrence SFR, qui a été mandaté par le Département pour installer l’infrastructure numérique sur le reste du territoire. Le haut-débit a été rendu possible grâce à un fort soutien en argent public, du Département, de la Région et de l’État. Aujourd’hui, les réalités économiques ont évolué et ce sera presque sans argent public que l’on verra apparaître le très haut débit, jusqu’au raccordement par fibre optique de chaque usager potentiel. Comme pour l’électricité, le réseau sera propriété du conseil départemental mais concédé à une société privée pour en assurer l’installation et la maintenance en se finançant avec ses clients.
Tout cela a été fièrement récapitulé par Frédéric Néraud, Vice-Président en charge particulièrement de ce dossier et qui ne peut pas dire, comme pour d’autres sujets « économiques » que je ne soutiens pas cette action. En effet, je pense que le conseil départemental est bien plus utile quand il contribue à l’équipement en infrastructures numériques rapides que quand il investit à fonds perdus dans les infrastructures routières ou aéroportuaires.
Néanmoins, je saisis l’occasion d’évoquer ma préoccupation dans ce domaine par rapport à l’implantation de la nouvelle génération de connexion téléphonique, la 5G, dont le déploiement à l’échelle mondiale pose de très nombreuses questions.
Tout d’abord, il n’est pas aberrant de s’interroger sur le besoin réel ou non d’accroître les capacités des téléphones mobiles et d’en multiplier les usages. Sans sombrer dans une décroissance systématique, nous sommes en droit de nous interroger sur le gaspillage de ressources et d’énergie qui accompagne chaque « avancée » dans la connectivité globale. D’autant que ceci se fait essentiellement au service de la consommation débridée de biens matériels que l’on est en droit de juger superflus en regard de l’énorme impact environnemental de leur production et de leur usage, à commencer par les téléphones eux-mêmes.
D’autre part, la 5G pose aussi des questions de marchandisation des données personnelles et de contrôle permanent de nos faits et gestes par les entreprises mondialisées et par les gouvernements, qu’ils se disent démocratiques ou non. La société chinoise Huawei n’est d’ailleurs pas la seule qui mérite notre attention en la matière. Certes, cette inquiétude n’est pas absente dans le cas d’un réseau par fibre mais bien plus prégnante avec la 5G.
Ensuite, cette nouvelle technologie suppose une multiplication des antennes de téléphonie et de leur puissance qui mériterait que l’on en sache un peu plus sur leurs effets sur la santé humaine et animale. Quelques jours à peine après ce débat, la question fut traitée par le Conseil régional également et un vœu fut adopté à l’initiative des écologistes pour tenir compte de ce risque sanitaire.
Ensuite, pour rester un peu en phase avec mes collègues moins sensibles à ces enjeux démocratiques et écologiques, j’ajoutai que l’on pouvait s’interroger sur la concurrence éventuelle de la 5G par rapport à la connexion à la fibre à domicile objet de la délégation de service public. L’équilibre financier de ce contrat étant certes assumé par SFR mais le Département ne pouvant pas s’en désintéresser.

Frédéric Néraud, ne retint finalement que mon dernier point dont il reconnut la pertinence mais pour lequel il me rassura en soulignant la faible probabilité de déploiement de la 5G dans les zones les moins denses du Loiret. « Il faudrait déjà que l’on capte la 3G ! » ironisa-t-il. C’est vrai que, dans la zone d’intervention publique pour la fibre optique, il s’écoulera sans foute un certain temps avant que des opérateurs 5G installent leur réseau.

Rapport A 02 – Le Département, autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité

Comme chaque année, nous votions également le budget d’une autre concession de service public, celle du réseau électrique pour une bonne partie du territoire loirétain à l’exception du Pithiverais qui le gère en régie et de certaines villes ayant leur propre concession. Or, depuis plusieurs années, la loi autorise le Département à prélever à son profit non seulement la taxe départementale destinée à financer cette action publique mais aussi la taxe « communale » autrefois réservée aux villes et villages. Pour les communes de plus de 2000 habitants, il faut l’accord de leur conseil municipal qui, bien entendu, ne le donne jamais et conserve la liberté d’encaisser cette taxe pour le budget de la ville ou de ne pas l’encaisser du tout. En revanche, pour les communes de moins de 2000 habitants du territoire pour lequel le conseil départemental est compétent, celui-ci pouvait décider seul et il s’est arrogé la taxe communale tout en la plaçant au taux le plus élevé autorisé par la loi. J’avais voté contre cette décision car je considère d’une part que ce type d’impôt sur la consommation n’est pas très social (même si imposer l’énergie peut contribuer à des gestes écolos de la part des consommateurs) et d’autre part, je trouve très injuste que ce soit les habitants des communes les moins peuplées qui paient seuls cette taxe.
Sur le premier point, j’ai toujours proposé que si l’on taxe la consommation d’énergie, au moins pourrait-on ensuite redistribuer cette somme pour une politique de réduction de la consommation totale.
Sur le second point, Marc Gaudet me répondit en évoquant le dispositif de subvention départemental favorable à ces mêmes communes mais je repris la parole pour rappeler que ce dispositif ne s’apparente à une ristourne vers les communes que pour une faible part du total de la taxe prélevée, à savoir 20 % environ.

Rapport D 03 – Le Département du Loiret, un partenaire de proximité du monde agricole
Adopté à l’unanimité moins une voix contre, la mienne

Je n’expliquai même pas ce vote dont mes collègues ont entendu maintes fois la justification, d’une part en raison du caractère tout à fait facultatif de la participation du Département à l’économie agricole et d’autre part en raison de l’absence d’orientation de cette politique qui conduit à subventionner avant tout des pratiques discutables et des agriculteurs pas forcément défavorisés au départ.
Mais alors que le caractère facultatif de la compétence départementale est un élément clé pour renoncer à des actions sociales essentielles comme l’Accueil provisoire jeunes majeurs que j’évoquais dans un précédent billet, il semble bien que ce n’est un obstacle que pour moi lorsqu’il s’agit de dilapider l’argent public pour agrandir des poulaillers industriels (par exemple).

Rapport D 07 – Mobilisation du Département en faveur des territoires

À l’occasion de ce rapport, présenté de manière emphatique, le président n’hésita pas à dire combien l’aide financière du Département était « unanimement » appréciée par les maires du Loiret. Ce genre de cocorico est fréquent, qu’il s’agisse d’une déviation routière prétendument « plébiscitée » ou d’une intervention « attendue par tous ». Sauf que ce n’est souvent que de l’autosatisfaction.
Du coup, bien que pouvant me compter parmi ceux qui apprécient le dispositif en jeu dans ce dossier, je me fis le porte-parole du maire de Combleux, Frédéric Morlat, qui, rompant avec la belle unanimité supposée, regrette le processus d’attribution des subventions aux communes qui est en place depuis le début de ce mandat. Le fait qu’une forme de contractualisation avec les communes ait remplacé une politique de guichet a un effet négatif sur les sommes qui peuvent être mobilisées dans des communes de petite taille comme Combleux. Personnellement, cela me paraît tout de même plus équitable même si, par ailleurs, j’aurais souhaité que la « contractualisation » comprenne aussi une incitation à investir dans un sens préconisé par le Département, pour l’environnement par exemple. Cependant, dans la mesure où le maire de Combleux me fait régulièrement part de son opinion défavorable aux critères de cette « mobilisation du Département en faveur des territoires », je répétai cet avis à mes collègues. Ce fut la source d’un malentendu dans la mesure où, selon le principe que les écolos ne sont jamais contents, la critique dont je me faisais le porte-parole fut considérée comme venant de moi. Tout rentra dans l’ordre quand je reprécisai que je parlai pour un des maires pas si unanimes à vanter chaque choix du Département mais que, pour une fois, je n’étais pas dans l’opposition.

Rapport E 02 – Le Département, acteur incontournable de la réussite scolaire des jeunes du Loiret
Adopté à l’unanimité moins deux abstentions, celles de Vanessa Slimani et moi-même

Le vote de ce budget fut l’occasion pour moi de rappeler toutes les réticences qu’il m’inspire en ce qui concerne les ressources allouées aux collèges pour leur fonctionnement tandis que j’approuve évidemment le programme d’investissement qui se poursuit depuis de nombreuses années. Je ne comprends pas que l’on ait indexé sur le coût de la vie le prix des repas prix à la cantine qui est versé par les familles mais que l’on ait figé les sommes versées aux collèges par le Département. D’ailleurs, les tarifs de restauration scolaire peuvent sans doute augmenter au fil des ans mais ce qui serait vraiment équitable, ce serait de mettre en place un système de quotient familial.
Mais, au-delà de cette façon encore peu solidaire d’attribuer aux collèges leurs moyens de fonctionner, ce rapport venait également valider la nouvelle sectorisation des élèves en vue de l’ouverture prochaine du nouveau collège Nord-Est d’Orléans. Cette nouvelle répartition des enfants dans les établissements du secteur en fonction de leur lieu de résidence poursuit deux objectifs majeurs : ramener les effectifs en deçà de la capacité d’accueil des bâtiments et organiser la mixité sociale de façon à ce qu’aucun collège ne devienne une sorte de ghetto d’enfants défavorisés … ni d’ailleurs de ghetto d’enfants plus aisés. En effet, dans le cadre de l’Éducation nationale, la cohabitation de jeunes d’origines sociales variées est une richesse pour les uns comme pour les autres. Malheureusement, pour ce qui est de ce critère de mixité, la première proposition de sectorisation élaborée par les services départementaux au printemps dernier avait été arbitrairement défavorable aux enfants scolarisés au collège Saint-Exupéry de Saint-Jean-de-Braye. Avec l’appui de la principale du collège, Vanessa Slimani et moi-même étions alors intervenus pour que la concertation à ce sujet ne soit pas une simple formalité mais que de nouvelles hypothèses soient étudiées. Nous avions obtenu gain de cause et abouti à une décision co-construite et de fait plus pertinente.
Je commençai donc par me réjouir de ce résultat assez rare avant d’expliquer mon vote mitigé.

Rapport E 03 – Le Département engagé dans la prévention des risques, la réduction de la vulnérabilité et la gestion des crises

En dehors du Service départemental de secours et d’incendie qui est une compétence incontournable de la collectivité, le conseil départemental du Loiret est depuis longtemps engagé dans des actions de réduction de la vulnérabilité du territoire, notamment face au risque d’inondation par la Loire.
L’ancien président Éric Doligé a ainsi été un acteur important de la lutte en faveur de barrages sur le fleuve, un combat qu’il a perdu au début des années 2000 face aux écologistes défendant une autre approche de la protection des populations. Le bras armé des élus bâtisseurs était à l’époque l’EPALA, présidé par Jean Royer puis par Éric Doligé, devenu plus tard un établissement de bassin sous le nom d’établissement public Loire (EPL). Après le changement de doctrine qui mit en avant l’acceptation des crues et la réduction des dégâts potentiels pour faciliter le retour à la normale après une catastrophe (résilience par des choix de construction ou d’urbanisme par exemple), le coup de grâce est arrivé en 2004 quand une majorité d’élus de gauche et écologistes a pris le leadership au sein de l’EPALA. La politique suivie depuis s’est structurée de façon à d’abord accroître la résilience des territoires, puis gérer les digues (ou levées) puis gérer le lit proprement dit et enfin, en dernier recours, prévoir de nouveaux ouvrages de protection.
Le conseil départemental du Loiret avaient alors été à l’origine de la création d’un organisme en partie concurrent, le Centre européen de prévention du risque inondation (CEPRI) dont Éric Doligé prit la présidence tandis qu’il boycottait en partie l’EPL dont il n’était plus maître.

L’évolution des compétences des collectivités qui advint en 2015 remania les cartes en retirant aux Département leurs possibilités d’agir dans ce domaine et en créant une compétence pour la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) confiée aux communes et intercommunalités. La mise en place progressive de cette nouvelle organisation n’est pas si facile quand il s’agit d’un fleuve comme la Loire dont le bassin versant occupe 20 % de la France métropolitaine et plusieurs milliers de communes.

Cette problématique de lutte contre les inondations fit ainsi l’objet de longs échanges entre élus du Loiret particulièrement motivés. On évoqua la nouvelle taxe prévue par la loi pour que les municipalités puissent financer leur action en la matière qui était autrefois de la responsabilité de l’État (celui-ci fait ainsi une économie payée par les contribuables locaux). On aborda également l’impossibilité pour le Département de se retirer de la liste des collectivités constituant l’EPL comme il en était question depuis quelques années dans une tentative de profiter de la nouvelle loi pour parachever le divorce entre le Loiret et le reste du bassin versant. Réciproquement, la nouvelle majorité se résout aujourd’hui à cesser de financer le CEPRI dont Éric Doligé rêvait comme alternative.

Ces chamailleries à propos de répartition des rôles (et des financements) entre l’État et les très diverses collectivités territoriales me laissent toujours un goût amer tant il est évident que chacun prêche pour sa paroisse avant d’examiner ce qui paraîtrait le plus pertinent pour agir. Il y a aussi un syndrome qui fait dénigrer l’échelon supérieur jugé hautain et dénué de proximité avant d’agir de la même façon envers l’échelon inférieur. Ainsi, il n’est pas rare que le conseil départemental du Loiret, si féru de proximité, se montre aussi arrogant envers les communes que le gouvernement peut parfois l’être envers les Départements.

Je tentai donc une relative mise au point à propos de la gestion du risque inondation, prônant la collaboration et l’intérêt général avant la défense des prés carrés.

Voeu Sapeurs-pompiers

La séance d’ouverture de la session avait vu naître une nouvelle polémique sur la façon dont l’État peut avoir tendance à décider des mesures qui impactent les collectivités locales sans même les consulter. Ainsi, en accordant une revalorisation des primes de feu des sapeurs-pompiers pour éteindre l’incendie de leur grève interminable, le gouvernement se donne le beau rôle à peu de frais puisque c’est in fine le budget de chaque conseil départemental qui va devoir trouver le moyen de payer. Bien entendu, aucune compensation en faveur des Département n’est envisagée pour qu’ils puissent payer. Pire, cette dépense nouvelle est susceptible d’empêcher les budgets départementaux de respecter le « contrat » imposé par l’État qui interdit d’augmenter trop fortement les dépenses d’une année à l’autre.

Cette politique du fait accompli est très contestable. Elle amena le président Gaudet à invoquer le principe du « qui décide paye » en imaginant que, lorsque l’État impose une nouvelle loi, il doit en assumer sur son propre budget les implications financières. C’est sur cette base qu’était proposé un vœu par lequel l’assemblée départementale se plaint de la décision gouvernementale tout en soutenant la revalorisation du métier de pompier et réclame de ce fait que l’impact sur les finances locales soit compensé par d’autres mesures promises de longue date aux Départements.
Bien entendu, j’ai soutenu ce vœu même invoquer un principe « qui décide paye » est assez contradictoire avec le comportement que le Département peut parfois adopter vis-à-vis de partenaires sur lesquels il dispose d’une prééminence, que ce soit les collectivités moins importantes ou les associations qui mènent la politique médico-sociale fixée par le conseil départemental.

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